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Déliberation - V2023 032 Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 032 Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 14 + 1
Séance du 24 avril 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 17 avril 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean- Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : JACQUIER Habiba à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2023 032
OBJET : CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et moderniser les services d'incendie et de secours (dite Loi Matras) impose à l'ensemble des communes de désigner un correspondant "Incendie et secours" parmi les conseillers municipaux.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation (article 13 de la loi du 25 novembre 2021).
Par ailleurs, le correspondant incendie et secours est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde (article L.731-3, alinéa 2 du code de la sécurité intérieure).
Le correspondant "incendie et secours" doit être désigné dans le conseil municipal qui ne dispose pas d'adjoint au
maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Le Maire ne peut pas être lui-même désigné correspondant "incendie et secours".
Après concertation le conseil municipal désigne :
- Mme SIMIAN Régine comme correspondante Incendie et Secours.
Pour : 14 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.