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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 12 Finances Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 12 Finances Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-12 Finances : Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2025
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-12 Finances : Budget annexe SPANC – Affectation des résultats 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l’approbation des résultats du Compte financier unique 2025 lors de la séance du 17 avril 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• CONSTATE que le compte financier unique 2025 du budget annexe SPANC fait apparaître les résultats suivants :
• DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
• CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE
Résultat SPANC
Libellé :
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de l'exercice 0,00 323,95 1 976,42 10 157,93 1 976,42 10 481,88
RESULTAT DE L'EXERCICE 323,95 8 181,51 8 505,46
Résultats reportés 3 607,07 5 818,74 9 425,81
RESULTAT DE CLOTURE 3 931,02 14 000,25 17 931,27
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