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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le Ales S'LOF
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_117-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_07_117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 34
(30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
___ Mrne RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
-_ M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléquée suppléante de la commune de Feymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
-__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Pubrié le A6 1o4-1 LOQAY
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_117-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- M. CHOLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CESSION DU TRACTEUR JOHN DEERE ET DE L'EPAREUSE NOREMAT A LA SARL BAUDRY
Le Président informe les Conseillers Communautaires que suite à l'arrêt des missions « Broyage, Elagage », l'ancien
tracteur John Deere et l'Epareuse Noremat ne sont plus d'une grande utilité pour la Communauté de Communes et pourraient être vendus.
Caractéristiques du véhicule :
Modèle : Tracteur Jahn Deere 110 CV série 6110M et Epareuse Noremat Magistra M63T ED4 Prix de Vente : 50 000 €
Vu l'article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la SARL Baudry d'acquérir ces 2 équipements,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- D'accepter la cession de ce véhicule et de l'Epareuse à la SARL Baudry de Benet pour la somme de 50 000 €.
- De sortir le bien de l'inventaire.
- D'autoriser Le Président à signer le certificat de cession du véhicule. - De l'autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Accepte la cession du tracteur John Deere et de l'Epareuse à la SARL Baudry de Benet pour ls somme de 50 000 €.
- Donne son accord pour sortir le bien de l'inventaire.
- Autorise Monsieur le Président à signer le certificat de cession du véhicule. - Autorise Monsieur le Président tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 juillet 2025
Le résider} AEÆ
rt À fe
Miché) en
4e
v
es la réseie décision peut faire l'objet dans un délai de ér de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes— 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {htips://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Adrninistratif
dans un délai de deux mois.