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Procès Verbal - CR PV du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 22
Pouvoir
:
7
Absents : Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
septembre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
ROROEOKOH
ER OK OK
ER
KE
OK
KR
ER
KR
KE
RE
KR
KR
KR
KE KR
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2024-47
Rapport
d'activité
2023
SEMCODA
2
2024-48
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
3
2024-49
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
4
2024-50
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
SEMCODA
définissant
les
modalités
de
gestion
des
flux
des
réservations
communales
5
2024-51
Commission
de
délégation
de
service
public
-
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
Page
1 sur
12 6
2024-52
Voirie
-
Infrastructures
- Dénomination
de
voies
communales
7
2024-53
Maftrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
Cochet
-
Autorisation
du
maire
à
signer
les
marchés
8
2024-54
Secteur
Dessous
le
Palais
- Approbation
d’une
convention
opérationnelle
entre
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
l'EPORA
9
2024-55
Actualisation
de
la
convention
unique
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
10
2024-56
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
11
2024-57
Mise
en
place
de
la
participation
employeur
prévoyance
12
2024-58
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2025
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
la
réservation
d’un
séjour
à
Madrid
- mai
2025
13
2024-59
Admission
en
non-valeur
14
2024-60
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
souscription
des
contrats
d'assurance
1
2
Rapport
de
gestion
SEMCODA
- Année
2023
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
6
septembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.47
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Vu
l'article
L.
1524-65
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
rappelle
que
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
ef
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
Société
d'Economie
Mixte
» ;
Considérant
que
depuis
2012,
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
actionnaire
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA)
;
Considérant
que
la
Commune
possède
aujourd'hui
156
actions
pour
une
valeur
nominale
de
44
€
chacune,
représentant
une
participation
au
capital
de
cette
société
d'un
montant
de
6
864
€.
Considérant
que
les
communes
actionnaires
de
la
SEMCODA
ne
pouvant
être
représentées
au
Conseil
d'Administration,
une
Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
a
été
mise
en
place
;
Considérant
que
cette
assemblée
spéciale
s'est
réunie
le
27
juin
2024,
et
que
le
Président
Directeur
Général
de
la
SEMCODA
a
présenté
le
rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la
Société
et
ses
résultats
; qu'un
extrait
de
ce
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
gestion
de
la
SEMCODA
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
de
la
SEMCODA
pour
l'année
2023.
Ce
dernier
n'amène
aucune
observation.
2
=
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
(traité
en
commission
"Affaires
sociale
- Petite
enfance
-
Jeunesse
- Logement"
le
2
septembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.48
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Yves
PLANTIER
Par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
La
Coccinelle.
ll convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
de
fonctionnement
qui
portent
notamment
sur
:
e
une
précision
sur
l'organisation
de
la
commission
d'attribution
des
places
°
Un
ajout
d'un
paragraphe
sur
les
différents
contrats
d'accueil
proposé
Page
2 sur
12 une
mise
à
jour
des
jours
de
carence
suite
à
une
maladie
une
organisation
de
l'adaptation
de
l'enfant
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
La
Coccinelle
approuvé
par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021
et
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
qui
tient
compte
des
modifications
apportées
ci-dessus
à
compter
du
18
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ABROGE
le
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE
approuvé
par
délibération
n°2021-33
du
22
juin
2021
à
compter
du
18
septembre
2024
;
ADOPTE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l'EAJE,
à
compter
du
18
septembre
2024
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires,
et
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement.
3
=
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
(fraité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
4
septembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.49
-télétransmis
en
Préfecture
le
19
septembre
2024) Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
Par
délibération
n°2023-35
en
date
du
23
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires.
Ce
document
précise
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Ville
dans
ce
cadre
ainsi
que
les
droits
et
les
obligations
des
familles.
Il vise
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur
:
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
Les
modalités
d'inscription
Les
conditions
d'inscription
Les
modalités
de
facturation.
Il convient
d'apporter
des
modifications
suivantes
dans
le
règlement
intérieur,
à
savoir
:
L'espace
Famille
remplace
l'ancien
portail
Famille
Article
3
- Prévisionnel
: les
modalités
de
réservation
en
garderie
périscolaire
Article
7-
Tarifs
et
modalités
de
paiement
: précision
sur
le
calcul
des
tarifs
: les
tarifs
sont
calculés
en
fonction
du
lieu
de
résidence
de
la
famille
(résidente
ou
extérieure)
et,
pour
le
restaurant
scolaire
en
fonction
du
quotient
familial
uniquement
pour
les
résidents
de
Saint-Symphorien-d'Ozon.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
l'ancien
règlement
intérieur
et
adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente,
à
compter
du
18
septembre
2024
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.212-4
et
L.212-5
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ABROGE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
approuvé
par
la
délibération
n°2023-35
du
23
mai
2023 ;
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
18
septembre
2024
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
:;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement
des
activités
périscolaires.
4
=
Convention
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
la
SEMCODA
définissant
les
modalités
de
gestion
des
flux
des
réservations
communales
(traité
en
commission
"Affaires
sociales
-
Petite
Enfance
-
Jeunesse
-
Logement"
le
2
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.50
-
télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Yves
PLANTIER
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
généralisé
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
vise
à
améliorer
le fonctionnement
du
système
d'attributions
pour
remplir
les
grands
objectifs
de
la
politique
du
logement.
Page
3
sur
12 La
gestion
en
flux
des
réservations,
qui
se
substitue
à
la
gestion
en
stock,
vise
à
rendre
plus
efficace
et
fluide
la
mise
en
relation
entre
l'offre
et
la
demande,
et
en
particulier
à
faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
les
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d'une
part,
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d'autre
pari.
Le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
des
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
détermine
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
impose
à
chaque
organisme
de
logement
social
de
signer
avec
chaque
réservataire
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
Elle
est
unique
pour
l'ensemble
des
logements
réservés
de
chaque
réservataire
dans
le
patrimoine
de
chaque
bailleur.
Le
réservataire
bénéficiera
de
8,33%
du
parc
social
locatif
concerné
par
la
gestion
en
flux
sur
le
territoire
communal. Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» intervient
notamment
par
rapport
à
la
thématique
du
logement
social
sur
la
commune.
Il
s'interroge
sur
le
suivi
de
l'action
à
destination
de
la
Préfète
du
Rhône
qui
avait
engagé
la
commune
dans
un
rapport
de
force
comme
Monsieur
le
Maire
a
pu
l'évoquer.
Il souhaiterait
savoir
où
en
est
cette
action
en
justice
et
si d'éventuelles
suites
ont
été
données
par
la
Préfète,
notamment
par
rapport
à
la
taxe
supplémentaire
qu'elle
a
fixée
à
la
commune,
qui
entache
ses
finances. Monsieur
le
Maire
souligne
qu'une
procédure
est
toujours
en
cours
à
ce
jour.
Il attend
actuellement
le
retour
de
l'avocat
désigné
par
la
commune.
La
pénalité
s'applique.
Il rappelle
également
son
intervention
auprès
du
Premier
Ministre.
Avec
le
changement
de
gouvernement,
il
sera
probablement
nécessaire
de
relancer
une
action.
Il
précise
qu'à
ce
jour,
aucun
permis
de
construire
n'a
été
signé
par
la
Préfète.
Les
promoteurs
continuent
de
faire
pression.
Ce
qui
préoccupe
Monsieur
le
Maire,
c'est
que
la
Préfecture
exerce
une
pression
sur
les
communes
carencées
en
leur
envoyant
des
promoteurs.
Il souhaite
que
la
commune
ne
soit
confrontée
à
des
décisions
prises
sur
plusieurs
dossiers.
Monsieur
le
Maire
va
écrire
à
la
Préfète
car
certaines
situations
lui
semblent
illogiques.
Il déplore
l'absence
de
véritable
concertation.
Il a
échangé
avec
ses
collègues-Maires
du
département
du
Rhône
qui
se
trouvent
également
dans
une
situation
similaire.
Monsieur
le
Maire
tiendra
informé
le
Conseil
municipal
car
s'il
s'agit
d'un
problème
majeur
et
qui
concerne
tout
le
monde.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
avec
la
SEMCODA,
effective
au
1°
janvier
2024
et
dont
Un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
et fout
document
s'y
rapportant.
5
=
Commission
de
délégation
de
service
public
-
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
6
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.51
-
télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur: Jean-Christophe
LEGENDRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-1
à
L1411-19,
l'article
D1411-8,
l'article
D1411-4
et
l'article
D
1411-5
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
cette
commission
dans
les
communes
de
3
500
habitants
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
et
compte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
conformément
à
l'article
D1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
façon
suivante :
e
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires
et
5
suppléants)
Page
4
sur
12 e
les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
M.
le
Maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection
des
membres,
soit
le
mardi
15
octobre
2024.
6
=
Dénomination
d'une
voie
communale
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
6
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.52
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
l'obligation
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
(voies
publiques
et voies
privées
ouvertes
à
la
circulation),
places
publiques
et
lieux-dits
de
la
commune.
Suite
à
l'opération
d'aménagement
du
centre-bourg,
la
rue
bordant
le
Super
U
et
venant
en
prolongement
de
la
rue
de
la
Barbandière
n'a
pas
de
dénomination.
ll est
proposé
de
dénommer
cette
voie
Rue
Thomas
Blanchet
car
cette
rue
se
situe
en
prolongement
de
celle
déjà
existante.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30
et
son
article
R.2121-13
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
donner
suite
à
la
mesure
proposée ;
Considérant
que
les
frais
d'implantation
de
poteaux
aux
carrefours
et
angles
de
rues
ou
d'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles
doivent
être
pris
en
charge
par
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
que
la
voie
de
la
commune
ci-après
désignée
par
le
numéro
sous
lequel
elles
figurent
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
recevra
la
dénomination
officielle
suivante
: Rue
Thomas
Blanchet.
e
DÉCIDE
d'ouvrir
un
crédit
de
500
€
au
budget
de
la
commune
pour
la
couverture
des
frais
de
fourniture
et
de
pose
des
poteaux
ou
plaques
indicatives.
7
2
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
Cochet
-
Autorisation
du
maire
à
signer
les
marchés
(traité
en
commission
"Appel
d'Offres"
le 9 septembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.53
-élétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
04/06/2024,
pour
publication
dans
les
supports
suivants
BOAMP
papier,
le
JOUE
et
la
plateforme
de
la
commune
htip://Wwww.e-marchespublics.com
pour
la
maftrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
COCHET.
L'annonce
a
également
été
mise
sur
le
site
internet
de
la
commune
http://saint-symphorien-ozon.e-
marchespublics.com. Le
présent
marché
concerne
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
Henri
COCHET,
attribué
à
l'issue
d'un
appel
d'offres
ouvert
de
maitrise
d'œuvre.
La
procédure
se
déroule
en
une
étape :
-_
Phase
candidatures
et
offres.
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l'aide
du
Cabinet
Bati
programme.
Suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Commune
a
reçu
6
candidatures,
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
étant
fixée
au
5
juillet
2024
à
12h00.
Les
candidatures
ont
été
analysées
en
commission
d'appel
d'offres
sur
la
base
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
classés
par
ordre
décroissant
d'importance :
>
Valeur
financière
(sur
40
points):
calculée
selon
la
formule
40
X
(offre
la
plus
basse
/
offre
du
candidat)
>
Valeur
technique
(sur
60
points)
: capacité
professionnelle
technique
et
financière,
références
du
groupement
et
du
mandataire,
note
méthodologique
et
calendrier
de
l'étude
Le
Cabinet
Bati
programme
est
venu
présenter
son
analyse
le
9
septembre
2024
en
commission
d'appel
d'offres. Lors
de
cette
réunion,
le jury
a
désigné
un
lauréat.
Le
projet
réalisé
par
Emmanuelle
Andreani
Architectes
a
été
classé
en
première
position.
Page
5 sur
12 Ce
marché
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
les
documents
du
marché.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
lauréat
retenu
et
pour
les
montants
désignés
ci-dessous :
e
Emmanuelle
Andreani
Architecture
Coût
étude
base :
151
000
€
Coût
OPC
+
SSI :
25
000
€
Coût
total
:
176
000
€
HT
soit
211
200
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
avec
le
groupement
Emmanuelle
Andreani
Architecture
pour
un
montant
de
176
000
€
HT
soit
211
200
€ TTC
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
marché
8
=
Secteur
Dessous
le
Palais
-
Approbation
d'une
convention
opérationnelle
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
et
l'EPORA
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
9
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.54
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
L'EPORA
est
Un
Etablissement
Public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
chargé
d'une
mission
de
service
public.
A
ce
titre,
il
accompagne
les
Collectivités
et
leurs
groupements
en
charge
des
politiques
d'aménagement
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
terme,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la
faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l'action
foncière
publique
là
où
elle
est
la
plus
pertinente.
La
Commune
souhaite
mobiliser
à
court
terme
ce
gisement
foncier
de
plus
de
2ha
en
vue
de
la
réalisation
d'un
ambitieux
projet
d'environ
146
logements
et
1200m?
de
locaux
dédiés
à
une
maison
médicale.
Dans
un
contexte
de
déficit
au
titre
de
la
loi
SRU,
le
site
pourra
accueillir
la
résidence
ALGED
d'environ
70
lits,
considérés
comme
des
logements
sociaux,
une
résidence
senior
de
40
logements,
une
maison
médicale
et
une
quarantaine
de
logements
en
accession,
le
tout
en
s'inscrivant
dans
des
aménagements
de
qualité
qui
participent
au
cadre
de
vie.
La
présente
Convention
opérationnelle
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
publique
entre
l'EPORA
et
la
ou
les
Collectivité(s)
signataire(s)
pour
la
réalisation
de
leurs
missions
de
service
public.
L'EPORA
est
ainsi
chargé
d'acquérir
une
assiette
foncière
et
de
la
requailifier,
le
cas
échéant,
en
vue
de
restituer
un
foncier
dans
un
état
compatible
avec
le
projet
d'aménagement
poursuivi
par
la
Collectivité
ou
ses
concédants. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
opérationnelle
avec
l'EPORA
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
(CCPO)
concernant
le secteur
« Dessous
le
Palais
» dont
le
projet
est
annexé
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y afférents.
9
=
Actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et
organisationnel
de
certaines
missions
pluriannuelles
proposées
par
le
CDG69
dans
le
cadre
d'une
convention
unique
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
6
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.55
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Le
Centre
de
gestion
du
Rhône
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu'il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d'experts,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à
l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission.
D'autres
s'inscrivent
dans
la
durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdgé69
tout
au
long
de
l'année.
Page
6 sur
12 I s'agit
des
missions
suivantes :
+ Médecine
préventive,
+ Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
- Inspection
hygiène
et
sécurité,
+ Conseil
en
droit
des
collectivités,
- Assistante
sociale
du
personnel,
* Archivage
pluriannuel,
- Retraite
dans
le cadre
du
traitement
des
cohortes,
Intérim.
Pour
ces
missions
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdgé9
a
proposé,
à
compter
du
ler
janvier
2022,
une
convention
unique
d'une
durée
de
3
années,
renouvelable
üne
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n'ont
pas
évolué.
Au
Ter
janvier
2026,
certaines
de
ces
missions
font
l'objet
d'évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés :
+
Médecine
préventive
Médecine
statutaire
et
de
contrôle
Assistante
sociale
du
personnel
Conseil
en
droit
des
collectivités
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes.
Certaines
missions
font
également
l'objet
d'évolutions
réglementaires
et
organisationnelles,
à
compter
du
le
janvier
2025,
nécessitant
l'actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique
:
+
Médecine
préventive
:
mise
en
conformité
avec
les
textes
juridiques,
notamment
avec
le
Code
général
de
la
fonction
publique
; rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé,
e
Inspection
hygiène
et
sécurité
: nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohories:
adaptation
des
prestations
au
regard
de
l'évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL.
Pour
concrétiser
le
propos,
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
donne
quelques
éléments
tarifaires
sur
ce
que
peuvent
nous
coûter
ces
missions
:
*
le tarif
annuel
pour
la
médecine
préventive
est
de
87
€/agent,
*
les
missions
d'inspection
et d'hygiène
et
de
sécurité
sont
incluses
dans
la
cotisation
du
CDG69
.
le conseil
en
droit
des
collectivités,
il s'agit
d'une
cotisation
annuelle
qui
va
être
portée
à
5
250
€
+
_pourles
missions
de
retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
: les
dossiers
coûtent
de
40
à
60
€
selon
leur
naïure
et
leur
type,
«
les
missions
d'intérim
sont
facturées
mensuellement
lors
de
la
mobilisation
de
la
prestation.
Cela
peut
varier.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
85-643
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
2024-53en
date
du
23
novembre
2021
d'adhésion
à
la
convention
unique
du
cadgé69,
Considérant
que
le
cdgé9
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune
entend
poursuivre,
Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
ét
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
le
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE:
Article
1%:
de
bénéficier
des
missions
de
ia
convention
unique
proposées
par
le
cdgé9
conformément
à
l'annexe
1 jointe
à
la
présente
délibération,
Article
2
: d'approuver
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
par
l'actuaiisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles.
Article
3
: d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
l'annexe
1 ef
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
Article
4
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
Page
7
sur
12 10
=
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
6
septembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.56
“télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
pour
répondre
à
l'évolution
des
besoins
des
services
et
la
progression
de
carrière
des
agents.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
:
Ancien
Nouveau
Nouveau
Nombre
de
Motif
Date
de
Cadre
Ancien
grade
Cadre
grade
postes
création
d'emploi
Catégorie
d'emploi
Catégorie
Temps
de
travail
Temps
de
travail
Adjoint
technique
Agent
de
Adjoint
principal
de
1°"
Agent
de
maitrise
1 poste
=
1
;
Fe
à
:
Promotion
technique
classe
maitrise
Catégorie
C
terne
octobre
Catégorie
C
Temps
2024
Temps
complet
complet
=
;
ATSEM
aug
|
AGEN | pinoade |
too
||
1°
Adjoint
P
!
2ème
classe
ns
+
octobre
technique
un.
Catégorie
C
er
2024
Catégorie
C
Temps
complet
Temps complet
Ces
modifications,
préalable
aux
nominations,
entraineront
la
suppression
des
grades
d'origine
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée ;
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012 ;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
aux
dates
indiquées
11
=
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
CDG69
pour
le
risque
« prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
6 septembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.57
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
À
compter
du
1%
janvier
2025,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Page
8 sur
12 Le
CDG69
a
déjà
conclu
une
convention
de
participation
sur
le
volet
prévoyance
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
depuis
le
1%
janvier
2020.
Elle
prendre
fin
le
31
décembre
2025.
Les
textes
en
vigueur
prévoient
que
les
collectivités
et
établissements
publics
déjà
adhérents
peuvent
poursuivre
leur
participation
dans
les
mêmes
conditions
jusqu'au
terme
de
la
convention
actuelle.
Cependant,
certains
employeurs,
notamment
parmi
les
plus
petits,
ne
disposent
pas
de
système
de
participation
à
ce
jour.
C'est
pourquoi
le
CDG69
a
mené
des
négociations
avec
son
partenaire
MNT
pour
offrir
aux
employeurs
ne
disposant
pas
de
convention,
une
solution
afin
de
répondre
à
leur
obligation
au
1°
janvier
2025.
A
la
suite,
un
avenant
au
contrat
entre
ces
deux
partenaires
a
été
signé
pour
permettre
aux
collectivités
concernées
d'intégrer
la
convention
de
participation
prévoyance
en
cours
pour
sa
dernière
année
d'exécution,
à
titre
dérogatoire
et
sous
réserve
de
l'accord
MNT.
Cet
avenant
exceptionnel
est
circonscrit
dans
le
temps
et
a
pu
être
proposé
à
la
suite
d'une
étude
d'impact
démontrant
que,
compte-tenu
de
sa
durée
et
du
nombre
de
collectivités
concernées,
il
ne
bouleverse
pas
l'économie
générale
de
la
convention.
Le
CDG69
proposera
un
nouveau
dispositif
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
partir
du
1*
janvier
2026
dont
la
consultation
sera
lancée
courant
2024.
Vu
l'article
L.827-7
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2021
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
CDG69
n°2024-06
du
12
février
2024
relative
à
l'avenant
exceptionnel
d'un
an
à
la
convention
de
participation
de
prévoyance,
Vu
l'accord
favorable
de
la
MNT,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
juin
2024,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
annexée,
Vu
l'avenant
à
la
convention
de
participation
annexée
à
la
présente
délibération
conclue
entre,
d'une
part
le
CDG69
et,
d'autre
part
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
le
risque
« prévoyance
»,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
de
prévoyance
pour
ses
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1
: APPROUVE
la
convention
d'adhésion
en
prévoyance
qui
lie
la
collectivité
et
le
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
accueille,
à
titre
dérogatoire,
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
ne
disposent
pas
de
convention
de
participation
en
cours
sur
la
dernière
année
d'exécution
de
la
convention,
et
après
accord
de
la
MNT.
Article
2
: ADHÈRE
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG69
:
pour
le
risque
« prévoyance
»
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
pour
une
application
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
d'un
an
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
4
: FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
à
7
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
« prévoyance
».
Atticle
5
: VERSE
la
participation
financière
fixée
à
l'article
4 :
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune
de
Saini-Symphorien-d'Ozon,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
où
à
temps
non
complet,
vaux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG69
pour
le
risque
« prévoyance
».
Article
6
: DIT
que
la
participation
visée
à
l'article
4
est
versée
mensuellement,
directement
aux
agents. Page
9 sur
12 Article
7
: CHOISIT,
pour
le
risque
prévoyance
:
e
le
niveau
d'option
suivant :
[]
Option
1
: incapacité
de
travail
: indemnités
journalières
ou X]
option
2
: incapacité
de
travail:
indemnités
journalières
et
invalidité
permanente
:
rente
mensuelle
et
e
le
niveau
de
garantie
suivant
:
Soit
[]
Niveau
1 : maintien
à
95%
de
la
rémunération
indiciaire
nette
(sur
la
basse
d'assiette
TBI
+
NBI)
pendant
la
période
de
demi-traitement
pour
maladie
(pour
une
durée
maximale
de
3
ans
dans
la
limite
de
l'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
en
vigueur
au
moment
de
la
souscription
du
contrat),
Soit
4
Niveau
2
: maintien
à
95%
de
la
rémunération
indiciaire
nette
(sur
la
basse
d'assiette
TBI
+
NBI
+
RI)
pendant
la
période
de
demi-traitement
pour
maladie
(pour
une
durée
maximale
de
3
ans
dans
la
limite
de
l'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
en
vigueur
au
moment
de
la
souscription
du
contrat)
et
47,50%
du
montant
du
régime
indemnitaire,
Soit [ ]
Niveau
3 : maintien
à
95%
de
la
rémunération
indiciaire
nette
(sur
la
basse
d'assiette
TBI
+
NBI
+
RI)
pendant
la
période
de
demi-traitement
pour
maladie
(pour
une
durée
maximale
de
3
ans
dans
la
limite
de
l'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
en
vigueur
au
moment
de
la
souscription
du
contrat)
et 95%
du
montant
du
régime
indemnitaire,
Article
8
: APPROUVE
le taux
de
cotisation
fixé
à
1,99%
pour
le
risque
prévoyance.
Article
9
: DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
12
2
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2025
au
Comité
des
Œuvres
sociales
(COS)
pour
la
réservation
d'un
séjour
à
Madrid
en
mai
2025
(traité
en
commission
"Administration
générale."
le
6
septembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.58
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Dans
le
cadre
du
séjour
de
ses
membres
à
Madrid
du
07
au
09
juin
2025,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
doit
verser
un
acompte
de
5
000,00
€
à
l'organisme
de
voyage
pour
la
réservation
des
billets
d'avion
en
septembre
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
avance
de
5
000,00
€
pour
permettre
à
la
présidente
du
COS
de
réserver
ce
séjour.
Cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2095.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
de
5
000
€
sur
la
subvention
2025
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
- chapitre
65
020
6574.
13
2
Admission
en
non-valeur
(traité
en
commission
"Administration
générale."
le
6
septembre
2024)
-
(extrait de
délibération
n°2024.59
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
Ville. Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état
des
produits
irécouvrables
dressé
par
le
comptable
publie,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution.
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable,
Page
10
sur
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
Un
montant
total
de
653,94
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le comptable :
Année
2019
à
2022:
activités
périscolaires
: 653,94
€
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
de
la
commune.
14
3
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
souscription
des
contrats
d'assurance
(traité
en
commission
"Administration
générale."
le 6 septembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.60
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 septembre
2024)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
du
24
mai
2019
;
Vu
les
articles
L2113-6
et
l'article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
« Administration
générale
» réunie
le 6
septembre
2024
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Considérant
qu'afin
de
couvrir
les
risques
auxquels
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
sont
exposés
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives,
la
Commune
ef
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
souhaitent
souscrire
des
contrats
d'assurance.
Considérant
les
discussions
menées
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Actions
Sociales,
il
apparaît
qu'un
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurance
tant
pour
les
besoins
propres
de
la
Commune,
que
pour
ceux
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
permettrait
par
effet
de
seuil
de
réaliser
des
économies
et
une
optimisation
du
service.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
sera
également
membre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
l'article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
;
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché,
qui
court
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2028.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
année
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
puis
renouvelable
par
tacite
reconduction
trois
fois
par
période
de
12
mois
soit
une
durée
totale
de
4
ans.
La
Commune
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
des
cocontractant(s).
Conformément
articles
L2113-6
et
l'article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique
et
à
la
convention
constitutive,
la
commune
sera
chargée
de
mener
l'intégralité
de
la
procédure,
de
la
passation
à
la
signature
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix.
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» souhaïte
adresser
une
demande
au
Président
de
la
CCPO.
Ce
type
de
groupement
ne
pourrait-il
pas,
à
l'échelle
de
la
CCPO,
faire
gagner
peut-être
un
petit
plus
d'argent
aussi
à
notre
commune.
|| a
déjà
évoqué
cette
proposition
et
il espère
qu'à
terme,
nous
parviendrons
à
convaincre
nos
communes
voisines
de
la
mettre
en
œuvre.
Monsieur
VERVLIET
pense
que
cela
sera
indispensable
à
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
partage
cet
avis
bien
qu'il
reconnaisse
la
difficulté
de
faire
passer
le
message.
Ce
point
a
été
bien
évidemment
abordé
à
la
CCPO.
Il
mentionne
un
dossier
qui
n'a
pas
abouti,
celui
des
produits
d'entretien
malgré
plusieurs
réunions
de
travail.
Il faudrait
que
nous
y arrivions
car
c'est
une
initiative
intéressante
à
poursuivre.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
à
l'Administration,
demande
s'il
est
possible
de
le
réaliser
avec
seulement
quelques
communes
de
la
CCPO.
Page
11
sur
12 Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
pourrait
être
envisageable
mais
il
préfèrerait
le
faire
avec
toutes
les
communes
de
la
CCPO.
ll
indique
qu'il
est
actuellement
en
train
de
restructurer
les
services
de
la
CCPO
avec
l'embauche
d'un
agent,
début
septembre,
pour
travailler
sur
deux
dossiers
très
importants
: celui
de
la
piscine
et
celui
de
l'école
de
musique.
Monsieur
LEGENDRE
précise
que
la
commune
et
la
CCPO
partagent
des
risques
identiques
que
nous
pourrions
porter
en
commun.
Cela
aurait
une
certaine
logique.
Bien
qu'il
soit
difficile
d'obtenir
l'unanimité
sur
certains
sujets,
il pense
que
ce
projet
est
réalisable
et
qu'il
sera,
de
toute
façon,
nécessaire
à
l'avenir.
Autant
sur
certains
terrains
il est
assez
difficile
d'aller
chercher
cette
unanimité,
autant
sur
ce
dossier,
cela
lui
paraît
envisageable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
membres
suivants:
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
;
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurance
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
;
e
ACCEPTE
que
la
Commune
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
ou
les
marchés
à
intervenir.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Pierre
BALLESIO
Page
12
sur
12