Procès Verbal - pv du cm du 2023 12 04

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Procès Verbal - pv du cm du 2023 12 04 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2023 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Présents : Mme BASTIEN Lydia (arrivée à 20h25), M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Eric, M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, Mme PENAZZI Catherine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration(s) : /

Absent(s) : /

Excusé(s) : /

Secrétaire de séance : M. HOGNON Olivier

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Olivier Hognon est désigné secrétaire de séance.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023.

3 - Proposition de vente de la parcelle AA93 - DCM 36-2023

Le Maire expose au Conseil que l'agriculteur qui occupe la parcelle AA 93 a fait une proposition d'achat pour la somme de 2 000 €. Ce terrain a été acquis par la Commune en 1996 en même temps que la maison du 8 rue du Pont pour 40 000 francs. D'une superficie de 410 m², il présente un fort enclavement avec un accès à la voirie communale de moins de 5 mètres. Le Maire signale que la somme proposée est supérieure aux valeurs des ventes de terrains similaires et que l'acheteur s'est engagé à prendre les frais de notaires à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de vendre la parcelle AA 93 à M. Franck Rogalewiez pour la somme de 2 000 €. Les frais relatifs à cette vente seront à la charge de l'acheteur. Le Conseil mandate le Maire pour l'accomplissement des formalités afférentes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Paiement des loyers des logements communaux par prélèvement automatique - DCM 37-2023 Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de locaux (logements et garage) qu’elle loue à des particuliers. Un titre de recette est émis chaque mois pour en percevoir les loyers. Ce titre est transmis à la Trésorerie qui envoie au locataire un avis des sommes à payer. Ensuite le locataire doit s’acquitter de son loyer auprès de la trésorerie par chèque, virement, carte bleue ou espèces chaque mois.

Afin de faciliter le règlement de ses loyers, il est proposé au Conseil Municipal de permettre aux locataires de payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.

Le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur offre à l’usager la tranquillité d’esprit et d’assurance d’un paiement dans les délais. Ce mode de paiement a déjà été demandé par un des locataires.Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatiques ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.

La mise en place des prélèvements mensuels nécessite quelques adaptations : - prendre une délibération pour autoriser ce nouveau mode de paiement pour l’encaissement des loyers,

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 4 décembre 2023 à 20 heures 00 minutes

Salle Marianne__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

- adapter la rédaction des baux pour intégrer cette possibilité dans l'article précisant les modalités de paiement,

- promouvoir ce mode de paiement auprès des locataires actuels et futurs sans pouvoir le rendre obligatoire et exclusif des autres modes de paiement,

- remplir un mandat de prélèvement SEPA dont le modèle sera transmis par la trésorerie et récupérer les RIB,

- archiver les mandats SEPA et les RIB pour pouvoir justifier de l'autorisation préalable du locataire en cas de contestation.

Le Conseil Municipal se prononce pour la mise en place de ce dispositif et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

ARRIVÉE DE LYDIA BASTIEN À 20H25

5 - Zones d'accélération pour la production des énergies renouvelables - DCM 38-2023 Vu la délibération n° DE-2023-141 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 validant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mad & Moselle ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) ;

Vu le code de l’énergie, et notamment les dispositions de l’article L. 141-5-3 ;

Considérant l'absence totale de concertation, d'harmonisation, voire de solidarité des projets éoliens à l'échelle intercommunale, la présence d'enjeux environnementaux à proximité des zones potentiellement favorables, la présence de réseaux et servitudes comme les conduites de gaz et lignes à haute tension, Considérant l'avis réservé des élus à l'encontre des projets éoliens, l'absence de sites dits dégradés pour l'implantation de projets photovoltaiques au sol et le refus de sacrifier des terres agricoles pour ces projets ainsi que la saturation du territoire en ce qui concerne la méthanisation,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré, décide de ne pas proposer, sur le territoire de la Commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes et charge le Maire de transmettre cette délibération, au référent préfectoral, à la Communauté de Communes Mad&Moselle, au PNRL et au SCOT.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 1, Abstention : 0)

Pour :

Contre : M. ROUYER Hervé

Abstention :

6 - Questions et informations diverses

- Contrôle de l'aire de jeux : la société spécialisée est intervenue pour vérifier les installations. Tout est en bon état de fonctionnement.

- Élections européennes : le Maire demande aux Conseillers de noter la date du 9 juin 2024 pour être disponibles pour la tenue du scrutin.

- Renouvellement de contrat : l'entreprise Chrétien va continuer à assurer la maintenance du système campanaire (horloge et cloches).

- Travaux de la Grande Rue : les réserves ont été levées le 3 novembre. Il n'y aura pas d'inauguration. - Vitraux de l'église : ils ont été réparés et remis en place fin novembre. Les protections seront posés cette semaine.

- Fête de Noël : la tournée de distribution des colis aux Aînés et de cadeaux aux enfants sera faite le vendredi 15 décembre. Le samedi 16 aura lieu à la mairie de Pannes le spectacle organisé conjointement entre le CCAS d'Euvezin, la Commune de Pannes et le Foyer Rural d'Essey-et-Maizerais. - Épareuse communale : cet équipement est en fin de vie. Un devis de réparation va être demandé ainsi que des devis de prestation par des entreprises spécialisées.

Le Secrétaire de séance,

Olivier HOGNON

Fait à EUVEZIN

Le Maire,

Sabine PARMENTELOT