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Procès Verbal - D15092022 23 Designation correspondant incendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 23 Designation correspondant incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190923-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre. dés méribies
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des
membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre
des
membres
qui
ontassisté
à la séance :
34
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents: M. Christian OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis WACHBAR,
Mme
Sabrina DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle
EBELIN,
M. Jean LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers municipaux
Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
DELIBERATION
D15092022/23
13.1.
Désignation
correspondant
incendie
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
incendie
et
secours
complète
le
code
de
la
sécurité
intérieure
par
l’article
D.
731-14.
Ainsi
pour
les
mandats
en
cours,
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
doit
être
désigné
dans
les
3
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret,
à
savoir
au
pus
tard
le
1°
novembre
2022.
Ce
correspondant,
«
interlocuteur
privilégié
»
du
Sdis/Stis
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies,
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190923-DE
Dans
ce
cadre,
le
décret
précise
qu’il
peut,
sous
l’autorité
du
maire,
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune.
Il peut
également
concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde,
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses obligations
de
planification
et
d'information
préventive
et
à
la
définition
et
à
la gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Naturellement,
il doit
par
ailleurs
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Le
nom
du
correspondant
sera
communiqué
aux
services
de
la
Préfecture
ainsi
qu’au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
(SIS-67).
Le
Maire
précise
que
la
Commune
doit
par
ailleurs
s'engager
dans
une
révision
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
avant
fin 2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
débat,
DESIGNE
M.
Christophe
ELSAESSER,
conseiller
correspondant
incendie
et secours
de
Châtenois.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE|
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,