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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 020 anonyme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 020 anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Département : VENDEE
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 ;
Publié le A5 57 [257247 S'LC
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_020-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VEN DEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025 - Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 6
Votants : 34
PRÉSENTS :
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M, 80SSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mmne RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de là commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de là commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DAILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléanté de la commune de Saint-Sigismond M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix : | Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel) Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le As 1921 702$"
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_020-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT
Catherine)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de là commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
|OBJET: DECISION DE PAIEMENT DEPRIMES A L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT "on | | COLLECTIF
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON expose :
Vu les rapports de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement de primes à l'installation de dispositifs
d'assainissement non collectif suivants :
Date de
Nom du Pétitionnaire Adresse du logement parier. : validation en el'aide | commission
| 85240 XANTON CHASSENON 700€ | 30/08/2024
_ | 85420 MAILLEZAIS 700€ | 29/08/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de deux primes à l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif, d'un montant total de 1 400 €, en faveur des personnes désignées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
Le secrétaire de s îce, | _ =
"A f
Stéphane GULLEON
/
/
Lo La présente décision peut faire l'objét dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - & allée de l'ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwwitelerecaurs.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répandre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.