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Procès Verbal - CR PV du 11 fevrier 2025
Procès Verbal - CR PV du 30 avril 2024
Procès Verbal - CR PV du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
: 29
Présents
: 24
Pouvoir:
3
Absents
:
2
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
POUVOIRS : EXCUSÉS
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
novembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
20
novembre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-
Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
Brigitte
HILBOD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
KE
HE
KE
KOKOHOEOK
KO
OKOK OK OKOKOK
EEK
KE
KE
KE
EE
KE
XX
XX
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils ont
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
EST
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
choisi
au
sein
du
Conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
désigne,
à
l'unanimité,
Madame
Séverine
MORA,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2024 :
Dossier
Numéro
Ordre
jour
des
délibérations
délibération
1
2024-68
Rapport
annuel
2023
du
SIGERLy
2
2024-69
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
4
2024-70
Rapport
annuel
2023
du
SITOM
Sud
Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs
4
2024-71
Rapport
annuel
2023
de
l'ÉPORA
Renouvellement
convention
SOLIHA
-
Opération
façades
Centre-Bourg
5
2024-72
6
2024-73
Moñtrise
d'œuvre
relative
à
l'aménagement
de
la
maison
de
santé
en
centre-bourg
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Autorisation
du
Maire
à
signer
les
marchés
Page
1 sur
10 7
2024-74
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
8
2024-75
Adhésion
au
dispositif
du
CDG69
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
9
2024-76
Budget
principal
- Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Décision
modificative
n°2
10
Information : Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024-28
du
conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
des
articles
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
Patrimoine
1
=
Rapport
annuel
2023
du
SIGERLy
(traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
6
novembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.68
-télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur
: Guy
PERRUSSET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
"Voiries
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie
»
le
6
novembre
2024 ; Le
SIGERLYy
exerce
sur
un
territoire
représentant :
52
communes
dont
27
communes
pratiquent
l'extinction
totale
ou
partielle
Voirie
éclairée
: 2477
kms
78
473
points
lumineux
Le
SIGERLYy
assure
au
nom
de
ses
communes
adhérentes
et
de
la
métropole
de
Lyon
une
mission
de
service
public
notamment
centrée
sur :
Ÿ__
l'aménagement
du
territoire
notamment
comme
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
et
du
gaz
(sauf
pour
la
ville
de
Lyon)
et
maître
d'œuvre
pour
la
dissimulation
des
réseaux,
“la
rationalisation
des
consommations
d'énergies
en
éclairage
public
et
sur
les
bâtiments
communaux,
“le
développement
des
énergies
renouvelables.
Plus
généralement,
le
syndicat
accompagne
les
communes
dans
la
recherche
de
solutions
adaptées
à
leurs
besoins,
facilite
leur
démarche
et
met
à
leur
disposition
des
savoir-faire
et
connaissances
spécifiques
en
matière
d'énergies. Le
SIGERLYy
c'est
75,3
M€
de
dépenses
réelles
annuelles
En
2023,
ce
sont
86
délégués
dont
66
communaux
et
20
métropolitains
qui
se
sont
réunis
:
Lors
de
5
Comité
Syndicaux
qui
se
sont
déroulés
au
sein
des
communes
membres
: Craponne,
Fleurieu
sur
Saône,
Communay,
Albigny
sur
Saône
et
Oullins
85
délibérations,
172
décisions
du
Présidents,
9
bureaux
décisionnels
Ce
sont
également
des
commissions
et
groupes
de
travail
Le
SIGERLy,
né
en
1935,
a
aujourd'hui
pour
missions :
-
La
distribution
de
Gaz
et
d'Electricité
pour
toutes
les
communes
sauf
Lyon
o
Soit
7767
km
de
réseaux
(93.3
%
en
HT
et
78.8%
en
BT
sont
souterrains)
o
2607
km
de
réseaux
gaz
__
L'éclairage
public
pour
52
communes
dont
27
pratiquent
l'extinction
partielle
ou
totale.
Le
SIGERLy
offre
aux
communes
membres
la
réalisation
de
Schéma
Directeur
des
Aménagements
Lumineux
pour
la
détermination
des
différentes
zones.
o
2477
km
de
voirie
éclairée,
o
78
473
points
lumineux
dont
plus
de
44%
LED,
17
communes
n'ont
plus
de
ballons
fluos
o
26
communes
ont
confié
leurs
illuminations
festives
dont
St
Symphorien
d'Ozon
La
dissimulation
coordonnée
des
réseaux,
mais
aussi
les
opérations
de
localisation
des
réseaux
Le
groupement
de
commande
Le
conseil
en
énergie
partagée,
64
communes
adhérentes
o
SSO
a
bénéficié
d’un
audit
énergétique
de
l'ensemble
de
ses
bâtiments
et
permet
de
mettre
en
exergue
la
priorisation
des
travaux
à
réaliser
o
La
commune
s'est
engagée
en
2023
avec
le
SIGERLYy
dans
le
dispositif
BATy+
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
Henri
Cochet.
Un
Audit
Energétique
Global
a
été
réalisé
en
juin
2023.
Nous
pourrons
ainsi
bénéficier
:
&
Page
2
sur
10 »"
d’un
accompagnement
technique
à
la
rénovation
globale
sous
la forme
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'une
démarche
qualité
permettant
de
sécuriser
les
économies
d'énergie,
"d'un
accompagnement
financier
(versement
d'une
avance
remboursable
pouvant
aller jusqu'à
500
000
€ si l'économie
visée
est
supérieure
à
50
%)
Les
Energies
renouvelables
un
AMI
initialement
prévu
mais
retardé
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
qui
concerne
les
8 communes
hors
métropole
depuis
le
1°’ janvier
2023
et
la
prise
en
charge
de
3
bornes
de
recharge
o
pourinformation
2
autres
bornes
seront
implantées
prochainement
à
SSO
l'une
derrière
le
bâtiment
de
la
Poste
Parc
municipal
et
la
2"
à
proximité
de
l'Espace
Louise
Labé
rue
de
la
Piscine
Le
déploiement
des
bornes
de
recharge
électrique
sera
amené
à
évoluer
également
en
2025.
Le
Maire
indique
que
la
première
borne
a
été
financée
par
la
commune
en
raison
de
l'absence
de
bornes
auparavant.
Les
deux
autres
bornes
sont
fournies
gratuitement
par
le
SIGERLY.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2023
du
SIGERLy.
2
=
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
(traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
6
novembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.69
-
télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur
: Lilian
CARRAS
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
dans
son
article
L.224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
sur
l'eau
et
l'assainissement.
Il
a
une
réunion
importante
ce
mercredi
en
CCPO
sur
ce
sujet.
L'État
a
annoncé
que
la
mise
en
place
prévue
pour
le
1er
janvier
2025
pourrait
être
repoussée
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
Le
Maire
souhaite
finaliser
l'étude
au
niveau
de
la
CCPO,
après
quoi
les
élus
décideront
ensemble
si la compétence
sera
transférée
à
la
CCPO
ou
maintenue
dans
le syndicat.
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
ajoute
qu'aujourd'hui,
la
législation
prévoyait
que
le
Syndicat
des
Eaux
et
l'assainissement
rejoignaient
la
CCPO.
Il
exprime
son
opposition
en
tant
qu'ancien
président
et
vice-
président
du
Syndicat
des
Eaux.
Il souligne
que
le
syndicat
maîtrise
parfaitement
la
distribution
de
l'eau,
dispose
de
compétences
techniques
et
entretien
une
collaboration
étroite
avec
les
syndicats
voisins.
Cette
collaboration
permet
des
échanges
d'eau
et
des
ventes
d'eau
entre
syndicats
voisins,
assurant
ainsi
une
distribution
de
qualité
et de
quantité
suffisante.
Si
demain,
des
communautés
de
communes
prennent
cette
compétence
en
main,
Monsieur
MARITNEZ
craint
que
cette
complicité
qui
entre
les
syndicats
ne
disparaisse.
Le
Premier
Ministre
a
proposé
de
maintenir
les
syndicats
tels
quels,
ce
qui
permettrait
de
conserver
cette
force
et
cette
sécurité
spécifiques
aux
interconnexions
entre
syndicats.
Par
ailleurs,
Monsieur
MARTINEZ
informe
le
Conseil
municipal
des
problèmes
liés
aux
PFAS.
Actuellement,
les
niveaux
de
PFAS
sont
légèrement
au-dessus
de
la
norme,
avec
des
valeurs
de
100,5
le
mois
dernier
et
100,26
ce
mois-ci,
Ces
niveaux
sont
influencés
par
les
rejets
d'ARKEMA
et
les
conditions
du
Rhône,
notamment
sa
rapidité
et son
niveau.
Un
accord
va
être
signé
avec
SUEZ,
qui
a
été
retenue,
pour
traiter
l'eau
à
l'usine
de
traitement
construite
en
2024.
Celle-ci
est
en
plein
fonctionnement
et
apporte
la
possibilité
de
traiter
les
PFAS.
La
mise
en
service
est
prévue
pour
juin-juillet
2025
pour
un
bassin
et
une
conformité
aux
normes
d'ici
la
fin
de
l'année
2025.
Le
Conseil
municipal :
e
PREND
acte
du
rapport
2028
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
+
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
Le
rapport
validé
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
3
=
Rapport
annuel
2023
du
SITOM
Sud
Rhône
sur
la
qualité
et
le
prix
de
service
et
de
collecte
sélective
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
recyclables
secs-
(traité
en
commission
"Voirie
et
réseaux
divers,
hydraulique
et
environnement,
cadre
de
vie"
le
6
novembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.70
-
télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur
: René
MARTINEZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Page
3
sur
10 Le
SITOM
Sud
Rhône
est
compétent
dans
les
domaines
:
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
Y _
Collecte
et
iri
des
déchets
ménagers
recyclables
(papier,
emballages
ménagers
en
plastiques,
cartonnés,
en
acier,
en
aluminium)
Gestion
de
8
déchetteries
Il exerce
sur
un
territoire
représentant
:
23
communes
8 communautés
de
communes
8
déchetteries
90
131
habitants
Monsieur
René
MARTINEZ,
Conseiller
municipal,
présente
un
état
détaillé
des
déchets
ménagers
et
recyclables
ainsi
que
des
aides
financières
reçues
par
le
SITOM.
Actuellement,
les
ordures
ménagères
s'élèvent
à
14
876
tonnes.
Pour
les
recyclés,
nous
avons
4
218
tonnes
d'emballages
et
3
193
tonnes
de
verre
sur
l'ensemble
du
SITOM.
Les
déchetteries
ont
collecté
18
617
tonnes
et
les
biodéchets
représentent
32
tonnes.
Il ÿ
a
une
baisse
notable
des
ordures
ménagères,
des
recyclés
et
du
verre,
ce
qui
est
attribué
à
une
diminution
de
la
consommation
et à
une
plus
grande
attention
des
usagers,
notamment
en
ce
qui
concerne
les emballages
qui
sont
de
plus
en
plus
réduits.
En
ce
qui
concerne
les
déchetteries,
la
diminution
des
tonnes
collectées
est
due
à
un
contrôle
rigoureux
au
niveau
de
la
barrière
et
des
plaques
d'immatriculation
des
véhicules.
Pour
les
ménages
de
la
CCPO,
qui
comptent
27
269
habitants,
la
production
de
recyclables
est
de
3
780
tonnes,
soit
un
ratio
de
138,7
kg
par
habitant.
Ce
chiffre
est
inférieur
à
la
moyenne
régionale
de
218
kg
par
habitant
et
à
la
moyenne
nationale
de
246
kg
par
habitant.
En
comparaison,
la
Métropole
affiche
un
ratio
de
213
kg
par
habitant,
Notre
population
trie
bien,
avec
Une
moyenne
de
49
kg
par
habitant
en
2022,
qui
a
légèrement
diminué
à
48,61
kg
en
2028.
La
collecte
sélective
du
verre
a
permis
de
récolter
3
193
tonnes
en
2023,
dont
851
tonnes
produites
par
la
CCPO,
ce
qui
représente
un
ratio
de
35,43
kg
par
habitant.
Les
déchets
collectés
totalisent
18
616
tonnes,
soit
206
kg
par
habitant
du
SITOM.
En
France,
les
matériaux
revalorisés
atteignent
220
kg
par
habitant.
Parmi
les
nouvelles
filières,
on
notfe
la
collecte
de
230
tonnes
de
plastiques
rigides,
10,93
tonnes
de
polystyrènes
et
4,64
tonnes
de
laine
de
verre.
L'objectif
est
de
valoriser
davantage
avec
les
éco-organismes
tout
en
réduisant
les
coûts.
Pour
les
biodéchets,
les
abri-bacs
en
service
en
2023
ont
permis
de
collecter
32
tonnes,
soit
27,6
kg
par
foyer
et
29
kg
par
habitant
inscrit.
En
fermes
de
coûts,
le
SITOM
dépense
70,37
€
par
habitant
en
2023,
comparé
à
Vienne
Agglo
(99
€),
le Grand
Lyon
(110
€),
le
Pays
Voironnais
(147,6
€),
la
CCVL
(77,30
€),
le
SMND
(108
€)
et
le SICTOM
Morestel
(95
€).
Le
SITOM
bénéficie
d'importantes
aides
financières
de
ses
partenaires.
CITEO
apporte
un
soutien
de
1
758
000
€,
ECO
TLS
(pour
les
peintures
et
autres)
de
10
500
€,
pour
les
vêtements
de
12
700
€,
pour
le
mobilier
de
28
370
€,
ECOSYTEM
(pour
l'électronique
et
autres)
de
69
400
€,
pour
les
piles
de
presque
1 000
£,
et
les filières
de
541
572€,
Au
total,
le
SITOM
reçoit
chaque
année
2
439
000
€
de
l'ensemble
des
filières
et
des
éco-organismes,
en
fonction
des
performances
et
des
tonnes
vendues.
Enfin,
les
recettes
de
la
redevance
spéciale
ont
rapporté
446
250
€
au
SITOM
en
2023.
Ces
différentes
actions
mettent
en
lumière
les
efforts
continus
pour
réduire
les
déchets
et
les
soutiens
financiers
significatifs
reçus
par
le
SITOM
pour
améliorer
la
gestion
des
déchets.
Le
SITOM
a
choisi
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
comme
pilote
pour
l'installation
de
trios
de
corbeilles
de
ville
(ordures
ménagères,
recyclables
et
verre).
Deux
sites
ont
été
sélectionnés :
les
jardins
du
Louvre
et
près
du
plateau
de
basket
rue
de
la
Piscine.
Un
recensement
a
montré
que
sur
les
40-60
corbeilles,
196
kg
de
déchets
ont
été
collectés,
dont
60
%
de
recyclables
(emballages
et
bouteilles
en
verre).
Ces
déchets
sont
ensuite
incinérés.
Pour
Saint-Symphorien-d'Ozon,
cela
représente
entre
40
et
50
tonnes
par
an,
et
pour
la
CCPO,
entre
300
et
400
tonnes
par
an.
Les
nouvelles
corbeilles,
plus
adaptées,
permettront
de
réduire
le
nombre
de
poubelles
dans
les
zones
à
faible
rendement.
À
partir
de
février
2025,
la
collecte
des
ordures
ménagères
se
fera
tous
les
quinze
jours,
avec
une
attention
particulière
pour
l'habitat
collectif
et
les
commerçants.
Le
Conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
rapport
2023
du
SITOM
Sud-Rhône
4 =
Rapport
annuel
de
l'ÉPORA-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et
Patrimoine"
le
13
novembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.71
-télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
L'EPORA
est
un
établissement
public
foncier
qui
accompagne
les
territoires
dans
le
soutien
à
la
production
de
logements
et
participe
ainsi
à
soutenir
les
communes
notamment
pour
le développement
de
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS.
Il privilégie
le
développement
dans
les
centres
anciens
avec
des
opérations
de
démolition-
reconstruction.
En
2023,
l'EPORA
a
signé
154
nouvelles
conventions
aidant
ainsi
les
communes
à
assurer
une
veille
de
stratégie
foncière.
Ils
ont
acheté
53
ha
pour
Un
montant
de
42,
6
millions
d'euros.
Page
4 sur
10 L'EPORA
continue
son
partenariat
avec
la
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
grâce
à
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
applicable
à
l'ensemble
de
la
commune.
Le
rapport
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante
: htps://www.epora.fr/rapports-activite/2023.
Le
Conseil
municipal :
e
Prend
acte
du
rapport
2023
de
l'EPORA
5
=
Renouvellement
convention
SOLIHA
-
Opération
façades
Centre-Bourg-
(traité
en
commission
"Aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et
Patrimoine"
le
13
novembre
2024)
-
(extrait
de
délibération
n°2024.72
-télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur
: Sylvie
CARRE
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
engagée
dans
une
campagne
de
ravalement
de
façades
en
partenariat
avec
SOLIHA
et
Grand
Lyon.
Cette
opération
vise
à
préserver
la
qualité
architecturale
du
centre-bourg,
classé
en
Site
Patrimonial
Remarquable.
Ce
dispositif
incite
et
aide
financièrement
les
pétitionnaires
à
ravaler
leur
façade
et
changer
leurs
menuiseries.
Il
est
d'autant
plus
important
que,
dans
le
cadre
du
Site
Patrimoniql
Remarquable,
de
nombreuses
contraintes
sont
imposées
aux
propriétaires.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
cette
opération,
il
est
proposé
de
signer
Une
nouvelle
convention
de
suivi
opérationnel
de
requalification
des
façades
et
devantures
pour
les
années
2025
-
2026
et
2027.
La
mission
de
SOLIHA
consiste
à
conseiller
les
propriétaires
ou
autres
demandeurs
désireux
de
procéder
au
ravalement
de
leurs
façades
ou
de
leurs
devantures
commerciales.
L'architecte
de
SOLIHA
permet
de
garantir
la
préservation
du
patrimoine
local
et
les
aidera
au
montage
du
dossier
de
subvention.
Pour
assurer
les
missions
définies
dans
la
convention,
la
rémunération
annuelle
forfaitaire
de
SOLIHA
est
de
4
000
€
HT
soit
4
800€
TTC,
pour
un
maximum
de
réalisation
de
8
dossiers
à
l'année.
Chaque
élément
de
mission
supplémentaire
engendrera
un
coût
de
380€
HT
soit
456
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
SOLIHA
Rhône
et
Grand
Lyon
la
convention
de
suivi
opérationnel
de
requalification
des
façades
et
devantures
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
+
DIT
que
les
crédits
afférents
à cette
convention
sont
inscrits
au
BP
2025.
S
6
=
Maïñtrise
d'œuvre
relative
à
l'aménagement
de
la
maison
de
santé
en
centre-bourg
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
- Autorisation
du
Maire
à
signer
les
marchés-
(traité
en
commission
"Appel
d'offres"
le
14
novembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.73
-télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur:
Sylvie
CARRE
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
23/07/2024,
pour
publication
dans
les
supports
suivants
:
le
BOAMP,
le
JOUE,
le
JAL
Les
échos,
et
la
plateforme
de
la
commune
htip
://www.e-marchespublies.com
pour
la
mañtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais.
L'annonce
a
également
été
mise
sur
le
site
internet
de
la
commune
http
://saint-symphorien-ozon.e-
marchespublics.com Le
présent
marché
concerne
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
maison
de
santé
en
centre
bourg
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.
Le
choix
de
la
maîtrise
d'œuvre
se
fait
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
concours
restreint
qui
se
déroule
en
2 étapes :
e
Phase
candidaiures
du
concours,
e
Phase
offres
concours,
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé
avec
l'aide
du
Cabinet
SIGMA.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
19
mois. Suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Commune
a
reçu
en
1%
phase
25
candidatures,
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
étant
fixée
au
22/08/2024
à
12h00.
Les
candidatures
ont
été
analysées
en
commission
technique
puis
en
jury
de
concours
sur
la
base
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
:
e
Qualité
des
références
fournies
sur
des
prestations
équivalentes
à
partir
des
références
présentées
dans
le
cadre
de
candidature
jugée
à
60
points.
e
Composition
et
qualifications
de
l'équipe
proposée
jugées
à
partir
de
la
présentation
synthétique
et
à
partir
des
profils
des
intervenants
(titres
et
CV)
jugées
à
40
points.
Le
Cabinet
SIGMA
est
venu
présenter
son
analyse
le
23
septembre
2024
en
jury
de
concours.
Lors
de
cette
réunion,
le
jury
a
sélectionné
5
candidats
admis
à
présenter
une
offre
lors
de
la
seconde
phase,
conformément
au
règlement
de
consultation :
e
Atelier
du
Montrottier
-
67
chemin
du
Raty
69770
MONTROTTIER
e
Emmanuelle
Andreani
architectes
-
18
rue
de
la
Quarantaine
69008
LYON
+
AAgroup
Lyon
- 20
À
boulevard
Eugène
Deruelle
- immeuble
le
Britannia
- 69432
LYON
cedex
03
Page
5 sur
10 e
Fabien
Perret
architecte
-
36
rue
Chalopin
69007
LYON
e
My
architect
- 21
rue
Chaponnay
69003
LYON
En
seconde
phase
du
concours,
les
5
candidats
retenus
avaient
pour
date
limite
de
remise
de
leur
offre
le
07/11/2024
à
12h00.
Les
offres
des
5
candidats
ont
été
analysées
au
vu
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
à
savoir :
Critères
Pondération
1-
Qualité
des
intentions
architecturales
et
fonctionnelles
40
points
1.1-
Qualité
de
la
réponse
apportée
en
termes
de
fonctionnalité
et
de
respect
du
programme?20
points
1.2
Qualité
de
la réponse
architecturale
et paysagères,
notamment
en
termes
de
qualité
d'in{20
points
duprojet
dans
son
environnement
et
d'écriture
architecturale
2-
Cohérence
du
planning
proposé
10
points
3-
Cohérence
de
l'enveloppe
financière
proposée
10
points
4-
Prix
des
prestations
30
points
Le
Cabinet
SIGMA
est
venu
présenter
son
analyse
le
14
novembre
2024
en
jury
de
concours.
Lors
de
cette
réunion,
le jury
de
concours
a
classé
les
5
projets
et
a
désigné
un
lauréat.
Le
projet
réalisé
par
Fabien
Perret
Architecte
a
été
classé
en
première
position
avec
une
note
décomposée
de
la
manière
suivante :
1.
Qualité
des
intentions
architecturales
et fonctionnelles
: 28/40
2.
Cohérence
du
planning
proposé
: 6/10
3.
Cohérence
de
l'enveloppe
financière
proposée
: 6/10
4.
Prix
des
prestations
: 30/30
NOTE
TOTALE
: 70
/ 90
Ce
marché
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
les
documents
du
marché.
Chaque
candidat
admis
à
concourir
ayant
remis
une
offre
dont
le
contenu
était
conforme
aux
prescriptions
du
dossier
de
consultation
ne
présentant
pas
de
manquement
manifeste
au
programme
fonctionnel
et
technique
détaillé
recevra
une
indemnité
d'un
montant
de
2 500
euros
HT.
Cette
indemnité
couvre
la
réalisation
des
éléments
de
rendu
qui
seront
décrits
dans
le présent
règlement
de
la
consultation
qui
sera
envoyé
aux
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
phase
offres.
Conformément
aux
prescriptions,
le jury
a
jugé
conforme
les
4
offres
des
lauréats
non
retenus,
il est
donc
proposé
de
leur
verser
leur
indemnité.
Pour
l'équipe
lauréate,
l'indemnité
sera
versée
en
même
temps
que
les
autres
candidats.
Cette
somme
sera
considérée
comme
acompte
et
sera
déduite
des
honoraires
dus
au
titre
de
l'ESQ.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
lauréat
retenu
et
pour
les
montants
désignés
ci-dessous
:
e
Groupement
Fabien
Perret
Architecte,
mandataire
situé
36
rue
Chalopin
69007
LYON
pour
un
montant
de
221
000
€
HT
soit
265
200
€ TTC
et
d'autoriser
le
Maire
à
verser
l'indemnité
prévue
au
règlement
de
consultation,
d'un
montant
de
2 500
euros
HT,
pour
les
lauréats
non
retenus
et
l'acompte
au
lauréat
retenu
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
lauréat
retenu
et
pour
les
montants
: 221
000
€
HT
soit
265
200
€ TTC.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
l'indemnité
prévue
au
règlement
de
consultation,
d'un
montant
de
2
500
€
HT,
pour
les
lauréats
non
retenus
et
l'acompte
au
lauréat
retenu.
7 =
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs-(traité
en
commission
" Administration
générale"
le
7
novembre
2024)
- (extrait de
délibération
n°2024.74
-télétransmis
en
Préfecture
le 28
novembre
2024)
Rapporteur
: Valérie
SPYCKERELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2312-2,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Page
6 sur
10 Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement,
ll
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel.
Fermeture
de
postes :
Certains
postes
n'étant
plus
pourvus
du
fait
de
départs
à
la
retraite,
de
mutation
dans
une
autre
collectivité,
ou
de
changement
de
grade,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Après
avis
du
Comité
social
territorial
du
14
octobre
2024,
les
postes
suivants
sont
fermés
:
Fermeture
ADMINISTRATIVE
Adjoint
Adjoint
35
suite
à
30/11/2024
2
Administratif
|
Administratif
heures
|
avancement
principal
de
de
grade
2ère
classe
Fermeture
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoint
35
suite
à
30/11/2024
technique
technique
heures
promotion
principal
de
interne
1è®
classe
Fermeture
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoint
35
suite
à
30/11/2024
technique
technique
heures
intégration
principal
de
directe
2ère
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Adjoint
35
Fermeture
30/11/2024
technique
technique
heures
suite
à
territorial
avancement
de
grade
ANIMATION
Adjoint
Adjoint
35
Fermeture
30/11/2024
d'animation
|
d'animation
heures
suite
à
territorial
avancement
de
grade
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
d'adopter
les fermetures
et
les
créations
de
postes
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés
:
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sont
inscrits
au
budget,
prévus
aux
articles
afférents
du
chapitre
012
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent ;
e
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
décembre
2024,
Page
7
sur
10 8
=
Adhésion
au
dispositif
du
CDG69
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique-
(traité
en
commission
" Administration
générale"
le
7
novembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.75
élétransmis
en
Préfecture
le
28
novembre
2024) Rapporteur
: Pairizia
MAURIN
L'article
L135-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l'obligation
de
mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants :
+
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes
e
Protection
et accompagnement
des
victimes
e
Sanction
des
auteurs
e
Structuration
de
l'action
dans
les
3 versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
e
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics.
L'article
1452-43
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
indique
que
«sur
demande
des
collectivités
et
établissements
(...),
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
le
dispositif
de
signalement
(...)
ayant
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
où
d'agissements
sexistes,
»
Le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
depuis
2021
une
nouvelle
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il a
choisi
de
piloter
ce
dispositif
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
auprès
de
prestataires
externes
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
cdgé9
et
l'accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents. Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
à
minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le décret
précité :
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
où
agissements,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
où
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agenis
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
où
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le
dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires. Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le
décret
n°2020-256
et de
bénéficier
des
services
suivants
:
e
Fourniture
d'un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le
traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et de
traitement
des
situations.
Les
collectivités
et
établissements
adhérents
verseront
une
participation
annuelle
à
la
mise
en
place
du
dispositif
dont
le
montant
est
fixé
dans
la
convention
d'adhésion.
Les
collectivités
et
établissements
publics
dont
un
où
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la
plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l'orientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
Un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdgé9,
bénéficiaire
et
prestataire)
précisera
le
coût
unitaire
de
chaque
prestation.
L'accès
à
la
plateforme
et
le
pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le
cdgé69,
en
lien
avec
le
prestataire.
L'adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la
signature :
e
D'une
convention
d'adhésion
avec
le cdgé69
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
e
D'un
certificat
d'adhésion
tripartite
(cdg69,
bénéficiaire
et
prestataire)
qui
fixe
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
agents
et
des
employeurs
le
cas
échéant.
Il
est
à
noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d'un
nombre
annuel
de
signalements
correspondant
à
0,5
%
de
l'effectif.
La
durée
de
la
convention
est
de
quatre
ans.
Page
8 sur
10 Vu
les
articles
L135-6
et
L452-43
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
Vu
l'information
qui
sera
porté
au
Comité
Social
Territorial,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
annexée
et
le
certificat
tripartite
avec
le
cdgé9
et
le cabinet
Strada
avocats,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
au
dispositif
précité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
DÉCIDE:
Atticle
1
: d'approuver
la
convention
d'adhésion
ci-annexée
à
intervenir
avec
le
cdgé69
et
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
la
signer
ainsi
que
le
certificat
d'adhésion
tripartite
pour
la
période
s'étalant
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
Aticle
2
: d'approuver
le
paiement
annuel
au
cdgé9
d'une
somme
de
300
euros
relative
aux
frais
de
gestion
et
au
pilotage
du
contrat
jusqu'au
terme
de
la
convention
et
calculée
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
71
agents
:
AE
se
ae
Montant
annuel
de
la
participation
1 à
30
agents
100
€
31
à
50
agents
200
€
51
à
150
agents
300
€
151
à
300
agents
400
€
301
à
500
agents
500
€
> 500
agents
1€ /
agent
Collectivités
non
affiliées
1,5
€
/ agent
Article 3
: de
provisionner
une
somme
annuelle
correspondant
aux
signalements
potentiels,
égale
à
0,5%
de
l'effectif x 520
€
(coût
moyen
de
traitement),
soit
une
enveloppe
de
185
€.
Atticle
4
: de
dire
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
9
=
Budget
principal
- Ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
-
Décision
modificative
n°2
- (traité
en
commission
"
Administration
générale"
le
7
novembre
2024)
- (extrait
de
délibération
n°2024.76
-télétransmis
en
Préfecture
le
28
novembre
2024)
Rapporteur
: Pascale
LUCARELLI
Le
contenu
du
budget
primitif
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
février
dernier
fait
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant,
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
successives
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Aussi,
le Conseil
municipal
est-il
appelé,
chaque
année,
à
voter
plusieurs
décisions
modificatives.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2024-19
du
13
février
2024
du
Conseil
municipal
approuvant
le budget
primitif
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
des
ajustements
de
dépenses
et de
recettes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
((Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
MM
Bruno
BARAZZUTTI
et
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration)
:
e
ADOPTE,
par
chapitre,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
10
=
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2024-28
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2024
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
9 sur
10 Date
Objet
21
juin
2024
Commande
publique
- Marchés
publics
Lettre
de
commande
entre
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
représentée
par
Monsieur
Pierre
BALLESIO,
Maire
et
la
société
Mairie
Info
représentée
par
Monsieur
Alexandre
MESSENT,
dont
le siège
social
est
sis 45
rue
de
l'Est,
92000
Boulogne
Objet
: Réalisation
d'un
agenda
guide
pratique
2025
qui
sera
distribué
gracieusement
aux
symphorinois
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
jusqu'à
épuisement
du
stock.
Durée
et délai
du
contrat
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
édition.
Il prend
fin
à
la
réception
du
document
commandé,
après
avoir
accusé
réception
et vérifié
la
commande.
Montant
des
prestations
: La
rémunération
de
la
société
Maire
Info
est
assurée
exclusivement
par
la
vente
d'encarts
publicitaires.
29
septembre
|
Commande
publique
- Marchés
publics
2024
Décision
du
maire
n°2024-04
Objet
: Conclusion
d'une
modification
n°1
au
marché
de
travaux
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais
-
Lot
n°9
-
Métallerie
en
vue
d'acter
les
travaux
supplémentaires
suite
au
déplacement
des
toilettes
et
création
d'une
rampe
pour
personne
handicapées.
De
ce
fait,
certaines
quantités
ont
dû
être
ajustées.
Montant
initial
du
marché :
172
185,12
€
HT
Montant
de
l'avenant
:
8
086,21
€
HT
suite
au
devis
transmis
Nouveau
montant
du
marché
:
180
271,33
€
HT
Plus
rien
n'étant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MORA
Page
10
sur
10