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Arrêté - 2026 AG 23 Correspondant incendie ZANCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AG 23 Correspondant incendie ZANCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
82 JEAN DE SURAN Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 26/03/2026
ID : 038-213803992-20260323-2026 AG_23-Al
et
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
N° 2026-AG- 23
Le Maire de la commune de Saint Jean de Bournay
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Arrête :
Article 1°’: M. Olivier ZANCA, conseiller municipal délégué, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2- La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 4: Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la commune et au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le Directeur Général des services, le comptable de la collectivité sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'application du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet du Département ainsi qu'affiché et notifié à l'intéressé.
Fait à Saint Jean de Bournay, Le Maire Le 23 mars 2026 Franck me Notifié à M. Olivier ZANCA
Le 23.03.902C
Signature
Le présent arrêté peut faire Tobjet d'un recours pour excès de pouv@ir#iéVvant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification >. LD
1
ARRETE du 23 mars 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 26 mars 2026