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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 152
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 10 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le A4- [o) 525" S LOF
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_152-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_10_152
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 1°’ octobre 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 35
(30 titulaires -5 pouvoirs)
PRÉSENTS : - M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loic, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault (donne pouvoir à
M. GIBEAUD Loïc}
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir
à M. BORDET Bernard) Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le Arbo VU S'LO
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_152-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la publication d'un avis de publicité préalable ayant pour vocation à informer d'autres candidats potentiellement intéressés, et leur permettre, éventuellement, de
manifester leur intérêt pour l'occupation du domaine public sur l'aire d'accueil touristique et de covoiturage.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'occupation du domaine public, avec un des occupants ayant manifesté son intérêt spontanément ou avec celui sélectionné à l'issue de la procédure
en cas d'autres candidatures.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 octobre 2025
Le secrétaire de séance,
Christian HENRIET
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https//www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025 Du x :
Pubiié le AND | 252 SO
ID : 085-248500563-20251007-2025CC_10_152-DE