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Procès Verbal - CR PV du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
: 29
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
mars,
s'est
réuni,
Présents
: 24
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Pouvoir:
4
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Excusé:
1]
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
-
Michel
MOULIN
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Elisabeth
TEYSSOT
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
* Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSÉ
:
René
MARTINEZ
KOH OK
K OK
KO
OK OK OK
KE
K OK
OK
KE
KA
OK
KR OK
KR
OK
OK OK OK OK OK OK OK
OK OK
AK
KE OK
KO
K
Monsieur
le
Maire
remercie
les
jeunes
conseillers
municipaux
et
leurs
parents
pour
leur
présence.
Il espère
qu'un
jour,
ces
jeunes
conseillers
municipaux
pourront
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal,
que
ce
soit
en
tant
que
conseiller
municipal,
adjoint
ou
maire.
||
trouve
très
agréable
qu'ils
assistent
à
ce
conseil
municipal
adulte.
Il rappelle
que
le
public
n'a
pas
le
droit
d'intervenir,
mais
peut
écouter
et
se
faire
une
opinion,
contrairement
aux
conseillers
municipaux
qui
ont
le
droit
de
prendre
la
parole
et
d'intervenir
sur
les
dossiers
présentés.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
question
écrite
posée
par
Monsieur
Nicolas
VERVLIET,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» et
de
la
réponse
qu'il
lui
a
adressée.
Dans
le
PV
du
Conseil
municipal
du
11
février
dernier,
son
nom
avait
été
mal
orthographié
ce
qui
a
été
corrigé
Par
ailleurs,
Monsieur
VERVLIET
a
demandé
à
remplacer
le
terme
« municipalité
» par
celui
de
« majorité
».
Ce
qui
été
fait.
1!
a
également
souhaité
que
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
maison
médicale
soit
mentionnée
dans
le
PV.
Cependant,
après
avoir
réécouté
l'enregistrement
de
la
séance
du
11
février,
il
s'avère
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
abordé
le sujet.
Néanmoins,
il est
bien
intervenu
sur
ce
dossier
lors
de
la
séance
du
CM
du
28
janvier
dernier
consacrée
au
DOB,
et
cela
a
été
retranscrit
dans
le
PV
de
ladite
séance. Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2025 :
Page
1 sur
10 Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2025-23
Répartition
intercommunale
des
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident
d'une
autre
commune
dans
une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS-École)
- Année
scolaire
2024-2025
2
2025-24
Répartition
intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
- Année
scolaire
2024-2025
3
2025-25
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Choix
du
délégataire
Modification
de
la
délibération
n°2025-13
du
11
février
2025
-
4
2025-26
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Tarifs
-
Modification
de
la
délibération
n°2025-14
du
11
février
2025
-
5
2025-27
Choix
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
et/ou
pour
le
risque
«Prévoyance
»
et
mandat
au
CDG69
pour
mener
la
procédure
6
2025-28
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
7
Information
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1 =
Répartition
intercommunale
des
frais
de
scolarisation
d'un
enfant
résident
d'une
autre
commune
dans
une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS-École)
- Année
scolaire
2024-2025
- (traité
en
commission
"Vie
scolaire"
le
10
mars
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.23
-télétransmis
en
Préfecture
le 20
mars
2025)
Rapporteur
: Mireille
SIMIAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
Par
délibération
n°2023-04
du
30
janvier
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
participation
financière
demandée
aux
communes
concernées
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
classe
ULIS
et
avait
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention,
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
La
classe
ULIS
étant
maintenue
au
sein
des
écoles
publiques
symphorinoises,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
participation
financière,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025. Cette
participation
comprend :
e
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
scolarisation
des
enfants
sur
la
base
de
669.85
€
par
élève
et
par
an.
Cette
enveloppe
comprend
les
charges
liées
aux
fournitures
scolaires,
au
fonctionnement
des
écoles
(eau,
électricité,
fournitures
administratives
des
enseignants,
téléphone,
etc....),
aux
activités
éducatives
(piscine,
cinéma)
ainsi
que
les
charges
liées
à
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
(entretien
et
nettoyage,
maintenance,
etc..)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
participation
financière
par
enfant
tel
que
définie
ci-dessus,
qui
sera
demandée
aux
communes
dont
sont
originaires
les
enfants
accueillis
et
correspondant
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
en
ULIS,
pour
l'année
scolaire
2024-2025 ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
joint
en
annexe ;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
7474
212.
Page
2
sur
10 scolaire
2024-2025
-
(traité
en
commission
"Vie
ie
le
10
mars
2025)
-
(extrait
de
délibération
n°2025.24
-télétransmis
en
Préfecture
le 20 mars
2025)
Rapporteur:
Mireille
SIMIAN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.541-3
et
D.541-4
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
organisent
un
ou
plusieurs
centres
médico-sociaux
scolaires
en
mettant
des
locaux
à
la
disposition
des
services
de
l'éducation
nationale
chargée
du
suivi
de
la
santé
des
élèves.
Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés
pour
permettre
d'effectuer :
+
les
visites
et
examens
médicaux
des
élèves
;
e
les
examens
médicaux
du
personnel
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
et
des
personnes
se
trouvant
en
contact
habituel
avec
les
élèves
dans
l'enceinte
de
ces
écoles
et
établissements
;
e
toutes
autres
visites
et tous
examens
utiles
ainsi
que
le dépistage
des
affections
bucco-dentaires
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
met
à
la
disposition
de
l'éducation
nationale
un
local
situé
rue
neuve.
Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser
les
coûts,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
accepté
que
ce
local
soit
utilisé
pour
le
suivi
de
la
santé
d'élèves
d'autres
communes.
Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon.
Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
notamment
:
+
la
mise
à
disposition
du
local
(eau,
électricité,
assurance
..)
e
l'achat
de
matériels
informatiques
et
les
fournitures
administratives
;
e
le
matériel
médical.
Ces
frais
pour
l'année
2024
s'élèvent
à
4083.20
€.
Au
vu
de
l'état transmis
par
les
services
de
l'éducation
nationale,
l'effectif
est fixé
à
2552
élèves.
Le
coût
moyen
par
enfant
est
donc
de
1,60
€.
La
contribution
financière
due
au
titre
de
l'année
2024/2025
est
égale
au
nombre
d'enfants
résidant
sur
la
commune
suivis
au
centre
multiplié
par
le
coût
moyen
de
fonctionnement
par
enfant :
Contribution
des
communes
au
titre
de
l’année
2024/2025
SAURS
Nombre
d'élèves
-
Nombre d'élèves
-
Total
Montant
écoles
maternelles
écoles
primaires
contribution
Communay
67
306
373
596.80€
Ternay
84
443
527
843.20€
Sérézin-du-Rhône
55
234
289
462.40€
Solaize
35
212
247
395.20€
Marennes
30
139
169
270.40€
Simandres
26
104
130
208.00€
Chaponnay
58
330
388
620.80€
Pour
information,
le
coût
pour
la
commune
de
SSO
s'élève
à
686.40
€ pour
429
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
modalités
de
la
contribution
financière
due
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon
et
définies
dans
la
convention
;
e
FIXE
le
montant
des
contributions
des
communes
au
titre
de
l'année
2024/2028
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
lesdites
communes.
Page
3
sur
10 3
=
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Choix
du
délégaïaire
- Modification
de
la
délibération
n°2025-13
du
11
février
2025
- (extrait
de
délibération
n°2025.25
-télétransmis
en
Préfecture
le 20
mars
2025)
Rapporteur
: Michel
MOULIN
Par
délibération
n°2025-13
du
11
février
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
SAS
CHAPUY
comme
délégataire
du
service
public
de
gestion
d'une
fourrière
pour
véhicules
automobiles.
Suite
à
une
erreur
de
transcription
concernant
les
tarifs
applicables
aux
usagers
(Titre
4
-
Conditions
financières
de
la
mission)
-
Article
30
-
Rémunération
du
délégataire
-
1-
Définition
et
tarifs
des
frais
de
fourrière)
les tarifs
suivants
ont
été
incorrectement
notés :
e
Expertise
- Voitures
particulières
: tarif
plafond
noté
à
91,50
€
au
lieu
de
61,00
€
e
Expertise
- Autres
voitures
immatriculés
: tarif
plafond
noté
à
61,00
€
au
lieu
de
30,50
€
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
n°2025-13
du
11
février
2025
et
de
redélibérer
sur
les
tarifs
corrects.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
L.2121-29 ;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
concession
;
Vu
la
délibération
n°
2019-79
du
26
novembre
2019,
approuvant
le
lancement
du
service
public
municipal
de
fourrière
automobiles
et
poids-lourds
sous
forme
d'une
délégation
de
service
public
simplifiée
;
Vu
les
articles
L.3121-1,
R3121.5,
L3126-1et
suivants
et
R
3126-1
ef
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
ne
peut
assurer
par
elle-même
la
gestion
d'un
service
de
fourrière
automobile
;
Considérant
que,
par
délibération
n°
2019-76
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2019,
il a
été
lancé
un
service
public
municipal
de
fourrière
automobile
et
poids-lourds
sous
forme
d'une
délégation
de
service
public
simplifiée
;
Considérant
que,
par
cette
même
délibération,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
conformément
à
l'article
L.1411-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
durée
de
la
prestation
sera
de
cinq
ans
et
le
montant
des
sommes
en
jeu
nécessairement
inférieur
au
seuil
européen
;
Considérant
que,
la
date
limite
des
offres
a
été
fixée
au
26
novembre
2024
et
qu'à
la
suite
de
cette
date,
aucune
offre
ni
candidature
n'a
été
déposée,
la
procédure
est
qualifiée
d'infructueuse ;
Considérant
que,
selon
l'article
R3126-6
«2»
du
code
de
la
commande
publique,
les
contrats
de
concession
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
lorsque
aucune
candidature
où
aucune
offre
n'a
été
reçue
:
Considérant
que,
suite
à
la
demande
formulée
par
la
commune
le
10
décembre
2024,
la
société
SAS
CHAPUY,
située
46
rue
Louis
Aulagne,
69600
OULLINS
a
répondu
favorablement
à
notre
délégation
de
service
public
;
Considérant
que,
suite
à
la
commission
« DSP
» réunie
le
28
janvier
2025,
le
candidat
SAS
CHAPUY
présente
une
offre
conforme
aux
attentes
de
la
collectivité
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
délégataire
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ABROGE
la
délibération
n°2025-13
en
date
du
11
février
2025 ;
e
CHOYNSIT
le
candidat
SAS
CHAPUY,
46
rue
Louise
Aulagne
-
69
600
OULLINS
comme
délégataire
du
service
public
de
gestion
d'une
fourrière
pour
véhicules
automobiles
;
e
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
gestion
d'une
fourrière
pour
véhicules
automobiles
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
l'entreprise
SAS
CHAPUY
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat
et fous
les
documents
en
lien
avec
celui-ci.
4
=
Délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
-
Tarifs
-
Modification
de
la
délibération
n°2025-14
du
11
février
2025
- (extrait
de
délibération
n°2025.26
-télétransmis
en
Préfecture
le
20
mars
2025) Rapporteur
: Michel
MOULIN
Page
4
sur
10 Par
délibération
n°2025-14
du
11
février
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
applicables
en
matière
de
fourrière
pour
véhicules
automobiles.
Suite
à
une
erreur
de
transcription
concernant
les
tarifs
applicables
aux
usagers,
les
montants
suivants
ont
été
incorrectement
notés
:
e
Expertise
- Voitures
particulières
: tarif
plafond
noté
à
91,50
€
au
lieu
de
61,00
€
e
Expertise
- Autres
voitures
immatriculés :
tarif
plafond
noté
à
61,00
€
au
lieu
de
30,50
€
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
n°2025-14
du
11
février
2025
et
de
redélibérer
sur
les tarifs
corrects.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
L.2121-29
:
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
concession ;
Vu
l'arrêté
du
2
août
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
;
Vu
les
articles
L.3121-1,
R3121.5,
L3126-let
suivants
et
R
3126-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2025-25
du
conseil
municipal
du
18
mars
2025
approuvant
le
choix
du
délégataire
relatif
à
la
procédure
de
concession
de
service
public
de
fourrière
automobiles
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
ne
peut
assurer
par
elle-même
la
gestion
d'un
service
de
fourrière
automobiles.
Considérant
que,
par
délibération
n°2025-25
du
conseil
municipal
du
18
mars
2095,
il
a
été
approuvé
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
mise
en
fourrière
automobile
dont
le
délégataire
est
l'entreprise
SAS
CHAPUY
fixant
la
liste
des
tarifs
pratiqués
par
le
délégataire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
applicables
en
matière
de
fourrière
automobile,
qui
seront
exécutoires
à
partir
de
la
notification
du
contrat,
suivant
le
détail
proposé
ci-dessous :
Immobilisations
matérielle
-
7.60
€
7.60
€
7.60
€
Voitures
particulières
Immobilisations
matérielle
-
7.60
€
7.60
€
7.60
€
Autres
véhicules
immatriculés
Immobilisations
matérielle
-
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
7.60
€
7.60
€
7.60
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
Opérations
préalables
-
Voitures
particulières
1820
Fe
15208
Opérations
préalables
-
Autres
véhicules
immatriculés
Opérations
préalables
-
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
7.60
€
7.60
€
7.60
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
7,60 €
7.60
€
7.60
€
Enlèvement
- Voitures
bañisulèrés
127,65
€
127.65
€
127.65
€
Enlèvement
- Autres
véhicules
indtiéulés
45,70
€
45.70
€
45.70
€
Enlèvement
- Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
quadricycles
à
45.70
€
45.70
€
45.70
€
moteur
non
soumis
à
réception Garde
journalière
- Voitures
particulières
6.75
€
6.75
€
6.75
€
Page
5 sur
10 Garde
journalière
- Autres
véhicules
immatriculés
Garde
journalière
-
Cyclomoteurs,
moïocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
3.00
€
3.00
€
3.00
€
quadricycles
à
moteur
non
soumis
à
réception
Expertise
- Voitures
particulières Expertise
- Autres
véhicules
immatriculés Expertise
- Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et
quadricycles
à
30.50
€
0
€
0
€
moteur
non
soumis
à
réception
6,75
€
3.00
€
3.00
€
61.00
€
0
€
0
€
30,50
€
0
€
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ABROGE
la
délibération
n°2025-14
du
11
février
2025 ;
e
ADOPTE
les
tarifs
applicables
à
partir
de
la
notification
du
contrat,
suivant
le tableau
ci-dessus
proposé.
5
=
Choix
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Santé»
et/ou
pour
le
risque
« Prévoyance
» et
mandat
au
CDG69
pour
mener
la
procédure
- (traité
en
commission
"Administration
générale
" le
17
janvier
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.27
-télétransmis
en
Préfecture
le 20
mars
2025) Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
e
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
e
les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
e
les
risques
santé
à
effet
du
1*
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
devront
intervenir
après
avis
comité
social
territorial. L'article
L827-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
cenires
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation. La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
cdgé69
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
cdgé9
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Page
6 sur
10 A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
cdgé69.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
»,
souhaite
faire
Une
remarque
en
raison
de
la
présence
d'un
jeune
public
à
cette
séance.
Il
souligne
que,
bien
que
cela
puisse
sembler
complexe,
les
élus
ont
reçu
tous
les
documents
à
l'avance,
ce
qui
leur
a
permis
de
travailler
et
d'étudier
les
dossiers.
Comme
précisé,
les
dossiers
sont
également
examinés
en
commission,
c'est-à-dire
par
des
groupes
de
travail
composés
de
plusieurs
personnes
qui
préparent
tout
ce
travail.
C'est
peut-être
pour
cette
raison
qu'il
y
a
peu
d'interventions
aujourd'hui.
Tout
ce
qui
est
présenté
ici
a
fait
l'objet
d'un
important
travail
en
amont,
avec
l'aide
des
services,
pour
fournir
au
conseil
municipal
les
éléments
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DELEU
pour
son
intervention.
Il aurait
abordé
ce
point
plus
tard,
mais
Monsieur
DELEU
l'a
devancé,
Il a
eu
raison
de
le
mentionner,
car
c'est
important.
Aujourd'hui,
il y
à
peu
de
points
à
l'ordre
du
jour,
mais
d'autres
séances
sont
plus
chargées,
avec
une
vingtaine
de
dossiers.
Les
conseillers
municipaux
de
la
commune
ne
sont
pas
comme
ceux
que
l'on
voit
parfois
à
la
télévision
lors
des
débats
houleux
à
l'Assemblée
nationale.
Bien
que
nous
ne
soyons
pas
toujours
d'accord
sur
les
décisions,
cela
est
normal,
Chaque
conseiller
donne
son
avis,
puis
le
vote
intervient,
permettant
ainsi
aux
dossiers
d'avancer.
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
18
février
2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
cdgé9
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité : :
°
La
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
Aticle
1
: SOUHAITE
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire :
+.
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
»
et
/ ou
.
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
« prévoyance
»
Aticle
2:
MANDATE
le
cdgé69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
les
risques
choisis.
Article
3
: S'ENGAGE
à
communiquer
au
cdgé9
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
Article
4
: PREND
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
cdgé9,
par
délibération
et
après
conclusion
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
cdgé9
et
PREND
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d'effet
de
la
(ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance.
Page
7
sur
10 6
=
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
(fraité
en
commission
"Administration
générale
" le
7 mars
2025)
- (extrait
de
délibération
n°2025.28
-télétransmis
en
Préfecture
le 20
mars
2025)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
nominations
d'agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancements
de
grade
établi
pour
l'année
2026.
Ces
modifications,
préalable
aux
nominations,
entraineront
la
suppression
des
grades
d'origine
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit :
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
puériculture
1
puériculture
1°"
avril
de
classe
normale
de
classe
supérieure
2025
Catégorie
B
Catégorie
B
Temps
complet
Temps
complet
ATSEM
ATSEM
principal
ATSEM
principal
2ème
classe
1
1è®
classe
1er avril
Catégorie
C
Catégorie
C
2025
Temps
complet
Temps
complet
Educateur
de |
Educateur
de
jeunes
Educateur
de
jeunes
jeunes
enfants
1
enfants
de
classe
1e"
avril
enfants
Catégorie
A
exceptionnelle
2025
Temps
complet
Catégorie
A
Temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
la
modification
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent
;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
aux
dates
indiquées.
7
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
14 janvier
2025
Archives
- Prestation
de
service
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
Monsieur
Daniel
VALÉRO,
président
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Genas
dont
le
siège
est
situé
19
rue
de
la
République,
69740
Genas
Obijet
: Organisation
d'une
visite
guidée
du
Centre
patrimonial
La
Villa
Louvier.
Les
commendataires
seront
assurés
par
l'archiviste
intercommunal,
chargé
des
visites
guidées Date
: mardi
4 février
2025
de
10h00
à
11h30
Coût
de
la
prestation
: 48,81
€
(32,50
€/heure
x
1h30)
Page
8
sur
10 16 janvier
2025
Commande
publique
- Prestation
de
service
Contrat
de
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
GES
Sécurité,
représentée
par
Messieurs
JACQUET
et
KERVAGORET,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAC
des
Chesnes
Ouest,
6
rue
de
Copenhague,
38070
St Quentin
Fallavier.
Obijet
: Contrat
de
maintenance
pour
les
matériels
intrusion
et
les
matériels
incendie
dans
les
bâtiments
communaux.
avec
une
visite
par
an
pour
un
contrôle
de
tous
les
éléments
constituant
le
système
ainsi
qu'un
est
de
bon
fonctionnement.
En
cas
de
panne
pour
le
contrat
de
maintenance
intrusion,
sont
intégrés
dans
la
prestation
la
main
d'œuvre,
le
déplacement
et
la télémaintenance.
En
cas
de
panne
pour
le
contrat
maintenance
Incendie,
la
main
d'œuvre,
le
déplacement
et
les
actions
de
télémaintenance
ne
sont
pas
prise
en
compte.
Durée
: Période
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
1
an
sauf
dénonciation
par
le
client
ou
la
société,
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
AR
envoyée
3
mois
au
moins
avant
la
date
anniversaire.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
Durée
maximale
du
contrat
toutes
périodes
confondues
est
de
48
mois
soit 4
ans.
Montant
de
la
prestation
:
>
pour
la
maintenance
intrusion
:
1
866,99
€
HT,
soit
2
240,38
€ TTC
(8
bâtiments
sont
concernés)
>
pour
la
maintenance
incendie
: 2 025,00
€
HT,
soit
2 430,00
€ TTC
(21
bâtiment
sont
concernés)
16 janvier
2025
Commande
publique
- Prestation
de
service
Contrat
de
maintenance
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
NHE
(Nuisibles,
Hygiène
Environnement),
dont
le
siège
social
est
situé
21
Chemin
de
Chiradie,
69530
Brignais.
Objet
: Contrat
de
dératisation
sur
les
locaux
suivants :
>
la
totalité
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune,
>
les
berges
du
Pont
Rouge
au
Clos
Si-Georges
>
les
bâtiments
: locaux
technique
de
l'espace
Louise
Labé,
la
crèche,
le
Clos
Si-Georges
>.
les
bassins
de
rétentions
(chemin
de
Vénissieux
: 2
-
Avenue
des
Portes
de,
Lyon
: 1
- Lotissement
les
Magnolias
: 1
et
le
Petit
Chantoire
(1)
avec
une
fréquence
des
prestations
comme
suit
:
>.
8
applications
par
an
sur
le
réseau
et
les
bâtiments
>
6
applications
par
an
sur
les
berges
et
les
bassins
de
rétention
Durée
: 12
mois
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
48
mois,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
AR,
3
mois
au
plus
tard
avant
la
date
d'expiration
de
chaque
période.
Montant
de
la
prestation
: 6
700,00
€
HT
soit
8
040,00
€
TTC
27 janvier
2025
Commande
publique
-
Prestation
de
service
Convention
de
vérification
« Silver
» entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
BCM
FOUDRE,
représentée
par
Monsieur
Thierry
KAZMIERSKI,
Directeur,
dont
le
siège
social
est
situé
444,
rue
Léo
Lagrange,
59500
Douai.
Objet:
Convention
de
vérification
de
l'installation
de
protection
contre
la
foudre
pour
les
bâtiments
suivants
: l'Hôtel
de
Ville,
l'espace
culturel
Louise
Labé
et
l'église
avec
des
visites
de
contrôle
une
fois
tous
les
ans.
Durée:
Durée
de
1
an,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
4
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
moins
2
mois
avant
l'expiration
de
chaque
période.
Page
9
sur
10 Montant
de
la
prestation
: 985,00
€
HT
soit
1
182,00
€
TTC
25
février
2025
Commande
publique
- Prestation
de
service
Contrat
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
et
la
société
SOLÉUS,
représentée
par
Monsieur
Benoît
CAILLOT,
Directeur
général,
dont
le
siège
social
est
situé
Allée
du
Fontanil
-
Parc
de
Miribel
Jonage
- 69120
Vaulx-en-Velin
Objet
: l'ensemble
des
contrôles
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
présents
sur
la
commune Durée
: 1
an
renouvelable
par
reconduction
tacite
; la
durée
maximale
étant
limitée
à
4
ans.
La
non-reconduction
du
contrat
est
expresse
avec
un
préavis
de
2
mois.
Montant
annuel
des
prestations
pour
chacune
des
4
années
du
contrat
(2025,
2026,
2027
et
2028)
:
>
année
2025
: 1
381,00
€
HT
soit
1 657,20
€ TTC
>
année
2026:
571,00
€
HT
soit
685,20
€ TTC
>
année
2027:
719,50
€
HT
soit
863,40
€ TTC
>
année
2028
: 1
221,50
€
HT
soit
1 485,80
€ TTC
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
jeunes
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
et
les
encourage
à
revenir
lors
d'une
prochaine
séance
où
le
conseil
sera
un
peu
plus
long
et
comportera
des
débats.
Il y
a
une
majorité
et
une
opposition
qui
jouent
leur
rôle
respectif.
Le
travail
en
commission
permet
de
gagner
du
temps
pendant
les
conseils
municipaux
car
les
dossiers
ont
déjà
été
examinés
et
discutés.
Monsieur
le
Maire
espère
que
les
jeunes
conseillers
municipaux
feront
un
compte-rendu
lors
du
prochain
CME
et
cela
pourrait
encourager
d'autres
de
leurs
camarades
à
assister
aux
séances
du
Conseil
municipal.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance, Page
10
sur
10