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Déliberation - DCM 2024 1 21 aide a la transition energetique demande de subvention aupres du Conseil Departemental installation de dispositifs pour le stationnement des velos
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 21 aide a la transition energetique demande de subvention aupres du Conseil Departemental installation de dispositifs pour le stationnement des velos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 1 21
Objet : Aide à la transition énergétique -
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental — Installation de
dispositifs pour le stationnement des
vélos
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-es-Oliviers, a été
assemblé au Centre cuiturel Jean
BERNARD), sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/02/2024
ll est rappelé que par délibération n°2023315 du 13 avril 2023, le conseil municipal a sollicité le Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la transition énergétique afin d'obtenir une Subvention pour installer des dispositifs pour le stationnement des vélos.
La demande de subvention n’a pas été retenue en 2023 par le Conseil Départemental.
Le coût actualisé de cette opération est le suivant :
Fourniture et pose d'arceaux de stationnement pour vélos - voies publiques | > 040,00 €
Fourniture et pose de panneaux pour parking réservé aux vélos 1 775,00 €
TOTAL HT] 8 815,00 €
Il est donc proposé au conseil municipal de réitérer notre demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide à la transition énergétique, à hauteur de 60 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 5 289.00
Autofinancement 3 526.00
TOTAL 8 815,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme d'installation de dispositifs pour le stationnement des vélos,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l'aide à la transition énergétique, une subvention à hauteur de 60 %, selon le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme MARCILIAC