unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 12 20?g aceea835

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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 12 20?g aceea835 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2023 12 20?g aceea835)Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 1 sur 27

Nombre de conseillers communautaires :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 28

Quorum : 17

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois le 20 décembre à 18h00, les conseiller.e.s communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle de réunion de l’extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Bray sur la convocation qui leur a été adressée le 13 décembre 2023 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BERVOET Gilbert, BATOT Patrick, HUE Xavier, LANGLOIS Frédéric, DUTHION Jean-Claude, MAGNOUX Alain, BLANCFENE Jean-Pierre, LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, PLEE Gérard, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, DUFOUR Patrice, PELLEIEUX Noémie, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, LOISEAU Dominique, BORGOO Martine, AUGER Pascal, PIGNE Didier, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno, ROUSSEAU Christelle et VINCHENT Philippe.

Conseiller suppléant présent avec voix délibérative :

Monsieur DIOT Christophe.

Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Mesdames et Messieurs RICHARD Jacques, MAINEMARE Maryline, DUPUY Adrien, GAILLARD Jean-Pierre, MARTINEZ Edouard et RIBIERE Jean-Paul.

Avait donné procuration :

Madame BROUSSIN Pascale à Monsieur DUDA Jean-Michel.

Secrétaire de séance :

Monsieur MAGNOUX Alain.

**************************************

La séance débute à 18h08.

M. MAGNOUX Alain est désigné secrétaire de séance.

M. le Président propose à l’adoption des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 20 novembre 2023.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal du 20 novembre 2023 est validé à l’unanimité.

① Création d’une commission « lecture publique » et composition

M. le Président propose de créer une commission lecture publique qui sera chargée de conduire la mise en œuvre du contrat lecture publique et notamment de suivre l’élaboration des documents « cadre » dont le schéma intercommunal de la lecture publique de la Communauté de communes du Pays de Bray et des conventions de partenariat entre les communes possédant une bibliothèques et l’intercommunalité.

Il apparait cohérent que les huit communes possédant et gérant une bibliothèque municipale soient représentées, ainsi que la vice-présidente ayant la délégation « Tourisme & culture ».

Après un appel à candidature, la commission lecture publique se compose ainsi qu’il suit :Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 2 sur 27

M. Jean-Michel DUDA, Président,

ALEXIS Nicole Saint Germer de Fly

AUGER Pascal Sérifontaine

BELLARGENT-FOUBERT Virginie Flavacourt

BERVOET Gilbert Le Coudray Saint Germer

BROUSSIN Pascale Villers sur Auchy

DANGOISSE Catherine Labosse

DUQUENOY Christophe Lalande en Son

LANGLOIS Frédéric Hodenc en Bray

PELLEIEUX Noémie Saint Aubin en Bray

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de:

- valider la création d’une commission « lecture publique »,

- valider la composition de cette commission comme énoncée ci-dessus.

② Demande de subventions pour l’acquisition et la pose d’un ascenseur dans un bâtiment intercommunal occupé par la Centre Social Rural Intercommunal François Maillard

Mme BERTOGLI propose d’équiper le CSRIFM d’un ascenseur intérieur dans le but de faciliter l’accès à l’étage des usagers et des bénéficiaires des services, des activités et des ateliers organisés par le CSRIFM. Elle met l’accent sur le profil des usagers qui est en majorité des seniors et/ou des personnes à mobilité réduite.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Acquisition et pose d’un ascenseur 44 103.24

Communauté de Communes

du Pays de Bray (32.79%) +

TVA

14 641.94 + 8 8 20,64

(23 462.58)

CAF 60 (40%) 17 461.30

MSA (27.21%) 12 000.00

TOTAL€ HT 44 103.24 TOTAL € HT 44 103.24

TOTAL € TTC 52 923,88 TOTAL € TTC 52 923,88

M. MOISAN demande quels sont les autres financeurs possibles.

Mme BERTOGLI répond qu’il n’y en a pas d’autres identifiés.

M. MOISAN se demande si le FIPHFP ne serait pas mobilisable sur ce type de dossier.

M. PLEE pense qu’un autre financeur serait éventuellement mobilisable mais sa dénomination lui échappe.

M. BERVOET demande où en est l’avancée des travaux de réhabilitation du Centre Social Rural Intercommunal F. Maillard.

M. DUDA répond que les travaux ne sont pas encore terminés du fait d’un problème sur le système de désenfumage mis en place. Début janvier 2024 la société interviendra pour régler ce problème. Les travaux seront ensuite terminés.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 3 sur 27

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider l’acquisition et la pose d’un ascenseur intérieur pour l’installer dans le bâtiment intercommunal occupé par le Centre social rural intercommunal F. Maillard, propriété de la Communauté de communes du Pays de Bray,

- autoriser la demande de subvention auprès de la CAF de l’Oise, la MSA Picardie et tout autre financeur,

- prévoir la dépense au budget principal,

- autoriser M. le Président à signer tous documents en lien avec cette décision.

③ Validation des tarifs des sorties 2024 de l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray

Depuis plusieurs années, l’Office de tourisme propose au public individuel un calendrier de sorties,

sur la période estivale. Cela se traduit par des visites guidées, des balades, des ateliers.

Pour 2024, et donnant suite à la réunion des commissions tourisme et culture du 06 décembre 2023,

Mme BERTOGLI propose aux individuels les sorties et tarifs suivants :

Sorties proposées Tarif adulte Tarif enfant Gratuité SophroYin (Séverine De Konynck - Lachapelle-aux-

Pots)

Séance de Yin Yoga (1h30) 10,00 €

Sophro-balade (2h) 10,00 €

Visites guidées par l'OT/CCPB (personnel interne)

Journées

Européennes

du Patrimoine

Visite guidée de l'Abbatiale de Saint-Germer-de-Fly 5,00 € 3,00 € Visite guidée de Saint-Pierre-ès-Champs 5,00 € 3,00 € Visite contée de l'Abbatiale de Saint-Germer-de-Fly 6,00 € 3,00 € Visite gamifiée de l’Abbatiale (+ 16ans) tarif à partir de : 15,00€

Asinerie du Vauroux (M. Corroyer)

Visite de l'Asinerie du Vauroux 8,80 € 6,00 € - 6 ans Rando Roman (Virginie Brzek - Ons-en-Bray)

Balade contée en forêt de Thelle avec Rando Roman 5,00 € 3,00 € - 8 ans Association Corrélation (Michel Méline - Buicourt)

Balade gourmande avec association Corrélation 5,00 € 3,00 € Jardin du naturaliste (Olivier Tranchard - Talmontiers)

Journée cueillette et cuisine des plantes et fleurs

sauvages 15,00 €

M. MOISAN demande quelle est la différence entre les visites guidées et les visites contées.

Mme BERTOGLI répond que les visites guidées sont proposées pour un monument et les visites

contées portent sur un sujet choisi parfois sur l’imaginaire et aussi orienté sur la nature.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les tarifs des sorties 2024,

- autoriser M. le Président à signer tout document en rapport avec les sorties.

④ Validation de tarifs complémentaires pour la commercialisation groupes 2024 par l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray

Mme BERTOGLI propose de valider les tarifs complémentaires 2024 des prestations groupes proposées par l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray sont fixés comme suit :Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 4 sur 27

Prestations €/pers ou forfait Marge OT

20% Tarif

Beauvaisis

Jardin du Brûle

Visite du jardin du Brûle 8,80 1,76 10,56

Goûter au jardin 10,10 2,02 12,12

Forfait guide visite sèche (j> 25pers)

Cathédrale (avec ou sans horloge astro)

110,00 22,00 132,00 Brosserie Française

Manufacture de la tapisserie

Droits d'entrées sur sites

Horloge astronomique 5,10 1,02 6,12

Brosserie française 8,80 1,76 10,56

Manufacture de la tapisserie 4,40 0,88 5,28

Guide/pers en combiné

Cathédrale (avec ou sans horloge astro) 21 à 70p 5,52 1,10 6,62

Brosserie Française j>25 p 13,16 2,63 15,79

Manufacture de la tapisserie 11 à 19p 13,25 2,65 15,90

Manufacture de la tapisserie 36 à 60p 5,52 1,10 6,62

Creil-Sud-Oise

Clouterie Rivierre - Creil

Jusqu'à 9p 114,00 22,80 136,80

De 10 à 20p 190,00 38,00 228,00

À partir de 21p 9,50 1,90 11,40

Restaurant le Flora - Creil - formule complète 33,25 6,65 39,90

Restaurant le Séson - Nogent-sur-Oise – formule complète 35,15 7,03 42,18

Abbatiale Saint-Nicolas - Saint-Leu-d'esserent

Guide j>30p 128,25 25,65 153,90

Visite guidée combinée 6,65 1,33 7,98

Guide j>30p dimanche 175,75 35,15 210,90

Visite guidée combinée dimanche 8,55 1,71 10,26

Château de Montataire

Visite guidée 7,60 1,52 9,12

Visite guidée + goûter 18,05 3,61 21,66

Petit déjeuner 6,65 1,33 7,98

Déjeuner + visite guidée 38,95 7,79 46,74

Déjeuner + après-midi dansant 51,30 10,26 61,56

Visite guidée + déjeuner dansant + goûter 55,10 11,02 66,12

Musée Gallé Juillet et maison de la Faïence

Visite guidée 4,75 0,95 5,70

Offre mini-groupe : visite + atelier (8 à 15p) 10,45 2,09 12,54

Maison de la Pierre - Saint-Maximin

Visite guidée 4,75 0,95 5,70

Visite guidée + initiation à la sculpture sur pierre 14,25 2,85 17,10

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider les tarifs complémentaires des prestations groupes proposées par l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray en 2024

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décisionProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 5 sur 27

⑤ Label Accueil Vélo : prise en charge par la CCPB de la cotisation pour l’obtention de la marque, pour deux établissements en Pays de Bray

Mme BERTOGLI rappelle l’engagement fort de la Communauté de communes du Pays de Bray dans

l’accueil des cyclotouristes sur le territoire. En ce sens, de multiples actions ont été mises en place

ou sont en cours telles que :

- l’aménagement d’aires de services complètes : totems d’autoréparation, sanitaires et points

d’eau, tables de pique-nique et appuis-cycles

- les rencontres des acteurs du Pays de Bray sur cette thématique en février 2023

- l’achat de roues électriques pour équiper des vélos par la Maison d’économie solidaire (4 vélos

prévus à l’Office de tourisme + 2 roues électriques pour vélos pliables des camping-caristes)

- l’aménagement dans le nouvel Office de tourisme de services dédiés à l’accueil des

cyclotouristes (points d’eau intérieurs et extérieurs, appuis-cycles, WC, prise de rechargement

extérieures et intérieures, page web dédiée)

C’est également dans cette dynamique que le service « tourisme et culture » sensibilise les

prestataires économiques et touristiques à l’accueil des cyclotouristes. Deux établissements, placés

stratégiquement sur l’Avenue verte London-Paris sont pressentis pour une première labellisation

©Accueil Vélo. Cet itinéraire a engendré le passage de plus de 24 000 cyclotouristes en 2023 (source :

éco-compteur Oise Tourisme).

Mme BERTOGLI précise qu’il a été approuvé en réunion des commissions tourisme et culture que la

CCPB prenne en charge le coût de cette labellisation pour les établissements suivants :

- Le restaurant Il Pozzo à Lachapelle-aux-Pots

- Le restaurant l’Escapade à Saint-Germer-de-Fly

Les raisons évoquées sont les suivantes :

- encourager les prestataires à accueillir les cyclotouristes,

- valoriser les prestataires qui se mobilisent pour obtenir cette labellisation,

- permettre aux 2 restaurants situés le long de l’Avenue Verte Londres-Paris d’être labellisés.

Le coût de cette labellisation est de 200€ TTC par établissement soit une prise en charge de 400€

TTC.

La durée de validité du label est de 3 ans.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la prise en charge par la CCPB de la première labellisation ©Accueil vélo des

deux établissements cités ci-dessus,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑥ Convention avec le conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France pour la gestion et la valorisation du patrimoine sur la commune de Saint Pierre Es Champs

Mme BERTOGLI explique que le territoire de la commune de Saint-Pierre-ès-Champs est riche en espèces remarquables de la faune et de la flore. Il s’agit d’un site majeur pour le patrimoine naturel de la région Hauts-de-France, du Département de l’Oise et de la Communauté de communes du Pays de Bray.

Depuis maintenant plus de 20 ans, la commune de Saint-Pierre-ès-Champs recherche en partenariat avec le Conservatoire, à développer la valorisation de son patrimoine naturel à des fins de préservation mais aussi à des fins de développement local et touristique.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 6 sur 27

La présente convention est signée dans le cadre d’une opération d’intérêt général visant à la préservation du patrimoine naturel.

Son objet est d’établir des modalités de partenariat entre la commune de Saint-Pierre-ès-Champs, la CC du Pays de Bray, et le Conservatoire afin de permettre la réalisation d’actions, d’études, de préservation, de gestion et de valorisation des milieux naturels sur les parcelles désignées dans la convention qui représentent au total 81 ha 35 a 98 ca.

La convention décrit l’engagement des parties, la durée, les modalités financières, de modification et de résiliation.

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de dix (10) année entière et consécutive et prendra effet à la date de la signature. Elle est établie à titre gratuit.

Mme BORGOO précise qu’elle y est favorable, une convention co-signée entre la commune de Saint Pierre Es Champs et le conservatoire était déjà signée historiquement.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la convention avec le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France pour la gestion et la valorisation du patrimoine naturel sur la commune de Saint Pierre Es Champs, telle qu’annexée à la présente délibération,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑦ Convention cadre entre la Communauté de communes du Pays de Bray et l’Office National des Forêts

Le point est ajourné, le service juridique de l’ONF devant donner son avis sur le projet de convention.

M. BERVOET indique qu’il n’est pas informé des actions envisagées alors que la commune de Le Coudray Saint Germer est légèrement impactée (forêt de Thelle).

M. DUDA précise qu’une réunion avait été organisée par l’ONF à ce sujet il y a environ un an.

M. BERVOET confirme qu’il était présent à cette réunion mais que cela commence à dater.

⑧ Aides directes de la Communauté de communes du Pays de Bray dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2022-2025

M. le Président présente les dossiers suivants éligibles aux aides directes de la Communauté de communes du Pays de Bray :

NOM PRENOM ADRESSE PROFIL THEMATIQUE MONTANT TRAVAUX HT MONTANT TRAVAUX TTC MONTANT

SUBVENTION

CCPB

DATE DEPOT

ANAH

DATE

AGREMENT

ANAH

RICHARD Armelle Lachapelle aux Pots PO très modeste MPRS 27 445,59€ 28 955,10€ 2 470,10€ 05/05/2023 27/09/2023

MAZIOU Françoise Labosse PO très modeste MPRS 33 571,70€ 35 418,15€ 2 350,00€ 26/06/2023 27/09/2023

FAVRESSE France Lachapelle aux pots PO modeste MPRS 25 297,11€ 26 743,69€ 1 770,79€ 03/10/2023 29/11/2023

BONNARD Manuel et Cécile Le Coudray Saint Germer PO très modeste MPRS 41 105.00€ 43 736.36€ 3 150.00€ 24/10/2023 12/2023

HELLUIN Saint Pierre Es Champs PO très modeste Autonomie 6 327,27€ 6 960,00€ 316.36 30/10/2023 12/2023

GABER MELEK Faragalla Cuigy en Bray PO très modeste MPRS 46 146,75€ 48 683,77€ 3 150,00 03/11/2023 12/2023

BUIRE Le Vauroux PO modeste MPRS 23 294,89€ 24 944,36€ 1 703.45 24/11/2023 12/2023

KERVIO Lachapelle aux Pots PO très modeste MPRS 33 628,42€ 35 507,23€ 3 026,55€ 06/12/2023 12/2023

• PO= Propriétaire Occupant **MPRS = Ma Prim’Rénov SérénitéProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 7 sur 27

A la question posée par M. FOUQUIER, Mme BERTOGLI rappelle les critères d’éligibilité : - pour les travaux d’économie d’énergie, la subvention de la CCPB est calculée à hauteur de 9% du montant HT des travaux, plafonnés à 35 000€ pour les ménages propriétaire occupant (PO) « très modestes » et à hauteur de 7% du montant HT des travaux, plafonnés à 35 000€ pour les ménages PO « modestes »,

- pour les travaux d’adaptation du logement (autonomie), la subvention de la CCPB est calculée à hauteur de 5% du montant HT des travaux, plafonnés à 20 000€ pour les ménages PO « très modestes et modestes ».

M. DUFOUR demande si c’est l’ANAH qui suit les travaux chez les administrés lorsque les dossiers sont validés.

Mme BERTOGLI répond que ce n’est pas l’ANAH mais Page9, l’opérateur de l’OPAH de la Communauté de communes du Pays de Bray. Elle rappelle que Page9 a été missionné par la Communauté de communes du Pays de Bray pour assurer le suivi-animation de l’OPAH. Ce dernier consiste notamment à réaliser un diagnostic, à proposer une solution de travaux, à aider le ménage dans le montage financier (aides, subventions…), à obtenir des devis conformes auprès des entreprises, à suivre l’exécution des travaux, à réceptionner les travaux…

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- accorder le versement des aides directes de la Communauté de communes du Pays de Bray énoncées ci-dessus aux administrés concernés afin qu’ils concrétisent leur projet de travaux. L’aide financière sera versée aux propriétaires sur production des factures finales acquittées des travaux,

- et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec ces dossiers.

⑨ Approbation de la convention territoriale globale 2023-2026 à intervenir entre la Communauté de communes du Pays de Bray, la caisse d’allocations familiales de l’Oise, la Mutualité sociale agricole de Picardie, les communes membres de la CCPB et les syndicats intercommunaux de la CCPB

Mme BERTOGLI explique que la Communauté de Communes du Pays de Bray, les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Bray, les syndicats intercommunaux du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf de l’Oise, la Msa Picardie et les collectivités d’un territoire donné. La CTG regroupe l’ensemble des engagements de la Caf sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions.

La Caf de l’Oise a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les partenaires, validé lors de la commission action sociale, le 02/10/2023, qui a permis :

➢ d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

➢ de définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts entre l’offre et les besoins en direction des familles,

➢ d’optimiser l’offre existante et/ou de la développer.

Les actions possibles à contractualiser par le biais de la CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants (validé en Comité de pilotage composé de la commission action sociale et du bureau des Maires qui a eu lieu le 27/11/2023) :

➢ domaine de la Petite Enfance

➢ domaine de l’Enfance

➢ domaine du Handicap

➢ domaine de la JeunesseProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 8 sur 27

➢ domaine de l’Accès aux droits

➢ domaine du Soutien à la parentalité

➢ domaine du Logement

➢ domaine de la Coopération territoriale

Le projet de convention présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.

Mme BERTOGLI ajoute que le diagnostic, le plan d’actions ainsi que le projet de convention ont été envoyés aux élus.

Il est donc proposé au conseil communautaire, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur le Président, à signer la convention.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- approuver le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes du Pays de Bray, ses communes membres, les syndicats intercommunaux de la CCPB Pays de Bray, la Mutualité sociale agricole de Picardie et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise pour la période 2023 - 2026.

- autoriser M. le Président ou son représentant à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

Mme BERTOGLI précise que chaque commune et syndicat devront valider cette convention en conseil municipal ou en conseil syndical au plus tard le 31 janvier 2024. La délibération et la page de signature devront être transmise à M. LEQUEUX, CAF de l’Oise.

Mme BORGOO demande combien d’habitants comportent la Communauté de communes du Pays de Bray aujourd’hui au vu de la perte d’environ 200 habitants.

Mme BERTOGLI répond que la Communauté de communes du Pays de Bray compte environ 18 300 habitants. Elle ajoute que la baisse de la population n’est pas propre au territoire, elle est constatée sur d’autres territoires également.

M. LANGLOIS explique que les constructions sont de plus en plus rares au vu de contexte de l’urbanisation (ZAN), il y a donc peu d’évolution en ruralité. Le taux de natalité baisse. Les communes vont devoir lutter contre la fermeture des écoles.

M. MOISAN précise que les maires attendent les décrets d’application sur la mise en œuvre du ZAN.

⑩ Marché relatif à l’extension du Centre Petite Enfance intercommunal : choix des lauréats

Mme BERTOGLI indique que cette délibération consiste en le choix des lauréats pour chacun des lots du marché relatif à l’extension du Centre Petite Enfance intercommunal à Saint Aubin en Bray.

Le marché comporte 11 lots :

- Lot n°1 : gros œuvre

- Lot n°2 : charpente bois

- Lot n°3 : étanchéité

- Lot n°4 : menuiserie extérieure bois et métal

- Lot n°5 : cloison, doublage, habillage et faux plafonds

- Lot n°6 : menuiserie intérieure et rangement intégré

- Lot n°7 : revêtement céramique

- Lot n°8 : revêtement de sol souple, peinture et isolation thermique par l’extérieur - Lot n°9 : voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs

- Lot n°10 : électricité

- Lot n°11 : chauffage, ventilation et plomberieProcès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 9 sur 27

Publicité : BOAMP Avis n° 23-108200- Parution n° 2023_210- Département de publication 60.

Mise à disposition du DCE : Sur plateforme du profil acheteur de la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), https://marches-securises.fr /, le 28 juillet 2023.

Date et heure limite de réception des offres : 25 septembre 2023 à 12h00

Date de la Réunion « Ouverture des plis » : 26 septembre 2023 à 14h00.

Date de la commission « marché public » : 23 novembre 2023

Mme BERTOGLI précise que vingt-sept (27) entreprises ont répondu au marché public et ont déposé une offre complète, sur la plateforme du profil acheteur de la CCPB https://marches-securises.fr/, dont :

- Trois (3) entreprises pour le Lot n°1 : « gros œuvre »,

- Deux (2) entreprises pour le lot n°2 : « charpente bois »,

- Trois (3) entreprises pour le lot 3 « étanchéité»,

- Zéro (0) entreprises pour le lot 4 « menuiseries extérieure bois et métal » puis deux (2) entreprises après consultation en direct en l’absence d’offre au cours de la publication du marché

- Deux (2) entreprises pour le lot 5 « cloison, doublage, habillage et faux plafonds » - Une (1) entreprise pour le lot 6 « menuiserie intérieure et rangement intégré», - Deux (2) entreprises pour le lot 7 « revêtement céramique extérieure », - Deux (2) entreprises pour le lot 8 « revêtement de sol souple, peinture et isolation thermique par l’extérieur »

- Trois (3) entreprises pour le lot 9 « voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs » - Quatre (4) entreprises pour le lot 10 « électricité »

- Trois (3) entreprises pour le lot 11 « chauffage, ventilation et plomberie »

Les entreprises suivantes se sont portées candidates.

LOT 1 – GROS OEUVRE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

CAROLAND 130 rue Bertine 60370 BERTHECOURT 127 396,10 152 875,32 127 396,10 152 875,32

MGC

CONSTRUCTION

115 Bis rue Faidherbe

60180 NOGENT SUR

OISE

140 886,45 169 063,74 119 808,34 143 770,00

VANDENBERGHE 46 bis rue de la libération 60120 PAILLART 153 867,20 184 640,64 127 945,20 153 534,24

LOT 2 – CHARPENTE

• *P.S.E. / Prestation Supplémentaire Eventuelle

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

AGC

CONSTRUCTION

Espace Leader

rue Gustave Eiffel

76230 BOIS GUILLAUME

Base :52 659.54

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

81 368.29

Base : 63 191,45

Avec P.S.E* sous

face de l’existant : 97

641,95

Base :52 659,54

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

67 588,09

Base :63 191,45

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

81 105,71

C.M. DEBRAINE 46 rue du moulin à vent 60510 BRESLES

Base : 54 534.99

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

86 362,99

Base : 65 441,99

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

103 635,59

Base : 50 178,40

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

61 578,40

Base : 60 214,08

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

73 894,08Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 10 sur 27

LOT 3 – ETANCHEITE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

SARL CARLIER

BAUDOIN

11 B rue principale

60480 MAISONCELLE

TUILERIE

42 728,60 51 274,32 48 878,60 58 654,32

AXE ETANCHEITE 132 avenue Jean Jaurès 93110 ROSNY SOUS BOIS 60 000,00 72 000,00 60 000.00 72 000.00

LCIE 3 allée des érables 60110 MERU 80 256,00 96 307,20 80 256,00 96 307,20

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURE BOIS ET METAL

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

GLODT

50 bis rue de Saint Just

en Chaussée

60000 BEAUVAIS

57 128,00 68 553,60

NANTIER 8 rue principale 60220 BOUVRESSE 59 510,39 71 412,47

LOT 5 – CLOISON - DOUBLAGE- HABILLAGE ET FAUX PLAFONDS

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

CAROLAND 130 rue Bertine 60370 BERTHECOURT 62 923,28 75 507,94 62 923,28 75 507,94

MARISOL SA

24 grande rue de Monceaux

60860 SAINT OMER EN

CHAUSSEE

68 893,64 82 672,37 55 551,23 66 661,48

LOT 6 – MENUISERIE INTERIEURE ET RANGEMENT INTEGRE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

GLODT

50 bis rue de Saint Just

en Chaussée

60000 BEAUVAIS

87 857,50 105 429,00 74 375,50 89 250.60

LOT 7 – REVETEMENT CERAMIQUE EXTERIEURE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

PRIZZON 43 rue Saint Lazare 60200 COMPIEGNE 6 237,09 7 484,51 6 237,09 7 484,51

CAROLAND 130 rue Bertine 60370 BERTHECOURT 7 014,85 8 417,82 6 819,30 8 183,16

LOT 8 – REVETEMENT DE SOL SOUPLE, PEINTURE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

SPRID

Zac de Ther

68 rue des 40

mines

60000 ALLONNE

106 533.98 127 840,78 70 000,00 84 000,00

BATECO

PRO

7 rue de Prunellier

60100 CREIL 126 015.00 151 218,00 126 015.00 151 218,00Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 11 sur 27

LOT 9 – VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

CAROLAND 130 rue Bertine 60370 BERTHECOURT 41 522,10 49 826,52 41 522,10 49 826,52

BOYER TP 6 rue de Calais 60000 BEAUVAIS 49 955,00 59 946,00 41 943,75 50 332.50

MGC

CONSTRUCTION

115 Bis rue Faidherbe

60180 NOGENT SUR OISE 33 210,00 39 852,00 51 457,00 61 748,40

LOT 10 – ELECTRICITE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

THEBAULT 44 rue des Tisserand 60112 HERCHIES 45 910,33 55 092,40 44 934,32 53 921,18

RAMERY

ENERGIES

8 rue du bon médecin

ZA de l’Avelon - BP 574

60005 BEAUVAIS

CEDEX

57 449,05 68 938,86 52 916,23 63 499,48

IDELEC 19 route d’Haucourt 60220 FORMERIE 59 984,00 71 980,80 56 734,00 68 080,80

SIDEM

ELECTRICITE

16 rue André Durouchez

Lieu dit Le champ patin

80080 AMIENS

61 000,00 73 200,00 50 900,00 61 080,00

LOT 11 – CHAUFFAGE, VENTILATION ET PLOMBERIE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

PARIN

16 avenue Etoile du sud

ZAC pôle Jules Verne

80440 GLISY

139 000,00 166 800,00 135 000,00 162 000,00

RAMERY

ENERGIES

8 rue du bon médecin

ZA de l’Avelon - BP 574

60005 BEAUVAIS CEDEX

144 784,80 173 741,76 136 404,88 163 685,86

BRIGAUD 9 rue de Calais 60430 NOAILLES 162 578,50 195 094,20 159 423,50 191 308,20

La Communauté de communes du Pays de Bray a procédé à l’analyse des offres réceptionnées le 25 septembre 2023 à 12h . Elle a souhaité qu’une négociation soit engagée avec l’ensemble des candidats (Article 5.2 du RC) concomitamment aux questions techniques à poser aux entreprises afin de préciser leur offre.

La négociation et les questions ont été engagées le 10 octobre 2023 avec chacun des candidats, par mail, leur demandant une réponse pour le 31 octobre 2023 à 18h00.

Concernant le lot 4 menuiseries extérieures, étant infructueux, une consultation directe d’entreprises a été lancée demandant une réponse pour le 31 octobre 2023 18h00.

Le Président et les Vice-présidents lors de la commission « marchés publics » réunie le 23 novembre 2023, sur la base de l’analyse technique propose de retenir les candidats suivants :Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 12 sur 27

LOT 1 – GROS OEUVRE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

VANDENBERGHE 46 bis rue de la libération 60120 PAILLART 153 867,20 184 640,64 127 945,20 153 534,24

LOT 2 – CHARPENTE

• *P.S.E. / Prestation Supplémentaire Eventuelle

LOT 3 – ETANCHEITE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

SARL CARLIER

BAUDOIN

11 B rue principale

60480 MAISONCELLE

TUILERIE

42 728,60 51 274,32 48 878,60 58 654,32

LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURE BOIS ET METAL

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

NANTIER 8 rue principale 60220 BOUVRESSE 59 510,39 71 412,47

LOT 5 – CLOISON - DOUBLAGE- HABILLAGE ET FAUX PLAFONDS

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

MARISOL SA

24 grande rue de Monceaux

60860 SAINT OMER EN

CHAUSSEE

68 893,64 82 672,37 55 551,23 66 661,48

LOT 6 – MENUISERIE INTERIEURE ET RANGEMENT INTEGRE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

GLODT

50 bis rue de Saint Just

en Chaussée

60000 BEAUVAIS

87 857,50 105 429,00 74 375,50 89 250.60

LOT 7 – REVETEMENT CERAMIQUE EXTERIEURE

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

PRIZZON 43 rue Saint Lazare 60200 COMPIEGNE 6 237,09 7 484,51 6 237,09 7 484,51

Entreprises Adresse Montant de l’offre (€ HT) Montant de l’offre (€ TTC) Montant de l’offre

après négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

C.M. DEBRAINE 46 rue du moulin à vent 60510 BRESLES

Base : 54 534.99

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

86 362,99

Base : 65 441,99

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

103 635,59

Base : 50 178,40

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

61 578,40

Base : 60 214,08

Avec P.S.E* sous

face de l’existant :

73 894,08Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 13 sur 27

LOT 8 – REVETEMENT DE SOL SOUPLE, PEINTURE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de l’offre

après négociation

(€ TTC)

SPRID

Zac de Ther

68 rue des 40

mines

60000 ALLONNE

106 533.98 127 840,78 70 000,00 84 000,00

LOT 9 – VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

BOYER TP 6 rue de Calais 60000 BEAUVAIS 49 955,00 59 946,00 41 943,75 50 332.50

LOT 10 – ELECTRICITE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

RAMERY

ENERGIES

8 rue du bon médecin

ZA de l’Avelon - BP 574

60005 BEAUVAIS

CEDEX

57 449,05 68 938,86 52 916,23 63 499,48

LOT 11 – CHAUFFAGE, VENTILATION ET PLOMBERIE

Entreprises Adresse

Montant de

l’offre

(€ HT)

Montant de

l’offre

(€ TTC)

Montant de

l’offre

après

négociation

(€ HT)

Montant de

l’offre après

négociation

(€ TTC)

RAMERY

ENERGIES

8 rue du bon médecin

ZA de l’Avelon - BP 574

60005 BEAUVAIS CEDEX

144 784,80 173 741,76 136 404,88 163 685,86

M. LANGLOIS demande si l’entreprise VANDERBERGHE ne serait pas en redressement.

M. DUDA répond que non.

M. MOISAN demande s’il s’agit bien de l’extension du multi-accueil consistant à proposer aux administrés 10 places d’accueil d’enfants supplémentaires.

Mme BERTOGLI répond par l’affirmative.

Le total de l’opération s’élève à 723 941,27 € HT.

M. RIBIERE précise que ce montant n’inclut pas les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre et des bureaux de contrôle.

A la demande de plusieurs élus, Mme BERTOGLI répond que l’opération est subventionnée à hauteur de 78% tout compris (maîtrise d’œuvre, diagnostic, CSPS, contrôleur technique, dommage ouvrage sont inclus). Les financeurs sont le Conseil Départemental de l’Oise et la CAF).Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 14 sur 27

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser M. le Président à : - valider le choix des lauréats proposés par la commission « marchés publics », - signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce marché et avenants inférieurs à 5%.

⑪ Convention 2023-2026 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026

Mme BERTOGLI indique qu’il convient de reprendre une délibération concernant la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme puisqu’une discrépance entre la durée de la convention figurant dans la délibération et celle figurant dans la convention réside.

Il confirme que la durée de la convention est comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2026.

La convention jointe à la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2023 reste inchangée.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• valider la modification de la délibération n°74/2023 du conseil communautaire du 29 juin 2023,

• valider la convention 2023-2026 relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026,

• et autoriser M. le Président à la signer et à signer tout document lié à l’application de cette décision.

Cette délibération remplace la délibération n°74/2023 du conseil communautaire du 29 juin 2023.

Mme BERTOGLI précise que chaque conseil municipal devra reprendre une délibération en ce sens afin de corriger cette erreur.

Un modèle de délibération sera envoyé aux communes par la Directrice Générale des Services.

⑫ Convention de prestation d’archivage des archives de la Communauté de communes du Pays de Bray

Mme BERTOGLI propose de valider la convention de prestation d’archivage avec la société 4C_Docs pour une durée de 3 ans. Les interventions ont été établies jusqu’en 2026 selon le planning prévisionnel annexé à la convention. La prestation représente un volume d’heures de 917 heures qui permettront de traiter environ 111 mètres linéaires et de former le personnel aux bonnes pratiques archivistiques.

Le tarif horaire de mise à disposition de l’archiviste est fixé à 40€ HT sachant que la TVA n’est pas applicable.

Mme BERTOGLI précise qu’une consultation a été réalisée et le choix s’est porté sur cette société. Le Centre de Gestion de l’Oise a été consulté mais sa disponibilité était compliquée.

Mme ROUSSEAU demande qui réalisait cette mission auparavant.

Mme BERTOGLI répond qu’aucun agent ne réalise cette tâche, que personne ne possède les compétences, pour le moment, pour le faire et n’a pas le temps de reprendre tout le passif (archives du SIVOM et de la Communauté de communes du Pays de Bray depuis son existence).

Mme BORGOO signale que cela représente une somme conséquente pour 3 ans.

M. MOISAN demande si les archives seront numérisées.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 15 sur 27

Mme BERTOGLI répond que cela n’est pas prévue dans la mission qui a été chiffrée.

Certains élus demandent comment la société a estimé en temps et en coût sa mission.

Mme BERTOGLI répond que l’archiviste est venue réalisée un audit sur place, a métré l’ensemble des archives (SIVOM + CCPB) qui ont toutes été rapatriées au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray.

Le volume horaire a été évalué à 917 heures, 111 mètres linéaires seront traités et le personnel sera formé aux bonnes pratiques archivistiques.

Mme BERTOGLI ajoute que pour les archives liées à l’urbanisme, il revient aux communes d’archiver et de garder les dossiers conformément à la réglementation. Des vérifications seront à réaliser avec les communes afin de s’assurer qu’elles possèdent des dossiers complets.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• valider la convention de prestation d’archivage avec la société 4C_Docs pour une durée de 3 ans (2024 à 2026), annexée à la présente délibération,

• prévoir la dépense au budget principal aux exercices concernés, • autoriser M. le Président à signer la convention et tout autre document en lien avec cette décision.

⑬ ZAC de Frier : Autorisation de vente de parcelle

M. le Président signale qu’une demande d’achat a été reçue par courrier le 12 décembre 2023, du lot N° 16 référencé au cadastre AD N° 141 d’une superficie globale de 471 m², sis ZA de Frier à Sérifontaine, par M. Lucian HICHIM, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix.

Il précise que se sont 3 dentistes qui souhaitent s’installer.

M. LOISEAU demande quand leur installation sera effective.

M. DUDA répond qu’en attendant que le bâtiment soit opérationnel, ils prévoient de s’installer dans un local disponible à Sérifontaine mis à disposition par un médecin pour débuter leur activité dès janvier 2024.

M. le Président propose de valider la vente.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• autoriser M. le Président à vendre le lot N°16 référencé au cadastre AD N°141 sur la ZA de Frier à Sérifontaine, d’une superficie de 471 m² à Mr Lucian HICHIM avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix, au prix de 15 € HT le m²,

• déléguer tous pouvoirs à M. le Président à l’effet de signer l’acte de vente du lot N° 16, et tout autre document lié à cette opération, en l’étude de Maître PONTHIEU, Notaire à Saint Germer de Fly,

• autoriser M. le Président à signer tout autre document lié à cette opération.

A l’issue de ce vote, M. le Président informe le conseil communautaire que l’EPFLO s’est porté acquéreur pour 5 ans du cabinet médical à Lachapelle aux Pots, 2 route d’Armentières. La commune de Lachapelle aux Pots, propriétaire du terrain et la Communauté de communes du Pays de Bray, ayant la compétence santé, devront délibérer sur ce point lors de leurs prochaines instances décisionnelles.

Pour le moment, c’est l’EPFLO qui porte le projet. La Communauté de communes du Pays de Bray décidera dans 5 ans si elle souhaite se substituer au rachat du bien acquis par l’EPFLO au terme du délai de portage.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 16 sur 27

⑭ Demande de subvention MAEC 2024

Mme BERTOGLI explique que le conseil communautaire s’est déjà prononcé sur le renouvellement du positionnement de la CCPB en qualité d’opérateur et d’animateur pour les MAEC 2023-2024 sur l’intégralité de son territoire lors du conseil communautaire du 20 septembre 2023.

Il s’agit de valider la modification du plan de financement, la répartition du montant du suivi animation et celui du conseil ayant changée ainsi qu’il suit :

Animation :

Financeurs sollicités Montant en € TTC

Etat 14 477.00 Autre (préciser)

Sous-total financeurs publics

Participation du secteur privé (précisez)

Sous-total financeurs privés

Auto - financement 3 619.27

TOTAL général = coût du projet 18 096.27

Conseil- Suivi – diagnostics – Plan de gestion :

Financeurs sollicités Montant en € TTC

Etat 6 867.36 Autre (préciser)

Sous-total financeurs publics

Participation du secteur privé (précisez)

Sous-total financeurs privés

Auto - financement 1 716.84

TOTAL général = coût du projet 8 584.20

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la demande de modifications du PAEC 2023-2027 de la CCPB, validé en 2022. - valider le dépôt des dossiers de demande de subvention relatifs à l’animation et au conseil-suivi -diagnostics & plan de gestion) en vue de mettre en œuvre les MAEC 2024 pour l’enjeu « eau » et pour l’enjeu « biodiversité ».

- confirmer le positionnement de la Communauté de Communes du Pays de Bray en qualité d’opérateur des MAEC 2024 sur son territoire,

- autoriser la convention entre la CCPB et la Chambre d’Agriculture de l’Oise qui la désigne comme prestataire dans le cadre de l’animation des MAEC « enjeu EAU » et « enjeu BIODIVERSITE » sur le territoire de la CCPB pour 2024 ; - autoriser M. le Président à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Oise, - adopter le plan de financement proposé concernant l’animation du projet MAEC 2024 « enjeu EAU » et « enjeu BIODIVERSITE »

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°96/2023 du conseil communautaire du 20 septembre 2023 validant la demande de subvention MAEC 2024.

⑮ Adoption des Rapports sur les Prix et la Qualité du Service Public assainissement non collectif 2022 - RPQS

Mme BERTOGLI présente les rapports sur les prix et la qualité du service public assainissement non collectif 2022 à l’aide du document transmis au conseillers communautaires avec l’ordre du jour.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 17 sur 27

702 (dont 107 ventes) diagnostics ont été réalisés en 2022 (contre un peu moins de 500 les années précédentes grâce à l’embauche d’un agent).

68 dossiers de construction neuve d’assainissement ou de réhabilitation ont été instruits, 38 chantiers ont été réalisés et contrôlés pour une facturation de 96 710 €.

Sur les 4102 installations d’assainissement, 940 (23% sont considérées comme conforme à la réglementation.

2154 ne sont pas conformes mais qui, aux termes des constats réalisés n’ont pas permis lors de la visite de montrer qu’ils pouvaient présenter un risque pour les personnes ou l’environnement (52 %). Par soustraction on obtient 1008 installations présentant un risque important (25%). C’est le rôle du SPANC de contrôler et de suivre la mise aux normes. L’opération vidange était toujours au point mort en 2022 à cause du covid, elle n’a repris que fin 2023.

M. FOUQUIER affirme que toutes les installations n’ont pas été toutes contrôlées encore.

M. DUDA répond que les installations sont classées et ont une périodicité réglementaire de contrôle. Les techniciens assainissement se déplacent dans les 23 communes du territoire en fonction des installations. Il n’y a pas de logique de contrôle par commune.

Mme ROUSSEAU indique qu’elle n’a jamais été contrôlée et pense qu’aucun contrôle n’a été réalisé dans sa commune.

M. DUDA répond que la commune de Villembray fait partie des communes qui ont bénéficié de l’opération groupée de mise aux normes des installations d’assainissement. Des contrôles ont donc été réalisés pour la garantie décennale.

M. FOUQUIER pense être dans le même cas de figure que Mme ROUSSEAU.

M. LANGLOIS précise que des contrôles sont également réalisés obligatoirement dans le cas d’une vente.

Mme ROUSSEAU ajoute que les administrés qui ont eu un contrôle d’assainissement qui s’est statué par une non-conformité ne sont ni inquiétés ni suivis.

Mme BORGOO souligne le fait que certaines communes ont eu la chance de bénéficier d’une opération de mise aux normes des installations d’assainissement portée par la Communauté de communes du Pays de Bray et aidée financièrement (subventions). La commune de Saint Pierre Es Champs avait été candidate à l’époque mais n’a pas été retenue car elle n’avait pas été considérée comme commune prioritaire.

M. DUDA précise que les communes prioritaires étaient celles qui étaient déclarés en assainissement individuel. Il cite l’exemple de Blacourt qui n’était pas prioritaire puisqu’il existe des installations en assainissement collectif

M. LANGLOIS indique de 5 à 10% des installations d’assainissement individuel sont non conformes et les administrés n’engagent aucuns travaux.

M. BLANCFENE rappelle que l’obligation de faire réaliser les travaux de conformité par les administrés est une décision du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.

M. LEROUX ne partage pas cet avis puisque les pouvoirs de police du maire en matière d’assainissement collectif et non collectif ont été transférés à la Communauté de communes du Pays de Bray.

M. LANGLOIS ajoute que la Communauté de communes du Pays de Bray a la compétence assainissement. Il pense que si le prix du contrôle était plus onéreux cela encouragerait davantage d’administrés à se mettre aux normes.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 18 sur 27

M. DUDA répond que c’est compliqué. La Communauté de communes du Pays de Bray pourrait également faire le choix de réaliser un contrôle tous les ans des installations non conformes et d’augmenter le prix du contrôle.

M. RICHARD explique qu’il a souhaité installer une micro-station à son domicile cependant les services de la Communauté de communes du Pays de Bray lui ont indiqué que cette installation ne pourra jamais être conforme.

Pour répondre à M. LEROUX, M. DUDA précise que le maire peut infliger une amende dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale pour maintien à la salubrité publique (pollution de l’environnement).

M. BLANCFENE indique que cette procédure n’est pas simple à appliquer.

M. LEROUX ajoute que les élus ne savent pas quels administrés sont contrôlés et lesquels sont conformes et non conformes dans leur commune.

Mme ROUSSEAU répond que l’élu doit en faire la demande auprès des services de la Communauté de communes du Pays de Bray.

A la lecture du rapport, M. VINCHENT dit qu’il est indiqué page 7, en 2021, que 4 075 installations ont été contrôlées depuis la création du service et 4102 en 2022. Il demande si cela signifie que le SPANC a réalisé seulement 27 contrôles en 2022. Il demande que le tableau indique simplement le nombre de contrôle réalisés, le nombre d’installations conformes et non conformes. Il souhaite également savoir si tous les administrés ont été contrôlés au moins une fois. Il souligne également que le graphique page 8 est illisible. En 2013 et 2014, 80% des installations d’assainissement non collectifs étaient conformes puis de 2015 à 2019 40% pour ensuite passer à 80% en 2020. Par ailleurs, il cite le nombre d’installations contrôlés ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l’environnement 1612 en 2021 et 2154 en 2022. Il souhaite que ces données soient expliquées.

Enfin, il regrette qu’aucun travaux et projet ne soit prévu alors que les installations d’assainissement non collectifs concernent 54% de la population du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray.

M. VINCHENT demande que le RPQS assainissement non collectif 2022 soit revu dans sa conception afin qu’il soit le reflet de la situation et des problématiques rencontrés par les communes.

M. DIOT confirme qu’il doit y avoir une erreur dans le rapport car 27 contrôles seulement en une année est impossible.

Mme BERTOGLI affirme que 702 contrôles ont été réalisés en 2022.

Après présentation de ce rapport et suite aux diverses observations formulées, le point est ajourné. Il sera proposé au vote lors du prochain conseil communautaire.

⑯ Adoption des Rapports sur les Prix et la Qualité du Service Public assainissement collectif

2022 - RPQS

Mme BERTOGLI présente les rapports sur les prix et la qualité du service public collectif assainissement collectif 2022 à l’aide des documents transmis au conseillers communautaires avec l’ordre du jour, sachant qu’un RPQS est établi pour chacun des contrats de délégation du service « assainissement collectif », à savoir :

- Contrat Saint-Germer-de-Fly, faisant référence à la station d’épuration de Saint-Germer- de-Fly

- Contrat Saint-Aubin-en-Bray, faisant référence aux stations d’épuration de Saint-Aubin-en- Bray et de Sérifontaine,

- Contrat Talmontiers, faisant référence à la station d’épuration de Talmontiers.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 19 sur 27

Les communes devant présenter ce rapport en conseil municipal, M. RIBIERE demande si les communes pourraient être assistées d’un agent de la Communauté de communes du Pays de Bray lors de la présentation.

Mme BORGOO indique qu’elle a déjà présenté en conseil municipal le RPQS 2022 pour le SAEPA Bray Sud.

M. RIBIERE ajoute qu’il est important de comprendre l’ensemble des informations en matière d’assainissement et d’eau potable d’autant plus que les communes vont signer un nouveau contrat en avril 2024.

Mme BERTOGLI répond que c’est la Communauté de communes du Pays de Bray qui signera le contrat DSP qui a pour objectif d’englober l’ensemble des contrats existants aujourd’hui.

M. RIBIERE demande si les communes pourront donner leur avis.

Mme BERTOGLI répond que c’est la commission « Délégation de Service Public » qui sera sollicitée.

M. AUGER confirme que présenter ces RPQS en conseil municipal sera un exercice compliqué. Il souligne le problème de rendement du réseau de distribution à Sérifontaine. Il demande où sont les 30% manquants. Il pense que l’écoulement de nombreux mètres cubes au château d’eau de Larinville plusieurs fois dans l’année en est surement la cause. Véolia intervient mais le problème recommence (4 fois en 2023).

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide avec 19 voix pour et 9 abstentions (M. AUGER, Mme BORGOO, Mme COCHET, M. DUQUENOY, M. FOUQUIER, M. LEROUX, M. MOISAN, M. PIGNE et M. VINCHENT) de :

- adopter les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour les contrats de Saint-Germer-de-Fly, Saint-Aubin-en-Bray et Talmontiers, - transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA, - mettre à disposition le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif aux communes adhérentes.

⑰ Adoption des Rapports sur les Prix et la Qualité du Service Public eau potable 2022 – RPQS

Mme BERTOGLI présente les rapports sur les prix et la qualité du service public eau potable 2022 à l’aide du document transmis au conseillers communautaires avec l’ordre du jour.

Mme BORGOO souligne que le prix de l’eau potable à Saint Pierre Es Champs est beaucoup plus cher que celui pratiqué par le SIEAP de Neufmarché.

Après présentation de ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide avec 19 voix pour, 1 voix contre (Mme BORGOO) et 8 abstentions (M. AUGER, Mme COCHET, M. DUQUENOY, M. FOUQUIER, M. MOISAN, M. PIGNE, Mme ROUSSEAU et M. VINCHENT) de :

- adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, - transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA, - mettre à disposition le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable aux communes adhérentes.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 20 sur 27

⑱ Demande de subvention « Fonds Vert » de l’ADEME pour réaliser une étude de faisabilité à l’instauration du tri à la source des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la caractérisation des ordures ménagères

Mme BERTOGLI indique que ce projet d’étude a été présenté en commission déchets début décembre 2023. Elle rappelle le contexte. Les lois Transition Energétique pour une Croissance Verte (2015) et Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (2020) ont introduit un objectif spécifique de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les ménages collectés par le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés des collectivités à compétence « déchets » au 31 décembre 2023. En ce sens, la Communauté de communes du Pays de Bray est tenue de mettre en place des solutions du tri à la source des biodéchets de ses administrés en favorisant soit : ➢ Le développement du compostage de proximité (compostage individuel, partagé ou en établissement) ;

➢ Ou le cas échéant, la mise en place d’une collecte séparée (en porte-à-porte ou en apport volontaire) de ces biodéchets.

La mise place des solutions, doit permettre à la collectivité de répondre à des enjeux de conformité et d’optimisation de son service de gestion des déchets.

La réalisation d’une étude de faisabilité à l’instauration du tri à la source des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la caractérisation des ordures ménagères permettra également à la Communauté de communes du Pays de Bray de se mettre en conformité avec l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) tout en émargeant au fonds vert.

L’ADEME octroie un financement à 50% avec un plafond à 50 000€ et pour compléter le reste, la Région Hauts de France à travers son dispositif de financement régional en faveur du tri à la source des biodéchets, participera à hauteur de 20% avec un plafond à 10 000€. Ce qui signifie que l’étude sera subventionnée à 54% par l’État et la Région. La CCPB mobilisera alors moins de 50% du montant de la prestation. À souligner que le coût total prévisionnel de cette étude est de 50 000€ HT. Selon les conditions de l’ADEME, la demande de subvention doit-être effectuée au plus tard le 31/12 /2023. Si la demande est acceptée, l’étude pourra être lancée à partir du premier trimestre 2024.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES HT RECETTES HT RECETTES TTC

Etude de faisabilité

Subvention ADEME (50% plafonnée à

50 000.00€ HT) 25 000.00€ 25 000.00€ Subvention Région Hauts-de-France

(20% plafonnée à 10 000.00€ HT) 2 000.00€ 2 000.00 Communauté de Communes du Pays

de Bray (46% + TVA 20%) 23 000.00€ 33 000.00€ 50 000.00€ HT TOTAL 50 000.00€ 60 000.00€ 60 000.00€ TTC

Enfin, la réalisation de l’étude permettra à la Communauté de communes de planifier plus efficacement les solutions de généralisation du tri à la source des biodéchets à déployer et de répondre à l’obligation réglementaire en la matière. Suite aux résultats de cette étude, la CCPB disposera des données précises et exploitables pour enrichir les objectifs du PLPDMA qui est en cours d’élaboration.

M. FOUQUIER demande ce que la Communauté de communes du Pays de Bray propose en termes de développement des composteurs. Il précise que la CC de la Picardie verte propose des composteurs en PVC fermé à 40€ et la Communauté de communes du Pays de Bray en bois à 195€. D’autres collectivités les distribuent gratuitement.

Mme BORGOO rappelle qu’elle avait posé cette question lors d’un précédent conseil communautaire.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 21 sur 27

M. LIGNEUL précise que les composteurs en PVC n’empêchent pas la venue des rats.

M. DUDA répond que les composteurs proposés par la Communauté de communes du Pays de Bray inclut la formation au compostage.

Mme BERTOGLI ajoute qu’il est important de faire cette distinction.

M. LIGNEUL indique qu’il a diligenté une enquête dans sa commune afin de connaître les ménages qui étaient déjà équipé d’un composteur et/ou d’un poulailler.

M. DUDA précise qu’effectivement des administrés ont acheté des poules de réforme.

M. MOISAN s’interroge toujours sur la nécessité de payer une étude pour avoir ensuite des subventions.

M. DUDA explique que l’étude s’impose aux collectivités. Celles qui ne la réalisent pas seront sanctionnées et n’obtiendront aucune aide financière pour réaliser les actions recommandées.

Mme BORGOO insiste sur le fait qu’il devient urgent que la Communauté de communes du Pays de Bray propose une solution pour l’acquisition de composteurs pour son territoire.

Puisque toutes les collectivités sont contraintes de réaliser cette étude, M. RIBIERE craint que celle- ci soit un copier-coller à 50 000€ d’une étude réalisée pour un autre territoire.

Mme BERTOGLI répond que l’étude sera personnalisée car tous les territoires sont différents et le cabinet s’appropriera les spécificités du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray.

M. RIBIERE répond que le cabinet n’ira pas rencontrer l’ensemble des interlocuteurs du territoire.

Mme BERTOGLI précise que l’étude doit être crédible auprès des financeurs et de la Communauté de communes du Pays de Bray. Il est donc incontournable et nécessaire que le cabinet réalise un travail de terrain pour coller au contexte de notre territoire.

M. MOISAN demande si l’agent qui vient d’être recruté au service déchets n’est pas capable de réaliser lui-même cette étude.

Mme BERTOGLI répond que l’agent en question s’appuiera sur cette étude pour rédiger le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

M. LANGLOIS précise que le vote consiste à valider une aide financière à la réalisation d’une étude de faisabilité qui s’impose à la collectivité.

M. BERVOET se demande si voter favorablement l’aide financière pour la réalisation de cette étude ne signifie pas indirectement être en accord avec la loi qui impose le tri à la source des biodéchets.

M. RICHARD confirme que le bureau d’étude devra être local et qu’il connaisse à minima le territoire de façon à ce qu’ensuite les résultats de l’étude soit exploitable et fidèle à la réalité.

M. DUDA ajoute que le cabinet devra se servir des données liées aux collectes.

Mme BORGOO quitte momentanément la salle.

Le Conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 2 voix contre (M. FOUQUIER et M. LEROUX) et 1 abstention (M. MOISAN) de :

- valider la réalisation d’une étude de faisabilité à l’instauration du tri à la source des biodéchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la caractérisation des ordures ménagères,

- valider le plan de financement ci-dessus,Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 22 sur 27

- valider la demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » pour financer cette étude et auprès de la Région Hauts-de-France,

- prévoir les crédits au budget principal,

- valider le lancement d’un marché public de prestation intellectuelle, - autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

Mme BORGOO n’a pas participé au vote étant sortie momentanément.

M. BERVOET pense que cette nouvelle loi va amplifier la problématique de déchets sauvages.

⑲ Personnel

A/ Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité – poste Chargé.e d’accueil – Guide conférencier.ère - Service Tourisme et Culture – Office de tourisme

Compte tenu de la période estivale pour l’office de tourisme, Mme BERTOGLI indique qu’il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de chargé.e d’accueil – guide conférencier.ère, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour couvrir la période correspondant à la saison touristique soit d’avril à septembre.

M. le Président propose le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur - Indice Brut 1er Echelon 389 – 13ème Echelon 597, à compter du 03/04/2024.

Mme COCHET demande si ce contrat sera voté tous les ans.

Mme BERTOGLI répond que c’est l’objectif.

M. FOUQUIER demande si les agents déjà en poste à l’office du tourisme ne peuvent pas couvrir ce besoin.

Mme BERTOGLI répond par la négative. Chaque agent en poste aujourd’hui assure des missions bien spécifiques. Un agent assure déjà les missions d’accueil et de guide conférencière en plus d’autres missions c’est pourquoi un renfort est nécessaire pour couvrir les 7 jours d’ouverture sur 7 ainsi que l’augmentation de l’activité prévisionnelle liée à la mise en place de la scénographie.

Mme ROUSSEAU demande si ce profil se trouve facilement.

Mme BERTOGLI pense que la Communauté de communes du Pays de Bray devra faire des concessions par rapport au profil attendu.

M. PLEE pense que si la météo n’est pas entre notre faveur cet été le renfort ne sera surement pas nécessaire.

Mme BERTOGLI répond qu’il est difficile de prédire les conditions météorologiques.

M. LIGNEUL rappelle que l’aire de camping-car à Saint Germer de Fly est quasiment toujours occupée. Il y a donc des visiteurs. Il rappelle que c’est un CDD cela n’engage pas la Communauté de communes du Pays de Bray sur une longue durée.

M. DUDA confirme que le CDD est pour six mois.

M. PLEE souligne que le risque après c’est que ce contrat soit tacite.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 23 sur 27

Mme BORGOO rappelle l’importance que l’office du tourisme soit ouvert lorsqu’une manifestation est organisée à proximité le dimanche y compris l’hiver.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• recruter un.e Chargé.e d’accueil – Guide conférencier.ère ;

• valider l’inscription au budget des crédits correspondant ;

• donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B/ Création d’un poste d’ingénieur Principal

M. le Président propose au conseil communautaire la création d’un emploi d’ingénieur principal territorial à temps complet à compter du 15 février 2024, pour assurer les fonctions de directeur/directrice général adjoint.

Il s’agit de renforcer la direction générale des services, l’audit ayant démontré la nécessité de soutenir la Directrice Générale des Services.

L’objectif est de déléguer des dossiers actuellement gérés par la Directrice Générale des Services au Directeur/Directrice général adjoint pour davantage de fluidité et pour que le rythme de travail soit moins inhumain.

M. MOISAN demande quelles sont les modalités de recrutement, quelle est la méthode et quels sont les membres du jury. Il cite l’exemple de la procédure de recrutement dans l’éducation nationale.

M. DUDA répond que les candidats sont reçus par lui-même accompagné des vice-présidents et de la Directrice Générale des Services. Tous les candidats n’ont pas été reçus, une sélection sur curriculum vitae ayant été réalisée.

Mme BERTOGLI confirme que certains candidats ont été écartés car ils n’avaient pas le profil (un sous-préfet, un responsable dans un supermarché…). Un seul a été reçu pour le moment.

M. MARTINEZ pense qu’il est dommage d’écarter un candidat seulement à la lecture d’un profil car certains peuvent évoluer rapidement et d’autres ont peut-être un projet de vie différent et l’envie de freiner leur rythme professionnel.

M. MOISAN rejoint l’avis de M. MARTINEZ en ajoutant que la personne travaillant dans un supermarché est peut-être motivée et a l’envie de s’investir.

M. RIBIERE ajoute qu’il a pu remarquer dans les conclusions de l’audit que le management avait été pointé du doigt. Il demande si le consultant qui a réalisé l’audit a ou va participer aux entretiens de recrutement.

M. DUDA répond que la participation du cabinet n’est pas à l’ordre du jour. De plus, cela a un coût.

M. RIBIERE pense qu’il aurait été intéressant d’avoir un regard extérieur pour le recrutement de ce poste.

M. LANGLOIS pense que le profil de ce poste est assez similaire au profil d’un maire. De nombreux dossiers sur des thématiques très différentes sont à gérer. N’importe qui ne peut prétendre à ce poste. Il demande confirmation sur le statut du candidat est-ce bien un poste ouvert à un fonctionnaire titulaire (mutation) et à défaut à un contractuel pour une durée de 3 ans renouvelable.

Mme BERTOGLI confirme.

M. PLEE remercie M. le Président pour la transmission des résultats de l’audit. Le contenu est intéressant et les actions préconisées mériteraient d’être revues, analysées et débattues.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 24 sur 27

Il indique qu’il aurait judicieux d’analyser les conclusions de cet audit dans un premier temps avant de prendre la décision de recruter un directeur général adjoint. Cet audit a impliqué une dépense conséquente pour la collectivité, M. PLEE pense qu’il serait dommage de rien en faire. Aussi, M. PLEE demande si le directeur général adjoint aura bien en charge les travaux en sus des missions de directeur général adjoint.

M. DUDA répond qu’il supervisera le pôle ressources (ressources humaines, finances et comptabilité), le patrimoine bâti, l’entretien et l’ingénierie. Il viendra en appui de la Directrice Générale des Services pour alléger sa charge de travail de façon à ce que le fonctionnement puisse être pérenne. Cette nouvelle organisation permettra également qu’il soit moins dérangé le week-end.

M. MOISAN indique qu’il n’a jamais douté de la lourdeur du poste de Président et de celui de DGS.

M. DUFOUR indique une erreur de date dans le projet de délibération (15 février 2023 au lieu du 15 février 2024).

Mme BERTOGLI répond qu’elle sera corrigée.

Mme BORGOO signale que le rapport social unique devrait être présenté chaque année au conseil communautaire, cependant la Communauté de communes du Pays de Bray ne le fait pas.

Mme BERTOGLI répond que le rapport social unique est réalisé chaque année mais que ce n’est pas une obligation de le présenter au conseil communautaire.

M. FOUQUIER souligne que le rapport d’audit démontre un fort taux d’absentéisme qui implique un report des tâches sur d’autres agents qui peut expliquer la charge de travail importante de certains.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide avec 21 voix pour, 4 voix contre (Mme COCHET, M. FOUQUIER, M. PLEE et M. VINCHENT) et 3 abstentions (M. DUQUENOY, M. LEROUX et M. MOISAN) de :

• valider la création à compter du 15 février 2024 d’un emploi d’ingénieur principal territorial à temps complet (35 heures), rémunéré par référence à la grille indiciaire relevant du grade susnommé ;

• approuver la modification du tableau des emplois de la Communauté de Communes du Pays de Bray en conséquence ;

• dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal ; • donner tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑳ Adhésion & mise en place de formation pour le personnel avec IDEALCO pour 2024

Mme BERTOGLI précise qu’un bilan a été réalisé par le service RH auprès des agents sur la qualité et l’utilité de poursuivre l’accompagnement avec IdealCO. Il s’est avéré que le résultat est unanimement positif.

Par conséquent, M. le Président propose à l’assemblée d’engager un forfait pour l’année 2024 sur les domaines suivants :

• Sport & Culture : 642,50 € HT

• Développement Economique : 642,50 € HT

• Petite-Enfance : 642.50 € HT

• Energie et Transition énergétique : 642.50 € HT

• Habitat-Logement : 642.50 € HT

• RH : 642.50 € HT

• Urbanisme et Aménagement : 642.50 € HT

Le montant global est de 6 425.00€ HT.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 25 sur 27

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

• engager un forfait de formation pour 2024 avec IdéalCO ;

• dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal ; • donner tout pouvoir à M. le Président pour signer tout document et réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

㉑ Convention relative à la participation à l’organisation « les Brayonnades 2024 » concernant

le personnel de la CCPB

Mme BERTOGLI précise que Les Brayonnades auront lieu cette année, les 25 et 26 mai 2024.

En accord avec la Présidente de l’association Les Brayonnades, Mme BERTOGLI propose une convention qui a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la CCPB contribuera à l’organisation de la manifestation « Brayonnades - Pays de Bray en Fête » et apportera son soutien en termes d’ingénierie, de communication et de logistique à l’association « Les Brayonnades ».

Elle fixe les conditions de mise à disposition de personnel, agent de la CCPB, à l’Association « Les Brayonnades » pour leur participation à la préparation et réalisation de la manifestation « Les Brayonnades ».

M. FOUQUIER précise que Bray Vintage fait appel à des bénévoles pour organiser sa manifestation.

M. DUDA répond en rappelant qu’à l’origine Les brayonnades est la fête des communes du territoire. Bray Vintage est une manifestation communale. C’est pourquoi la Communauté de communes du Pays de Bray participe à son organisation.

M. DUDA en profite pour faire appel aux bénévoles que sont aussi les conseillers communautaires.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la convention entre la CCPB et l’Association « Les Brayonnades », - autoriser le Président à signer la convention,

- et autoriser le Président à signer tout document en lien avec cette manifestation.

㉒ Questions diverses

A/ Choix des communes volontaires pour lancer une opération d’amorçage du tri à la source et la gestion de proximité des biodéchets

M. le Président fait un appel à candidature pour que 5 communes au moins dont 2 « grosses » se portent volontaire au lancement e l’opération d’amorçage du tri à la source et de la gestion de proximité des biodéchets.

Les communes suivantes candidatent :

- La Chapelle aux Pots,

- Sérifontaine,

- Cuigy en Bray,

- Le Vaumain,

- Et Labosse.

M. AUGER souligne la problématique du suivi dans sa commune.

Mme BERTOGLI répond que ce sera le rôle de l’ambassadeur du tri qui prendra ses fonctions prochainement.

M. BERVOET demande qui va remuer le tas de compost dans les communes.

M. RICHARD demande pourquoi l’enlèvement en porte à porte du composte n’est pas envisagé. Cela a certes un coût mais c’est aussi un moyen d’en gagner ensuite.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 20 décembre 2023 - Page 26 sur 27

M. LIGNEUL évalue à 4 ramassages de plus par an pour une commune de la taille de Lalandelle.

M. DUPUY rappelle que le but du tri à la source et de la gestion de proximité des biodéchets est l’économie circulaire.

M. AUGER soulève la problématique des logements collectifs pour lesquels les bailleurs sociaux n’ont pas forcément prévu la mise en place de composteurs. Pour la commune de Sérifontaine, cela représente 3% des logements.

Mme BERTOGLI affirme que la gestion des biodéchets des logements collectifs est à étudier.

M. DUDA confirme la nécessité d’avoir des communes pilotes pour réaliser des tests et trouver des organisations vertueuses pour pérenniser le tri à la source.

B/ Questionnaire mobilité.

La mobilité constituant un sujet essentiel pour les habitant.e.s et le développement du territoire, la Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite connaître les pratiques et les attentes de ses habitant.e.s en termes de mobilités.

Un questionnaire, le lien internet et le QR code ont été transmis aux maires de façon à ce qu’ils soient diffusés dans les bulletins communaux ou tout autres moyens.

https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/TECURBIS/Questionnaires_PMS_Pays_de_Bray/que stionnaire.htm

Tous les conseillers et conseillères communautaires sont invité.e.s à le remplir et à diffuser l’information auprès des conseiller.e.s municipaux/ales également.

C/ Suites données à l’audit fonctionnel

M. DUDA énumère les suites qui seront données à l’audit fonctionnel réalisé en septembre-octobre dernier par le cabinet d’audit KPMG :

- Refonte de l’organigramme,

- Recrutement d’un directeur général adjoint,

- Instauration d’un comité de direction,

- Organisation de réunions de pôles trimestrielles,

- Organisation de réunions de services mensuelles,

- Organisation de temps de cohésion (repas de fin d’année et repas d’été), - Edition d’une lettre d’information interne,

- Professionnalisation du management par la réalisation de formation d’accompagnement, - Amélioration du processus de décision,

- Et, à moyenne échéance, la mobilisation d’un cabinet extérieur pour la rédaction du projet d’administration.

Mme BORGOO demande si le poste de responsable des ressources humaines a été pourvu.

Mme BERTOGLI répond que l’assistante des ressources humaines va évoluer sur ce poste.