Procès Verbal - pv cm 07 12 2023

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Procès Verbal - pv cm 07 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, COMMUNE DE TUCQUEENIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 —- 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents : 13

de votants : 15

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne - RIANI Carlo - GAYCHET Marie — TAKACS Michel — LIEVAIN Pierre-Olivier — KILIANSKI André — KOCHANYJ Aline - PRUZSINA Françoise - POTIER Marc - — SBERNARDORI Thierry - MICHALSKI Brigitte - NOCCHI Raymond - STACHOWIAK Simon

ABSENTS REPRESENTES :

Mme MARTEAU Wioletta donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mr SBERNARDORI Thierry

ABSENTS EXCUSES:

Mme SALON Aurélie

Mr CHMIEL Denis

Mr FASANO Hervé

Mme BOEMO Sylviane

Madame Aline KOCHANYJ est désignée secrétaire de séance

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08/12/2023La séance est ouverte à 17h37.

1) QUESTIONS DIVERSES

- Madame Le Maire informe qu'il y a eu une réunion du personnel et que la question de l'ouverture de la mairie les samedis matin a été soulevée. Les secrétaires vont faire un comptage de la fréquentation. Cette question a fait suite au fait qu'il a été

signalé que la secrétaire qui assiste le maire ou un adjoint pour faire les mariages, n’a pas le droit de lire les actes de mariage. Ainsi, dorénavant, les mariages se feront sans l'assistance des secrétaires. Concernant le travail le samedi matin, les agents ont peur de rester seuls. La possibilité de mettre un visiophone a été discutée. Mais il n’y a pas trop de fréquentation le samedi matin, surtout depuis que la Poste est fermée. Cependant, il y a des créneaux ouverts les samedis matin pour les rendez-vous « cartes d'identité et passeports ».

- | y aura une réunion le 22/02/2024 à 9h00 sur le PLUI, pour le zonage. Il y aura deux personnes de Cœur du Pays Haut, pour

travailler avec la commune.

- Monsieur LIEVAIN informe que le président du SMIVU du JOLIBOIS a envoyé un mail pour expliquer qu'il est contre toutes adhésions de communes supplémentaires, sauf si elles sont proches ou dans les trous du périmètre actuel.

- Monsieur LIEVAIN informe que le SIRTOM a acté le compostage, qui sera opérationnel en janvier 2024. Le SIRTOM doit voir comment il va distribuer les composters. Une commission a été créée au sein du syndicat, dont il fait partie, afin d'étudier la gestion du compostage, des circuits, etc.

11) DECISION MODIFICATIVE N°3

Il est proposé au conseil de procéder aux virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement :

Chapitre 011 / article 60633 : - 2 700,00 €

Chapitre 023 : - 2 700,00 €

Section Investissement :

Chapitre 10 / article 10226 : + 700,00 €

Chapitre 16 / article 1641 : + 2 000,00 €

Chapitre 021 : - 2 700,00 €

A l'unanimité, le conseil accepte de procéder à ces virements de crédits.

Ill) PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE SODEGER SUR LA COMMUNE

Madame Le Maire rappelle que Monsieur KLEIN d'ENGIE GREEN est venu à la dernière séance du conseil, pour expliquer le

projet de SODEGER. Concernant la désignation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), il y a eu une voix contre et deux abstentions. À la suite de ce conseil, une réunion de travail a eu lieu le lundi matin suivant. Aujourd’hui, il est demandé au conseil de se prononcer sur l'autorisation à donner au Maire de signer tout document avec SODEGER. SODEGER doit commencer à faire les études sur la faune et la flore pendant un an.

Monsieur POTIER demande si dans trente ans, la société réalise que ce n'est pas rentable, qui démonte. Il explique qu'il a déjà entendu dire que cela arrive que ce soit la commune qui doit tout démonter.

Madame PRUZSINA regrette que la centrale photovoltaïque ne bénéficie pas à la consommation électrique de la population.

Madame Le Maire explique que le poste source ne peut pas accueillir toutes les centrales. Si la société doit se brancher plus

loin, cela aura un coût supplémentaire qui se répercutera de façon négative sur le loyer que percevra la commune.

Monsieur KILIANSKI explique que la société s'occupe de tous les travaux à faire, tout est à sa charge. En fonction de la

production réalisée, il y a un loyer versé à la commune.

S'il y a un animal à protéger, ils arrêtent les travaux, afin que l'habitat naturel de l’animal soit préservé.

Monsieur LIEVAIN trouve que les élus ont « le couteau sous la gorge » pour se prononcer et prendre une décision.

Monsieur KILIANSKI explique que l'enjeu est de disposer d'un poste de transformation électrique d'ENEDIS. S'il se trouve trop loin, cela coutera plus cher de s'y raccorder et donc cela fera moins de loyer pour la commune.

Madame Le Maire rappelle que si un autre projet se fait avant, il bénéficiera du raccordement sur le poste source en premier.

Monsieur RIANI dit qu'il y a d’autres projets photovoltaïques sur les communes d'ERROUVILLE, de SANCY, de MAIRY- MAINVILLE.

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08/12/2023Monsieur SBERNARDORI s'étonne que depuis le temps que le système des panneaux photovoltaïques existe, il n'y a pas beaucoup de centrales créées, alors que maintenant il y a beaucoup de projets. Monsieur RIANI explique que l'électricité n’était pas aussi chère il y a quelques temps.

Monsieur LIEVAIN trouve dommage de traiter ce projet dans l'urgence.

Monsieur STACHOWIAK dit que d’autres projets comme ceux de JOUDREVILLE et BOULIGNY ont mis huit ans à être réalisés.

Monsieur STACHOWIAK pose la question de savoir si le conseil est d'accord pour la mise en place de panneaux

photovoltaïques sur des terrains communaux qui ne servent pas.

Monsieur POTIER répond qu'il est contre et demande pourquoi le terrain ne peut pas rester en friches et explique que c’est un

terrain sauvage. II dit qu'il y a du macadam jusqu’au collège et que l'autre côté est sauvage et que c'est dommage d'y mettre des panneaux photovoltaïques.

Monsieur RIANI demande qui va s'y promener. Monsieur POTIER répond que lui-même va s'y promener car il y a des

champignons.

Madame KOCHANYJ explique qu'elle n’est pas plus avancée depuis le dernier conseil. Elle n’a pas eu connaissance d’un compte-rendu de la réunion de travail de lundi, ni du projet de promesse de bail. Elle explique qu'elle ne peut pas donner son

opinion sur quelque chose qu'elle n’a pas eu.

Monsieur KILIANSKI explique que la formule de révision ne semble mathématiquement pas correcte.

Madame Le Maire demande de passer au vote :

Le conseil municipal, à

9 voix pour (7 voix et deux pouvoirs)

1 voix contre

5 abstentions

Approuve le projet de SODEGER sur la commune et autorise Madame Le Maire à signer tout document y afférant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK Aline KOCHANYJ

Maire de TUCQUEGNIEU Secrétaire de séance

RE

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