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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 181 anonyme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 11 181 anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le Au [4 (0€S S'L6F
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_181-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VEN DEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_11_181
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à MAILLEZAIS, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 octobre 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 31
(26 titulaires —1 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maiilé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de là commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune dé Saint-Sigi
de M. LA MACHE Denis)
M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
smond (en remplacement
XCUSÉS AYANT E POUVOIR :
-__ Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID
Daniel)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M.
CHOLLET Joël)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-
HENRIET)
Vieux (donne pouvoir à M. Christian Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le AU MES n
ID : 085-248500563-20251104-2025CC_11_181-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de ia commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
COLLECTIF
OBJET: DECISION DE PAIEMENT DE PRIME A L'INSTALLATION DE DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON expose :
Vu les rapports de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l'Assainissement Non
Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement de prime à l'installation de dispositif d'assainissement non collectif suivant :
| | Datede
Nom du Pétitionnaire Adresse du logement par validation en | _ e1ace | commission ! _
| 85420 LE MAZEAU 700 € | 23/10/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de la prime à l'installation de dispositif d'assainissement non collectif, en faveur de la personne désignée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 novembre 2025
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes— 6 allée de l'ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www:elerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de ls Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.