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Procès Verbal - PV du 17 octobre 2023 signe
Déliberation - 05b Annexe delib rapport Syndicat Eaux Communay et
unknown - Rapport Suez 2024
Procès Verbal - CR PV du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 25
Pouvoir
:
3
Excusé
:
1
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS
:
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
17
octobre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
octobre
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
-
Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Jean
Loup
ODET
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Grégory
AGUS
qui
a
donné
procuration
à
Michel
MOULIN
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
René
WINTRICH
OK
K
K
K OK
K
K
KO
OKOK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK
KE
KOK OK OK OK OK
K
KO
OK OK OK
KO KE
KO
KO
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-
verbal. Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
:
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2023-58
Bibliothèque
municipale
-
Nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
2
2023-59
Rapport
annuel
2022
du
SIGERLy
3
2023-60
Rapport
annuel
2022
du
SITOM
Sud
Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
4
2023-61
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
5
2023-62
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
2022
Page
1 sur
9 6
2023-63
Frais
de
mission
élus
- Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
2023
7
2023-64
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2024
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
la
réservation
d'un
séjour
à
Amsterdam
en
mai
2024
8
2023-65
Calcul
de
la
subvention
- Comité
d'œuvres
Sociales
(COS)
9
Information
:
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
23
mai
2023
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
2
Bibliothèque
municipale
-
Nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
-
(traité
en
commission
"Culture"
le
27
septembre
2023)
-
(extrait
de
délibération
n°2023.58
-télétransmis
en
Préfecture
le
19
octobre
2023)
Rapporteur: Les
horaires
d'ouverture
actuels
de
la
bibliothèque
municipale
auprès
des
usages
sont
les
suivants
:
Jour
Matin
Après-midi
Lundi
15h30
- 18h30
Mercredi
10h00
- 12h30
14h00
- 17h30
Jeudi
15h30
-
19h00
Vendredi
15h30
- 18h30
Samedi
10h00
- 12h30
soit
18
heures
hebdomadaires
Afin
d'adapter
les
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
municipale
aux
attentes
des
usagers,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
les
modifier,
à
compter
du
1%
novembre
2023,
comme
suit :
Jour
Matin
Après-midi
Lundi
15h30
- 19h00
Mercredi
10h00
- 12h30
15h30
- 18h30
Jeudi
15h30
-
19h00
Vendredi
15h30
- 18h30
Samedi
10h00
- 12h30
soit
18
heures
hebdomadaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE,
à
compter
du
1%
novembre
2023,
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque
municipal
tels
que
définis
ci-dessus.
2
=
Rapport
annuel
2022
du
SIGERLY
- (traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
03
octobre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.59
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Le
SIGERLy
accompagne,
parmi
les
66
communes
de
son
périmètre,
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon
sur
un
certain
nombre
de
points,
dont
la
fourniture
d'énergie
qui
représente
une
des
grosses
parts
de
nos
dépenses,
grâce
à
des
groupements
d'achat
permettant
de
bénéficier
du
meilleur
prix
pour
nos
bâtiments
publics.
Cela
a
permis
de
limiter
nos
dépenses
considérablement
pour
2023,
ce
qui
ne
sera
malheureusement
pas
le cas
pour
l'exercice
à
venir.
Le
SIGERLy
accompagne
également
la
commune
:
°
sur
la
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public,
de
télécom
et
de
haute
tension
lorsque
le
besoin
se
fait
sentir ;
Page
2
sur
9 e
sur
la
rationalisation
des
consommations
d'énergie
en
éclairage
public.
Nous
avons
terminé
le
changement
de
fous
nos
points
lumineux.
C'est
plus
de
1 800
points
qui
ont
été
modifiés
et
sont
désormais
en
éclairage
led.
Pour
les
armoires
de
commande,
il en
reste
encore
quelques-unes
qui
doivent
subir
quelques
petits
aménagements.
Il y a
près
de
50
armoires
de
commande.
+
sur
les
installations
de
recharge
des
véhicules
électriques.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
qu'une
seule
double
borne
; une
deuxième
devrait
venir
;
e
sur
la
rénovation
énergétique
de
certains
de
nos
bâtiments
communaux,
vaste
chantier
afin
d'identifier
les
postes
eï
les
points
les
plus
énergivores
et
préconiser
quelques
solutions
d'amélioration
+
__surles
projets
d'équipements
en
énergie
renouvelable
des
panneaux
photovoltaïques
Monsieur
PERRUSSET
rappelle
l'opération
« La
nuit
est
belle
» en
collaboration
avec
le
SIGERLy
que
nous
avons
renouvelée
dans
la
nuit
du
22
au
23
septembre,
destinée
à
nous
faire
redécouvrir
l'obscurité.
Le
SIGERLYy
est
très
sollicité
en
ce
moment
par
rapport
à
tous
les
projets
que
la
commune
a
lancés.
En
qualité
de
délégués,
Monsieur
PERRUSSET
et
Monsieur
René
WINTRICH
restent
à
l'entière
disposition
des
élus
pour
toute
question
à
venir.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
mardi
03
octobre
2023
"
Le
SIGERLY
assure
au
nom
de
ses
communes
adhérentes
et
de
la
métropole
de
Lyon
une
mission
de
service
public
notamment
centrée
sur
:
“l'aménagement
du
territoire
notamment
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
du
gaz
(sauf
pour
la
ville
de
Lyon)
et
maître
d'œuvre
pour
la
dissimulation
des
réseaux,
*
la
rationalisation
des
consommations
d'énergies
en
éclairage
public
et
sur
les
bâtiments
communaux,
“le
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
syndicat
accompagne
les
communes
dans
la
recherche
de
solutions
adaptées
à
leurs
besoins,
facilite
leur
démarche
et
met
à
leur
disposition
des
savoir-faire
et
connaissances
spécifiques
en
matière
d'énergies.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2022
du
SIGERLY.
3
2
Rapport
annuel
2022
du
SITOM
Sud-Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
- (traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
03
octobre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.60
-
télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur: René
MARTINEZ
Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines :
“Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
“Collecte
ef tri des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
Y
Gestion
de
8
déchèteries
Il exerce
sur
un
territoire
représentant
:
23
communes
3
communautés
de
communes
8 déchèteries
|
88
963
habitants
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal
et
président
du
SITOM
Sud-Rhône,
donne
quelques
chiffres
:
e
sur
l'incinération
: 15
142
tonnes,
en
réduction
de
3,8%
:
sur
la
collecte
sélective,
4
314
tonnes
en
réduction
de
3,9%
sur
le verre
: 3 303
tonnes
en
réduction
de
1,9%
sur
les
déchets
tri
: 18
723
tonnes
en
baisse
de
15,7%
sur
les
biodéchets
: 30
tonnes
soit
20
kg/habitants.
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
première
avec
7,296
tonnes.
Page
3
sur
9 Concernant
la
CCPO,
il y
a
26
743
habitants
pour
un
volume
moyen
par
habitant
de
150
kg/an
alors
que
le
SITOM
est
à
143
kg/an,
ce
qui
veut
dire
qu'il
y
a
d'autres
communautés
de
communes
qui
sont
plus
basses ;
particulièrement
Saint-Symphorien-d'Ozon
où
nous
sommes
à
124
kg/habitant.
Il s'agit
d'un
ratio
intéressant.
S'agissant
de
la
collecte
sélective,
nous
sommes
à
53,23
kg/habitant/an.
La
moyenne
nationale
pour
la
collecte
sélective
est
à
23
kg.
Le
taux
de
refus
s'élève
à
14,42%
par
rapport
à
ce
que
les
usagers
mettent
dans
le
bac
jaune
et
qui
ne
correspond
pas
au
tri du
bac
jaune.
La
baisse
de
ces
chiffres
est
due
notamment
à
la
dématérialisation
et
à
la
baisse
de
la
consommation.
Le
total
recyclage
des
matériaux
s'élève
à
7
635
tonnes
soit
85,8
kg/habitant.
Cette
année,
nous
avons
intégrer
la
collecte
sélective
en
apport
volontaire,
ÿ compris
à
Mornant,
Ternay
…
L'exploitation
des
8
déchetteries
génère
18
723
tonnes,
soit
un
total
de
210
kg/habitant.
Sur
la
France,
nous
sommes
à
220
kg/habitant.
Aujourd'hui,
il y
a
des
nouveaux
articles
de
sport,
de
bricolage,
de
plastique,
des
palettes,
du
polystyrène
et
de
la
laine
de
verre
qui
sont
orientés
vers
des
entreprises
de
recyclages.
Le
SITOM
récupère
également
les
textiles
qui
représentent
397
tonnes.
Ces
derniers
sont
triés
et
réorientés
sur
des
filières
de
vente
de
vêtements.
Le
ratio
pour
le
coût
des
déchets
tri
est
de
25,46
€/habitant;
pour
l'incinération,
15,17€/habitant;
pour
les
ordures
ménagères:
20,83€/habitant.
Le
coût
du
transport
est
de
1,18
€/habitant.
Les
frais
financiers
et
administratifs
: 6,60
€/habitant.
Notre
moyenne
de
cout
habitant
ratio
est
à
69,27
€ alors
qu'au
niveau
national
il est
à
105
€ et
la
Région
à
100
€.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
MARTINEZ
pour
tout
le travail
qu'il
réalise.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
» le
mardi
03
octobre
2023"
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2022
du
SITOM
Sud-Rhône
4
=
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
-
(traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
03
octobre
2023)
-
(extrait de
délibération
n°2023.61
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur:
Lilian
CARRAS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-6,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
ef
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Monsieur
Lilian
CARRAS,
Adjoint
délégué,
invite
les
conseillers
à
consulter
le
rapport
qui
est
assez
détaillé
et
assez
technique
notamment
sur
l'évolution
des
tarifs,
sur
le cout
des
énergies.
Différents
travaux
ont
été
réalisés
cette
année
dans
la
commune
: rue
neuve,
rue
du
Nord,
rue
du
Pont
Blanc.
Ces
travaux
ont
été
définis
par
le
schéma
directeur.
D'autres
vont
suivre.
Lorsque
des
travaux
de
voirie
seront
programmés,
l'assainissement
sera
systématiquement
pris
en
compte
pour
le
renouvellement
de
réseaux
qui,
pour
certains,
sont
assez
vieillissants
notamment
en
unitaire.
Nous
avons
50
kms
environ
de
réseaux
collectifs
sur
la
commune.
Beaucoup
de
travaux
d'entretien
sont
effectués
chaque
année
sur
les
avaloirs
d'eaux
pluviales
afin
d'éviter
tout
problème
d'inondations.
Une
importante
opération
a
été
réalisée
vers
le
Moulin
Cornu
pour
remplacer
le
réseau
qui
n'avait
pas
tenu
lors
d'une
grosse
crue
l'année
précédente.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y aura
des
changements
en
2026
car
nous
allons
normalement
passer
soit
au
syndicat,
soit
au
SMAAVO,
soit
à
la
CCPO.
Actuellement,
une
réflexion
est
en
cours
à
la
CCPO.
Il
y
aura
forcément
des
modifications
à
faire.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Le
rapport
validé
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
Page
4
sur
9 5
=
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2022
- (traité
en
commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
03
octobre
2023)
- (extrait
de
délibération
n°2023.62
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur: René
MARTINEZ
Le
SIE
COMMUNAY
et
REGION
a
réalisé
son
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable. L'alimentation
en
eau
potable
est
gérée
par
le
SIE
COMMUNAY
et
REGION.
Le
nombre
d'habitants
desservis
est
d'environ
21
082
hab.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
8
994
abonnés.
La
gestion
des
installations
est
assurée
par
la
société
SUEZ.
Les
communes
adhérentes
à
cette
délégation
de
service
public
sont
Communay,
Saint-Symphorien-d'Ozon,
Simandres,
Solaize,
Sérézin-Du-Rhône,
Ternay.
Le
contrat
a
été
conclu
pour
12
ans
et
se
terminera
31
décembre
2030.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www. services.eaufrance.fr). Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal
et
délégué
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux,
précise,
pour
2022,
que
le volume
mis
en
distribution
était
de
1
249
000
m3,
le
volume
consommé
1
250
000
m3,
et
la
perte
presque
197
000
m3
due
notamment
lorsqu'il
y
a
des
travaux
comme
l'avenue
de
la
Colombière,
par
le fait
de
laisser
couler
l'eau
car
il faut
purger
la
nouvelle
conduite
pendant
3 jours.
Il y
a
des
fuites
qui
ne
se
voient
pas
alors
que
des
investigations
ont
été
réalisées
sur
tout
le
territoire
du
syndicat
des
eaux
de
Communay
Région
Le
linéaire
de
réseau
est
de
176
km.
L'abonnement
est
de
22,96
€
et
la
part
du
délégataire
est
de
27,36
€.
Le
syndicat
des
eaux
n'a
pas
augmenté
l'eau
depuis
1995,
La
TVA
appliquée
est
de
5,5%.
Une
facture
d'eau
de
type
120m3,
au
niveau
national,
en
2021,
coûtait
298,42
€.
En
2022,
c'est
307,04
€
soit
une
augmentation
de
3,2
€.
La
recette
de
la
surtaxe
en
2021
s'élevait
à
1
205
174
€,
en
2022
c'est
1
184
000
€
soit
-
1,7%.
Le
rendement
du
réseau
est
de
86,35%,
ce
qui
est
très
bien.
Pour
le
linéaire
de
perte,
c'est
3,06%
au
mètre
linéaire.
Ceci
est
peu.
En
général,
cela
se
situe
en
7
et
8%.
Le
montant
des
travaux
engagés
en
2022
s'élève
à
800
000
€
et
476
000
€
de
subvention.
L'encours
de
la
dette
est
à
0€.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
potable
2022
6
=
Mandat
spécial
pour
la
participation
de
trois
élus
au
105°"°
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
2023
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
03
octobre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.63
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur
: Jean-Christophe
LEGENDRE
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat;
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-/81
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat :
L'exercice
d'un
mandat
électif
local
ne
constituant
pas,
par
nature,
une
activité
professionnelle,
la
loi
pose
pour
principe
que
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Cependant
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat,
ils
peuvent
également
prétendre
au
remboursement
de
certaines
dépenses
engagées
dans
ce
cadre.
Les
différentes
situations
justifiant
un
remboursement
sont
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2123-18
de
ce
code,
« les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
[...]
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux
».
Constitue
un
mandat
spécial
toutes
les
missions
accomplies
avec
l'autorisation
du
Conseil
municipal
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse.
Les
missions
exercées
dans
le
cadre
du
mandat
spécial
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est-ü-dire
qu'elles
doivent
différer
des
missions
traditionnelles
de
l'élu
et
être
temporaires.
Ainsi
le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Page
5 sur
9 Les
dispositions
de
l'article
L.2123-18-1
du
CGCT
précisent
que
« les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions,
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
».
L'article
7-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
dispose
que,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
une
délibération
peut
fixer,
pour
une
durée
limitée,
des
règles
dérogatoires
aux
arrêtés
interministériels,
celles-ci
ne
pouvant,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à
celle
effectivement
engagée.
Le
105èm
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra
du
21
au
23
novembre
2023
à
Paris.
Le
thème
de
ce
congrès
est
cette
année
: "Communes
de
France
attaquées,
République
menacée".
Le
Congrès
des
Maires
constitue
une
situation
particulière.
Il est
l'occasion
pour
les
congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
au
travers
de
conférences,
de
débats
en
plénière
et
forums
thématiques
ou
encore
en
points
info
sur
les
grands
sujets
d'actualité
où
d'actions
des
communes.
C'est
aussi
et
surtout
un
temps
fort
de
dialogue
et
d'échanges
entre
élus
nationaux
(communaux,
infercommunaux...)
A
cette
occasion,
le transport
sera
assuré
par
la
voie
ferroviaire
le
lundi
20
novembre
2023
à
l'aller
et
le jeudi
23
novembre
2023
au
retour,
et le nombre
de
nuitées
s'élèvera
à 8 (les
20,
21
et 22
novembre
2023).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'Aménagement
du
territoire
&
Urbanisme
-
Patrimoine
et
Monsieur
Yves
PLANTIER,
Adjoint
délégué
aux
Affaires
sociales,
Petite
Enfance,
Jeunesse,
Logement
et
Emploi,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
du
20
au
23
novembre
2023,
au
titre
de
leurs
fonctions.
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Conseiller
municipal
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» tient
à
apporter
une
explication
de
vote.
La
première
partie
de
la
délibération
est
d'autoriser
les
élus
et
sur
ce
point,
son
groupe
est
tout
à
fait
favorable
à
ce
qu'une
délégation
d'élus
soit
présente
au
salon
des
Maires,
La
deuxième
partie
porte
sur
la
prise
en
charge
des
frais.
Les
élus
de
l'opposition
étaient
déjà
intervenus
sur
le
sujet
en
disant
ce
qui
leur
semblait
opportun,
c'est
qu'il
y
ait
un
plafond
par
nature.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
élus
de
la
liste
« Ozon
l'Avenir
» s'abstiendront
sur
cette
délibération.
Le
pas
qui
est
fait
l'est
par
rapport
à
l'invitation
faite
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM.
DELEU,
VERVLIET) :
°
AUTORISE,
par
le
biais
d'un
mandat
spécial,
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire,
Madame
Sylvie
CARRE,
Adjointe
déléguée
à
l'Aménagement
du
territoire
&
Urbanisme
-
Patrimoine
et
Monsieur
Yves
PLANTIER,
Adjoint
délégué
aux
Affaires
sociales,
Petite
Enfance,
Jeunesse,
Logement
et
Emploi,
à
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d'intercommunalité
de
France,
se
déroulant
du
20
au
23
novembre
2023
à
Paris,
au
titre
de
leurs
fonctions
;
°
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
au
séjour
(hébergement
et
restauration),
ceux-ci
étant
remboursés
à
hauteur
d'un
plafond
maximum
de
2 500
€
pour
tous
les
élus
précités
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures),
par
dérogation
à
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
;
«+
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
transports
qui
seront
remboursées
à
hauteur
d'un
plafond
maximum
de
500
€
pour
tous
les
élus
précités
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives
(factures)
indiquant
leur
identité,
leur
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
Il
est
précisé
que
le
moyen
de
transport
retenu
l'est
au
tarif
le
moins
onéreux
et
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
*
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
2023
Page
6 sur
9 7
2
Aftiribution
d'une
avance
sur
subvention
2024
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
pour
la
réservation
d'un
séjour
à
Amsterdam
en
mai
2024
- (traité
en
commission
"Administration
générale"
le
03
octobre
2023)
- (extrait de
délibération
n°2023.64
“télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
Dans
le cadre
du
séjour
de
ses
membres
à
Amsterdam
du
18
au
20
mai
2024,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
doit
verser
un
acompte
de
8
000,00
€
à
l'organisme
de
voyage
pour
la
réservation
des
billets
d'avion
fin 2028. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
avance
de
8
000,00
€
pour
permettre
à
la
présidente
du
COS
de
réserver
ce
séjour.
Cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
8
000,00
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
;
+
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023
- chapitre
65
020
6574,
8
=
Calcul
de
la
subvention
-
Comité
des
Œuvres
sociales
(COS)
-
(traité
en
commission
"Administration
générale"
le
03
octobre
2023))
-
(extrait
de
délibération
n°2023.65
-télétransmis
en
Préfecture
le
19 octobre
2023)
Rapporteur:
Valérie
SPYCKERELLE
La
subvention
pour
le
Comité
d'Œuvres
Sociales
« COS
» correspond
à
un
pourcentage
de
la
masse
salariale
de
l'année
N-1.
Depuis
le
15
septembre
2005,
une
délibération
fixait
le
montant
de
la
subvention
versée
au
COS
à
0,40
%
de
la
masse
salariale.
Depuis
2010,
ce
taux
est
passé
à
0,50
%
de
la
masse
salariale
sans
que
cette
augmentation
n'ai
fait
l'objet
d'une
délibération.
Suite
au
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
il nous
est
demandé
d'acter
que
ce
taux
a
bien
été
fixé
à
0,50
%
de
la
masse
salariale
en
2010.
De
plus,
aujourd'hui,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
montant
de
la
subvention
versée
au
COS
de
0,50
%
de
la
masse
salariale
à
0,55
%
à
partir
du
01/01/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ACTE
que
le
montant
de
la
subvention
versée
au
COS
à
partir
de
2010
était
équivalent
à
un
taux
de
0,50
%
de
la
masse
salariale,
°e
_ MODHIE
le
montant
de
la
subvention
versée
au
COS
de
0,50
%
de
la
masse
salariale
à
0,55
%
à
partir
du
01/01/2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2023-32
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Date
Objet
5 septembre
|
Commande
publique
- Prestation
de
service
2023
Contrat
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
FRANCE
COLLECTIVITÉS
INVEST,
dont
le
siège
social
est
sis
ZI
Secteur
C7,
Allée
des
informaticiens,
CS
70520
Cedex,
06705
Saint-Laurent-du-Var.
Objet
: contrat
de
location
longue
durée
et
sans
limitation
de
kilométrage
pour
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
neuf
Trafic
9
Places
pour
le transport
de
personnes.
Montant
de
la
location
: 490
€
HT
par
mois,
pour
la
durée
d'application
du
contrat.
Pour
le
paiement
du
loyer,
il est
précisé
par
le
Locataire
que
le véhicule
pris
en
location
sera
utilisé
par
lui
comme
support
publicitaire
en
vertu
de
la
signature
d'un
contrat
de
Régie
pendant
toute
la
durée
de
la
location.
FRANCE
COLLECTIVITES
prend
en
charge
les
frais
d'immatriculation
(Carte
grise
et
écotaxe)
et de
livraison.
Durée
: 4
années
consécutives,
sans
option
d'achat
à
compter
de
la
signature
du
Contrat
de
Régie
publicitaire.
Page
7 sur
9 5 septembre
2023
Commande
publique
- Prestation
de
service
Contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué
enire
la
commune
de
Saint-Symphorien-
d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
INFOCOMr-France,
représentée
par
Monsieur
Pierre
SORIN,
dont
le
siège
sociaf
est
sis
ZI
Les
Paluds
-
Pôle
Performance
-
Bât
B - 510
avenue
des
Jouques
-
13400
Aubagne.
Objet:
Contrat
de
régie
publicitaire
sur
un
véhicule
de
marque
RENAULT
-
Minibus
de
9
places
d'un
véhicule
neuf
Trafic
9
Personnes,
Montant
de
la
location
: Pour
le
financement
du
loyer
correspondant
à
cette
location
qui
s'élève
à
490
€
HT/mois,
apposition
sur
le
véhicule
mentionné
ci-dessus
des
publicités
susceptibles
de
générer
des
recettes
suffisantes
pour
permettre
le
règlement
de
ce
loyer.
Durée:
4
années
consécutives
durant
lesquelles
INFOCOM-France
conserve
le
droit
d'exploitation
des
emplacements
publicitaires
qui
sont
négociés
par
période
de
2
ans.
Il
prend
effet
à
la
date
de
la
première
pose
des
annonceurs
sur
le
véhicule
loué
par
le
Prescripteur. Le
contrat
peut
être
renouvelé
une
fois
par
reconduction
expresse.
11
septembre
2023
Commande
publique
- Prestation
de
service
Lettre
de
commande
n°
LC
FCS
2023
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
MAIRIE
INFO
représentée
par
Monsieur
Alexandre
MESSENT,
en
sa
qualité
de
président,
dont
le
siège
social
est
sis
46
rue
de
l'Est,
92100
Boulogne-Billancourt
Objet:
Procédure
adaptée
pour
la
réalisation
d'un
agenda
guide
pratique
2024
qui
sera
distribué
gracieusement
aux
habitants
dans
les
boîtes
aux
lettres.
1! sera
également
mis
à
ia
disposition
du
public
en
mairie.
Le
titulaire
procèdera
à
la
prospection
des
annonceurs,
la
réalisation,
l'impression
et
la
livraison
en
mairie
dudit
document,
I se
rémunérera
par
la
vente
des
encarts
publicitaires
présents
dans
le support
Durée
et
délai
du
contrat:
le
contrat
est
conclu
pour
une
édition.
Il
prend
fin
à
la
réception
du
document
commandé,
après
avoir
accusé
réception
ef
vérifié
la
commande. Pièces
à
fournir
- Critères
de
sélection
:
Le
candidat
fournira
à
la
commune
:
+
sa
meilleure
offre
tarifaire
des
encarts
publicitaires
par
une
grille
des
prix
HT
et
TFC
appliqués
en
fonction
de
l'emplacement,
de
la taille
des
encarts
et
de
l'éventuelle
mise
en
page
°
Un
calendrier
opérationnel
comprenant
la
commercialisation,
la
date
de
remise
du
contenu
par
la
commune,
la
mise
en
page,
les
allers-retours
de
maquette,
le
BAT,
la
livraison
*
les
données
techniques
de
l'agenda
guide
pratique
(format,
grammage,
type
de
papier,
labels
environnementaux...).
18
septembre
2023
Commande
publique
- Prestation
de
service
lettre
de
commande
n°
LC
PI
061
2028
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
SIGMA
ARCHITECTURE
représentée
par
Madame
Stéphanie
Verlaine,
dont
le
siège
social
est
sis
9
rue
Victor
Hugo
- 88200
Vienne
Objet
: Programmation
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d'une
maison
médicale
à
Saint-Symphorien-d'Ozon
Montant
de
la
prestation
:
Prix
global
et forfaitaire
15
000
€
HT
soit
18
000
€
TTC
réglé
par
acomptes
et
Un
solde,
Les
acomptes
sont
mensuels
et
le
soide
prend
la
forme
d'un
décompte
général
définitif
(DGD).
Durée
et
délai
d'exécution
: la
durée
globale
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
24
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
lettre
de
commande.
Cette
durée
pourra
être
suspendue
pour
des
temps
de
validation.
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Commande
publique
- Prestation
de
service
septembre
|Lettre
de
commande
n°
LC
PI
002
2023
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
2023
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
STANE
INGENIERIE
représentée
par
Madame
Tiphanie
PERRE,
en
sa
qualité
de
présidente,
dont
le
siège
social
est
sis
39,
quai
Docteur
Gailleton,
69002
Lyon
Objet
: Programmation
santé
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
d'une
maison
médicale
à
Saint-Symphorien-d'Ozon
Montant
de
la
prestation
:
Prix
global
et forfaitaire
15
000
€
HT
soit
18
000
€ TTC
réglé
par
acomptes
et
un
solde.
Les
acomptes
sont
mensuels
et
le solde
prend
la
forme
d'un
décompte
général
définitif
(DGD).
Durée
et
délai
d'exécution :
la
durée
globale
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
24
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
lettre
de
commande.
Cette
durée
pourra
être
suspendue
pour
des
temps
de
validation.
5 octobre
Fonction
publique
2023
Décision
du
maire
n°3
du
5
octobre
2023
Obijet
: Mise
en
œuvre
de
l'indemnité
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
au
titre
de
l'année
2023
- Etablissement
de
la
liste
des
bénéficiaires
en
précisant
:
e
Les
noms
ef
prénoms
des
agents
bénéficiaires
+
l'indice
de
traitement
détenu
par
l'agent
au
31
décembre
de
l'année
de
début
au
31
décembre
de
l'année
qui
clôt
la
période
de
référence
e
la
quotité
travaillée
au
31
décembre
de
l'année
qui
clôt
la
période
de
référence
au
sein
de
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
e
le
montant
brut
à
payer
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MORA
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