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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 6 Finances Budget Annexe Déchets Ménagers et Assimilés Affectation des résultats 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 6 Finances Budget Annexe Déchets Ménagers et Assimilés Affectation des résultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Finances - budget annexe Déchets Ménagers et
Assimilés : affectation des résultats 2023
Délibération n° 2024/04/15-6
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communäale- Drugeac
Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER
Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
| Raymonde THESSANDIER Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-6 Finances - budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés : affectation des résultats 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les Articles L. 5211-1, L. 5211-36, L. 5214-23-1 et R. 5211-6 et suivants ;
Vu l'approbation des résultats du Compte Administratif 2023 lors de la séance du 21 mars 2024 et leur conformité aux résultats du Compte de Gestion du Receveur ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e CONSTATE que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Résultat DMA Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Libellé : déficit Excédent déficit Excédent déficit Excédent
Opérations de l'exercice 137 950.44 130 907.02 805 858.51 847 186.12 943 808.95 978 093.14
RESULTAT DE L'EXERCICE -7 043.42 41 327.61 34 284.19
Résultats reportés -16 756.51 0.00 -16 756.51
Restes à réaliser 7 344.00 47 664.14
e DECIDE de procéder à l'affectation des résultats comme suit :
Résultat au 31/12/2023 : Excédent de fonctionnement 41 327.61 €
Affectation :
Excédent de fonctionnement reporté du BP 2024 compte R 002 41 327.61 €
Déficit d'investissement à reporter au BP 2024 compte D 001 - 23 799.93 €
+ CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures