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Procès Verbal - pv cm 27 11 2023 2 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 11 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE DE TUCQUEGNIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 - 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents : 14

de votants :15

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne - RIANI Carlo — GAYCHET Marie — MARTEAU Wioletta - TAKACS Michel —- FASANO Hervé - LIEVAIN Pierre-Olivier — KILIANSKI André — KOCHANYJ Aline - PRUZSINA Françoise - POTIER Marc - BOEMO Sylviane — SBERNARDORI Thierry MICHALSKI Brigitte

ABSENTS REPRESENTES :

Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne

ABSENTS EXCUSES :

Mme SALON Aurélie

Mr CHMIEL Denis

Mr NOCCHI Raymond

Mr STACHOWIAK Simon

Madame Wioletta MARTEAU est désignée secrétaire de séance

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28/11/2023La séance est ouverte à 17h34.

I) PRESENTATION DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE SODEGER SUR LA COMMUNE

Monsieur KLEIN d'ENGIE GREEN est venu présenter le projet solaire sur la Commune, porté par la société SODEGER (dont ENGIE GREEN est associé).

L'étude environnementale s'achève l’année prochaine.

Monsieur KLEIN explique que SODEGER ne sera pas forcément prioritaire, même avec un projet, car il n’y a qu’un seul poste

source pour se raccorder.

Monsieur KLEIN explique que lors de tels projets, il y a énormément de communication faite auprès du public, dont des réunions d’information, des permanences. Il est possible de monter un comité de pilotage pour les résultats des différentes études.

SODEGER propose à la Commune de TUCQUEGNIEUX un projet de promesse de bail emphytéotique de 41 ans. Cette promesse de bail est nécessaire à la société, afin de réaliser toutes les études nécessaires et d'obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations.

Monsieur KILIANSKI demande quelle est la hauteur des panneaux et si cela sera gênant pour les habitations. Madame Le Maire informe qu'il y a un autre projet à l'étude sur la Commune, concernant de l’agrivoltaïsme. Monsieur KLEIN quitte la salle à 18h09.

Monsieur LIEVAIN dit qu'il faut débattre avant de voter la promesse de bail. Madame Le Maire dit qu'il faut monter un groupe de travail à ce sujet. Monsieur LIEVAIN évoque la commission urbanisme. Madame Le Maire propose de l'élargir.

Monsieur SBERNARDOR! trouve que ce projet est bien en ce qui concerne la dépollution du terrain. Monsieur LIEVAIN s'interroge de savoir s’il est préférable de louer ou de vendre les terrains communaux.

Monsieur POTIER pense qu'ils ne dépolluent pas du tout. Il pense que les panneaux photovoltaïques vont gâcher des hectares, notamment d’un point de vue esthétique. Madame Le Maire explique que ces projets sont soumis à plusieurs autorisations. Monsieur LIEVAIN rappelle qu'il y avait un cahier à la disposition de la population à l'accueil de la mairie, dans le cadre de la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables et que seulement 2 pages ont été écrites. Monsieur LIEVAIN réitère la proposition de faire une commission afin de discuter de ce sujet.

Madame Le Maire propose au Conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour. L'un concernant la désignation d'un

représentant à la SPL ORNE THD, l’autre concernant des informations relatives au SIRTOM. A l'unanimité, le conseil accepte de rajouter ces deux points.

11) PROCES VERBAL SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

Le conseil est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2023. A l'unanimité, le conseil adopte le PV du dernier conseil.

111) QUESTIONS DIVERSES

Information : pétition contre la vitesse excessive dans la rue Loris Batignani. Les gendarmes font des contrôles et ont informé Madame Le Maire que les automobilistes ne roulaient pas vite. Il a été constaté que l'information sur les contrôles de vitesse était diffusée sur les réseaux sociaux. Suivant les retours des gendarmes concernant la vitesse, des travaux de sécurité pourront être étudiés.

“ Information: désignation du correspondant défense incendie. Monsieur Pierre-Olivier LIEVAIN a été nommé correspondant défense incendie.

Information: travaux en cours de la commission urbanisme intercommunale (PLUI..). Des réunions auront

prochainement lieu au sein de la Communauté de Communes. Concernant le zonage de TUCQUEGNIEUX, 3 réunions sont prévues de janvier à mars 2024. Il faudra, au préalable, que la commission urbanisme se réunisse pour en discuter.

IV) LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 crée les zones d'accélération qui

constituent un nouvel outil de planification territoriale destiné à favoriser l'implantation d'installations terrestres de production. Ainsi, les communes de la CC Coeur du Pays-Haut sont invitées à identifier des zones pouvant potentiellement accueillir de la production d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïsme, agrivoltaïsme, méthanisation...), dites "Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)".

Dans ce cadre, une concertation publique est ouverte du lundi 23 octobre au vendredi 24 novembre. Les administrés peuvent durant cette période identifier des zones qui, à leur sens, sont propices au déploiement d'énergies renouvelables.

Cette identification pourra idéalement comprendre la ou les parcelles concernées, ainsi que le type de projet envisagé.

Cette concertation a donné lieu à l'identification des zones suivantes :

- Photovoltaïque au sol, carreau de mine Anderny Chevillon, projet unique comprenant : Parcelles AH 0002, 0059, 0060, 0080, 0131

- Photovoltaïque au sol, projet unique comprenant : Parcelles OY 0035, 0043

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28/11/2023Après avoir entendu le Maire, Mme Marianne DELLA NOCE-WAWRZYNIAK,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à deux abstentions, une voix contre et douze voix pour :

. Demande le classement des zones nommées au titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de productions d'énergies renouvelables.

° De transmettre ces informations à la Communauté de Communes pour un recensement à l'échelle intercommunale.

V) DECISION MODIFICATIVE

Il est nécessaire de prendre une décision modificative, de la façon suivante :

Chapitre 011 / article 60633 : - 1 600,00 €

Chapitre 011 / article 615228 : - 11 000,00 €

Chapitre 012 / article 6411 : + 23 000,00 €

Chapitre 012 / article 6413 : + 20 000,00 €

Chapitre 66 / article 66111 : - 20 000,00 €

Chapitre 66 / article 66112 : - 12 000,00 €

Chapitre 67 / article 673 : + 1 600,00 €

A l'unanimité, le conseil approuve cette décision modificative.

VI) SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LA CHAISE MUSICALE

Considérant les dépenses faites par l'Association « La Chaise Musicale » relatives aux festivités du 15 Août pour la Commune, il est proposé de leur verser une subvention supplémentaire de 1 000 € au titre de 2023. A l'unanimité, le conseil accepte de verser cette subvention à l'Association.

VII) DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SOS AMITIE

Nous avons reçu une demande de subvention de l'Association SOS Amitié. L'année dernière nous leur avions versé 50 €. A l'unanimité, le conseil accepte de verser une subvention de 50 € à cette association.

VIII) ENFANCE/JEUNESSE

- Point d'actualité : dernières réunions de conseils, etc. Les derniers conseils d'école se sont bien passés. Il y aura une réunion

de la commission scolaire la semaine prochaine.

IX) SPECTACLE LILY POPPINS 2024 POUR L’ECOLE PRIMAIRE

L'école primaire souhaite faire bénéficier aux élèves du spectacle : « LILY POPPINS IN NEW YORK », le jeudi 30 mai 2024, à

8h45 et 10h15, à la salle municipale et sollicite la Commune. Le montant total de la prestation est de 926 €TTC. Il est proposé au conseil que la commune prenne à sa charge l'intégralité de ces frais sur le budget 2024. A l'unanimité, le conseil accepte que la commune prenne à sa charge l'intégralité des frais de ce spectacle.

X) CONVENTION BIBLIOTHEQUE MICRO-CRECHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Il est proposé au conseil de faire une convention avec la micro-crèche, afin de faire découvrir l'univers du livre aux « tout- petits ». A cette fin, il est proposé que l'agent de la bibliothèque intervienne 3 à 5 fois par an, au sein de la micro-crèche pour faire des activités autour du livre.

A l'unanimité, le conseil approuve cette convention et autorise Madame Le Maire à la signer.

XI) TRAVAUX

- Actualités sur les travaux engagés ou à venir dans la commune. La partie gros-œuvre des travaux d'extension de l’école maternelle Louise Michel est bientôt terminée.

XII) INDEMNISER LES CONGES ANNUELS NON PRIS

En principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et le juge administratif français affirment que, lors d'une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation..….), les congés annuels non

pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent être indemnisés.

Ainsi, les congés annuels non pris avant la fin de la relation de travail du fait de la maladie doivent faire l'objet d'une indemnisation (Cour administration d'appel de Bordeaux 13 juil. 2017 n°14BX03684), dans les limites suivantes : . l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine,

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28/11/2023. l'indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les

congés ont été générés.

Il est proposé au conseil que l'indemnisation se fasse sur les forfaits de monétisation prévus pour l'indemnisation des jours mis sur un compte épargne temps.

Les agents qui n'ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l'intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés (Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2017, n°15MA02573).

Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de ses ayants droit (Cour de justice de l’Union européenne, 6 novembre 2018, affaires jointes C 569/16 et C 570/16) A l'unanimité, le conseil accepte l'indemnisation des congés annuels non pris dans les conditions définies par la jurisprudence.

XIII) ADHESION AUX DISPOSITIFS DE MEDIATIONS MIS EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION 54

Le centre de gestion propose l'intervention d'un médiateur en cas de conflits avec les agents. Il est proposé au conseil d'adhérer à ce dispositif, dans l'optique de préparer une réunion du personnel avec les élus de la commission. En effet, des agents ont évoqué être en mal-être dans leur travail et ont demandé une réunion du personnel, afin de faire un bilan de leurs conditions de travail.

A l'unanimité, le conseil approuve l'adhésion à ce dispositif et autorise Madame Le Maire à signer tout document y afférent.

XIV) MISE A JOUR DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA PRIME MOBILITE

Son montant maximal alloué évolue de 200 à 300 euros par an. Il convient donc de modifier la délibération n°2022-0071 du 14/11/2022.

A l'unanimité, le conseil accepte la mise à jour de cette délibération.

XV) MODIFICATION DES STATUTS DU CRW

Le syndicat CRW doit constituer une régie pour l'exercice de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA). L'article 12.3 des statuts doit être revu.

Article 12.3 actuel : « Le Syndicat constitue toute régie autonome nécessaire à la gestion d’un service public industriel et commercial ».

Révision statutaire :

Article 12.3 : « Création de régies - Le syndicat constitue toute régie nécessaire à la gestion d’un service public administratif ou d'un service public industriel et commercial ».

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les conseils municipaux doivent se prononcer sur cette modification des statuts. A l'unanimité, le conseil approuve les nouveaux statuts du syndicat CRW.

XVI) DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE BOULIGNY ET LUTTANGE AU SMIVU FOURRIERE DU

JOLIBOIS

Le SMIVU nous a fait parvenir une délibération en date du 02/11/2023, acceptant l'adhésion des communes de BOULIGNY et

LUTTANGE au syndicat. || appartient maintenant aux communes membres de se prononcer sur ces deux demandes d'adhésion.

A l'unanimité, le conseil approuve la demande d'adhésion de la commune de BOULIGNY et refuse la demande d'adhésion de la commune de LUTTANGE.

XVII) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA SPL ORNE THD

Suite à la dissolution du SIVU RESEAU CÂBLE, il revient à chaque ex-commune membre de désigner un représentant à la SPL.

A l'unanimité, le conseil désigne Monsieur André KILIANSKI comme représentant de la commune à la SPL ORNE THD.

XVIII) DECLARATION DES DROITS DES PERSONNES SANS ABRI

La députée, Martine ETIENNE, propose une déclaration des droits des personnes sans abri, rédigée par la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri). Quelques conseils municipaux l'ont déjà signée.

A l'unanimité, le conseil accepte la signature de cette déclaration.

Information sur le SIRTOM : la régularité des collectes est à revoir. C'est un sujet qui sera discuté en comité syndical.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h12.

Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK Wioletta MARTEAU \ Secrétaire de séance

/ Ta {QE 4 sur 4

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