Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 01 marche maitrise oeuvre travaux am
Déliberation - DGS26 17 Marche public travaux renovation thermiqu
Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Pey
Déliberation - DGS26 25 demande subvention 2026 Departement trava
Déliberation - Decision 2023 21 demande subvention Fonds Vert ren
Déliberation - Decision 2024 12 avenant1 marche maitrise oeuvre c
Déliberation - Decision 2024 36 marche travaux amenagement creche
Déliberation - Decision 2025 10 marche travaux renovation themiqu
Déliberation - Decision 2024 38 marche travaux amenagement creche
Déliberation - Decision 2023 12 marche desherbage voirie communal
Déliberation - Decision 2024 02 marche maitrise oeuvre renovation energetique elementaire Plaine Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240110
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 02 marche maitrise oeuvre renovation energetique elementaire Plaine Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
DGS24-02_20240108__ MARCHE DE MISSION DE MAIÏTRISE
D'ŒUVRE RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
PLAINE VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PLAINE
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1-1°,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 9 octobre 2023,
Vu la date limite de remise des offres du 13 novembre 2023 à 12 heures,
Vu l'analyse des offres du 1° décembre 2023,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire de la Plaine,
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, l'offre présentée par le groupement solidaire dont le mandataire est le cabinet Robert Thevenet domicilié 14 avenue Chantelot 69520 Grigny est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un marché public de mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire de la Plaine avec le groupement solidaire dont le mandataire est le cabinet Robert Thevenet d’un montant de 35 000, 00 € HT
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section d'investissement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire Fait à Tarare
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture Le 8 janvier 2024 le
- Publiée le Le Maire de Tarare
Bruno PEYLACHON
Le Maire, Bruno PEYLACHON AQU
Pour le Marre cinpiuché,
l'adjoint gcléguée
Fabiea de VoLAg