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Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230201
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS23-03_20230201- MARCHE ENTRETIEN DES TERRAINS
SPORTIFS
VILLE DE TARARE Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ENTRETIEN DE TERRAINS SPORTIFS
STADE LÉON-MASSON ET STADE CORENTIN TOLISSO
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R.2112-4 à R.2113-6,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence du 20 octobre 2022,
Vu les date et heure limites de remise des offres du 21 novembre 2022 à 17 heures,
Vu l'analyse des offres du 13 janvier 2023,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise l'entretien des terrains sportifs de la Ville
de Tarare — stade Léon-Masson et stade Corentin Tolisso,
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, l'offre présentée par la société Green style domiciliée 19 chemin de la Lône 69310 Pierre-Bénite est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un marché public de fournitures courantes et services pour l'entretien des terrains sportifs de la Ville de Tarare — stade Léon-Masson et stade Corentin Tolisso avec
la société Green style d'un montant de 60 300,00 € HT.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON