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Déliberation - Decision 2023 33 marche maintenance installations chauffage Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230726
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 33 marche maintenance installations chauffage Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DGS23-33_20230726- MARCHE D'EXPLOITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VE VENTILATION, CLIMATISATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE TARARE
Le Maire de Tarare,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L.2124-2 et R.2124-2 et L2152-1 à L. 2152- 4etR.2152-1 et R.2152-2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu Favis d'appel public à la concurrence du 24 avril 2023,
Vu les date et heure limites de remise des offres du 26 mai 2023 à 12 heures,
Vu le rapport d'analyse des offres du 22 juin 2023,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux de la Ville de Tarare,
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, l'offre présentée par la société SAS VEOLIA ENERGIE France domiciliée 21 rue de la Boétie 75008 PARIS, est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un marché public d'exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux de la Ville de Tarare avec la société SAS VEOLIA ENERGIE France, avec quatre postes : - fourniture d'énergie « P1 » : 7 700,00 € par an
- prestations de service « P2 » : 50 826,84 € par an
- Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R » : 24 468,35 € par an - programme travaux « P3P » : 83 217,50 € par an
pour une durée de six ans avec possibilité de sortie au bout de trois ans.
Aticle 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement pour les postes P1 et P2, et en section d'investissement pour les postes P3.
Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON
Fait à Tarare
Le 26 juillet 2023