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Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 4 demande de subvention aupres du Conseil departemental pour soutien au fonctionnement des creches communalesb
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2022 7 4 demande de subvention aupres du Conseil departemental pour soutien au fonctionnement des creches communalesb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2022 7 _4
Objet : Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour soutien
au fonctionnement des crèches
communales
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en gréfecture le 15/12/20
Publié le 16/12/2022
SUR RU ee SSSR RU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Benjamin LEGUEVACQUES à M. Joël
YERPEZ
M. Eric SPINELLY à M. Denis PALMERINI
Mme Myriam SEILER à Mme Marie-Aude
MESTRE
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Mme Céline DELOUS à Mme Carine
WECKERLIN
Absent : Mme Marie-Laure GIORSETTI
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en gréfecture le 15/14/2023
Pubtié le 16/12/2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du soutien aux dépenses de fonctionnement des crèches communales, la commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental.
Pour l’année 2023, et sous réserve de modification, le montant de l’aide accordée par le Département s'élève à 220 € par berceau.
Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir cette subvention pour l’année 2023 pour la crèche municipale « Les Péquelets ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental afin d'obtenir cette subvention pour l'année 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
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Chantal GARCIA