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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. RPQS 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. RPQS 2022 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2022
RAPPORT ANNUEL
SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS
AR Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_18-DE
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SOMMAIRE
SYNTHESE DE L’ACTIVITE GESTION DES DECHETS ......................................Page 3
LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ……………………………………………… Page 12
LA COLLECTE DU TRI SELECTIF - EMBALLAGES RECYCLABLES …………………. Page 17
LA COLLECTE DU VERRE ………………………………………………………………………… Page 22
LA COLLECTE DES BIODECHETS ……………………………………………………………… Page 24
LA COLLECTE EN DECHETTERIE ……………………………………………………………… Page 26
LA COLLECTE DU TEXTILE ……………………………………………………………………… Page 33
COLLECTES et OPERATIONS SPECIFIQUES …… …………………………………..…… Page 35
REDUCTION DES DECHETS ……………………………………………………………………..Page 36
INDICATEURS FINANCIERS ……………………………………………………………………. Page 38
ANNEXE 1 : Projet Déchets du mandat …………………………………………………..Page 45
ANNEXE 2 : Rapport annuel SLGDO ……………………………………………………… Page 56
ANNEXE 3 : Rapport annuel synthétique PLPDMA ………………………………… Page 111
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SYNTHESE DE L’ACTIVITE GESTION DES DECHETS
Contexte LOCAL :
Ambert Livradois Forez Communauté de Communes (ALF) gère en régie directe, par l’inter la collecte des
Ordures Ménagères et du tri sélectif sur 58 communes soit une population municipale de 27 565 habitants (population
municipale N+1 au 1er janvier 2023) sur un territoire de 1 237 km² (selon l’INSEE).
La compétence traitement a été transférée totalement au VALTOM depuis le 1er janvier 2014 avec la mise en
service de l’unité de valorisation énergétique de VERNEA situé à Clermont Ferrand.
Population :
Selon les chiffres INSEE au 1er janvier 2023, la population du territoire de Ambert Livradois Forez est de 27 565
habitants au lieu de 27 571 habitants (en 2020).
La population est composée de 13 170 foyers (INSEE 2020) composés de 2 personnes en moyenne. 12 000 personnes environ vivent dans les bourgs.
15 000 personnes vivent dans les villages/hameaux.
Outre la baisse globale de la population, on observe un vieillissement de la population (37 % a 60 ans et plus).
33 % de l’habitat est de l’habitat secondaire. 4000 lits d’hébergements touristiques sont présents sur le
territoire.
8% de l’habitat est de l’habitat collectif.
Année Population municipale N+1
1996 29 537
2000 28 536
2005 29 993
2010 28 386
2015 27 921
2016 27 823
2017 27 736
2018 27 618
2019 27 606
2020 27 583
2021 27 563
2022 27 571
2023 27565
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Contexte réglementaire NATIONAL
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août
2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement
à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement.
Les objectifs et mesures de la loi en matière déchets :
Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la
croissance économique et la consommation de matières premières. C’est à dire réduire de 30% les quantités
de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 et de 50%
en 2025.
Interdiction de la mise sur le marché des assiettes, verres et gobelets jetables de cuisine pour la table en
plastiques (sauf ustensiles compostables en compostage domestique et biosourcés) à partir du 1er janvier
2020.
Hiérarchie des modes de traitement : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination,
permet d’économiser des ressources, dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.
Valoriser sous forme de matière 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65% en 2025.
Valoriser sous forme de matière 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.
Economie circulaire
Cette transition vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et
jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources ...
- Promouvoir la conception écologique des produits
- Privilégier la prévention de la production et le réemploi des produits
- Allonger la durée de vie des produits
- Prévenir l’utilisation des ressources et la hiérarchisation dans leur utilisation en tenant compte de leur cycle
de vie.
LOI AGEC (Anti Gaspillage et Economie Circulaire) 2020
Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages en plastique, développement des solutions de
vrac, interdiction de plusieurs objets en plastique du quotidien, …
Mieux informer les consommateurs : obligation d’informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d’un
identifiant unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, …
Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires,
vente des médicaments à l’unité, fin de l’impression systématique des tickets de caisse, …
Agir contre l’obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de
durabilité, favoriser l’utilisation de pièces détachées, …
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Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d’un système de bonus-malus
pour encourager les produits respectueux de l’environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la
gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, …
Réduire les déchets (DMA) de -15% d’ici 2030 (par rapport à 2010)
LOI BIODECHETS
Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables.
D’ici 2024, chaque citoyen devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses
biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité et/ou de collecte
séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire.
Ces solutions peuvent être, de manière complémentaire, le déploiement de la gestion de proximité des
biodéchets, par le développement du compostage domestique (déploiement de composteurs individuels) ou du
compostage partagé (déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement),
et le déploiement de la collecte séparée des biodéchets via une collecte supplémentaire à mettre en œuvre.
En 2018, le VALTOM a lancé une étude appelée STDGO (Schéma Territorial de Gestion des Déchets
Organiques) qui a pour objectif de fixer la politique départementale de gestion des biodéchets à l’horizon 2024
(objectifs, solutions techniques, enjeux financiers).
ALF a commencé en 2018 à définir son SLDGO (Schéma Local de Gestion des Déchets Organiques) qui a pour
objectif de définir localement (territoire ALF) la politique de gestion des biodéchets et déchets verts.
PLPDMA : réduction de – 15 % d’ici 2030
L'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est
obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement.
Au 31 décembre 2022, Ambert Livradois Forez se situe à ce niveau de performance :
une réduction des Déchets Ménagers de -3.06 % (hors gravats par rapports à 2010)
un taux de valorisation matière des déchets de 53 % (42.8 % en 2017)
DECRET 7 FLUX
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la
réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-
288 du 10 mars 2016 et le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 fait obligation aux producteurs et détenteurs de
déchets (entreprises, commerces, administrations, collectivités...) de trier à la source 7 flux de déchets, afin de
favoriser la valorisation de ces matières :
papier/carton (dont papiers de bureaux),
métal,
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plastique,
verre
bois,
fraction minérale (gravats),
plâtre,
textile (pour le 1er janvier 2025)
Tous les producteurs et détenteurs de déchets sont concernés qu’ils soient collectés :
- par un prestataire privé,
- par le service public et qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets tous confondus.
25 millions de français à la TARIFICATION INCITATIVE d’ici 2025
La LTECV prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative
en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020
et vingt-cinq millions en 2025.
En 2018, par l’intermédiaire d’un groupement de commande du VALTOM, ALF s’est engagé dans une étude
de préfiguration pour l’instauration d’une tarification incitative. Un bureau d’étude a été choisi pour mener de 2019
à 2021 une étude pour identifier différents scénarios pouvant mener à une tarification incitative. Cette étude a
amené les élus à se positionner fin 2021 sur cette opportunité et à adopter le projet « Déchets » du mandat (voir
Annexe 1).
Loi de finances 2019
Fin 2018, la loi de finances 2019 a été présentée et fait apparaitre des évolutions notoires quant aux montants
de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). La trajectoire 2019-2025 du montant fixé pour la TGAP laisse
apparaitre une forte hausse de celle-ci dans les années à venir.
Pour rappel, la TGAP est appliquée à la tonne pour les déchets non recyclables que sont : - Les ordures ménagères,
- Les encombrants/tout venant issus des déchetteries.
Entre 2019 et 2025, la TGAP sur :
- l’incinération (valorisation énergétique) va augmenter de 500 %,
- l’enfouissement (mise en décharge) va augmenter de 270 %.
Pour chaque usager, l’enjeu financier est important et doit donc conduire chacun vers plus de recyclage (tri
des emballages, compostage des biodéchets) pour pouvoir maitriser les coûts. Sans tri supplémentaire la facture va
exploser (entre 10 et 20 euros supplémentaires par habitant dès 2025) !
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Toutes les actions engagées par le service Déchets d’Ambert Livradois Forez doivent
contribuer à atteindre les objectifs réglementaires pré-cités et maîtriser les coûts.
Ambert Livradois Forez a une politique de gestion et de prévention des déchets ambitieuse.
Cette politique est relayée par la presse locale.
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Organisation du service 2022 :
Personnel :
Collecte (atelier compris) :
o Ordures ménagères : 16 agents
o Tri : 3.5 agents
o 6 roues : 2.5 agents
o Atelier mécanique : 2 agents
Déchetteries : 7 agents (5.4 ETP)
Agents polyvalents (déchetteries, collecte, communication, ménage, …) à temps partiel : 4.5 agents
Prévention des déchets et communication : 3,2 ETP
Gestion des Biodéchets : 3,8 ETP (dont 1 VALTOM)
Traitement ISDND (exploitation pour le compte du VALTOM) : 2.5 agents
Encadrement du service : 4 agents
Pour le service collecte (et exceptionnellement en déchetterie), les absences du personnel (périodes de
congés, maladies) sont compensées par du personnel intérimaire, mis à disposition par l’association d’insertion Coup
de Main ou de CDM Intérim. En 2022, le coût d’utilisation du personnel intérimaire a été de 45 000 euros (45 000 en
2017, 36 000 en 2018, 33 000 en 2019, 30 000 en 2020, 47 000 en 2021).
En 2022, des saisonniers ont été embauchés pour la première fois sur chacune des déchetteries afin de doubler
les postes en cette période de forte affluence, de mi-juillet à fin août. Ces renforts ont pour objectif de mieux accueillir
les usagers, et de mieux les guider concernant le tri. L’opération ayant été concluante, elle sera reconduite en 2023.
Bâtiments :
En 2022, une étude a été menée pour l’agrandissement des bureaux administratifs du service Déchets afin d’envisager
des travaux d’extension en 2023.
La recherche de zones de stockage autour du site Anna Rodier est en cours afin de recentrer le stockage du matériel
sur le site central Anna Rodier et libérer de l’espace sur la plateforme de compostage de l’ISDND d’Ambert, et
permettre de disposer de plus d’espace pour le matériel roulant et non roulant.
Matériel roulant :
10 Bennes ordures ménagères pour la collecte.
3 Poids lourds amplirolls (bras de levage) pour l’exploitation des déchetteries (+ 1 autre pour le traitement
VALTOM qui est parfois utilisé pour les déchetteries).
1 camion grue ampliroll.
2 fourgons utilitaire diesel dont 1 avec hayon (acheté en juillet 2022).
2 véhicules légers utilitaire diesel.
1 Nissan Leaf électrique.
2 Nissan e-NV 200 pick-up électrique.
1 véhicule 3.5 t camion benne type « espaces verts ».
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417 688 kilomètres parcourus par nos véhicules en 2022 :
- 252 726 km pour les bennes à ordures ménagères
- 91 983 km pour les camions ampliroll des déchetteries
- 72 979 km pour les véhicules légers dont 18 907 en véhicules électriques
179 892 litres de gazole consommés en 2022
Modalités d'exploitation du service :
Nature de l’activité Mode de gestion
Collecte ordures ménagères Régie directe
Collecte sélective Régie directe
Déchetteries Régie directe
Stockage (pour le VALTOM) Régie directe
Quai de transfert (pour le VALTOM) Régie directe
Transport de déchets Prestation privée
Tri Prestation privée
Chiffres globaux liés aux déchets :
En tonnes 2010 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Déchets valorisés
(recyclage, valorisation
énergétique)
Sont compris (70% des OMR
lorsque celles-ci sont incinérées,
la collecte sélective, le verre et
les flux de déchèterie hors
encombrants)
5 650 10 888 11 940 12 086 12 531 14057 13287
Déchets non valorisés*
(mis en décharge)
9 562 3 551 3 350 3 252 2 928 2923 2646
TOTAL 15 212 14 439 15 290 15 338 15 459 16 980 15 933
Taux de valorisation
(énergétique et matière) 37% 75 % 78 % 79 % 81 % 82.8 % 83.4 %
Taux de valorisation matière (=
recyclage) NC 42.8 % 45 % 48.6 % 47.9 % 52 % 53 %
* Depuis 2015 les OMR ne sont plus enfouies, il ne reste que les encombrants
Traitement (ISDND) :
Depuis 2014, la compétence traitement des déchets a été transférée au VALTOM qui a ainsi pris en charge le
traitement des déchets issus :
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- de la collecte (incinération des ordures ménagères et tri sélectif des emballages),
- des déchetteries (recyclage des différents flux valorisables),
- des déchets industriels et non recyclables des déchetteries (enfouissement).
Le financement de la compétence traitement prise en charge par le VALTOM a lieu de 2 manières différentes et
additionnelles :
- un prix à la tonne différent pour chaque flux de déchets,
- une contribution financière par habitant.
Les adhérents du VALTOM (les différents EPCI de collecte) ont convenu ensemble de la mutualisation du
transport des déchets afin que les petits EPCI les plus éloignés ne soient pas trop impactés par les coûts de transport
des déchets jusqu’au site de VERNEA. Dans le cadre du transfert de la compétence traitement, l’installation de
stockage (ISDND) et le personnel du Poyet ont été mis à disposition du VALTOM.
Ambert Livradois Forez gère/exploite donc pour le compte du VALTOM les opérations de traitement des
déchets suivantes :
Exploitation générale du site du Poyet (accueil, gestion des apports, entretien, …),
Gestion du quai de transfert des ordures ménagères (pour acheminer les ordures ménagères à VERNEA),
Exploitation du casier d’enfouissement des déchets (triés, non fermentescibles) :
- Apports des industriels : DAE (déchets d’activités économiques)
- Apports d’Ambert Livradois Forez : encombrants provenant des déchetteries
Exploitation du casier d’amiante
Exploitation des différents équipements : torchère pour les biogaz, station d’épuration, pont bascule, portail
de détection de la radioactivité, …
Depuis le 1er janvier 2021, le quai de transfert accueille désormais la gestion du flux de la collecte sélective des
emballages en conséquence de la mise en place de l’Extension des Consignes de Tri.
Les travaux d’extension du casier en cours d’exploitation ont été lancés en 2022. Cette extension d’un volume de
80 000 m3 permettra de stocker environ 56 000 tonnes de déchets non recyclables.
Un nouveau casier amiante a aussi été aménagé en 2022.
L’avenir du site d’enfouissement est aussi en réflexion au regard de différents paramètres :
- L’arrêté d’exploitation qui prend fin en 2027
- La limitation des tonnages à enfouir pour le Puy de Dôme limité à 100 000 tonnes
- La capacité technique et financière à étendre le site
- …
Une décision sera prise en 2023 par le VALTOM quant à l’avenir du site pour l’enfouissement.
Une réflexion a aussi été menée en 2022 par le VALTOM afin que le site puisse valoriser les gravats collectés dans
les déchetteries. Un test de valorisation sera conduit en 2023 sur le site.
En réponse aux enjeux de la loi de la transition énergétique, le Valtom, poursuit la valorisation de ses sites de
traitement des déchets. Dans ce cadre, l’installation de stockage d’Ambert a été choisie pour l’installation d’une
centrale photovoltaïque sur les parties réhabilitées (anciens casiers recouverts).
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La société SERGIES a été retenue, lors d’un appel à projet, pour réaliser les différentes études, financer,
installer et entretenir les panneaux photovoltaïques. Ce projet s’inscrit dans un partenariat global entre SERGIES et le
VALTOM visant le développement d’autres projets semblables tout en impliquant les collectivités et les citoyens
(projet participatif). Le permis de construire a été accepté le 24/12/2018. L’emprise au sol de l’installation sera de 3
ha pour une puissance de 2 177 KWc afin de produire annuellement une énergie de 4500 MWh/an (soit la
consommation de 1300 habitants (hors chauffage)).
Les travaux ont débuté en 2022, pour une mise en service début 2023.
Toutes les dépenses liées à l’exploitation de l’ISDND sont remboursées à Ambert Livradois Forez par le VALTOM.
TABLEAU des APPORTS 2022 de Déchets à l’ISDND d’Ambert :
TONNAGE APPORTEURS
ENCOMBRANTS 943 Particuliers du territoire ALF via les déchetteries
DECHETS RESIDUELS SERVICES MUNICIPAUX
TERRE, CAILLOUX 1244 Déchetteries
DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUE TRIES 12965
Claustre, Vacher, Pic Récupération, Veolia
Eau, Unifrax, Smurfit Kappa, papeterie de
Giroux
DECHETS D'ASSAINISSEMENT 127 Unifrax, Veolia Eau
DECHETS MENAGERS STABILISES ISSUS DU POLE
MULTIFILIERES DE VALORISATION 0 Vernéa
REFUS DE BROYAGE AUTOMOBILE 2462 Praxy Issoire
FIBRE CERAMIQUES ASSIMILE AMIANTE
101.12
Pic Récupération, Claustre
environnement, Unifrax, ALARA
Dépollution, particuliers, … AMIANTE (= AES et amiante)
Tonnage Total reçu sur l’ISDND
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LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Depuis le 14 novembre 2022, la collecte des ordures ménagères a été réorganisée, optimisée.
Modalités de collecte :
Les ordures ménagères (non recyclables) sont collectées dans les bacs VERTS.
Conformément au règlement de collecte :
- Les habitants des bourgs peuvent bénéficier d’une collecte en PORTE à PORTE. Chaque habitation
est alors équipée d’un bac individuel 240 litres (ou certains vieux bacs de 120 litres).
Les bacs doivent être présentés à la collecte, la veille au soir, en bordure de voirie principale.
- Les habitants des villages excentrés des bourgs bénéficient d’une collecte en Point d’Apport
Volontaire (PAV). Les bacs d’apport volontaire sont des bacs de 660 litres. Leur utilisation est
collective.
Ce sont 1600 villages qui sont desservis par la collecte des ordures ménagères. Dans certains
villages il existe même plusieurs points de collecte (donc plusieurs arrêts des camions de collecte).
Chaque point de collecte est équipé d’1 ou plusieurs bacs.
Fréquence de collecte des ordures ménagères : Les ordures ménagères dans les bourgs et les villages sont
collectées tous les 15 jours (semaine impaire). Seuls les bourgs denses de Ambert, Marsac et Arlanc bénéficient
d’une collecte hebdomadaire.
Certains producteurs de déchets spécifiques (commerces, établissements publics, points spécifiques, …)
bénéficient eux aussi d’une voir deux collectes hebdomadaires.
Environ 9000 bacs à ordures ménagères sont disséminés sur le territoire (6000 bacs de 660 litres et 3000 bacs
individuels).
Des conteneurs sont aussi mis à disposition pour l’ensemble des manifestations publiques ou associatives.
Outre les 58 bourgs des communes, ce sont 1600 villages/hameaux qui sont desservis par des bacs d’ordures
ménagères. Ce morcellement de l’habitat génère des coûts de collecte importants. Par ailleurs, la structure
de nos villages/hameaux obligent nos camions à des manœuvres délicates, et pour certains lieux (peu
nombreux) nous oblige à avoir des camions spécifiques, à voies étroites, c’est-à-dire des camions moins larges
que des camions traditionnels.
Les conditions hivernales (gel et neige) ne facilitent pas non plus le travail des équipages sur les routes et
chemins étroits. Ces conditions génèrent des accidents de circulation de nos véhicules.
Les aménagements sur lesquels se trouvent les conteneurs ont aussi une grande importance dans la gestion
du service de collecte et la protection de la santé de nos agents. Ces aménagements sont à la charge des
communes, et beaucoup ne sont encore pas conformes avec les exigences minimales que le service déchets
de Ambert Livradois Forez impose.
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Coût de collecte : 1 tonne de déchets collectée coûte, avant transfert/transport et incinération, environ 255
euros HT/tonne. Ce montant est très élevé et s’explique par la géographie locale et l’éparpillement de
l’habitat.
Les bennes à ordures acheminent les ordures ménagères collectées au Quai de Transfert du VALTOM situé sur
le site de l’ISDND du Poyet. Les ordures sont déversées dans des semi-remorques à fond mouvant qui sont
acheminés à VERNEA.
Résultats / tonnages :
En tonnes 2010 2018 2019 2020 2021 2022
Ordures
ménagères
collectées
7 166 6 223 5 971 5 893 5 536 5 055
254
kg/hab
225
kg/hab
216
kg/hab
214
kg/hab
195
kg/hab
183
kg/hab
Soit une baisse de 8.7 % des tonnages ordures ménagères collectés entre 2021 et 2022.
Entre 2010 et 2022, la baisse est de 29.5 % ce qui est très significatif et est un très bon
résultat dans le cadre de notre politique de réduction des déchets vis-à-vis des objectifs
réglementaires fixés par l’Etat.
La moyenne nationale de production d’ordures ménagères par an et par habitant est d’environ (source ADEME) :
220 kg/hab/an en France tous types d’habitat
212 kg/hab/an en France en habitat rural
224 kg/hab/an en Auvergne Rhône Alpes tous types d’habitat
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Coûts (données COMPTACOUT en euros HT) :
Une tonne d’ordures ménagères coûte donc environ :
255 euros à collecter,
5 euros à transporter jusqu’à VERNEA,
170 euros à traiter à VERNEA,
Autres coûts et recettes
COUT Total tonne OM = 509 euros HT la tonne.
Au vu de la production d’ordures par habitant, on peut en déduire que les ordures ménagères coûtent 93 euros HT
/an/hab.
Le coût des Ordures Ménagères non recyclables ne fait qu’augmenter en raison de la hausse constante des charges
liées à la collecte, à la hausse tendancielle du coût de gestion de l’incinérateur et à la hausse exponentielle de la
TGAP fixée par l’Etat (de 3 euros/tonne en 2020 elle va augmenter à 15 euros/tonne en 2025).
HAUSSE TGAP prévue par Loi de
finance 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution TGAP Incinération (€/t) 3 8 11 12 14 15
Années Tonnage d'OM Evolution
2004 8 327 -11,0%
2005 8 140 -2,2%
2006 8 213 0,9%
2007 7 837 -4,6%
2008 7 396 -5,6%
2009 7 257 -1,9%
2010 7 166 -1,3%
2011 7 187 0,3%
2012 7 101 -1,2%
2013 6 806 -4,2%
2014 6 511 -4,3%
2015 6 563 0,8%
2016 6 293 -4,1%
2017 6 211 -1,3%
2018 6 223 0,2 %
2019 5 971 - 4%
2020 5 893 -1,3 %
2021 5 536 -6.1 %
2022 5055 -8.7 %
5000
5500
6000
6500
7000
7500
8000
8500
2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Evolution des tonnages d'ordures ménagères
collectées
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Reçu le 10/10/2023 15
La quantité d’ordures ménagères collectée, au vu des tarifs, et des objectifs environnementaux nationaux, doit
encore diminuer. Pour la faire diminuer, il convient de tout mettre en œuvre pour inciter les usagers à ne pas jeter de
matières recyclables aux ordures ménagères.
En 2018, dans le cadre d’une étude, 4 tournées de collecte des ordures ménagères ont été caractérisées. La
même caractérisation a été menée en 2022, sur la même période, sur les 4 mêmes tournées.
La comparaison de ces 2 caractérisations permet de mesurer l’évolution du comportement des usagers vis-à-vis du tri
et du compostage, mais aussi de mesurer l’impact de notre politique et des projets par rapport aux objectifs fixés.
Voici un tableau synthétique comparant 2018 à 2022 :
Actions mises en place en 2022 pour réduire les ordures ménagères collectées :
Type de Déchets
En % des
Ordures Ménagères En Kilos par habitant par an En tonnes par an
2018 2022 2018 2022 2018 2022
EMBALLAGES 36% 30% 81 54 2237 1501
BIODECHETS 34% 27% 78 50 2140 1385
VERRE 4% 6% 8 11 221 298
TEXTILES 5% 6% 12 11 320 308
DECHETTERIES 4% 4% 10 8 262 222
NON RECYCLABLES
(Vraies Ordures Ménagères) 17% 27% 38 49 1044 1340
TOTAL ORDURES
MENAGERES COLLECTEES 225 183 6225 5055
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o Appliquer des mesures pour faire réaliser systématiquement le tri des emballages recyclables et du
verre par les usagers en contrôlant les déchets présentés à la collecte et en appliquant le règlement
de collecte :
Courrier strict de rappel de l’obligation du tri sélectif : 48
Sanctions financières :
3 factures d’un montant de 100 € chacune ont été envoyées et acquittées par 2 contrevenants :
- Pour un dépôt d’ordures non triées sur un point de collecte à Domaize,
- Pour un dépôt d’ordures d’amiante devant la déchetterie de Cunlhat.
- Pour la présence de verre dans les ordures ménagères à Arlanc.
o Réorganiser la collecte en ne collectant les ordures ménagères que tous les 15 jours.
o Mettre en place des bacs de tri sur chaque point de collecte. Plus aucun bac vert ne dispose pas à côté
d’un bac jaune. 2350 bacs jaunes ont été installés.
o Informer les habitants de la réorganisation et de l’obligation du tri : 14 000 courriers envoyés à chaque
foyer.
o Détourner les BIO DECHETS du flux d’ordures ménagères (préparations de repas, restes, déchets verts). Ces déchets lourds (30% environ en 2022 du poids total des ordures ménagères) peuvent et doivent être détournés des ordures ménagères (préparation de la loi BIODECHETS applicable au 1/1/2024).
Le VALTOM a lancé en 2018 une étude pour l’élaboration d’un Schéma Territorial de Gestion des
Déchets Organiques (STGDO).
Un Schéma Local de Gestion des Déchets Organiques a été établi en 2019 et a été mis en application
dès le 1/1/20 pour 5 ans. (Voir chapitre PREVENTION – Annexe 2 Rapport SLGDO 2022)
o Communication et actions de prévention : voir chapitre REDUCTION DES DECHETS
Objectifs / Projets 2023 :
Finaliser l’étude sur l’intérêt de passer le financement du service à la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
Renforcement des contrôles effectués dans les bacs ordures ménagères pour sensibiliser, rappeler voire sanctionner
l’obligation du tri sélectif.
Continuer à communiquer et sensibiliser tous les publics.
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LA COLLECTE DU TRI SELECTIF - EMBALLAGES RECYCLABLES
Depuis le 14 novembre 2022, la collecte du tri sélectif a été réorganisée, optimisée.
Modalités de collecte :
Les emballages recyclables sont collectés dans les bacs JAUNES.
Chaque habitant peut bénéficier gratuitement de sacs jaunes pour aider chacun à trier à domicile et
transporter son tri jusqu’aux bacs jaunes. Les sacs jaunes sont disponibles en mairie ou en déchetterie. 350 000
sacs jaunes environ sont utilisés et collectés chaque année.
La collecte s’organise comme suit : les bacs jaunes dans les bourgs et les villages sont collectés tous les
15 jours (semaine impaire). Seuls les bourgs denses de Ambert, Marsac et Arlanc bénéficient d’une
collecte hebdomadaire.
Certains producteurs de déchets spécifiques (commerces, établissements publics, points spécifiques, …)
bénéficient eux aussi d’une voir deux collectes hebdomadaires.
4500 bacs jaunes équipent désormais les bourgs, villages, déchetteries, commerçants, services publics pour
collecter les emballages recyclables (2350 bacs jaunes ont été distribués entre le 15/10/22 et le 15/12/22 par
les agents du service dans le cadre de la réorganisation de la collecte).
Coût de collecte : chaque tonne de déchets collectée coûte, avant tri et revente des matériaux, environ 125
euros HT/tonne.
Les bennes à ordures acheminent les emballages recyclables collectés au quai du transfert de l’ISDND
d’Ambert et déversent leur contenu dans des semi fond mouvant qui sont ensuite transportés au Centre de
Tri PAPREC AUVERGNE à Clermont Ferrand. Les emballages recyclables sont déversés au sol et pris ensuite en
charge par la chaîne de tri. Une fois triés, les matériaux partent chez les repreneurs ci-dessous :
Matériau trié Repreneur Adresse (siège social)
Papiers – carton Papeterie de Giroux 63880 OLLIERGUES
Briques alimentaires REVIPAC 75015 PARIS
Bouteilles en plastique VALORPLAST 75015 PARIS
Emballages en acier ARCELOR MITAL LA DEFENSE - PARIS
Emballages en aluminium AFFIMET LA DEFENSE - PARIS
Journaux – magazines Papeterie de Norske Skog Golbey 88194 GOLBEY
Flux développement CITEO 75015 PARIS
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Résultats / tonnages :
En tonnes 2010 2018 2019 2020 2021 2022
Emballages
recyclables
collectés
(refus de tri inclus)
1 311 1 620 1 670 1 692 2045 2234
46
kg/hab
59
kg/hab
60,5
kg/hab 62 kg/hab 74 kg/hab 81 kg/hab
Soit une augmentation de 9.3 % des tonnages de TRI collectés entre 2021 et 2022.
Depuis 2010 les tonnages de tri collectés ont augmenté de 70 %.
Il reste encore environ 54 kg/hab/an d’emballages recyclables présents dans les
ordures ménagères !
Ambert Livradois Forez collecte 60 kg/hab/an d’emballages recyclables (triés, sans les refus/erreurs de tri)
alors que la moyenne nationale est de 35 kg/hab/an (source CITEO).
Refus de TRI :
Les refus de tri sont les erreurs que les habitants font en jetant leurs déchets dans les bacs/sacs jaunes. Ils se
caractérisent :
Par les erreurs de tri « de bonne foi » : des déchets plastiques non recyclables (ustensiles, jouets, …) qui ne sont pas des emballages, des textiles, de la ferraille (disques de freins, …), qui sont des erreurs « involontaires » par manque de connaissance et la non prise en compte de la notion « d’emballage ».
1150
1350
1550
1750
1950
2150
2350
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Evolution des tonnages d'emballages recyclés collectés (refus
de tri inclus)
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Par l’incivisme : verre, sacs d’ordures ménagères, cadavres d’animaux, gravats, … ce qui représente la plus
grande partie du refus de tri.
Le taux de refus observé sur notre territoire augmente à un niveau « élevé » (27.88 % en
2022, 19.93 en 2021, 20,6 % en 2020, 16,9 % en 2019). Beaucoup de collectivités françaises observent la même tendance. Il semblerait que la simplification des consignes de tri ait produit chez certains usagers le fait de tout jeter dans les bacs jaunes de tri (ordures ménagères) au regard de la grande part en volume que représentent les emballages dans la poubelle de l’usager.
Ces refus de tri représentent un coût financier très important car leur coût se décompose en 2 parties :
- Le coût de tri en centre de tri,
- Le coût de l’incinération de ces erreurs de tri.
Ce sont au final des déchets très couteux.
Actions menées en 2022 :
Contrat d’objectif CITEO :
Comme toutes les collectivités adhérentes au VALTOM, Ambert Livradois Forez a contractualisé avec CITEO un
contrat d’objectifs qui contraint la collectivité à l’atteinte de résultats pour pouvoir obtenir les soutiens financiers
CITEO.
Voici les 3 critères fixés par CITEO :
1- Critère 1 « Performances » (30 540 euros) : Hausse des tonnages de l’année N par rapport aux
tonnages 2016
2- Critère 2 « Réalisation d’un plan d’actions annuelles pour le tri » (30 540 euros)
3- Critère 3 « Engagement pour passer à l’extension des consignes de tri » (30 540 euros)
En 2022, nous avons obtenu le versement des soutiens des 3 critères au titre de l’année 2021.
Afin de répondre au critère 2, ALF a réalisé en 2022 :
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Reçu le 10/10/2023 20
1 tonne de Tri coûte 4 fois moins cher qu’1 tonne d’ordures ménagères.
Objectifs / Projets :
Il est facilement observable qu’au vu des chiffres présentés ci-dessus il est préférable de recycler les
emballages que de les jeter avec les ordures ménagères.
La réorganisation de la collecte menée fin 2022 a pour objectif de détourner du flux des ordures ménagères
une grande partie des 2237 tonnes d’emballages recyclables qui y sont jetées. La généralisation des bacs de tri dans
tous les villages et la baisse de fréquence des ordures ménagères doit contribuer grandement en 2023 à la réduction
des ordures ménagères via la hausse du tri sélectif collecté.
La politique de gestion des EMBALLAGES RECYCLABLES va donc s’orienter, dans le cadre du contrat d’objectif
CITEO sur les actions suivantes :
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Reçu le 10/10/2023 21
D’autres actions seront aussi mises en place en 2023 :
Continuer à se mettre en conformité avec la recommandation R437 de la CRAM en installant des contenants
pour les sacs jaunes dans les bourgs concernés pour ne plus que nos agents ramassent des sacs jaunes au sol.
Appliquer le règlement de collecte (communication/sensibilisation/coercition) en identifiant les usagers qui
ne trient pas leurs emballages et en engageant les mesures adéquates permettant un changement de
comportement vis à vis du tri des emballages.
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Reçu le 10/10/2023 22
LA COLLECTE DU VERRE
Modalités de collecte :
Le VERRE est collecté en PAV dans des colonnes à verre de 3 ou 4 m3.
La collecte est réalisée par une société privée, CLAUSTRE ENVIRONNEMENT à l’aide d’un camion grue avec
benne.
386 colonnes à verre sont réparties sur 357 points de collecte sur le territoire, soit 1 point de collecte du verre
pour 77 habitants.
La moyenne nationale est de 1 point pour 293 habitants !
CLAUSTRE ENVIRONNEMENT regroupe les tonnages collectés sur sa plateforme à Marsac, et achemine le verre
en camions à ANDREZIEUX sur la plateforme GUERIN qui retrie le verre par couleur. Une fois trié, le calcin est
acheminé à la verrerie SAINT GOBAIN de Saint Romain le Puy afin de refabriquer des bouteilles en verre.
Résultats / tonnages :
2010 2018 2019 2020 2021 2022
VERRE
collecté en
tonnes
1 015 1 033 1 097 1 141 1 194 1 270
36 kg/hab 37 kg/hab 40 kg/hab 42 kg/hab 43 kg/hab 46 kg/hab
Soit une augmentation de 6.4 % des tonnages de VERRE collectés entre 2021 et 2022. La moyenne nationale de collecte de VERRE par an et par habitant est de 41 kg/hab/an (ADEME).
Années Tonnage VERRE Evolution
2010 1 015
2011 1 086 7,0%
2012 1 004 -7,6%
2013 1 005 0,1%
2014 960 -4,5%
2015 969 0,9%
2016 1 023 5,6%
2017 1 031 0,8 %
2018 1 033 0,2%
2019 1 097 6,2%
2020 1 141 4 %
2021 1 194 4,6 %
2022 1270 6,4 %
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Reçu le 10/10/2023 23
4 bouteilles en verre sur 5 sont aujourd’hui recyclées grâce au geste de tri des usagers aux
colonnes à verre, ce qui représente 46 kg/hab/an.
Il reste encore 1 bouteille sur 5 (298 tonnes environ) qui est encore jetée aux ordures ménagères
(11 kg/hab/an). Si cette bouteille était recyclée, ce seraient 42 000 € économisés !
Coûts (données COMPTACOUT en euros HT) :
Une tonne de VERRE à collecter coûte donc :
45 euros environ à collecter, transporter et traiter,
27 euros de gains pour la revente du verre (le prix de rachat a fortement baissé),
Des soutiens financiers de l’Eco organisme (provenant de la taxe sur les emballages),
Autres coûts (colonnes, …),
COUT TOTAL tonne VERRE = 19 euros HT la tonne.
Au vu de la production de verre par habitant, on peut en déduire que le VERRE coûte 0.9 euro HT/an/hab.
Actions menées en 2022 :
En parallèle de l’installation des bacs de tri dans les villages, 4 nouvelles colonnes à verre ont aussi été
installées. Nous remarquons que les tonnages collectés augmentent avec l’installation de nouvelles colonnes.
Un plan pluriannuel d’achat et d’installation de nouvelles colonnes à verre a été défini en 2022 afin d’avoir un
taux d’équipement minimum par commune de 1 colonne à verre pour 80 habitants afin que l’ensemble des communes
bénéficient d’un équipement minimal supprimant les « zones blanches sans colonnes à verre ».
Objectifs / Projets :
Poursuite de la communication en faisant prendre conscience aux habitants de l’enjeu environnemental et
financier.
Acquérir et installer les nouvelles colonnes
Remplacer les vieilles colonnes abîmées par le temps.
Communiquer sur le verre jeté dans les bacs jaunes : erreur de tri.
940
1040
1140
1240
1340
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Evolution des tonnages de VERRE collectés
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LA COLLECTE DES BIODECHETS
Voir rapport SLGDO 2022 en Annexe 2
Les biodéchets sont les déchets organiques issus de la préparation de repas, les déchets constituant les restes
de repas et les autres déchets organiques provenant des ménages (hors déchets verts).
Ils représentent en poids environ 30% des ordures ménagères.
En 2016, une collecte de biodéchets a été créée pour le centre d’Ambert et s’est depuis bien développée.
Modalités de collecte :
Les établissements sont équipés de bacs de 60 litres, 120 litres ou 240 litres. Des sacs biodégradables sont mis
à disposition gratuitement pour assurer la salubrité des bacs.
La collecte a lieu le lundi matin et le jeudi après-midi (pour le marché et les autres producteurs souhaitant une
2ème collecte hebdomadaire).
Les biodéchets sont acheminés par notre benne à ordures sur la plateforme de compostage du VALTOM sur
le site de l’ISDND du Poyet. Les biodéchets sont mélangés avec les déchets verts provenant des déchetteries
et sont ensuite compostés.
Résultats / tonnages :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Biodéchets
collectés en
tonnes
7,68 15,06 24,56 29 30,6 42,6 48,26
L’intérêt de collecter les biodéchets chez les plus gros producteurs, sur le secteur d’Ambert (à coût constant,
sans créer de nouvelles tournées) est facilement démontrable : le coût du compostage à Ambert est très inférieur au
0
10
20
30
40
50
60
2016 2018 2020 2022 2024
Evolution des tonnages de biodéchets collectés
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Reçu le 10/10/2023 25
coût de l’incinération à Clermont Ferrand. Le coût de prise en charge de ces biodéchets est en effet 40% inférieur à
celui de prise en charge de ces mêmes déchets en mélange aux ordures ménagères. La valorisation de ces biodéchets
par le compostage est aussi écologiquement plus responsable.
Objectifs / Projets 2023 :
Surveiller la création, les ventes, de nouveaux commerces de bouche afin de les intégrer dès leur ouverture à
la collecte.
Préparer l’application de la loi Biodéchets au 1/1/24 en démarchant les commerces afin qu’ils soient en
conformité.
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Reçu le 10/10/2023 26
LA COLLECTE EN DECHETTERIE
Modalités de collecte :
ALF compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Toutes nos déchetteries sont des Installations
Classées pour la Protection de l’environnement. Ambert et Cunlhat sont des ICPE soumises à enregistrement.
Les 5 autres déchetteries sont des ICPE soumises à déclaration.
ALF possède 1 déchetterie pour 3 900 habitants (norme nationale en milieu rural 1/10 000 habitants) mais
attention à l’éloignement (isochrone 15 minutes). Pour respecter le temps d’éloignement de 15 minutes il
manquerait logiquement une déchetterie sur le secteur de Saint Amant Roche Savine.
Elles sont accessibles gratuitement aux habitants des 58 communes, mais INTERDITES aux professionnels.
Il n’y a pas de contrôle d’accès, aucune limite en poids, volume, nombre de passage. Une limitation peut
intervenir si les bennes sont pleines ou si les déchets ne sont pas triés, ou interdits.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont interdits.
Le TRI est OBLIGATOIRE en déchetterie.
Certains déchets ne sont pas acceptés en déchetterie :
- Déchets radioactifs,
- Déchets explosifs (cartouches, …),
- Déchets d’amiante (sauf déchetterie d’Ambert),
- Bouteilles de gaz et extincteurs (sauf déchetterie d’Ambert),
Plus de 40 flux de déchets sont collectés sur une déchetterie. La gestion et le tri des déchets dangereux
spéciaux (DDS) restent les principales difficultés. Nos gardiens, même s’ils sont formés, rencontrent des
difficultés à trier ces déchets.
Chaque déchetterie est gardiennée par un agent. Nous avons 1,5 ETP partagé entre 4 agents polyvalents qui
procède au remplacement des gardiens absents (congés, formations, …).
Durant l’été 2022, pour la première fois, les postes de gardien durant 6 semaines ont été doublés à l’aide
d’emplois saisonniers. Cette opération sera renouvelée durant l’été 2023.
Les déchets sont déposés dans des bennes de 30 m3, dans des bacs, des bidons, …
La collecte des déchets en déchetteries est assurée :
- En REGIE, pour le bois, fer, végétaux, tout venant, gravats, cartons (bennes de 30 m3), pneus, pneus
jantés et agricoles et verres plats. Nos camions (en régie) ont effectué 92000 km pour transporter
ces déchets en 2022. Tous ces déchets sont apportés à Ambert.
- Par des prestataires externes pour tous les autres déchets.
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Reçu le 10/10/2023 27
Nombre de passages en déchetteries 2022 : 115737
Total
FREQUENTATION
annuelle
Fréquentation
horaire moyenne
annuelle
Fréquentation
horaire été
moyenne
Fréquentation
journalière
maximum
AMBERT 36269 15 17 217
ARLANC 24903 13 16 193
CUNLHAT 19170 12 13 212
ST GERMAIN 10820 12 15 160
MARAT 14606 11 15 143
ST ANTHEME 9066 10 12 141
VIVEROLS 11568 11 13 185
Adaptations techniques/organisationnelles des déchetteries pour accueillir de nouveaux flux :
- Des travaux ont eu lieu à la déchetterie d’Ambert pour réhabiliter une zone de circulation des
camions et mieux disposer certaines bennes dans une partie exiguë.
- Une benne 30 m3 pour la collecte des textiles a été installée en déchetterie d’Ambert pour mieux
collecter les flux de textiles usagés importants dans cette déchetterie.
- Les 7 déchetteries ont été équipées de bennes grillagées pour les pneus usagés de la filière
ALIAPUR. Cette nouvelle organisation permet de supprimer les transferts de pneus entre
les 6 déchetteries éloignées et la déchetterie d’Ambert.
- Une étude a été menée en 2022 pour prévoir l’installation de barrières levantes automatiques
d’accès sur les 6 déchetteries non équipées. Ces barrières ont pour objectif d’aider les gardiens à
gérer les flux d’entrées des usagers en période de forte affluence afin de limiter le nombre de
véhicules présents au même moment sur les plateformes des déchetteries. Un appel d’offre a été
lancé pour les travaux et l’acquisition des barrières mais s’est révélé infructueux. Il sera relancé en
2023.
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Reçu le 10/10/2023 28
Nouveaux flux :
- La récupération des lunettes de vues en déchèteries à but humanitaire a été étudiée pour une
mise en place en 2023.
- La création des nouvelles filières de recyclage dites « REP » (responsabilité élargie du producteur)
ont été actées en 2022 par décret du ministère. L’organisation des filières est en cours pour une
mise en route en 2023. Ces nouvelles filières REP concernent :
o Les articles de sport et de loisirs (ballons, raquettes de tennis, panier de basket, …).
o Les jeux et jouets.
o Les articles de bricolage et de jardin thermique (tondeuse, tronçonneuse, …).
o Les article de bricolage et de jardin non thermique (arrosoir, tuyau d’arrosage, traiteau,
pelle, pioche, …).
o Les produits et matériaux de la construction et du bâtiment.
Optimisation du transport :
Un appel d’offres a été lancé en 2022 pour l’acquisition d’un rouleau compacteur afin de tasser les bennes de
déchetteries et limiter les rotations de transport.
Deux bennes de cartons ouvertes avec système de bâchage ont aussi été commandées (pour une réception
en 2023) afin de pouvoir compacter les cartons à l’avenir avec le rouleau compacteur.
Analyse de la benne des déchets NON RECYCLABLES (« tout venant » ou « encombrant »)
Une caractérisation d’une benne d’encombrants/tout venant provenant de la déchetterie d’Arlanc a été
réalisée en 2018 afin de voir quelle était la part restante de déchets recyclables dans cette benne. Le résultat de cette
caractérisation est très positif et laisse apparaitre une très faible part de déchets encore recyclables ou réemployables.
Il restait dans la benne « encombrant » à valoriser (en % du poids total de la benne) :
2% de déchets électriques (erreur de tri d’un usager)
1% de mobilier (erreur de tri)
1 % de pots de peintures (erreur de tri)
7% de verres plats et menuiseries (la mise en place progressive des benne verres plats/huisseries en
2019/2020 a pour objectif de réduire ce flux valorisable)
12 % de plastiques non recyclables (dont une partie pourra être séparée avec les nouvelles filières REP qui
seront mises en place en 2023)
Pour rappel, le contenu de cette benne est traité en « enfouissement » à l’ISDND d’Ambert à un prix élevé
qui subira les hausses de la TGAP dans les années à venir. Tous nos efforts doivent donc se porter sur le contenu de
cette benne :
- Les gardiens doivent veiller à ce qu’aucun déchet valorisable ailleurs dans la déchetterie n’y soit
jeté,
- La collectivité doit chercher à développer d’autres matières à trier actuellement jetées dans cette
benne.
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Voici le tableau de l’évolution des proportions de « non recyclables » déchetterie par déchetterie sur ces 4 dernières
années. La tendance est à la diminution ce qui s’explique par plusieurs facteurs :
- Les nouveaux flux mis en place
- L’implication forte des gardiens pour le tri
- L’amélioration des comportements des usagers vis-à-vis du tri en déchetterie.
Tableau des tonnages et principaux flux déchetterie par déchetterie :
ENCOMBRANTS BOIS CARTON METAUX VEGETAUX GRAVATS PLACO VERRE PLAT MOBILIER
Tonnage 2019 410,2 369,86 70,16 197,98 462,12 443,36 32,78 36,12 314,52
Tonnage 2020 370,82 357,04 60,08 196,94 490,56 498,06 33,98 51,48 319,34
Tonnage 2021 388,46 440,70 68,46 191,28 461,56 669,32 50,96 43,52 248,56
Tonnage 2022 322,90 430,06 77,58 169,18 463,58 535,02 52,16 53,07 234,46
% TONNAGE 2019 18 16 3 8 20 19 1 2 13
% TONNAGE 2020 16 15 3 8 21 21 1 2 13
% TONNAGE 2021 15 17 3 7 18 26 2 2 10
% TONNAGE 2022 14 18 3 7 20 23 2 2 10
Tonnage 2019 187,11 152,68 23,12 91,22 243,63 152,1 10,32 5,48 37,26
Tonnage 2020 142,84 140,66 22,74 86,64 223,76 168,04 12,76 23,06 40,66
Tonnage 2021 142,48 227,16 21,66 81,8 213,52 166,7 7,06 13,66 97,16
Tonnage 2022 119,26 142,8 27,72 62,4 215,72 148,98 13,88 11,09 87,92
% TONNAGE 2019 21 17 3 10 27 17 1 1 4
% TONNAGE 2020 17 16 3 10 26 20 1 3 5
% TONNAGE 2021 15 23 2 8 22 17 1 1 10
% TONNAGE 2022 14 17 3 8 26 18 2 1 11
Tonnage 2019 200,54 171,22 22,82 99,54 137 170,86 13,76 14,64 48,16
Tonnage 2020 186,7 180,7 25,58 103,7 138,12 223,38 13,74 18,07 55,02
Tonnage 2021 175,2 207,64 29,08 98,04 175,98 265,98 26,54 23,39 90,53
Tonnage 2022 197,64 234,4 40,14 90,08 173,78 117,86 26,88 22,27 124,82
% TONNAGE 2019 23 19 3 11 16 19 2 2 5
% TONNAGE 2020 20 19 3 11 15 24 1 2 6
% TONNAGE 2021 16 19 3 9 16 24 2 2 8
% TONNAGE 2022 19 23 4 9 17 11 3 2 12
Tonnage 2019 132,68 100,74 15,5 82,52 68,52 83,38 10,26 0 31,56
Tonnage 2020 130,42 115,72 14,2 89,5 61,44 115,5 6,1 0 42,4
Tonnage 2021 98,34 112,9 14,34 76,68 67,94 147,26 7,44 5,23 87,86
Tonnage 2022 105,12 125,44 17,24 58,24 71,18 104,28 13,88 4,96 84,52
% TONNAGE 2019 25 19 3 16 13 16 2 0 6
% TONNAGE 2020 23 20 2 16 11 20 1 0 7
% TONNAGE 2021 16 18 2 12 11 24 1 1 14
% TONNAGE 2022 18 21 3 10 12 18 2 1 14
Tonnage 2019 106,04 110,16 17,8 64,54 130,1 107,82 5,24 9,46 25,47
Tonnage 2020 99,46 94,72 19,18 72,32 113,48 133,08 8,96 10,3 36,08
Tonnage 2021 108,94 121,45 21,18 66,28 145,12 160,13 8,4 5,36 89,7
Tonnage 2022 92,96 116,44 20,5 59,59 161,6 110,58 10,2 14,72 82,98
% TONNAGE 2019 18 19 3 11 23 19 1 2 4
% TONNAGE 2020 17 16 3 12 19 23 2 2 6
% TONNAGE 2021 15 17 3 9 20 22 1 1 12
% TONNAGE 2022 14 17 3 9 24 17 2 2 12
Tonnage 2019 70,66 108,86 12,52 46,82 72,6 113,26 3,64 9,78 29,86
Tonnage 2020 66,32 125,8 11,62 57,02 62,56 126,7 10,84 9,53 42,58
Tonnage 2021 55,44 124,22 14,26 57,82 60,54 111,86 4,88 10,12 65,98
Tonnage 2022 43,82 109,74 12,16 53,6 93,74 111,46 11,68 16,52 53,68
% TONNAGE 2019 15 23 3 10 16 24 1 2 6
% TONNAGE 2020 13 25 2 11 12 25 2 2 8
% TONNAGE 2021 11 25 3 11 12 22 1 2 13
% TONNAGE 2022 9 22 2 11 19 22 2 3 11
Tonnage 2019 71,96 80,64 11,16 43,1 78,52 121,6 4,24 4,58 17,69
Tonnage 2020 59,02 70,12 12,38 45,02 62,88 93,76 5,44 0 35,2
Tonnage 2021 69,1 89,92 11,78 48,8 97,72 100,34 0 20,17 55,68
Tonnage 2022 63,54 102 11,8 40,74 93,96 115,9 6,72 12,42 55,26
% TONNAGE 2019 17 19 3 10 18 28 1 1 4
% TONNAGE 2020 15 18 3 12 16 24 1 0 9
% TONNAGE 2021 14 18 2 10 20 20 0 4 11
% TONNAGE 2022 13 20 2 8 19 23 1 2 11
VIVEROLS
AMBERT
ARLANC
CUNLHAT
ST GERMAIN
MARAT
ST ANTHEME
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Quantités collectées au global :
Le tableau ci-dessus montre des tonnages très fluctuants d’une année à l’autre.
Les apports en déchetterie ont un peu baissé en 2022 après l’année exceptionnelle de 2021.
Devenir des déchets :
2010 2019 2020 2021 2022 évolution 2021-2022
Déchets verts 1700 1 235 1 153 1 351 1 265 -6%
Bois 678 1 094 1 085 1 335 1 275 -4%
Branches 248 271 9%
Ferrailles 678 626 651 653 530 -19%
Textile 117 90 126 214 70%
Pneus (VL et PL) 42 96 115 135 151 12%
Huile de vidange 15 23 24 26 25 -4%
Batterie 22 11 10 11 7 -36%
Huile alimentaire 0 2,69 2,92 3,95 3,4 -14%
Piles 8 8 7,97 7,83 8,2 5%
DEEE 263 334 329 358 337 -6%
Lampes et tubes fluorescents 0,39 0,79 0,76 0,97 0,96 -1%
Eco-mobilier 0 505 571 746 757 1%
Cartouches d'encre 0,59 0,28 0,32 0,45 0,51 13%
Déchets toxiques 31 76 75 109 86,5 -21%
DASRI 0,87 1,55 0,73 1,16 0,36 -69%
Radiographies 0 0,33 0,29 0,21 0,26 24%
PLACO PLATRE 0 83 92 120 134,5 12%
Verre PLAT 0 80 112 120 134,2 12%
Gros cartons 158 173 166 198 195 -2%
Inertes/gravats 7 1192 1359 1670 1236 -26%
SOUS TOTAL 3604 5659 5845 7221 6632 -8%
Déchets non
valorisés Encombrants 2281 1 225 1 056 1 140 943 -17%
TOTAL 5885 6884 6901 8361 7575
kg/hab 207 249 250 303 275
Type de déchets collectés
en tonnes
Déchets
valorisés
Total des
apports -9%
Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)
Ferrailles Recyclage Claustre Environnement Marsac
Déchets verts Compostage VALTOM Ambert
Carton Recyclage Papeterie de Giroux Olliergues
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Concernant les déchets verts, c’est la société CLAUSTRE ENVIRONNEMENT qui exploite la plateforme de
compostage dont le VALTOM est propriétaire. Le coût de traitement des déchets verts est de 42.5 € HT la tonne.
Le compostage des déchets verts génère la fabrication de compost. Le VALTOM met à disposition de Ambert
Livradois Forez environ 180 tonnes de compost par an.
Ce compost est mis à la disposition des usagers en déchetterie qui peuvent venir en chercher pour fumer leurs
jardins.
Coûts (données COMPTACOUT) :
Globalement, une fois les reventes de matériaux et soutiens des Eco organismes déduits :
- Une tonne de déchets accueillie en déchetterie coûte 196 euros HT/tonne (collecte, transport et
traitement).
- Par habitant, la gestion des déchetteries et de leurs déchets coûte 45 euros HT/an/hab.
L’attention des gardiens de déchetteries va être accentuée sur le tri des déchets dans nos bennes
encombrants. Trop d’habitants veulent encore y jeter des déchets non triés, volumineux, lourds et pourtant
parfaitement recyclables. Les déchetteries sont des LIEUX de TRI !!!! Ce message doit être diffusé et compris par
tous. Les consignes de nos gardiens doivent être respectées !
Enfin, le détournement d’objets à jeter en direction de la Ressourcerie et de nos caissons Matériauthèque doit
être accentué.
Pneumatiques Recyclage Procar Joze
Piles Destruction recyclage COREPILE Limoges
Huile de vidange Régénération Chimirec Massif Central Mende
Verre Recyclage Claustre Environnement Marsac
Papier Recyclage Papeterie de Norske Skog Golbey Golbey
Batterie Destruction recyclage Chimirec Massif Central Mende
Matériaux d'exploitation
(gravats valorisés) Valorisation ISDND du Poyet Ambert
Encombrants Enfouissement ISDND du Poyet Ambert
Bois traité Recyclage Claustre Environnement Marsac
Déchets toxiques Neutralisation Chimirec Massif Central Mende
Boîtes DASRI Incinération Collecte Médicale Clermont Ferrand
DEEE Valorisation Véolia Propreté et Vacher Clermont Ferrand et Polignac
Mobilier Recyclage Suez Riom
Placoplâtre Recyclage Claustre Environnement Marsac
Verre plat / huisseries Recyclage Solover Saint Romain Le Puy
Radiographies Recyclage Pharmaciens Humanitaires Aulnat
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LA COLLECTE DU TEXTILE
Modalités de collecte :
Une convention lie Ambert Livradois Forez avec EMMAUS pour la collecte et le recyclage des textiles depuis avril
2022 en remplacement de l’association LE RELAIS.
Cette convention prévoyait l’ajout de 18 bornes de collecte en plus, et une « participation » à la collecte au profit
d’EMMAUS à hauteur de 5000 € par an.
L’association possède donc 39 bornes de 2m3 réparties sur le territoire sur 33 points de collecte. Dans les 6
déchetteries, 17 bornes de collecte appartenant à Ambert Livradois Forez sont présentes.
Ces bornes sont collectées régulièrement (1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours).
La déchetterie d’Ambert est équipée d’une benne de 30 m3 appartenant à EMMAUS qui est vidée environ toutes
les 3 ou 4 semaines.
Coûts :
40 euros / tonne
Les textiles sont traités gratuitement depuis avril 2022 par EMMAUS, c’est la participation annuelle à la collecte qui
génère ce coût.
Résultats / tonnages :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
TEXTILE
collecté en
tonnes
93 101 117 90 125,64 214,38
3 kg/hab 3.7 kg/hab 4,2 kg/hab 3,3 kg/hab 4,6 kg/hab 7,8 kg/hab
Soit une hausse de 69,8% des tonnages de TEXTILES collectés entre 2021 et 2022.
Cette hausse est à priori corrélée avec :
- L’ajout de 18 nouvelles colonnes sur le territoire,
- Une communication continue et accrue sur le sujet des textiles usagés.
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Année Tonnage textile
2010 0
2011 35
2012 80
2013 82
2014 59
2015 87
2016 90
2017 93
2018 101
2019 117
2020 90
2021 126
2022 214
Il faudra être vigilant sur ce flux dans les années à venir :
La caractérisation des ordures ménagères menée en mai 2022 montre qu’une part très importante de
textiles est jetée aux ordures ménagères (11,2 kg/habitant/an). Nous retrouvons aussi des textiles usagés en
quantités non négligeables dans :
les bennes de non recyclables en déchetterie (textiles, chaussures, … en mauvais état)
les erreurs de tri (refus de tri) présents dans les bacs jaunes
Au final, la production de textile par habitant sur notre territoire est de presque 20 kg/hab/an, et est donc
largement supérieure à la moyenne nationale qui est de 9.2kg/hab/an.
Il reste encore 2 textiles sur 3 qui sont encore jetés aux ordures ménagères (11.2
kg/hab/an). Si ces textiles étaient recyclés, ce seraient 60 000 euros économisés !
Projet 2023 :
- Travailler avec EMMAUS pour ajouter 28 points de collecte supplémentaire sur le territoire afin
d’avoir 1 point de collecte à minima par commune. La participation financière d’Ambert Livradois
Forez serait alors doublée passant de 5000 à 10 000 €/an.
- Communiquer sur l’importance du recyclage des textiles
- Organiser un concours de collecte du textile
- Accompagner les réflexions départementales du VALTOM sur le flux textile : Etude textiles
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COLLECTES / OPERATIONS SPECIFIQUES
Accompagnement des manifestations au tri et à la collecte des déchets :
Accompagnement « Eco manifestation » : prêt de bacs, mise à disposition de personnel pour surveiller et
contrôler le tri, aide aux éco-achats, …
o Course cycliste Les Copains
o Festival d’Ambert
Accompagnement « simplifié » : prêt de bacs ordures ménagères, bacs de tri sélectif (et parfois biodéchets),
de totems triflux pour la collecte :
o Salon des vins
o Ambert Trail
o Festival du Bief
o Brocante Ambert
o Randovergne
o La Belle Rouge
o Rallye de la Fourme
o Cunlhat Plage
o Virades de l’espoir
o Plein feux
o Motocross
o Autocross
o Fourmofolies
o Brocante Cunlhat
o Fête à Cunlhat
o Fête Tours sur Meymont
o Fête de Domaize
o Fête des vieux métiers
o Fête de la Myrtille
o …
Aide à la collecte des déchets agricoles – Chambre d’agriculture :
Au printemps, Ambert Livradois Forez aide la Chambre d’agriculture à organiser la collecte de certains déchets
agricoles : bâches d’ensilage, films d’enrubannage, ficelles, …
Pour cela, le service déchets met à disposition des caisses 30 m3 et assure le transport des caisses vides et
pleines pour regrouper les déchets ensuite recyclés.
Par le biais d’une convention, la Chambre d’agriculture rembourse à Ambert Livradois Forez 50% des frais de
transports engagés, soit 1200 euros TTC.
Cette collecte prend au fil des années de plus en plus d’ampleur.
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REDUCTION DES DECHETS
L’année 2022 correspond à l’année de lancement du PLPDMA 2022-2026 (Plan Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés), voté par le conseil communautaire le 10 février 2022.
Ce PLPDMA contient 4 grandes thématiques de travail qui sont : la gestion des biodéchets, l’éco-
consommation, le réemploi et l’éco exemplarité de la collectivité. Les actions du PLPDMA ont pour rôle d’atteindre les
objectifs réglementaires fixés par l’Etat en terme de réduction de la production de déchets (prévention) et en terme
de valorisation des déchets (augmenter le taux de recyclage entre autres).
Le point fort du PLPDMA est sa transversalité avec d’autres projets en cours (TEPOS et PCAET), mais aussi de
par son axe « d’éco-exemplarité » il est amené à faire travailler plusieurs pôles/services en collaboration.
En 2022, le VALTOM et Ambert Livradois Forez ont signé une convention d’objectifs, sur 5 ans, de soutien
financier au développement de nouvelles actions et projets allant dans le sens des objectifs du PLPDMA : le CODOEC
(contrat d’objectifs déchets organiques et économie circulaire). Ce soutien financier de 67 500 € par an pour les 4
premières années (et même somme, soumise à l’atteinte des objectifs pour la 5ème année) permettra à Ambert
Livradois Forez de :
- Renforcer son équipe « PLPDMA » par la création d’un ETP 80% sur 4 ans à partir de 2023,
- Développer de nouvelles actions non engagées jusque-là,
- De créer un évènement de sensibilisation d’ampleur en 2023 autour de l’économie
circulaire et du développement durable.
L’ensemble des activités liées à la réduction des déchets (PLPDMA) sont présentées dans :
- L’Annexe 2 : rapport annuel 2022 du Schéma Local de Gestion des
Déchets Organiques (SLGDO).
- L’annexe 3 : rapport synthétique annuel 2022 des actions menées
dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets et Assimilés
(PLPDMA)
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Point d’étape concernant les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) :
Point d’étape concernant les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) :
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INDICATEURS FINANCIERS
Coûts globaux du service :
Le coût réel de la gestion des déchets en 2022 est de : 139,3 euros TTC/habitant/an (129 TTC/hab/an en 2021).
Certains modes de calculs évoluent au fil des années, ce qui fait que les coûts présentés peuvent présenter des
variations irrégulières, mais globalement le coût de la gestion des déchets augmente chaque année.
Modalités de financement du service :
La collectivité regroupe ses recettes et ses dépenses sous la forme d’un budget général avec une fonction « ORDURES
MENAGERES ».
La collectivité perçoit les recettes suivantes :
- contribution des usagers particuliers et professionnels : TEOM
- contribution des usagers non particuliers non soumis à la TEOM : redevance spéciale d’enlèvement des Ordures
Ménagères RSEOM
- contribution des organismes agréés pour le recyclage des emballages
- contribution de la revente des matériaux issus des déchets triés
Contribution des usagers particuliers :
La collectivité a choisi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour financer le service, basée sur l’impôt
foncier bâti en application des articles 1520 à 1526 et 1609 bis à 1609 nonies D du code général des impôts.
Le taux de la taxe est uniforme sur le territoire desservi et s’élève à 13 % en 2022,
inchangé depuis 2019 (12.2 % en 2018). Les efforts de gestion et d’optimisation du service,
combinés à une gestion plus vertueuse des déchets (tri) par les usagers nous permettent
de contenir les effets de la hausse du coût de la gestion des déchets sans devoir augmenter
le taux de la TEOM.
Chiffres ADEME 2020 :
La TEOM s’applique sur 30 410 locaux imposés sur le foncier :
28 610 locaux des ménages (21820 maisons et 3530 appartements + 3260 dépendances)
1 800 locaux professionnels représentant seulement 6% de l’ensemble des locaux
Les locaux professionnels contribuent à hauteur de 10% seulement du montant total de la TEOM perçue.
En moyenne, un ménage du territoire paie une TEOM de 146 € (hors dépendances). Plus précisément, 151 € s’il habite
en maison, 115 € s’il habite en appartement.
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Voici l’évolution du taux de TEOM et du montant global des recettes de TEOM :
2013 : 10.53 % 2018 : 12.2 %
2014 : 11.06 % 2019 : 13 %
2015 : 11.62 % 2020 : 13 %
2016 : 12.2 % 2021 : 13 %
2017 : 12.2 % 2022 : 13 % et inchangé pour 2023
PS : attention les bases communales évoluent aussi en permanence, ce qui fait évoluer en conséquence le montant
perçu de TEOM.
De 2013 à 2016, le taux de TEOM à évolué à la hausse pour absorber la hausse des coûts de traitement et de
transport des OMR liée à la mise en service le 1/1/14 de l’incinérateur.
En 2023, le taux va rester identique.
Objectifs / Projets 2023 :
Finaliser l’étude sur l’intérêt de passer le financement du service à la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
Contribution des usagers non particuliers non soumis à la TEOM : RSEOM
Cette redevance s’applique pour :
- Les entreprises catégorisées « usines » au service des impôts,
- Les établissements de service non soumis à la TEOM : maison de retraite, campings, collèges,
lycées, ESAT, administrations, …
Au total, ces producteurs de déchets produisent environ 4000 m3 de déchets ordures ménagères par an.
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Reçu le 10/10/2023 39
Le montant de la redevance demandé à ces producteurs de déchets est calculé sur le volume global théorique
de bacs présentés à la collecte chaque année. C’est un prix au m3 qui s’applique. Ces producteurs de déchets ont le
choix chaque année d’accepter ou de refuser le service.
Exonération de TEOM : par délibération, le conseil communautaire a acté le fait d’exonérer aucun redevable de la
TEOM sur le territoire.
Autres recettes (HT) :
Le financement du service est également assuré par des conventions avec des ECO ORGANISMES agréés pour le recyclage de certains déchets :
- CITEO : 582 061 €
- OCAD3E : 21 274 €
- ECOMOBILIER et ECO DDS : 30 943 €
- REVENTE DES MATERIAUX TRIES :
* Verre : 33 722 €
* Emballages (bacs et sacs jaunes) : 267 146 €
* Déchets des déchetteries : 92 040 €
Pour certains déchets, les agréments en place avec les ECO ORGANISMES génèrent ou non des recettes.
La hausse des cours des matériaux et la hausse des tonnages collectés et triés ont permis en 2022 de percevoir des recettes à la hausse.
Bilan des recettes principales perçues par le service :
Recettes en
euros HT 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Contribution
des usagers
particuliers :
T.E.O.M.
3 676 529 € 3 733 633 € 4 114 296 € 4 198 163 € 4 228 246 € 4 397 204 €
Aide des
organismes
agréés (soutien
à la tonne triée)
398 648 € 330 783 € 427 781 € 411 649 € 591 298 € 603 335 €
Revente des
matériaux issus
du tri
155 736 € 214 567 € 175 687 € 137 752 € 288 017 € 392 908 €
Redevance
spéciale
RSEOM
102 845 € 122 045 € 141 112 € 155 345 € 169 491 € 167 184 €
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Reçu le 10/10/2023 40
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Reçu le 10/10/2023 41
ANALYSE des ENJEUX financiers et organisationnels :
Les principaux postes de dépense pour la gestion des déchets sont :
- Les charges de personnel (collecte principalement),
- Le carburant (collecte),
- Le traitement des déchets non triés (ordures ménagères, tout venant de déchetteries).
La maîtrise de la gestion des coûts, et donc la maitrise de la TEOM, passe par la maitrise de ces postes de
dépense.
COLLECTE : 49 % des dépenses du service
Il est à noter que l’organisation de la collecte des déchets a déjà été en partie optimisée, rationalisée depuis
plusieurs années déjà, à travers :
* des équipages réduits : seulement 2 agents par camion sur la majorité des tournées
* les fréquences de collecte : généralisation de la collecte tous les 15 jours depuis le 14/11/22 sauf pour les
bourgs denses d’Ambert, Marsac en Livradois et Arlanc
* le mode de collecte en bacs : tous les villages/hameaux sont desservis par des bacs d’apport volontaire. Seule
la majorité des bourgs est équipée de bacs individuels pour les ordures ménagères et donc d’une collecte en porte à
porte (plus coûteuse).
Malgré ces efforts, les spécificités démographiques/géographiques liées à notre territoire font qu’aujourd’hui
nos coûts de collecte sont importants (1600 hameaux/villages desservis), et supérieurs aux moyennes nationales en
milieu rural.
TRAITEMENT des NON RECYCLABLES :
Les déchets non recyclables (ordures ménagères incinérées, et tout venant/encombrants de déchetteries
enfouis) sont les déchets qui coûtent le plus cher à traiter, et qui subissent les taxes sur les activités polluantes (TGAP).
Les politiques nationales s’orientent systématiquement vers une hausse de ces taxes pour encourager au recyclage
optimal de ces déchets.
La simplification des consignes de tri sélectif en 2021, le déploiement des bacs jaunes partout sur le territoire
en 2022 et l’application de la loi biodéchets en 2024 vont dans le sens de la baisse des ordures ménagères collectées.
En déchetterie, de nouvelles filières de tri vont être développées pour détourner des encombrants des
matières recyclables. Plusieurs filières REP (Responsabilité élargie du producteur = écotaxe à l’achat pour gérer les
produits qui deviendront des déchets) doivent voir le jour en 2023 suite à la loi AGEC. Elles contribueront à la réduction
de la benne « tout venant » dans les déchetteries.
FINANCEMENT DU SERVICE :
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Reçu le 10/10/2023 42
Le Conseil Communautaire a fait le choix suite au rendu de l’étude prospective de mise en place d’une
tarification incitative de ne pas se lancer dans cette réforme du financement du service sur le mandat (donc d’ici 2026).
L’intérêt de la tarification incitative et les résultats observés dans les territoires où elle a été mise en place n’est pas
remis en cause. Cependant, sa mise en place, au regard de l’étude génère :
- Une baisse de qualité (par l’éloignement) du service pour les habitants ;
- La hausse du coût du service ;
- Une disparition d’emplois locaux ;
- Une délocalisation de l’économie « Déchets » en dehors du territoire (par des achats
massifs et importants de matériels)
CHOIX POLITIQUE pour la période 2022 – 2026 :
Les élus d’Ambert Livradois Forez ont donc choisi et voté fin 2021 le projet « Déchets » du mandat qui a pour objectifs
et ambitions :
Contenir la hausse de la TEOM sur le mandat et ne pas l’augmenter si possible
Conserver un service public de proximité en :
o Conservant le mode de collecte actuel
o Incitant au tri sélectif des emballages par le déploiement généralisé du Tri sélectif
o Réduisant la fréquence de collecte des ordures ménagères non recyclables
Conserver l’économie Déchets sur le territoire
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Reçu le 10/10/2023 43
MESURES PRISES POUR PREVENIR OU POUR ATTENUER LES
EFFETS PREJUDICIABLES A LA SANTE ET A L'ENVIRONNEMENT
Voir le présent rapport et la politique environnementale de la collectivité.
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Reçu le 10/10/2023 44
ANNEXE 1 : POLITIQUE DECHETS 2022 – 2026
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Reçu le 10/10/2023 45
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Reçu le 10/10/2023 46
Politique Déchets 2022 - 2026
OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS
Moins d’ordures ménagères incinérées, plus de tri, plus de compostage
pour une maitrise des coûts
Le service Déchets répond, entre autres, à une nécessité de salubrité publique via la collecte et le traitement des déchets (compétence obligatoire de la CCALF) mais aussi aux exigences d’obligations réglementaires fixées par l’Etat.
Le projet est la « politique Déchets » de la collectivité proposée sur le mandat. Elle a été définie selon :
La définition des axes prioritaires du mandat,
Les éléments budgétaires (prospective financière sur 5 ans) connus,
Les besoins en terme de service exprimés par les élus et les usagers.
Le projet est soumis aux évolutions réglementaires constantes et au contexte économique qui a des répercussions immédiates sur le budget de fonctionnement du service (coût de traitement des déchets, évolution des recettes de ventes de matériaux recyclés, …).
Le projet fait suite aux optimisations déjà proposées et actées par les achats prévus au budget investissement 2021 du service Déchets.
L’évolution de la politique Déchets de la collectivité proposée est la suivante :
Atteinte des objectifs réglementaires :
LOI TECV : -10 % de déchets entre 2010 et 2020, 55 % de valorisation, Tri à la source des biodéchets d’ici 2024, baisse de l’enfouissement (réduction nombre de décharges), 25 millions d’usagers à la RI en 2025, PRGD : -50% d’enfouissement d’ici 2025,
LOI DE FINANCE : augmentation de la TGAP,
LOI AGEC : lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
Assurer la salubrité du territoire, par la collecte des déchets et les actions de prévention des déchets, Diminuer la quantité d’ordures ménagères en donnant les moyens de composter aux usagers, Favoriser la valorisation matière des déchets en développant le tri sélectif.
Objectifs politiques :
Maintenir un taux de TEOM constant sur le mandat (= maitriser l’impôt) : demande élus (et usagers).
Définir le niveau de service proposé aux habitants à coût constant.
Maintenir un service public de collecte des déchets de qualité et proche de l’habitant tel que demandé par les élus (dans le cadre du projet de territoire, des commissions Déchets, des présentations en Bureau et Conseil communautaire) :
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Reçu le 10/10/2023 47
- territoire attractif et exemplaire
- prise en compte de la population âgée
- maintien de l’emploi sur le territoire
1- Report du choix d’un éventuel passage à la Tarification Incitative au prochain mandat.
2- Etude d’une réforme du financement du service de la TEOM vers la REOM en 2023. En fonction des résultats de l’étude, ce choix sera soumis aux élus en 2024 pour un changement d’ici la fin du mandat.
3- Engager une réforme (optimisation) de la collecte des déchets permettant : - D’atteindre les objectifs réglementaires en termes de recyclage et réduction des déchets, générant des économies sur les coûts de traitement des déchets (fonctionnement),
- De maintenir un taux de TEOM constant jusqu’à la fin du mandat,
- De conserver et développer un niveau de service performant aux usagers.
Cette réforme consiste à :
- Poursuivre le déploiement du compostage (obligatoire pour tous dès 2024) sur le territoire Objectif : Baisse des Ordures Ménagères non recyclables de 1000 à 1300 tonnes.
Baisse des coûts de traitement (estimation soumise à aléas) : 100 000 €
Rappel : La collectivité doit, dans ce cadre, mettre à disposition des usagers d’ici 2024 : o Un composteur individuel (gratuit) pour les usagers possédant un jardin,
o L’accès à un composteur collectif pour les usagers vivant dans les bourgs (ne possédant pas de jardin).
- Poursuivre la réduction des Déchets à travers la mise en place réglementaire du PLPDMA (plan de prévention des déchets 2022-2026)
Objectif : Baisse des Déchets collectés (-12% d’ici 2031 par rapport à 2010).
Dépenses (fonctionnement) : + 10 000 € chaque année (par rapport à 2021) de 2022 à 2026
- Optimiser le service de collecte du Tri et des Ordures Ménagères
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Reçu le 10/10/2023 48
OPTIMISATION du service de Collecte du Tri et des Ordures Ménagères
Contexte :
Le contenu des Ordures Ménagères et leur coût :
Ordures ménagères (OM) collectées en 2021 : 5700 tonnes
Tri sélectif (emballages recyclables) encore contenus dans les OM fin 2021 : 2000 tonnes
Tri sélectif collecté dans les bacs jaunes : 2000 tonnes
Il y a donc autant de tri collecté dans les bacs jaunes que jeté encore dans les ordures ménagères.
Le coût des Ordures ménagères (déchets non recyclables) n’a fait qu’augmenter ces dernières années, et la hausse va encore s’accentuer tel que le prévoyait la loi de finance 2019 avec la hausse planifiée de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
Le coût d’1 tonne d’OM va passer de 115 € HT en 2021 à 134 € HT en 2025.
En n’agissant pas, c’est un surcoût de 120 000 € que les usagers devront supporter en 2025, soit 4 € par habitant environ. Il faudrait alors faire évoluer la TEOM à la hausse, ce qui n’est pas l’objectif politique fixé au service Déchets.
Il est donc urgent d’identifier des solutions afin qu’une grande part des 2000 tonnes de tri encore contenu dans
les Ordures Ménagères soit triée, dans les bacs jaunes, et ne soit plus incinérée.
La simplification des consignes de tri de mai 2021 :
- La modification des consignes de tri engagée en mai 2021 est un véritable succès (dans des proportions inattendues, et non observées sur les autres territoires français : le gain en tri est de 11 kg/hab/an alors que CITEO annonçait des résultats moyens de 3.5 kg/hab/an (notre objectif VALTOM était de +7.3 kg/hab/an en 2030)).
- La conséquence de ces très bons résultats est une inadéquation entre la collecte et les quantités d’emballages à collecter. Le service de collecte du tri est au final sous dimensionné. - Les communes et les usagers demandent plus de points tri et plus de service de tri, à proximité des lieux d’habitation. Aujourd’hui, seul 1 village sur 3/4 est équipé de points tri, et ceux-ci débordent régulièrement (surtout en période estivale).
- Enfin, il n’est pas possible, sans réforme profonde, de proposer plus de service de collecte du tri à un coût constant.
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Reçu le 10/10/2023 49
Organisation de la collecte :
Aujourd’hui, la collecte des ordures ménagères s’effectue :
- Chaque semaine, en porte en porte, avec des bacs individuels verts dans les 58 bourgs. - Chaque semaine ou tous les 15 jours (selon les villages), en bacs collectifs verts, dans les 1600 villages desservis (1 village pouvant avoir plusieurs points de collecte).
Soit 1 point de collecte pour 10 habitants en moyenne pour les villages (maisons secondaires comprises). Le service est surdimensionné en volume de collecte.
Aujourd’hui, la collecte du tri sélectif s’effectue :
- Chaque semaine, en porte à porte, sacs jaunes au sol (ou dans quelques bacs jaunes) pour 6 bourgs, - Tous les 15 jours, en porte à porte, sacs jaunes au sol (ou dans quelques bacs jaunes) pour 7 bourgs, - Chaque semaine, en bacs collectifs jaune, pour les 45 autres bourgs,
- Chaque semaine ou tous les 15 jours, en bacs collectifs jaune pour les 450 villages équipés.
Soit 1 point de collecte pour 45 habitants en moyenne pour les villages (maisons secondaires comprises). Le service est sous-dimensionné en volume de collecte.
Projet :
Proposer un service de collecte du tri sélectif équivalent au service de collecte des ordures ménagères (soumis à des règles strictes), donc proche de l’usager, à coût de collecte constant.
Equiper tous les villages collectés en Ordures Ménagères (bac vert) avec le TRI SELECTIF (bac jaune) afin que chaque habitant ait accès au tri sélectif comme celui des ordures ménagères.
Chaque point de collecte sera équipé d’un (ou plusieurs) bacs jaunes.
Réduire la fréquence de collecte des Ordures ménagères = généraliser la collecte des bacs verts TOUS LES 15 JOURS. Et alterner avec la collecte des bacs jaunes. C’est ce qui permettra de travailler à coût constant.
NB - Exceptions :
o Pour une question réglementaire (Ambert), et d’organisation (Marsac et Arlanc), ces 3 bourgs continueront à être collectés chaque semaine. En 2024, une fois le projet compostage mis en place, il sera possible de faire évoluer cette fréquence à 1 fois tous les 15 jours.
o Certains producteurs de déchets (établissements de bouche, santé, services publics, entreprises, tourisme, …) n’ayant pas la place de stocker leurs déchets, ou pour des questions sanitaires, bénéficieront de collectes supplémentaires.
Mettre fin progressivement à la collecte des sacs jaunes au sol (interdite par la recommandation R437 de la CRAM) en installant des bacs ou colonnes jaunes dans les bourgs concernés.
Prendre en compte l’arrêt de l’achat des Bennes à Ordures Ménagères à voies étroites (largeur 2.40m). Ces camions rares et spécifiques ont été historiquement achetés pour quelques points de collecte seulement (5 villages, 1 rue à Cunlhat, 3 rues à Ambert), pour un surcoût estimé à 7000 € par an.
La mise en place de bacs jaunes dans chaque village va encourager fortement le tri.
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Reçu le 10/10/2023 50
L’objectif fixé est de capter, dès 2024, 800 tonnes de tri supplémentaires, sur les 2000 tonnes encore présentes dans les ordures ménagères.
La collecte des ordures ménagères tous les 15 jours va aussi inciter fortement au compostage et donc aussi permettre ainsi la réduction des ordures ménagères.
PS : Dans le passé (2010 pour Arlanc et Marsac bourg, et 2016 pour Ambert bourg), les réductions de fréquences mises en place (de 2 fois par semaine à 1 fois par semaine) ont amené à une baisse de 30 % des ordures ménagères collectées. Ceci s’explique par le tri des emballages qui est encouragé, et par le fait que beaucoup de déchets qui étaient jetés aux ordures ménagères (sans tri) sont amenés en déchetterie où ils sont au final valorisés, recyclés.
Aspects financiers :
Ce projet a pour objectif :
1- D’absorber la hausse de traitement du coût des ordures ménagères (+ 120 000 € par an en 2025) 2- De percevoir des recettes supplémentaires de revente de matériaux issus du tri (si les cours se stabilisent) 3- De dégager des marges de manœuvre sur le budget de fonctionnement du service afin d’atténuer les effets des aléas (hausse du carburant, …) et de maintenir le taux de TEOM constant.
Au final, ce projet ne permet que de « maintenir » les dépenses du service à un niveau constant, sans réaliser d’économies conséquentes (30 000 € d’économies intégrées aux perspectives financières).
Les hypothèses financières pour la prospective budgétaire 2022 -2026 ont donc intégré les éléments suivants :
Dépenses (achat des bacs, communication, ETP responsable collecte, …),
Recettes et économies supplémentaires calculées et intégrées prudemment.
Cette prospective budgétaire permet, au regard des informations connues à ce jour, et de la prudence prise en compte (réduction du tonnage OM, recettes de tri supplémentaires, …), de maintenir le taux de TEOM constant sur le mandat.
L’objectif de 800 tonnes de tri est-il un objectif minimal au vu des 2000 tonnes de tri présentes dans les Ordures Ménagères ?
Le projet compostage des biodéchets va-t-il faire lui aussi baisser drastiquement les ordures ménagères ?
Aspects techniques :
Production moyennes de déchets par habitant (qui trie !) :
Ordures ménagères : 10 litres/habitant/semaine (surestimé)
Tri sélectif : 30 litres/habitant/semaine
Dotation en bacs pour une collecte tous les 15 jours :
Ordures ménagères : 1 gros bac vert (660 litres) pour 30 habitants
Tri sélectif : 1 gros bac jaune (660 litres) pour 10 habitants
NB : Attention ce dimensionnement doit prendre en compte la population maximale des points de collecte (= toutes les maisons secondaires pleines au mois d’août par exemple).
Partant de ces principes théoriques (observés), il ne manquerait que 1200 gros bacs jaunes sur le territoire et il y aurait actuellement 3 fois plus de bacs verts que nécessaire ; si 100% des usagers trient !
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Reçu le 10/10/2023 51
Moyens nécessaires :
Achat de bacs jaunes et de couvercles jaunes : intégré au budget 2022 (240 000 €).
Main d’œuvre pour la distribution et mise en place des bacs jaunes : intégré au budget 2022/2023.
Recrutement d’un responsable collecte (poste financé par l’optimisation) afin de :
Travailler sur le terrain avec les élus communaux, commune par commune, village par village, … pour la mise en place du projet.
Travailler dans les bourgs pour installer des points de collecte de tri (bacs collectifs).
Constituer les nouvelles tournées de renfort (OM et TRI) pour les producteurs et points de collecte qui devront être collectés plus d’1 fois tous les 15 jours.
Appliquer le règlement de collecte et ses moyens coercitifs lorsque chaque habitant aura accès (devant sa porte) à un bac jaune.
Fournir à chaque commune un petit stock de bacs verts et jaunes pouvant permettre de solutionner les problèmes
de collecte (hiver, sur fréquentation, manifestations, …).
Mettre à disposition des communes qui le souhaitent un laveur haute pression thermique pour celles qui souhaitent
laver les bacs.
La communication :
1- Les bulletins communaux 2022
2- Le journal Déchets de mai/juin 2022
3- Un courrier à chaque habitant en septembre 2022
4- Les sites internet des communes, d’ALF
5- Des courriers en porte à porte
6- De l’affichage
7- …
Le point le plus problématique pour la communication à l’habitant va concerner les usagers des bourgs qui étaient collectés en tri en porte à porte et dont le jour de collecte va changer (Viverols, Sauvessanges, Cunlhat, St Amant RS, St Germain, Job, La Forie, Vertolaye, Olliergues).
Pour les autres usagers, le projet n’aura aucun impact négatif direct.
Planning :
Début 2022 :
Informer les conseils municipaux du projet
Recruter le responsable collecte
Inventorier, village par village, la population maximale estivale
Identifier un contact relais (élu, agent technique)
Préparer l’acquisition des bacs jaunes
Mai/juin 2022 :
Informer la population via le journal Déchets.
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Reçu le 10/10/2023 52
Automne 2022 :
Envoyer un courrier à chaque habitant du territoire pour les informer de l’installation des bacs du tri et du projet.
Informer tous les habitants (porte à porte) concernés par une modification du jour de la collecte des sacs jaunes.
Novembre 2022 :
Mise en place effective de la collecte des Ordures ménagères tous les 15 jours.
Novembre 2022 à Novembre 2023 :
Mise en place des bacs jaunes sur le territoire.
Novembre 2023 :
Tous les points de collecte non équipé de bacs jaunes seront supprimés.
1er janvier 2024 :
Tous les habitants devront avoir accès à un équipement pour composter leurs biodéchets.
Les biodéchets ne seront plus tolérés dans les ordures ménagères et devront être compostés.
Décembre 2024 :
Plus aucun sac jaune au sol ne sera collecté (ramassé).
Réflexion à mener concernant :
i. la réduction de fréquence des ordures ménagères pour les bourgs de Arlanc, Marsac et Ambert.
ii. le maintien ou non de la collecte en porte à porte
iii. une nouvelle optimisation des tournées si des marges de manœuvre apparaissent iv. une réorganisation du service collecte en 100 % double poste
Les écueils à éviter :
Inévitablement, les premières semaines de modifications des fréquences de collecte, des problèmes vont être observés. La modification des comportements ne sera pas immédiate. Le service Déchets devra être réactif pour tenter de remédier aux problèmes.
L’ajustement de la collecte de certains producteurs spécifiques (santé, établissements de bouche, services publics, …) et de certains gros points de collecte existants sera un point de vigilance.
Veiller aux remplissages des bennes à ordures ménagères dans les premières semaines de mise en place afin d’éviter des surcharges non réglementaires.
Communiquer uniformément à l’usager, que ce soit la commune comme le service Déchets. C’est un projet commun qui permet d’amener plus de service à l’habitant en milieu rural.
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Reçu le 10/10/2023 53
Rôle des communes :
1- Aider le service Déchets à communiquer sur la modification d’organisation.
2- Mise en place des bacs jaunes :
a. Fournir les informations nécessaires pour le dimensionnement des points de collecte (population maximale estivale par village)
b. Identifier un contact unique (ou binôme élu/technique) pour la mise en place du projet c. Prévoir, le cas échéant, le réaménagement des points de collecte :
i. Extension de la surface roulante (béton ou goudron), anticiper dès maintenant les travaux (budget et réalisation),
ii. Modifier légèrement l’entourage des bacs,
iii. …
PS : Ce point est le plus important !
Dans l’ensemble, il y existe une majorité de points de collecte où aucun travaux ne sera nécessaire. Il suffira de remplacer un bac vert par un bac jaune (bac ou couvercle), de rajouter un bac, d’enlever les barres métalliques pour pouvoir glisser un autre bac dans l’autre sens, …
Les conditions de travail de nos agents de collecte (qui vont collecter plus de bacs, et des bacs plus lourds) doivent être préservées et améliorées. Aucun bac jaune ne sera ajouté sur une surface inappropriée (non roulante : herbe, terre, …), même momentanément (car le provisoire dure et reste !).
Pour les points de collecte, où des travaux seraient nécessaires, le planning de réalisation du projet laisse un temps d’action long aux communes, à savoir novembre 2023. Cependant, à cette échéance, les points de collecte ordures ménagères qui n’auraient pas été équipés de bacs jaunes seront supprimés. Chaque usager du
territoire doit avoir accès in fine, à un point de collecte complet (OM + TRI).
Ce projet est aussi l’occasion (une chance) pour les communes et le service déchets de rationaliser, d’organiser plus logiquement la collecte dans les villages. En effet, des aberrations historiques sont observées, comme par exemple :
- Des villages avec 10 habitants mais 3 points de collecte (donc 3 arrêts pour le camion), - Des villages en cul de sac ou la manœuvre du camion est « acrobatique » et où le point de collecte pourrait être ramené à la route principale,
- Des communes, qui souhaiteraient regrouper 2 villages sur un seul même point de collecte, à une intersection.
- Des villages impossibles à collecter en hiver (neige et glace) et où il serait plus logique de repositionner les bacs sur la route principale, …
- Des points de collecte, équipé d’une dalle, situés à 6 mètres de la chaussée mais où il faut tirer le bac dans l’herbe pour l’amener jusqu’au camion,
- …
Nos camions dégradent (comme d’autres gros véhicules) les voiries communales, alors que les communes ont de moins en moins de moyens financiers pour les entretenir. Il y a peut-être des réflexions à mener sur la collecte des déchets dans ce sens.
3- Mieux communiquer entre les communes et le service Déchets :
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Reçu le 10/10/2023 54
- Transmission des arrêtés de circulation,
- Identifier des solutions aux problèmes de collecte temporaires (stock de bacs tampon dans les communes), passage exceptionnel, …
- Anticiper les périodes hivernales, les manifestations, …
Soyons TOUS fiers de notre projet commun !
C’est un projet ambitieux à plusieurs titres :
Nous allons maintenir et développer un service public de proximité en milieu rural !
La majorité des collectivités rurales en France optimisent leur service de collecte (pour faire des économies strictes) en réduisant le nombre de points de collecte (les usagers se déplacent) et en rationalisant leurs effectifs de collecte (perte d’emploi).
Nous faisons le choix inverse ! Nous continuons à investir sur les coûts de collecte (sans les augmenter) afin d’obtenir des marges de manœuvre financières sur le traitement de nos déchets !
L’objectif du projet est aussi de démontrer que l’on peut obtenir des performances de tri très bonnes (et une baisse des ordures ménagères) sans développer le système complexe et couteux de la tarification incitative, même si celui-ci a un sens !
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ANNEXE 2 : RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL ● 2022 ●
BIODÉCHETS
SCHÉMA LOCAL DE GESTION
DES DÉCHETS ORGANIQUES
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
1.1. POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ
FICHE ACTION 1 : MIEUX MANGER ET MOINS JETER EN ÉTABLISSEMENT DE SANTE
Fusionné au projet d’accompagnement de la restauration collective « A TABLE !, mangeons mieux, jetons moins »
OBJECTIFS :
- Optimiser le circuit de restauration au sein de l’établissement pour réduire le gaspillage
- Réduire des dépenses en nourriture pour moins gaspiller et mieux investir.
- Poursuivre sur un projet de compostage des restes alimentaires avec les équipes de cuisines.
1.2. POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
FICHE ACTION 2 : VALTOM – DISPOSITIF ETABLISSEMENTS TEMOINS : AVEC LES ECOLES ET LES COLLEGES DU TERRITOIRE
Le VALTOM porte depuis 2008, le programme Etablissement Témoins. Grâce à lui c’est 115 établissements qui ont
bénéficié d’interventions entièrement financées, pour s’engager dans une démarche active d’éducation au
développement durable : la prévention des déchets, c’est-à-dire réduire la quantité et la nocivité des déchets que nous
produisons, par des actions simples et efficaces.
OBJECTIFS :
- Optimiser le circuit de restauration au sein de l’établissement pour réduire le gaspillage
- Réduire les dépenses de nourriture pour moins jeter et investir en bio local
- Sensibiliser les élèves au gaspillage alimentaire
LISTES DES SITES SUIVIS EN 2022 :
FICHE ACTION 2 BIS : CD 63 COLLEGES – INSTALLATION SELF COLLABORATIF, TRAVAIL AVEC LE PERSONNEL ET LES ENFANTS
OBJECTIFS :
- Optimiser le circuit de restauration au sein de l’établissement pour réduire le gaspillage
- Réduire les dépenses de nourriture pour moins jeter et investir en bio local
- Sensibiliser les élèves au gaspillage alimentaire
Un projet collaboratif
NOM DU SITE THEMES
Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’EGLISOLLES LGA - Jardinage
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Ce projet nécessite un travail avec l’établissement et les services (bâtiment, éducation , restauration…) du Conseil départemental.
Au sein de l’EPLE ce projet d’établissement nécessite la mobilisation de l’équipe de Direction, les équipes éducatives, pédagogiques et techniques.
La réduction des déchets permet de travailler avec les syndicats de collecte.
Un projet performant
Responsabilisation et développement de l’autonomie des collégiens.
Augmentation (+230%) de la consommation de hors d’œuvres.
Réduction du gaspillage alimentaire (de 100 grammes à 20 grammes soit -500%). Augmentation d’achat de qualité (+30%).
Réduction des Troubles Musculo Squelettiques (réduction du port de charge, moins de manipulations pour le personnel). Moins de vaisselle (-25%) = moins d’eau = moins de produits lessiviels
LISTES DES SITES SUIVIS EN 2022 :
NOM DU SITE NOMBRE D’ELEVES
SAINT ANTHEME 65
OLLIERGUES 77
142
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FICHE ACTION 3 : « A TABLE !, MANGEONS MIEUX, JETONS MOINS »
Le projet d’accompagnement de la restauration collective sur le territoire d’Ambert Livradois Forez, pour une transition vers un système alimentaire durable.
En France, plus d’un repas sur six est pris à l’extérieur du domicile (Observatoire du PAT). La restauration collective représente donc un levier d’action non négligeable dans l’adaptation des pratiques à un mode de consommation plus durable et responsable. Face aux enjeux environnementaux et sociétaux, Ambert Livradois Forez, souhaite s'emparer du sujet de l'alimentation et se mobilise pour proposer une restauration collective de qualité, et tendre, de façon globale, vers un système alimentaire durable.
Au total, le territoire Ambert Livradois Forez compte 70 établissements de restauration collective pour plus d’un million de repas servis.
L’objectif est d’accompagner les établissements de restauration collective dans le développement d’un approvisionnement durable et la réduction du gaspillage alimentaire, en lien avec les exigences des lois EGALIM et Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire qui stipulent :
- Porter la part de produits de qualité et durables à 50% dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique, au 1er janvier 2022
- Effectuer un diagnostic (obligatoire) et mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Diversifier les sources de protéines (expérimentation d’un menu végétarien une fois par semaine) ;
- Substituer l’usage du plastique ;
Ce projet, d’une durée de 2 ans, s’articule autour de 3 grands volets : l’accompagnement des établissements, la sensibilisation des convives et la structuration d’une offre agricole et alimentaire adaptée.
De manière plus précise, le projet « A table ! » se focalise sur 4 leviers d’action pour mener à bien sa mission :
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L’accompagnement à l’amélioration des pratiques dans les établissements de restauration
collective (formations pour les cantinières et cantiniers, diagnostics individuels sur le gaspillage et les approvisionnements menant à un accompagnement personnalisé, aide à la réduction des déchets)
o Prestataire : Association BIO63
Démarches :
Points d’avancement 2022 :
31 établissements sont prévus dans le marché public
16 établissements ont démarré l’accompagnement -> 51% d’avancement
6 sont en cours de programmation
11 établissements ont décliné l’accompagnement
Deux formations ont eu lieu sur les produits locaux / de saison et sur les menus végétariens plus une rencontre inter-établissements ont eu lieu. 23 participant.es , 14 établissements représentés, 4 sur les 8 prévues au marché ont été réalisées
19/10/22 : Pratiques culinaires durables
30/11/22 : Cuisine fait-maison
25/10/22 : Introduire des produits locaux et de qualité sans surcoût, est-ce vraiment possible ?
Ils participent à l’accompagnement individualisé :
17 CANTINES SCOLAIRES : L’école et le collège Saint Joseph à Ambert, les écoles de Brousse, Condat-Lès- Montboissier, Domaize, Doranges, Dore-l’Église, Échandelys, Fournols, Job, La Chapelle Agnon, Marat, Saillant, Saint-Alyre d’Arlanc, Sauvessanges, Vertolaye et Viverols, le lycée Blaise Pascal d’Ambert. En parallèle le Département accompagne ses collèges.
11 AUTRES ÉTABLISSEMENTS : L’accueil de loisirs d’Églisolles, les EHPAD d’Ambert (Pré Bayle et Vimal), Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Germain- l’Herm et Viverols, le foyer
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logement et unité de vie de Saint-Anthème et le centre hospitalier d’Ambert. Par ailleurs, tous les Accueils de Loisirs ont été accompagnés pour introduire des goûters bio et locaux.
Le développement et la diversification de la production agricole locale pour l’approvisionnement
de la restauration collective (réalisation d’un diagnostic du système alimentaire local sous le prisme de la restauration collective et création de groupes de travail de producteurs et partenaires professionnels)
o Prestataire : bureau d’études SCE
En décembre 22, des réunions ont été proposées aux agriculteur·ices afin de définir un programme d’actions dans le but de développer l’approvisionnement local des restaurants. Ainsi, des réunions d’informations, visites, échanges et formations sont prévues sur le premier semestre 2023 à destination des professionnels de l’agriculture : retrouvez le calendrier des actions ici.
Un diagnostic agricole présenté lors des réunions de décembre a permis d’évaluer l’offre alimentaire actuelle de notre territoire et de la comparer aux besoins de la restauration collective. Nos productions possèdent de nombreux signes de qualité (AOP, Label Rouge) mais auront besoin de se diversifier (légumes et fruits) pour davantage approvisionner les cantines et restaurants collectifs : voici donc un nouvel enjeu pour les agriculteurs d’Ambert Livradois Forez !
La sensibilisation des convives à une alimentation saine et durable (programmes d’animations
pédagogiques à destination du jeune public et des établissements sociaux et de santé) o Prestataire : Association Sur Les Pas de Gaspard
Des animations, sur place et dans les fermes, ont été proposées aux écoles, accueils de loisirs sans hébergement et les EHPAD, sur les thématiques de l’agriculture et de l’alimentation sur l’année scolaire 2022/2023.
La thématique commune a donné lieu à des projets riches et variés : manger local, les saveurs et les saisons, création d’un jardin, l’empreinte écologique d’un goûter, des animaux de la ferme aux produits laiers, de la pomme au jus, de la graine à la tagliatelle, l’agriculture dans le paysage, l’histoire de la fourme d’Ambert, etc.
Ils bénéficient de 4 ½ journée d’animation :
15 classes de la petite section maternelles au CM2 : Ambert, RPI Eglisolles - Saillant - Viverols, Job, La Forie, Marat, Marsac-en-Livradois, Saint Amant-Roche-Savine, Vertolaye. 5 ALSH : Ambert, Marat, Arlanc, Saint Germain l’Herm et Cunlhat (Eglisolles inscrit au programme Etablissements Témoins du VALTOM)
Ils bénéficient de ½ journée d’animation : 2 multi-accueils (Marat et Arlanc), les EHPAD d’Ambert (Pré Bayle et Vimal), Arlanc, Cunlhat, Olliergues, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Germain l’Herm et Viverols, le foyer logement et unité de vie de Saint-Anthème, Esat et foyers de Cunlhat, Esat Le Valdore, IME Pédro Poutignat et le foyer de Vie Alcih à Champetières.
Une journée de valorisation aura lieu en juin 2023, entre 150 et 175 enfants attendus.
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La communication sur la thématique de l’alimentation durable (réalisation et mise en place
d’affiches dans les cantines et réalisation d’un livret pédagogique pour apprendre à mieux manger et moins jeter à la maison)
o Prestataire : Agence de communication MELT
Plusieurs outils de communication ont été réalisé pour valoriser le projet « A TABLE »
- Un univers graphique, un kakémono, une exposition de 6 affiches, des calendriers d’animations pour les agriculteurs et les cuisiniers, plaquette « petit guide pour l’alimentation durable » à destination des enfants.
Ces actions s’inscrivent dans la démarche collective du Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez. Pour les mettre en œuvre, des subventions de la DRAAF dans le cadre du Plan de Relance, de l’Europe (programme LEADER) et de l’Agence Régionale de Santé, ont été obtenues.
Ce projet prévu pour une durée de deux ans de mars 2023 à mars 2024.
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1.3. POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE ET AUTRES
FICHE ACTION 4 : VALTOM – ACCOMPAGNEMENT RESTAURATION COLLECTIVE VIA TZDZG
Labellisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage en 2015 par le ministère de l’Environnement, le VALTOM, établissement public en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers, s’engage à respecter les objectifs de la LTECV avec notamment une réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits dans le département du Puy-de-Dôme et le nord de la Haute-Loire.
Dans ce cadre le VALTOM, en partenariat avec l’ADEME et les collectivités en charge de la collecte, accompagnent gratuitement 10 structures de restauration collective dans la mise en place d’une démarche de LGA en proposant un accompagnement personnalisé assuré par un prestataire professionnel : le groupement TERANA / D3.
Cet accompagnement d’une durée d’un an a pour objectif d’assurer un suivi et une mise en œuvre pérenne d’actions. La première pesée a été organisée le 15/09/2020, en raison de la crise sanitaire la deuxième pesée corrective sera organisée en 2023.
LISTES DES SITES SUIVIS PAR LE DISPOSITIF :
NOM DU SITE NOMBRE DE REPAS / AN
CH AMBERT (cuisine centrale)
250 000
EPHAD Pré BAYLE Ambert
EHPAD Vimal CHABRIER Ambert
EHPAD Saint Amant Roche Savine
EHPAD Olliergues
Accueil de Loisirs sans Hébergement Marat
Centre La Ö Fermeture de l’établissement
Azureva 8000
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FICHE ACTION 5 : VALTOM - GOURMETS BAG CHEZ LES RESTAURATEURS DU TERRITOIRE DEPUIS 2017 – FIN EN 2021
La loi agriculture et alimentation rend obligatoire la mise à disposition de "doggy-bags" par les restaurants à
leurs clients à partir du 1er juillet 2021 pour leur permettre de repartir avec les restes de leurs repas.
Dans le cadre de notre accompagnement, nous fournissions des kits gratuitement aux restaurateurs pour les aider à franchir le pas. Désormais, la loi étant entrée en vigueur, nous ne poursuivons pas cette action de mise à disposition gratuite.
LISTES DES SITES SUIVIS PAR LE DISPOSITIF :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de restaurateurs engagés dans la démarche :
NOUVEAUX FERMÉS CUMUL
2018 7 / 7 2019 11 / 18 2020 2 2 19
2021 0 1 18
2022 Arrêt de la distribution des gourmets bags
NOM DU SITE
Hôtel de La Gare à Ambert
Bar des Négociants à Ambert (fermeture 2020)
Hôtel Restaurant Les Copains à Ambert
Hôtel Restaurant Le Renaissance à Arlanc
Restaurant Le Ruisseau, Beurières
Le Prieuré à Chaumont le Bourg
L'Etape Gourmande à Cunlhat
Auberge du Ripailleur, Dore L’Eglise
Chez Marthe, Condat-lès-Montboissier
Le Relais de la Fontaine à Echandelys
Auberge du Creux de l’Oulette, La Chaulme
Hôtel/restaurant La Vie en Rose (Gaudon), Le Brugeron
Auberge du Col du Béal, Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Village Vacances Là Ô, Le Brugeron (fermé en juillet)
Auberge de La Belette à Le Monestier
Restaurant Le Gaspard des Montagnes à Saint Alyre d’Arlanc
Bar & Restaurant Le Savine à Saint Amant Roche Savine
Hôtel Le Voyageur, Saint-Anthème (fermé en 2021)
Hôtel Restaurant de La Dore à Vertolaye
Restaurant Le Gaz Trop à Cunlhat (fermeture automne 2020)
Hôtel Restaurant La Clairière à Chambon sur Dolore
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1.4. POUR LA RESTAURATION COMMERCIALE
FICHE ACTION 7 : ETAT DES LIEUX DES DONS AUX ASSOCIATIONS
ND
FICHE ACTION 8 : PNR LF : ETUDE SUR LE TERRITOIRE DES INVENDUS ET GA DE FRUITS ET LEGUMES + CONSERVERIE
ND
1.5. POUR LES PARTICULIERS
FICHE ACTION 9 : EXPOSITIONS ET STANDS DE SENSIBILISATION
Réalisation d’une exposition de 6 affiches et petit guide de l’alimentation durable – voir FICHE 3 – Projet « A TABLE ! Mangeons mieux, jetons moins »
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AXE 2 : LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Le compostage est un processus biologique de dégradation, de transformation et d’assainissement de la matière
organique, se déroulant à l’aide de bactéries, champignons, insectes, d’eau et d’oxygène, dans le but de créer un
amendement naturel.
Le compostage est un enjeu de société : loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis 2016 : tous les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets annuels doivent valoriser leurs biodéchets en les traitant eux-mêmes ou en passant par un prestataire.
2024 marquera la fin des biodéchets dans la poubelle des particuliers ! Pour donner suite à une loi européenne, ce délai a été ramené à décembre 2023.
Le compostage permet le retour au sol de la matière organique et la limitation de l’incinération. Des enjeux environnementaux inéluctables et préconisés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal officiel du 18 août 2015.
Cette loi prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025, « pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. » (Article L541-1 du Code de l’environnement.)
Le compostage de proximité est une solution simple à mettre en œuvre, efficace, peu coûteuse et peu émettrice de
CO2 (pas de déplacement de la matière). Elle permet également de sensibiliser et de responsabiliser les citoyens sur
leur consommation et leur production de déchets.
Quels types de compostage sont encouragés sur ALF ?
- le compostage domestique
- le compostage partagé
- le compostage autonome en établissements
Sur chaque site d’après l'arrêté ministériel d'avril 2018, il est possible de traiter jusqu'à 52 T de biodéchets par an.
Composter ses biodéchets c’est :
- Réduire la quantité de déchets dans mes poubelles et donc ceux traités par la collectivité de 30%
- Éviter que mes biodéchets composés à 80% d'eau soient transportés, incinérés et/ou enfouis
- Assurer un retour au sol de la matière organique au plus près du point d'utilisation
- Nourrir mon jardin ou mes jardinières avec le compost produit
- Temporiser l’augmentation de la taxe générale des activités polluantes
- Partager un projet avec mes voisins et redynamiser la vie de mon quartier
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2.1 - LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL DE JARDIN
FICHE ACTION 10 : CAMPAGNE DE DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS DE JARDIN (CIJ)
La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose d’équiper gratuitement les foyers de composteurs individuels de jardin, au même titre que le bac à ordures ménagères ou les sacs de tri, en contrepartie d’une formation de ¾ d’heure. L’achat est aussi possible sans formation.
OBJECTIFS :
1. Équiper les foyers avec jardin de composteurs, au même titre que les bacs de collecte. 2. Détourner les déchets alimentaires de la poubelle ordures ménagères.
3. Former les usagers à une bonne pratique du compostage.
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1997 - 2017 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de composteurs vendus ALF 3183 3230 4199 4829 5459 6278 7070
Couverture du territoire 24,8% 26% 34% 39% 45% 51% 58%
DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS (achats et adoptions) :
* si estimation = calcul Valtom : 1 composteurs x 2.2 habitants, sinon données transmisse par les participants
Vendu Données Total
600 litres en bois 15 246 261
600 litres en plastique 0 47 47
300 litres en bois 10 164 174
300 litres en plastique 3 39 42
Formation seule 17 17
Total 541
INDICATEURS ANIMATION « J’adopte un composteur » :
Taux de couverture du territoire – Composteur Individuel de Jardin
ANNEE CIJ 300B CIJ 600B CIJ 320P CIJ 620P FORMATION uniquement Nb de CIJ / AN Nb de personne
disposant du tri à
la source
2014 28 71 23 50 0 172 Estimation : 378 2015 25 40 8 32 0 105 Estimation : 231 2016 29 57 16 15 0 117 Estimation : 258 2017 12 23 3 9 0 47 Estimation : 103 2018 34 85 32 29 0 180 Estimation : 396 2019 31 48 14 22 0 115 Estimation : 253 2020 135 182 39 63 0 419 1102 2021 160 179 58 64 461 1082 2022 174 261 42 47 17 541 1343
Au 31/12/2022 : 4 946 composteurs = - 585.1 tonnes théoriques d’après calcul Valtom
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Taux de participation aux sessions de formation :
Participants Sessions Places dispo. % participation 2020 372 61 488 76%
2021 427 50 600 71% 2022 503 45 540 93%
Temps de travail nécessaire pour l’action « CIJ » :
Ce temps de travail comprend l’administratif (réservation, facturation), la préparation, l’animation et le rangement.
2020 : 342 heures à 4 agents
2021 : 231 heures à 3 agents
2022 : 217 heures à 3 agents
On explique cette augmentation de l’efficacité à 3 principaux facteurs :
1. Être habituer à préparer et mener les animations
2. Diminution du nombre de session pour plus de place disponible (12 places au lieu de 8) 3. Annulation et compilation des formations pour + de participants
32,36%
16,53%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
CIJ total CIJ < 10 ans
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Estimation de détournement :
DONNÉES ALF : Rappelons que ces chiffres ne prennent en compte qu’1/3 des adoptants. On peut estimer qu'une fois en possession de leur composteur, tous ces adoptants et les membres de leurs foyers composterons les 65kg de déchets organiques produits annuellement par personne. Au lieu de les déposer dans les bacs à ordures ménagères.
Il est difficile de pouvoir ajouter un calcul pour ceux qui ont répondu : « je compostais avant d'adopter mon composteur ». Nous pouvons cependant être, relativement, sûr que notre animation permettra de détourner un peu plus de DCT qu’avant pour ces participants (agrumes, SPANC3, reste de plats cuisinés, …).
ESTIMATION DE DÉTOURNEMENT
Données ALF
Soit 65kg/hab ne
compostant pas avant
Données VALTOM
Soit 54kgx2.1xCIJ
acquis
SUR 2020 20 971 44 312
SUR 2021 20 770 50 609
SUR 2022 27 170 61 349
TOTAL 68 911 156 270
Dépenses évitées total 11 232 € 25 472 €
COMMUNICATION :
- Flyers de communication
- Annonces Facebook ALF sur le compostage
- Bulletin municipaux
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : + 1 346 adoptions CIJ soit 90 formations à 15 participants.
Dates potentielles 2023 en relation avec taux de couverture par commune (<30%) :
Domaize (avec Café d’Air)
Medeyrolles (13/05/23 à 10h)
Arlanc (avril + septembre)
Brousse
Chambon sur Dolore
Champetières
Chaumont le Bourg
Dore l’Eglise
La Chapelle-Agnon
Marsac-en-Livradois
Saillant
Saint Alyre d’Arlanc
Saint Amant Roche Savine
Saint Anthème
Saint Clément de Valorgue
Saint Gervais sous Meymont
Saint Just
Thiolières
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2.2 - LES SITES DE COMPOSTAGE PARTAGÉS
FICHE ACTION 12 : LES SITES DE QUARTIERS / BOURGS :
La communauté de communes Ambert Livradois Forez avec le soutien des communes propose d’équiper gratuitement les foyers ne pouvant pas composter chez eux en déployant des composteurs collectifs dans les bourgs et
hameaux.
OBJECTIFS :
- Proposer une solution de valorisation des biodéchets
- Sensibiliser et impliquer les citoyens
- Complémentarité d’actions
- Créer du lien social entre les habitants d'un quartier, d'un
bourg, d'un village.
- Dynamiser les bourgs en implantant un composteur, lieu
de rencontre et d'échange de pratique.
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE PARTAGÉ 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Composteurs de quartier 3 40 59 78 97 116
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2022 au 31/12/2022 : 18 nouveaux sites pour 3.69 tonnes
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/22 en tonne
SAINT MARTIN DES OLMES - Bourg 08/04/2022 0,00 BERTIGNAT - Aire de jeux 26/04/2022 1,08 BERTIGNAT - Bourg 26/04/2022 1,14
ÉCHANDELYS - Bourg 24/05/2022 0,95
SAINT ANTHÈME - Bourg 09/06/2022 0,00
BEURIÈRES - Bourg 28/06/2022 0,00
ÉGLISOLLES - Bourg 12/07/2022 0,00
DORANGES - Bourg 09/08/2022 0,52
FOURNOLS - Eglise 25/08/2022 0,00
FOURNOLS - Plan d'eau 25/08/2022 0,00
SAINT SAUVEUR LA SAGNE - Bourg 04/10/2022 0,00
THIOLIÈRES - Bourg 20/10/2022 0,00
AIX LA FAYETTE - Bourg 22/10/2022 0,00
LA FORIE - Église 26/10/2022 0,00
ARLANC - Croisement Route Nationale et Route de Beurières 02/11/2022 0,00
ARLANC - Place Charles De Gaulle 02/11/2022 0,00
ARLANC - Place de l'Ouche 02/11/2022 0,00
ARLANC - Place du Château 02/11/2022 0,00
31 / 12 / 2022 : 59 sites de compostage de quartiers sont installés = 50.99 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 70
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS
SITES ACTIFS /
DÉJÀ EN PLACE
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 10 12 5,3 2020 18 30 16,8
2021 11 41 36,5 2022 18 59 50,99
Nombre total de communes équipées sur le territoire
COMMUNES ÉQUIPÉES SITES ACTIFS
2019 4 22 2020 19 30
2021 26 41 31/12/2022 39 59
Pour fournir une solution de tri à la source à tous les habitants du territoire, nous estimons devoir équiper à minima chaque commune d’un site de compostage partagé en bourg et/ou hameau pour compléter l’offre déjà en place (compostage domestique, pied d’immeuble …).
En 2022, sur les 58 communes constituant le territoire d’ALF 39 communes sont équipés.
Nombre de participants potentiellement desservies par la solution de tri à la source :
SITES ACTIFS /
DÉJÀ EN PLACE
VOLUME
D’APPORTS
CONTRIBUTEURS
POTENTIELS* en foyer
CONTRIBUTEURS
PARTICIPANTS
2019 12 9.5 m3 316
2020 30 24.3 m3 810
2021 41 33.3 m3 1 110
2022 59 47.1 m3 1 565
* les données sont indiquées en nombre de foyer relativement au volume du bac d’apport. Les composteurs 900 litres sont capables d’accepter jusqu’à 30 foyers soit 66 habitants. Chiffre établit par le VALTOM
LISTES DES SITES EN PROJET EN 2023 :
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : + 37 SITES À INSTALLER
NOM DU SITE DATE INSTALL.
SAUVESSANGES – Bourg 25/04/23
SAINT JUST - Bourg
SAINT ROMAIN - Bourg 20/04/2023
MEDEYROLLES – Bourg S18 ou 19
OLLIERGUES – Lotissement Les Terrasses A programmer
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Auzelles
Baffie
Brousse
Ceilloux
Domaize
Grandval
La Chaulme
Le Monestier
Mayres
Medeyrolles
Saint Bonnet Le Bourg
Saint Eloy La Glacière
Saint Ferréol Des Côtes
Saint Germain L'Herm
Saint Just (Diag fait)
Saint Pierre La
Bourlhonne
Saint Sauveur La Sagne
Saint Catherine
Valcivières
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Reçu le 10/10/2023 72
FICHE ACTION 13 : LES SITES EN PIED D’IMMEUBLES :
La communauté de communes Ambert Livradois Forez avec le soutien des bailleurs immobilier propose d’équiper gratuitement les foyers ne pouvant pas composter chez eux en déployant des composteurs collectifs en pied d’immeuble / résidence.
OBJECTIFS :
- Créer une complémentarité d’action
- Sensibiliser la population au compostage
- Créer du lien social entre les voisins d’un immeuble,
quartier ou d’un bourg, en devenant un lieu de rencontre
et d’échange de pratiques.
- Utiliser le compost mûr par les locataires et sur les
espaces verts des résidences.
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE PARTAGÉ 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Composteur en pied d’immeuble 11 12 15 18 23 28
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2023 :
LISTES DES SITES EN PROJET EN 2023 :
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/22 en tonne
AUZELLES – Logements communaux 24/06/2022
CUNLHAT – Gendarmerie 20/04/2022
VIVEROLS – Ancienne Gendarmerie 05/04/2022
VIVEROLS – Logements communaux 05/04/2022
NOM DU SITE DATE INSTALL.
SAINT GERMAIN L’HERM - OPHIS
SAINT AMANT ROCHE SAVINE – Ancienne
Gendarmerie
JOB – Lotissement Auvergne Habitat
Au 31/12/2022 : 20 sites de compostage en pied d’immeuble sont installés = 10.21 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 73
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 1 9 4.04 2020 4 13 6.68
2021 3 16 7.29 2022 4 20 10.21
En 2022, les composteurs partagés installés en pied d’immeuble ou en copropriété ont permis de détourner 10.21 tonnes des ordures ménagères d’après le logiciel de gestion LOGIPROX.
Nombre de participants potentiellement desservies par la solution de tri à la source :
SITES ACTIFS /
DÉJÀ EN PLACE
VOLUME
D’APPORTS
CONTRIBUTEURS
POTENTIELS*
CONTRIBUTEURS
PARTICIPANTS
2019 9 8.2 m3 224
2020 13 10.6 m3 290
2021 16 11.2 m3 301
2022 20 13 m3 329
* les données sont indiquées en logements. En fonction du nombre de logements disponible sur le site, correspondant au nombre de foyer pouvant être accueillis. Pour déterminer le nombre d’habitant en l’absence de données précise nous estimerons le foyer à 2.2 personnes.
Nombre total de communes équipées sur le territoire
COMMUNES ÉQUIPÉES SITES ACTIFS
2019 3 9 2020 7 13
2021 9 16 2022 11 20
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : +3 SITES À INSTALLER
OPHIS BEAUVIALLE, rue de la Masse Ambert
(10 logts)
OPHIS rue des Frères Angeli, Ambert (6 logts)
OPHIS impasse des Peupliers, Olliergues (8
logts)
OPHIS route de la Gravière, Cunlhat (19 logts)
OPHIS Le Courriou, Fournols (17 logts)
Résidence du Parc, Ambert (15 logts)
OPHIS Les Terrasses, St Germain L’Herm, (10
logts)
OPHIS route de Beurières, Arlanc (18 logts)
OPHIS L’enclos, Arlanc (20 logts)
OPHIS Le petit Vallon (5 logts)
Gendarmerie Saint Germain l’Herm (6 logts)
Gendarmerie St Amant Roche Savine (5 logts)
Gendarmerie Saint Anthème (6 logts)
Gendarmerie Arlanc (5 logts)
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Reçu le 10/10/2023 74
Nom du site Logements Volume du site AMBERT - Gendarmerie 16 600 AMBERT - Res.OPHIS AVENUE 11 NOVEMBRE #1 26 1000 AMBERT - Res.OPHIS AVENUE 11 NOVEMBRE #2 26 1000 AMBERT - Res.OPHIS LA MASSE #1 16 1000 AMBERT - Res.OPHIS LA MASSE #2 16 600 AMBERT - Res.OPHIS LA MASSE #3 16 600 AMBERT - Res.OPHIS PIERRE DE NOLHAC 35 1000 AMBERT - Res.OPHIS VILLENEUVE #A 20 600 AMBERT - Res.OPHIS VILLENEUVE #B 20 600 AMBERT - Res.OPHIS VILLENEUVE #C 20 600 ARLANC - Res. ROUTE DE BEURRIERES 5 600 AUZELLES - Logements communaux 6 300 BEURIERES - Logements communaux 3 600 CUNLHAT - Gendarmerie 6 300 CUNLHAT - Rue Gaspard des Montagnes # OPHIS HLM Gaspard
des Montagnes
31 /
DORE L'EGLISE - CPI 6 300
JOB - Résidence Les Mélèzes 7 300
MARSAC EN LIVRADOIS - Résidence Saint Joseph 10 900
OLLIERGUES - Bourg # Gendarmerie d'Olliergues 6 / SAINT BONNET LE BOURG - Logements communaux 2 300
SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT - Logements intercommunaux 4 600
VERTOLAYE - Bourg # OPHIS La Naudie 10 / VERTOLAYE - Le Remuzon 6 600
VIVEROLS - Logements ancienne gendarmerie 10 600
VIVEROLS - Logements communaux 6 600
TOTAL 329 13 603
Les bacs d’apports permettent d’accueillir jusqu’à 453
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Reçu le 10/10/2023 75
2.3 - LES SITES DE COMPOSTAGE AUTONOME EN ÉTABLISSEMENT
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE AUTONOME EN
ETABLISSEMENTS 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Touristiques (camping, gite, …) 4 10 14 17 21 25
Médico-sociaux (EHPAD, ESAT, foyer, …) 8 9 10 11 12 12
Scolaires et assimilés (écoles, ALSH, …) 15 25 29 32 36 36
Restau. commerciale (restaurants, commerces) 3 17 25 34 42 50
TOTAL 30 61 78 94 111 123
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FICHE ACTION 15 : LES SITES EN ÉTABLISSEMENTS TOURISTIQUES (campings, gites, …) :
La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose d’équiper gratuitement les établissements touristiques du territoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de développement du tourisme durable tout en fournissant une continuité du tri à la source à la maison comme en vacances.
OBJECTIFS :
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
2018 2020 2021 2022 2023 2024
Touristiques (camping, gite, …) 4 10 14 17 21 25
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2021 :
LISTES DES SITES EN PROJET 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION : Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 4 9 2.17 2020 8 17 4.46
2021 4 21 7.6 2022 6 27 11.85
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : ATTEINTE DES OBJECTIFS 2024
- Gîtes à Marat (le sabotier)
- Chambres d’hôtes Le Vertige à
Echandelys
- Campings municipal de Sauvessanges
- Marat à Anachronique
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/22 en tonne
SAINT ANTHÈME – camping municipale 09/06/22 0,34
BERTIGNAT – Gite Pradis 11/05/22 /
CHAUMONT LE BOURG - Le Prieuré 12/08/2022 0,30
TOURS SUR MEYMONT - Gite La Vigne 28/09/2022 /
VALCIVIÈRES - Gîte La Cheveyre 18/11/2022 /
AUZELLES - Gîte Les Hortensias 02/12/2022 /
NOM DU SITE DATE INSTALL.
AMBERT – Moulin de Nouara
SAUVESSANGES – Camping Municipal
Au 31/12/2022 : 27 sites de compostage en étab. touristiques sont installés = 11.85 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 77
FICHE ACTION 16 : SITE DE COMPOSTAGE DU CENTRE HOSPITALIER D’AMBERT
Objectifs : Composter 25 tonnes de biodéchets par an.
Deux composteurs de grande capacité, installés au centre hospitalier d’Ambert, accueillent les biodéchets (déchets de préparation et restes de repas) de 400 agents et près de 300 patients. Pour traiter sur site autant de déchets organiques, il fallait un matériel d’envergure et une parfaite organisation. La collecte des biodéchets est effectuée auprès de 15 unités réparties sur 3 sites : l’hôpital et les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Pré-Bayle » et « Vimal Chabrier ». Il aura fallu près de 6 mois pour mettre en place une organisation dans chaque service, avec l’appui de multiples acteurs : les agents du centre hospitalier mais aussi le VALTOM, la communauté de communes du Pays d’Ambert, un maître composteur et les services du SIVOM (ancien nom de la collectivité ALF). Une semaine de test, réalisée en février 2014, a permis à chacun d’appréhender ce nouveau geste et d’évaluer, par des pesées quotidiennes dans chaque service, la quantité de biodéchets détournés de la poubelle. Au total, ce sont 25 tonnes de biodéchets qui seront compostés sur place chaque année. Pour Joëlle Fritisse, ancienne responsable qualité et gestion des risques au centre hospitalier : « L’adhésion du personnel a été immédiate. Le compostage complète une démarche de développement durable engagée depuis longtemps et un travail réalisé pour réduire le gaspillage alimentaire. »
Résultats :
En 2014, un projet d’envergure inédit en région Auvergne rassemble les personnels du centre hospitalier. La gestion du site de 2014 à 2018 est prise en charge par le CH à raison d’un complément de mission de 10h par semaine pour un agent en emploi aidé. A partir de 2018, la collecte des bacs dans les services reste gérée par un agent du service Espaces Verts et l’opération de compostage pris en charge par la communauté de communes ALF.
PERSPECTIVES :
- Projet d’amélioration, rénovation du site de compostage vieillissant du Centre Hospitalier d’Ambert (CH) : Plusieurs pistes de réflexion sur la mécanisation de ce site afin de gagner du temps à chaque opération et de l’énergie. Les pistes de mécanisation se traduisent souvent par de lourds investissements qui ne sont pas forcément adéquat aux caractéristiques du site.
- Analyse du compost en attente de résultats
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Reçu le 10/10/2023 78
FICHE ACTION 17 : LES SITES EN ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (EHPAD, ESAT, …) :
Conformément à la loi AGEC déterminant l’obligation du tri à la source pour les producteurs de plus de 10 tonnes depuis 2015 et anticipant le passage à 5 tonnes d’ici le 01/01/23, La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose d’équiper gratuitement les établissements de santé du territoire.
OBJECTIFS :
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
2018 2020 2021 2022 2023 2024
Médico-sociaux (EHPAD, ESAT, foyer, …) 8 9 10 12 13 15
LISTES DES SITES INSTALLÉS EN 2022 :
LISTES DES SITES EN PROJET 2023 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 6 6 41.85 2020 0 6 39.02
2021 3 9 42.82 2022 3 12 50.51
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : + 1 SITE À INSTALLER
- Esat le Valdore, Ambert
- IME Pédro Poutignat
- EHPAD Olliergues
- Reprise du compostage sur le site de
l’EHPAD de JOB
FICHE ACTION 18 : LES SITES EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET ASSIMILÉS (écoles, ALSH) :
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/21 en tonne
SAINT AMANT ROCHE SAVINE – EHPAD 20/07/22 /
SAINT ANTHÈME – Foyer logements Les Tilleuls
et Unité de vie
06/04/22 1.07
VIVEROLS – EHPAD Pierre Herbecq 19/09/22 /
NOM DU SITE DATE INSTALL.
AMBERT – ESAT VAL DORE 08/02/23
Au 31 / 12 / 2022 : 12 sites de compostage en établissements de santé sont installés = 50.51 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 79
La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose d’équiper gratuitement les établissements touristiques du territoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de développement d’une scolarité durable tout en fournissant une continuité du tri à la source à la maison comme à l’école.
Les établissements scolaires et assimilés sont pour le service déchets un véritable levier pour sensibiliser et éduquer à la pratique du compostage.
Nous proposons des animations auprès des écoles notamment lors de l’installation d’un site de compostage (en interne) ou sur la commune. Sur demande de la part des établissements nous proposons également des animations pour découvrir le jardinage au naturel au travers du prisme des déchets organiques.
OBJECTIFS :
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE AUTONOME EN
ETABLISSEMENTS 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Scolaires et assimilés (écoles, ALSH, …) 15 25 29 33 40 43
22 établissements qui ont un composteur en interne, les autres sont rattachés sur des sites partagés.
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 6 21 4.11 2020 6 27 6.07
2021 3 30 11.84 2022 1 31 10.18
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : + 9 SITES À INSTALLER
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/21 en tonne
LE BRUGERON – Ecole 17/05/22 0.35
BROUSSE - Les Lilas # École de Brousse
(Regroupement Pédagogique Intercommunal)
Au 31/12/2022 : 32 établissements qui compostent = 10.18 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 80
FICHE ACTION 19 : LES SITES EN RESTAURATION COMMERCIALES & PETITS COMMERCES :
La communauté de communes Ambert Livradois Forez propose d’équiper gratuitement les entreprises privées du territoire qui ont une production de biodéchets importantes. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement globale du territoire dans la gestion des déchets organiques.
OBJECTIFS :
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
COMPOSTAGE AUTONOME EN
ETABLISSEMENTS 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Restau. commerciale (restaurants, commerces) 3 17 25 34 42 50
Fermeture : BioSens, GazTro, Auberge Savoyarde
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
DÉTOURNEMENT
Sur l’année en tonne
2019 6 11 1.59 2020 6 15 3.00
2021 5 20 6.23 2022 2 22 10.04
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2023 : + 22 SITES À INSTALLER :
NOM DU SITE DATE INSTALL. DÉTOURNEMENT AU 31/12/21 en tonne
BROUSSE - Les Lilas 28/01/2022 0.62
SAILLANT - Le Droublieï 22/11/2022 /
Au 31/12/2022 : 20 sites en restau. commerciale et commerce sont installés = 10.04 tonnes (source : LOGIPROX)
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Reçu le 10/10/2023 81
2.4. GESTION ET SUIVI DES SITES DE COMPOSTAGE
FICHE ACTION 21 : GERER ET SUIVRE LES SITES DE COMPOSTAGE
Le LOGICIEL LOGIPROX (financé par le VALTOM) est une plateforme en ligne de gestion des sites de compostage de proximité. La plateforme permet une gestion des informations en temps réel. À tout moment, toute personne œuvrant au développement et au soutien de sites de compostage (collectivité, communes, référents de site, association, etc.) doit pouvoir trouver et exploiter l’information voulues, inscrire les actions menées sur les sites. La plateforme présente de nombreux tableaux et graphiques avec exports possibles au format Excel pour une exploitation extérieure.
Tous les référents de site de compostage sont référencés sur cet outil et peuvent communiquer ensemble.
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
État des lieux :
au 31/12/2022
S i t e s e n a c t i v i t é 2 4 3
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FICHE ACTION 21’ : FABRICATION DE COMPOSTEURS AVEC GRILLES ANTI-RONGEURS
OBJECTIFS :
JOURS ALLOUÉS COMPOSTEURS A FABRIQUER
2020 ? ?
2021 22 22 2022 16 16
Réalisation des composteurs en interne pour maîtriser les dépenses.
En 2020 : réalisation de plan et chiffrage des besoins + achat de bois, quincaillerie et équipements pour la fabrication
Temps de fabrication / composteur 2 bacs : 9h (4.5h à 2 personnes)
Temps de fabrication / composteur 1000L : 4h (2h à 2 personnes)
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
JOURS EFFECTIFS COMPOSTEURS FABRIQUÉS
2020 4 3
2021 15 9 2022 16 16
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Reçu le 10/10/2023 83
FICHE ACTION 22 : GEOLOCALISATION DES SITES DE COMPOSTAGE
Le Réseau Compost Citoyen recense les organismes de formation homologués, les sites de compostage partagés et les acteurs professionnels des biodéchets pour permettre de se rendre compte de l'état des lieux de la pratique du compostage de proximité.
L’annuaire Géocompost (https://reseaucompost.org/annuaire/annuaire-geocompost) est une cartographie citoyenne et participative qui a pour objectif de référencer les sites de compostage de proximité de France (partagés et en établissements).
Ses objectifs sont :
– Permettre à tous les citoyens de trouver un site de compostage partagé à proximité de chez eux pour valoriser facilement et simplement leurs biodéchets.
– Informer les citoyens sur les modes de fonctionnement de chaque site de compostage partagé en termes d’apports, d’horaires d’ouvertures, d’inscriptions….
– Permettre à l’ensemble des institutions d’évaluer le poids de la filière du compostage de proximité et donc la quantité de biodéchets valorisés via ce mode de gestion.
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2.5. LE LOMBRICOMPOSTAGE
FICHE ACTION 23 : RCC - RELAIS D’INFORMATION PLATEFORME DONNEURS DE VERS
Bien que le lombricompostage ne soit au cœur des projets du service déchets ALF, on souhaite valoriser les habitants pratiquant ce processus de détournement des déchets et promouvoir l’action.
OBJECTIFS :
- Promouvoir le lombricompostage.
- Mettre en réseau les pratiquants du lombricompostage.
- Valoriser l’action et la plateforme mise en place dans le département de l’Isère.
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombres de demandes de vers :
DEMANDE DONS
2020 0 0
2021 1 1 2022 1 1
FICHE ACTION 24 : PRET GRATUIT DE LOMBRICOMPOSTEURS POUR LES ECOLES Le service déchets propose aux écoles du territoire une mise à disposition d’un
lombricomposteur à vocation pédagogique. Ces prêts ont pour vocation de sensibiliser les élèves à différentes pratiques et méthodes de compostage. De plus grâce à ce processus de décomposition de la matière organique il est possible pour les enseignants de réaliser différents cours en liens (nature et vie des vers, nature des sols, processus de bioturbation avec présence de faune et microfaune dans le sol …)
OBJECTIFS :
- Pédagogique : développer les connaissances sur les différentes méthodes de compostage.
- Sensibiliser les élèves aux travailleurs du sols et à leurs nécessités dans les cycles naturels.
- Fournir des objets et supports d’études aux enseignants du territoire pour sensibiliser les élèves.
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombres de prêt de lombricomposteur :
DEMANDES DURÉE (en jours)
2020 0 0
2021 0 0 2022 1 122
AR Prefecture
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Reçu le 10/10/2023 85
AXE 2 BIS : DÉTOURNEMENT DES BIODÉCHETS ET ENTRETIEN
DES ESPACES VERTS PAR LES ANIMAUX
FICHE ACTION 25 : INSTALLATION DE MOUTONS SUR LE SITE DE L’ISDND A AMBERT ND
FICHE ACTION 26 : GUIDE « TOUT SAVOIR SUR LES POULES »
+ FICHE ACTION 27 : AIDE A L’ACHAT DE POULES ET POULAILLERS
Vous trouverez ci-dessous des renvois vers un guide ADEME et une fiche technique du MAA qui précisent la réglementation et les recommandations en vigueur.
Poulailler collectif :
Guide ADEME (février 2018) Comment réussir la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets
Cas de l'alimentation animale : plusieurs collectivités font la promotion de l'utilisation des poules pour la valorisation des déchets organiques des ménages. Elles présentent plusieurs atouts dont celui de réduire les déchets alimentaires et de produire des œufs pour les familles, elles ont par ailleurs un intérêt pédagogique pour les nouvelles générations.
Cependant, la fourniture de poules par les collectivités et leur alimentation par des déchets de cuisines et de table sont interdits par le règlement 1069/2009 (règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux). La responsabilité de la collectivité peut être alors engagée dès lors qu'elle met en place une opération de promotion de ces solutions.
Les raisons sont d'ordre sanitaire pour la santé humaine et animale. Des maladies humaines peuvent être constatées lorsqu'il n'y a pas suffisamment de précautions mises en place (ex : fientes aux contacts d'enfants, salmonelles dans les œufs). Par ailleurs, les élevages avicoles sont très sensibles à la transmission de maladies comme la grippe aviaire : les poules domestiques sont suspectées d'être un vecteur possible pour cette transmission.
Il s'agit de la position officielle car c'est une interdiction au règlement sanitaire.
Dans la pratique, il est vrai que de nombreux particuliers nourrissent des poules avec leurs biodéchets, et ce depuis des dizaines d'années. Il n'est pas possible de réguler ce que chaque particulier fait chez lui, cela relève de la responsabilité de chaque particulier, qui doivent faire preuve de bon sens.
Toutefois, en tant que collectivité il est important de ne pas promouvoir cette pratique (par des aides à l'achat d'animaux par exemple), car étant donné qu'elle est interdite, la responsabilité de la collectivité pourrait être engagée en cas de problème sanitaire (épidémie ou autre)
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AXE 3 : LA VALORISATION DES BRANCHES ET DÉCHETS VERTS DE JARDIN
3.1. LA VALORISATION EN DECHETERIES
FICHE ACTION 28 : TRI ET BROYAGE DES BRANCHES AVEC MISE A DISPOSITION DU BROYAT POUR LES USAGERS
Le tri des déchets de taille et d’élagage a été mis en place depuis 2013 dans les 4 déchèteries les plus
éloignés d’Ambert : Viverols, Saint Anthème, Cunlhat et Saint Germain l’Herm.
OBJECTIFS :
- réduire les tonnages de déchets traités
- limiter les coûts de transport et traitements des déchets verts
- Valoriser la matière produite auprès de la population
- Assurer un approvisionnement pérenne de matière sèche pour les composteurs
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Quantité de broyat produit par déchèterie :
Tonnages de branches broyées (= broyat produit)
Cunlhat St Germain Viverols St Anthème Ambert Arlanc TOTAL
2018 = 15 5 5 15 n.d n.d 40
2019 = 10 4 5 10 n.d n.d 29
2020 = 18 7 6 7 n.d n.d 38
2021 = 19 10 26 37 130 222
2022 = 22 9 19 42 139 231
Aménagement des déchèteries pour le broyage des branches :
Sur chacune des déchèteries nous mettons en place une zone de compost, de broyat et de dépôts de branches (à l’exception de Marat pour les branches) avec installation d’une signalétique adaptée.
Travaux réalisés en 2022 :
- Saint Germain l’Herm
- Marat
- Ambert
- Ambert
- Saint Anthème
Les travaux pour les autres déchèteries auront lieu en 2023 (Cunlhat, Viverols).
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FICHE ACTION 29 : VALTOM - PLATEFORME DE COMPOSTAGE A AMBERT
VALTOM - Plateforme de compostage à Ambert
Depuis mars, l’accueil des branchages de la déchèterie d’Ambert et d’Arlanc se fait sur la plateforme de végétaux. L’accueil de broyat de prestataires publics ou privés se fait sous le bâtiment depuis 2020.
Une signalétique roulante a été faite sur le site pour l’orientation des flux (broyat, branches, végétaux en mélange).
OBJECTIFS :
- Avoir une source pérenne de matière carbonée (broyat)
- Inciter les paysagistes, professionnels, producteurs de déchets de branches à les valoriser par broyage
- Réduire les brûlages
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Pour retrouver les tonnages produit en broyat, se référer à la fiche action 28.
RÉALISATION 2022 :
Les blocs bétons ont été mis en place pour stocker les branches et éviter qu’elles ne soient poussées vers le fossé à l’arrière de la zone.
Le broyage de branches se fait désormais avec le prestataire ABIESSSENCE, qui adapte un crible/maille de 40mm, le broyat est bien plus fin et correspond mieux à nos attentes concernant sa dégradabilité dans le compostage. Cette opération va permettre la création d’un compost + fin et + esthétique pour les usagers.
Au titre d’une expérimentation d’utilisation des déchets verts en paillage, la ferme des Rodilles à Tours sur Meymont a reçu 1 benne 30m3 de déchets verts broyés et criblés avant compostage. L’expérimentation de leurs côtés est en cours. Partenariat avec le VALTOM.
PERSPECTIVES 2023 :
- Développer le matériaux « déchets verts criblés » pour les maraichers
FICHE ACTION 30 : ENQUETE EN DECHETERIES
ND
FICHE ACTION 31 : LES JARDINS TEMOINS EN DECHETERIE
ND
FICHE ACTION 32 : LES BACHES DE HAUT DE QUAI EN DECHETERIE
ND
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3.2. LA VALORISATION POUR LES MAIRIES
FICHE ACTION 33 : MUTUALISATION DE 3 BROYEURS DE BRANCHES
DETAILS DES RESERVATIONS POUR LES 3 BROYEURS :
Années Broyeur FOURNOLS 20 Broyeur ST ANTHEME 21 BROYEUR AMBERT 22 TOTAL Réservations Jours Réservations Jours Réservations Jours Réservations Jours 2018 7 42 5 15 2 32 14 89 2019 23 76 23 84 18 69 64 229 2020 10 40 16 85 32 69 58 194
2021 9 31 16 59 22 54 47 144 2022 14 51 3 20 18 48 35 119 TOTAL 49 189 60 243 74 224 183 599
LA SAISONNALITE DES PRETS DE BROYEURS :
Les prêts sont comptabilisés sur la période de facturation soit d’octobre (N) à septembre
(N+1). Ici les données sont en nombre de réservation.
2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Octobre 2 5 2 0 9 Novembre 7 12 8 2 29 Décembre 2 2 7 2 13 Janvier 3 10 7 5 25 Février 5 7 4 5 21 Mars 11 12 10 5 38 Avril 11 4 5 4 24 Mai 3 7 0 2 5 17 Juin 3 3 4 0 0 10 Juillet 3 4 3 0 0 10 Aout 1 0 2 1 4 8 Septembre 3 1 2 1 3 10
PERSPECTIVES 2023 :
Achat d’un broyeur plus petit, tractable par un Véhicule Léger (VL)
Réactualisation de la plaquette de communication pour les collectivités utilisatrices
Période :
Novembre /
Mars
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FICHE ACTION 34 : PLATEFORMES & ALTERNATIVES COMMUNALES DE GESTION DES DÉCHETS VERTS
Accompagnement des communes pour une meilleure gestion des leurs déchets verts en mettant en place des plateformes de gestion communale des déchets verts. Le projet étant de réaménager des aires de stockage souvent dite « ancienne décharge » qui accueillent encore des déchets verts pour le brûlage ou stockage non
réglementaire.
Ces plateformes peuvent être fermées ou ouvertes
aux dépôts des habitants de la commune en fonction
des choix opérés par l’équipe municipale (agents et
élus).
Type de déchets pouvant être déposés : tontes,
déchets de désherbage, feuilles mortes, broyage de
branches et déchets de cimetières en fonction du
diagnostic réalisé par le service déchets.
OBJECTIFS :
- Réduire les apports des communes en déchèterie
- Accompagner les communes dans le compostage sur place de leurs déchets verts.
- Possibilité de faire déposer les déchets verts des habitants
- Sensibilisation au jardinage au naturel de la population
LISTE DES PLATEFORMES DE COMMUNALE INSTALLÉES / ACCOMPAGNÉES PAR ALF :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
NOM DU SITE DATE
INSTALL.
OUVERTE OU
NON
HAB.
DESSERVIS
CHAMPETIÈRES - Gestion des déchets verts - Foyer de vie 02/04/2014 NON 0
DOMAIZE – Haie sèche communale 09/04/2021 OUI 387
GRANDRIF - Site de Barrier 30/09/2020 OUI 185
JOB - Gestion des déchets verts 02/09/2020 OUI (clé) 1043
MARAT - plateforme des services techniques 02/09/2021 NON 0
FAYET RONAYE – broyage à domicile 01/01/2021 OUI 105
BEURIERES – Haie sèche participative Choupeyre 23/11/22 OUI 305
TOTAL HABITANTS POTENTIELLEMENT DESSERVIS = 2 025
EN PROJET 2023
LE MONESTIER 210
SAINT MARTIN DES OLMES 291
TOTAL HABITANTS POTENTIELLEMENT DESSERVIS EN PROJET = 501
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Nombres de plateforme suivie par ALF :
SITE SUIVI/ACTIVITÉ SITES ACTIFS
2019 1 1 2020 1 2
2021 4 6 2022 1 7
Nombres d’habitants desservis par une solution de valorisation communale des déchets verts :
HABITANTS DESSERVIS ESTIMATIONS DÉTOURNEMENT* En tonne
2019 0 0 2020 1 228 16.3
2021 1 720 22.9 2022 2 025 26.9 *Estimation STGDO 40 T pour 3 000 habitants suivant l’étude réalisée sur la commune d’Orcet soit 13.3 kg/hab/an
PERSPECTIVES 2023 :
- quantité de déchets détournés par les plateformes : carnet de suivi
- Sites envisagés : Saint Martin des Olmes, Le Monestier, Saint Alyre d’Arlanc, Vertolaye, Chaumont le Bourg
MOYENS DE COMMUNICATION :
- flyers de présentation du projet
- journal déchets
- inauguration avec stand de sensibilisation
Au 31 / 12 / 2022 : Estimation de potentiel de détournement de 26.9 tonnes (théoriques)
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FICHE ACTION 35 : LE TRI DES DECHETS DE CIMETIERES
La communauté de commune Ambert Livradois Forez accompagne
les communes pour la mise en place du tri des déchets végétaux
dans leurs cimetières afin de faire diminuer la quantité de déchets
présentes dans les OMR.
Beaucoup de ces déchets sont d’origine végétale (fleurs,
bouquets …) et minérale (mottes de terres).
Cette action comprend la réalisation d’un diagnostic et la
fourniture de contenants pour le tri des déchets végétaux (type
composteur ou espace dédié) avant transfert de la matière pour sa
valorisation par compostage sur site.
OBJECTIFS :
- réduire la production d’ordures ménagères (les bacs de cimetières sont collectés en OMr) - Atteindre les objectifs de tri à la source des biodéchets
- Gestion de proximité des ressources minérales et végétales produites
Objectifs annoncés dans le simulateur STDGO VALTOM
TRI DES VÉGÉTAUX AUX CIMETIÈRES 2018 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de communes équipées 15 25 35 42 49
LISTES DES INSTALLATIONS DE 2022 :
NOM DU SITE DATE INSTALL.
DORANGES - Cimetière 07/03/2022
SAINT ANTHÈME - Cimetière 06/04/2022
SAINT MARTIN DES OLMES - Cimetière 08/04/2022
BERTIGNAT - Cimetière 13/04/2022
AUZELLES - Cimetière 24/06/2022
CEILLOUX - Cimetière 01/07/2022
FOURNOLS - Cimetière 06/07/2022
GRANDVAL - Cimetière 18/08/2022
OLLIERGUES - Cimetière 18/08/2022
VALCIVIERES - Cimetière 12/09/2022
MAYRES - Cimetière 16/09/2022
SAINT SAUVEUR LA SAGNE - Cimetière 04/10/2022
ARLANC - Cimetière 18/10/2022
AIX LA FAYETTE - Cimetière 20/10/2022
THIOLIÈRES - Cimetière 20/10/2022
SAINTE CATHERINE DU FRAISSE - Cimetière 21/10/2022
Au 31 / 12 / 2022 : 48 communes ont équipé leurs cimetières pour trier les végétaux et les composter.
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INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de composteurs installés :
SITES INSTALLÉS /
RATTACHÉS SITES ACTIFS
Nb habitants
desservis
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
2019 6 8 2 886 6.35 2020 10 18 5 599 12.32
2021 11 29 3 366 7.41 2022 19 48 14 061 32.1 TOTAL 25 326 63.3 Le détournement est estimé selon les préconisations VALTOM à savoir 2.5kg/hab sur la commune.
PERSPECTIVES & RÉPONSES AUX OBJECTIFS 2024 : + 10 SITES À INSTALLER
- Eglisolles
- Fayet Ronaye
- Grandval
- La Chaulme
- Le Brugeron
- Saint Amant Roche
Savine
- Saint Germain L’Herm
- Saint Just
- Saint Pierre La
Bourlhonne
- Saint Romain
SAUVESSANGES - Cimetière 25/10/2022
LA FORIE - Cimetière 27/10/2022
MEDEYROLLES - Cimetière 27/10/2022
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Reçu le 10/10/2023 3.3. LA VALORISATION POUR LES PARTICULIERS
FICHE ACTION 36 : CAMPAGNE DE BROYAGE « PLACE DU VILLAGE »
La communauté de communes propose d’accompagner techniquement les communes pour la mise en place de campagne de broyage de branches sur des points de regroupement ponctuel. Cette action doit permettre aux usagers de limiter les transports de déchets verts jusqu’à la déchèterie ou le brûlage.
La communauté communes assure un accompagnement techniques pour la communication du projet (diagnostic, flyers, affiche, …) et la fourniture du compost. Elle peut récupérer le broyat produit si besoin.
OBJECTIFS :
- Offrir un service de proximité pour le broyage des branches des usagers
- Mise à disposition du broyat pour les usagers, la commune ou l’établissement portant le projet (une partie
du broyat peut être redistribué pour les composteurs partagés proches)
- Limiter les apports de branches en déchèteries et ainsi le transport des déchets par l’usager et des bennes
pour le service déchets.
LISTES DES CAMPAGNES DE BROYAGE EN PLACE DE VILLAGE EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de campagnes réalisées :
RÉALISÉS CUMUL DETOURNEMENTS Sur l’année en tonne
2019 1 1 n.d 2020 0 1 n.d
2021 0 1 n.d 2022 0 1 n.d
PERSPECTIVES 2023 :
- Marat
- La Chapelle-Agnon
- Echandelys
FICHE ACTION 37 : BROYAGE A DOMICILE
2022 : 1 exemple sur le territoire avec la commune de Fayet Ronaye. Voir Fiche action 34.
PERSPECTIVES 2023 :
BEURIERES (février) – modalité de fonctionnement : mise à disposition d’un agent et du broyeur contre du temps donné pour la commune
FICHE ACTION 38 : AIDE A L’ACHAT DE BROYEUR
ND
COMMUNES / HAMEAUX DATE DÉTOURNEMENT AU 31/12/22 en tonne
AUCUNE
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FICHE ACTION 39 : APPRENDRE A GÉRER SES DECHETS VERTS A DOMICILE
Dans l’optique de fournir un accompagnement de plus en plus complet auprès des habitants du territoire, nous avons développé une nouvelle animation similaire à “J’adopte un composteur”.
OBJECTIFS :
- Les déchets verts : qu’est-ce que c’est, comment les éviter ?
- Du terme déchets verts à celui de ressource, comment optimiser ces ressources au jardin. - Réutiliser l’ensemble de ces déchets verts pour améliorer son sol.
- Aborder théorie et pratique sur le paillage, le broyage (tondeuse et broyeur) des branches et autres déchets verts, la haie sèche, le plessage.
Afin de pouvoir proposer des animations régulières au même titre que celle pour les composteurs, nous avons fait le choix d’établir un jardin témoin sur le site Anna Rodier. Situé à côté du site d’animation compostage, je prends crayons de papier et gomme pour élaborer un lieu minimaliste mais qui permettra d’aborder un large panel de solutions pour gérer ses DV.
OBJECTIFS :
1. Proposer une animation sur un support réel (jardin, pelouse, arbres et arbustes, massif …) 2. Montrer du concret en application = montrer l’exemple
3. Obtenir un espace d’expérimentation de la gestion des déchets verts
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de campagnes réalisées :
RÉALISÉS CUMUL PARTICIPANTS
2022 7 7 45
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FICHE ACTION 40 : LA PROMOTION DES PLANTES LOCALES A CROISSANCE LENTE Création en 2021 du guide « Des trésors de déchets verts » de la Fredon/Valtom comprenant la fiche technique 4 : Choisir des arbres et arbustes adaptés pour un entretien limité. E
3.4. LA VALORISATION POUR LES PROFESSIONNELS
FICHE ACTION 41 : COMMUNICATION, INFORMATIONS ET MISE EN RESEAU : L’OUTIL COMPOSTAGE ET BROYAT :
OBJECTIFS :
- Réduire les apports de déchets verts en déchèterie,
- Capter une ressource, le broyat de branche, pour alimenter les sites de compostage,
- Accroître l’autonomie des sites de compostage et créer du lien (dynamique de réseau et
économie circulaire),
- Limiter les dépôts sauvages ainsi que le brûlage sur le territoire.
- Rendre accessible des sites de compostage ou plateformes pour les dépôts de broyat. CLARIFIER L’OFFRE AUPRES DES PROFESSIONNELS POUR UN ACCES SUR LA PLATEFORME AU POYET : - Apport de déchets vert en mélange = 50€ HT la tonne,
- Apport trié de branches seules = 25€ HT la tonne,
- Apport de broyat de branches (sans espèce végétale envahissante) = gratuité. OUTIL :
Utilisation de la plateforme COMPOSTAGE ET BROYAT https://compostage-et-broyat.fr/ Intérêts pour l’entreprise :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de sites demandeur de broyat répertoriés sur COMPOSTAGE & BROYAT : SITES INSCRITS
Sur l’année CUMUL
2021 9 9 2022 9 9
Nombre de professionnels répertoriés sur COMPOSTAGE & BROYAT :
PROFESSIONNELS INSCRITS
Sur l’année CUMUL
2021 0 0 2022 0 0
Nombre de professionnels déposant du broyat gratuitement au Poyet :
PROFESSIONNELS
Sur l’année CUMUL
2021 3 0 2022 n.d n.d
FICHE ACTION 42 : CO-COMPOSTAGE A LA FERME
ND
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AXE 4 : UN TERRITOIRE SANS PRODUITS CHIMIQUES DANS LES
ESPACES PUBLICS
FICHE ACTION 33 : MUTUALISATION DE MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE
OBJECTIFS :
- Éviter les pratiques interdites (brûlages, désherbages chimiques, ...)
- Limiter/stopper le recours aux produits phytosanitaires et réduire la production de déchets dangereux.
- Augmenter la valorisation et le réemploi des déchets verts.
- Permettre l’utilisation de matériels coûteux à l’ensemble des communes de la CC ALF
- Développer une cohérence de pratique sur le territoire CC ALF.
DETAILS DES RESERVATIONS POUR LES MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE :
Nombre de
réservation
Nombre de
jours
d’utilisation
Jours de
réservation
payants
Part des
réservations
payantes
Recettes liées
aux
réservations
2018 34 72 32 44 % 160 € 2019 27 90 38 42 % 190 € 2020 41 117 28 24 % 140 € 2021 34 106 27 25 % 135 €
2022 20 32 6 18.75 30 € TOTAL 136 385 131 34 % 655 €
LA SAISONNALITÉ DES PRETS :
Près de 80% des réservations sont réalisées par des communes stockeuses de matériels mutualisés.
PERSPECTIVES 2023 :
- Réactualisation de la plaquette « matériel mutualisé » et diffusion auprès des communes
AXE 5 : COMMUNICATION ET ANIMATION DE RESEAUX LOCAUX
0
2
4
6
8
10
12
Saisonnalité des réservations des Matériels Zéro Phyto
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5.1. COMMUNICATION ET INFORMATION
FICHE ACTION 44 : COMMUNICATION SUR LE COMPOSTAGE ET JARDINAGE AU NATUREL
Ambert Livradois Forez, en plus de distribuer des composteurs individuels de jardin, communique et transmet
des informations concernant les techniques de compostage et de valorisation des déchets verts.
Il distribue par le biais de stands d’informations, formations ou à chaque achat de composteur des dépliants
thématiques et des informations au cours des discussions et ateliers (comment composter, pourquoi
composter, qu’est-ce qu’on compost, techniques de jardinage au naturel…).
Au-delà de cela, nous réalisons des sites de démonstration de pratiques grandeur nature.
OBJECTIFS :
- Augmenter la pratique du compostage pour détourner les biodéchets des OMR
- Optimiser la pratique du compostage individuel – mieux composter
- Réduire les nuisances et les a priori sur le compost
- Harmoniser la pratique sur le territoire en déclinant une communication accessible à tous.
LISTE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS PAPIER DE COMMUNICATION :
DOCUMENTS RÉALISATION
Guide du compostage et jardinage au naturel VALTOM
Des « Trésors dans mon jardin » VALTOM / FREDON
Guide pour les collectivités « Trésors dans ma
commune » VALTOM / FREDON Guide « Prévention et Gestion de Proximité des
Biodéchets » RCC AURA
Fiches techniques RCC national RCC National
Plaquettes thématiques ADEME ADEME
VALMAG VALTOM
Journal Déchets ALF ALF
Campagne « Stop aux brûlage » VALTOM
Flyers d’informations « Tous au compost », compostage
partagé … ALF
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LISTE DES AUTRES MOYEN DE COMMUNICATION :
LISTE DES SITES DE DÉMONSTRATION MIS EN PLACE :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de sites et d’utilisations réalisées :
SITES INSTALLÉS
Sur l’année CUMUL UTILISATIONS
sur l’année
2020 2 2 0
2021 3 5 8 2022 1 6 5
PERSPECTIVES 2023 :
- Utiliser les sites déjà en place pour des animations compostage et/ou jardinage au naturel - Prospecter et installer de nouveaux sites de manières plus minimaliste par l’installation d’une seule technique (haie sèche ou paillage) et valoriser l’information.
- Accompagnement Jardins partagés Champetières et Verger d’Ambert.
DOCUMENTS RÉALISATION
Vidéo M TON MARCHÉ Région AuRA
Publications Facebook (compostage, déchets verts) ALF
Participation Défi Citoyen : post sur le paillage ALF
Panneaux Gestion des déchets (structures touristique) ALF
SITES TECHNIQUES SUITE / USAGE DATE
Site éco Choupeyrien - haie sèche - broyage à la tondeuse Animation CIJ (2023) 2022
Jasserie du Coq Noir à Saint Anthème
- compostage
- paillage
- haie sèche
Animation CIJ
Animation JN 2021
Jardin Partagé sous le midi à Ambert - compostage DV - haie sèche Animation P. Feltz (1 en 2021) Animation P.Feltz (1 en 2022) 2021
Jardin des écoliers à Saillant
- compostage partagé
- paillage
- tressage
Animation CIJ (2022)
Animation P. Feltz (1 en 2021) 2021
Jardin des écoliers à Viverols
- compostage
- paillage
- tressage / treillage
Animation CIJ (1 en 2021) 2020
Jardin pour la Terre à Arlanc
- compostage
- paillage
- mulching
- taille douce
- haie sèche et broyage
- croissance lente
Animation CIJ (4 en 2021 + 3
2022)
Animation JN (reportée 2022)
Fête de l’Arbre (patrimoine 22)
Cellule Biodéchet (2021)
2020
AR Prefecture
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FICHE ACTION 45 : AGENDA ANNUEL : SDD, SERD, TOUS AU COMPOST, CAFE COMPOST
Chaque année de nombreuses semaines ou journées thématiques à l’échelle nationale voir internationale
ont lieu. Le service déchets profite tant qu’il le peut de ces moments pour promouvoir ces actions, développer
des projets et s’inscrire dans des dynamiques globales de gestions des déchets organiques.
JOURNEES / SEMAINES THEMATIQUES DATES/PERIODES
Semaine Alternative pesticides 10 jours fin mars
Tous au compost 2 semaines fin mars / début avril
Café Compost 9 jours début juin / fin septembre en 2023
Rendez-vous au Jardin 7 au 9 Juin
Bienvenue dans mon jardin au naturel CPIE 15 et 16 juin
SEDD 6 jours en mai ou juin
SERD 9 jours en novembre
Printemps des cimetières 3ème week-end de mai puis Toussaint
OBJECTIFS :
- Planifier les différents temps sur les déchets organiques de l’année.
- Proposer des actions pertinentes avec un fil conducteur tout au long de l’année.
- S’inscrire dans des actions nationales, régionales, …
LISTE DES ANIMATIONS PROPOSÉES POUR CHAQUE ACTION EN 2022 :
ACTION ACTIVITÉS / ANIMATION PARTICIPANTS
TOUS AU COMPOST
Affichage des tonnages détournés sur les composteurs
partagés. n.d
3 Animation « Tamis/Usages du compost » à Tours +
STARS + Dore l’église 14
2 Animation « J’adopte un composteur » 21
1 Animation JN Gérer ses déchets vert à la maison 8
1 Formation Référent de site M1 13
CAFÉ COMPOST
1 Animation Jardinage au Naturel par P. Feltz (Jardin
partagé sous le midi) 10
2 Formation « Référent de site M1 + M2 » 17
1 Animation « J’adopte un composteur » 10
SEDD
2 Animations « J’adopte un composteur » 19
1 Animation scolaire « Découverte du compost »
Brugeron 15
1 Ouverture de partagé à St Sauveur la Sagne 7
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INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre d’animation et de participation :
ANIMATIONS PARTICIPANTS ANIMATIONS
2020 COVID
2021 23 200
2022 19 165
PERSPECTIVES 2023 :
- Participer activement à « TOUS AU COMPOST » (au moins 5 animations sur composteurs partagé) - Déployer des actions pour CAFE COMPOST en utilisant le réseau des adoptants de composteurs - Définir des animations « suite »
- Inviter le réseau des Référents de site et Adoptant de composteur à prendre part à nos actions
SERD
2 Animations « J’adopte un composteur » Sainte
Catherine + Échandelys 21
Haie sèche participative à Choupeyre 10
TOTAL = 165
AR Prefecture
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FICHE ACTION 46 : STANDS D’INFORMATIONS
Lors des évènementiels sur les thématiques du développement durable, du jardinage, de la réduction des déchets ou encore de foires locales organisées sur le territoire, le service déchets tient régulièrement un stand d’information et de sensibilisation.
POUR RAPPEL : 2020 et 2021 sont des années marquées par la crise sanitaire COVID. Nombreuses des manifestations du territoire n’ont pas été maintenues.
OBJECTIFS :
- Sensibiliser aux pratiques de jardinage au naturel
- Apporter des solutions pour chaque type de biodéchets
LISTE DES ANIMATIONS PROPOSÉES POUR CHAQUE ACTION EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de stand d’informations réalisés :
ANIMATIONS STAND PARTICIPANTS 2020 COVID
2021 1 0 12 2022 7 5 67
COMMIUNES ACTIVITÉS / ANIMATION DATE PARTICIPANTS
AMBERT Côté Jardin – 1 CIJ + 1 JN 21 et 22/06 10
ARLANC Fêtes des Plantes – 2 CIJ 30/04 28
LE MONESTIER Fête des Plantes – 1 CIJ 14/05 9
ARLANC Fête de l’Arbre – 1 CIJ + 1 JN 17/09 20
ARLANC Foire d’automne – stand 02/10 n.d
AR Prefecture
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FICHE ACTION 47 : VISITES DE SITES EXEMPLAIRES / ACCUEIL DE GROUPES, STRUCTURES
Le service déchets accueil et reçoit régulièrement des groupes / structures pour faire découvrir les projets que nous menons.
Nous comptabilisons également ici, les différentes demandes d’intervention concernant la présentation de nos actions et/ou la réponse à des demandes types RCC
OBJECTIFS :
- Valoriser nos actions au-delà du territoire
- Echanger sur nos pratiques professionnelles
LISTE DES ANIMATIONS/INTERVENTIONS PROPOSÉES POUR CHAQUE ACTION EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de réception de groupe réalisés :
RECEPTIONS THEMATIQUES PARTICIPANTS 2020 COVID
2021 7 4 31 2022 7 6 95
PERSPECTIVES 2023
Répondre aux demandes
GROUPES / STRUCTURES THÉMATIQUES PARTICIPANTS
Formation MC de P.Feltz Centre Hospitalier d’Ambert ?
RCC national étude coûts PGPROX partagé /
ADEME – webinaire Présentation SLGDO 20
RCC Occitanie – Webinaire Présentation action déchets verts 50
Formation MC Organéo Présentation SLGDO 10
RCC AURA – séminaire 43 Présentation compostage partagé 25
RCC AURA – Accompagnement FNE Loire Présentation alternative broyage n.d
AR Prefecture
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FICHE ACTION 48 : ANIMATIONS ET CONFÉRENCE SUR LE COMPOSTAGE ET JARDINAGE AU NATUREL
Nous aborderons ici les animations proposées par le service déchets.
Ne serons pas abordées :
- les animations « J’adopte un composteur » (voir fiche action 10),
- les animations gestions des déchets verts (projet 2022, voir fiche action XX) - les animations lors d’actions nationale / régionale (voir fiche action 45)
- les animations lors des manifestations du territoire (voir fiche action 46)
LISTE DES ANIMATIONS PROPOSÉES AUX SCOLAIRES :
* 1 session correspond à ½ journée d’animation, pour 1 journée = 2
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre d’animations proposées :
ANIMATIONS CUMUL PARTICIPANTS 2020 ? ? ?
2021 30 ? 193 2022 4 34 85
STRUCTURES ACTIVITÉS / ANIMATION SESSIONS PARTICIPANTS
Le Brugeron - école Découverte du compost 1 12
Ambert - Collège Découverte du compost 1 16
Ambert - école Découverte du compost 1 27
Saint Alyre - école Découverte du compost 1 10
Marsac en
Livradois - école
Découverte du compost + plantation d’arbres fruitiers 1 20
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5.2. ANIMATIONS DE RESEAU
Fiche Action 50 : VALTOM – Cellule BIODÉCHETS
Le service déchets va également rendre visite lorsque nécessaire sur des sites exemplaires pour découvrir de nouvelles façons / méthodes de travail.
Depuis 2020, le VALTOM organise des rencontres mensuelles pour échanger et obtenir une cohésion départementale de la gestion de proximité des biodéchets.
Chaque année, nous participons également aux Rencontres Régionales du Réseau Compost Citoyen Auvergne - Rhône Alpes.
LISTE DES RENCONTRES PROFESSIONNELLES :
5.3. INFORMATIONS POUR LES ELUS
FICHE ACTION 51 : PRESENTATION DE LA GESTION DES DECHETS AUX ELUS
2021 : Présentation politique Déchets et point d’étape SLGDO en Commission Déchets. 2022 : Point d’étape SLGDO en Commission Déchets
GROUPE ACTIVITÉS / ANIMATION
VALTOM Cellule biodéchets (1 jour / mois soit en Visio, soit en présentiel)
RCC AURA Rencontres régionales 2 jours à Chambéry
AR Prefecture
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AXE 6 : FORMATIONS SUR LA GESTION DES BIODÉCHETS ET
ZERO PHYTO
FICHE ACTION 52 : CNFPT - FORMATIONS TERRITORIALISEES
Des formations délocalisées du CNFPT peuvent avoir lieu sur notre territoire si la demande est suffisamment conséquente.
OBJECTIFS :
- Permettre aux employés de restauration collective d’identifier les enjeux et les répercussions du gaspillage
alimentaire, d’élaborer des plans d’action de lutte et d’identifier les leviers de réussite d’un projet de
prévention du gaspillage alimentaire.
- Former les acteurs de la restauration collective pour agir avec cohérence au sein de leur structure.
- Développer les compétences des acteurs de la restauration collective et optimiser les pratiques
vertueuses.
LISTE DES FORMATIONS EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de formations territorialisées réalisées :
FORMATIONS CUMUL PARTICIPANTS 2020 COVID
2021 0 0 0 2022 2 2 1
PERSPECTIVES 2023
Formations LGA prévues.
COMMIUNES ACTIVITÉS / ANIMATION DATE PARTICIPANTS de nos communes
Clermont-Ferrand Référent de site 1
Clermont-Ferrand Gestion des déchets verts 1
AR Prefecture
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FICHE ACTION 53 : FORMATION REFERENTS DE SITES DE COMPOSTAGE
ALF veut accompagner les collectivités, les établissements et associations ou les particuliers de son territoire
dans la démarche du compostage en proposant à ces derniers de suivre une formation de référents de site
de compostage. Cette formation leur permettra d’être reconnu par l’ADEME comme étant formé à suivre et
gérer efficacement un site, elle est OBLIGATOIRE et gage de bonne conduite et assurera une meilleure
pérennité aux projets.
OBJECTIFS :
- Participer à la professionnalisation des acteurs du compostage.
- Contribuer au développement d’un partenariat entre maîtres composteurs et habitants du territoire.
- Permettre aux bénévoles de travailler en réseau pour améliorer leurs pratiques et la partager tout en créant
une cohésion en favorisant la conduite d’actions communes.
- Mettre en place un dispositif d’accompagnement humain au plus près des habitants (maîtres composteurs
professionnels + guides composteurs bénévoles)
LISTE DES FORMATIONS RÉFÉRENTS DE SITE EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de formations Référents de sites réalisées (module 1 et 2) :
FORMATIONS CUMUL PARTICIPANTS Sur l’année
2019 2 6 27 2020 3 9 48
2021 6 15 66 2022 7 22 77
Nombre de référents de site formés :
RÉFÉRENT DE SITE FORMÉ PARTICIPANTS A 1 MODULE
2019 ? ?
2020 ? ?
2021 19 66 2022 32 77 TOTAL = 51 //
PERSPECTIVES 2023
Proposer une journée de rencontre aux référents de site de compostage formés hors thématique
au Jardin Pour la Terre.
PRESTATAIRE INTITULÉS DATE PARTICIPANTS
FELTZ Référents de site petit prod module 1 RS11 09/03 12 FELTZ Référents de site petit prod module 1 RS11 03/06 11 FELTZ Référents de site petit prod module 1 RS11 13/06 8 FELTZ Référents de site petit prod module 1 RS11 04/11 14
FELTZ Référents de site petit prod module 2 GC22 06/04 13 FELTZ Référents de site petit prod module 2 GC22 13/06 9 FELTZ Référents de site petit prod module 2 GC22 14/10 10
TOTAL = 77
AR Prefecture
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FICHE ACTION 54 : FORMATION GUIDE COMPOSTEURS
La formation s’articule en fonction des participants sur la définition et l’analyse de la gestion domestiques des biodéchets, sur les modalités d’information du public et sur la mise en œuvre des différents types de compostage (partagé, autonome en établissement).
OBJECTIFS :
- Déléguer des actions et activités à des personnes qualifiées
- Développer un réseau d’acteurs du compostage sur l’ensemble du territoire
- Assurer la montée en compétences des acteurs du compostage sur ALF
LISTE DES FORMATIONS EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de formations territorialisées réalisées :
FORMATIONS CUMUL PARTICIPANTS 2020 COVID
2021 0 0 0 2022 1 1 13
PERSPECTIVES 2023
Proposer des modules de formations Guide Composteurs à nos référents de site désireux de monter en compétences.
PRESTATAIRE INTITULÉS DATE PARTICIPANTS
FELTZ Usage des composts GC11 13/10 13
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AXE 7 : LA COLLECTE DES DECHETS ORGANIQUES DES GROS
PRODUCTEURS
FICHE ACTION 56 : COLLECTE DES BIODECHETS DES PROFESSIONNELS A AMBERT
La sensibilisation et l’implication des différents acteurs a permis la mise en place d’une collecte sélective. Une phase d’analyse préalable comprenant une présentation du projet, des diagnostics, des caractérisations et pesées des déchets a été nécessaire, associée à un travail de communication auprès des acteurs.
La collecte des gros producteurs de biodéchets se déroule une fois par semaine le lundi matin par deux agents, un chauffeur et un ripeur, selon une tournée préétablie. Un ou des bacs réservés et identifiés « biodéchets » sont mis à disposition des producteurs et complétés par des sacs biodégradables fournis gratuitement.
OBJECTIFS :
- Détourner les biodéchets des ordures ménagères par leur collecte sélective. - Baisse des quantités d’ordures ménagères et anticipation de l’obligation du tri à la source pour tous au 1er janvier 2024.
LISTE DES STRUCTURES COLLECTÉES EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de structures collectées :
STRUCTURES CUMUL DETOURNEMENTS Sur l’année en tonne AUGMENTATION n-1
2018 8 12 24.56 + 9.50 2019 7 19 28.80 + 4.24 2020 0 19 30.68 + 1.80
2021 1 20 31.28 + 0.40 2022 20 33.2 +1.92
INTITULÉS
Collège Jules Romain Le Bel Époque
Lycée Blaise Pascal Le Bon Coin
Ecole Henri Pourrat Gazon + Totem
Resto du Cœur Le Beurre de Thym
Restaurant Les Copains Fleuriste Fleurs et Création (Rue du Montel)
Fleuriste Au panier fleuri (place du Pontel) Hôtel de la Gare
Fleuriste Rue de la Republique Kiriel
Pâtisserie Le Sublime Les Airelles
La Jasserie Pâtisserie Gaultier
La Chaumière Comptoir Camarguais
La Taverne
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FICHE ACTION 57 : TRI DES BIODECHETS DU MARCHE D'AMBERT
Le jeudi jour de marché, les forains transfèrent la gestion de leurs déchets aux Services Techniques de la ville d’Ambert. Ces derniers deviennent alors détenteurs. Ils sont ainsi responsables de ces déchets et ont l’obligation de mettre en place un tri de ceux-ci (cf. décret 5 flux, Loi Grenelle II et la circulaire de 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs).
OBJECTIFS :
- Détourner les biodéchets des ordures ménagères par leur collecte sélective. - Baisse des quantités d’ordures ménagères et anticipation de l’obligation du tri à la source pour tous au 1er janvier 2024.
LISTE DES POINTS DE COLLECTE EN 2022 :
INDICATEURS D’ÉVALUATION :
Nombre de structures collectées :
POINTS DETOURNEMENTS Sur l’année en tonne AUGMENTATION n-1
2020 11 3.84 3.84
2021 17 11.32 + 7.48 2022 18 15.26 + 3.94
INDICATEURS D’ÉVALUATION COLLECTE LUNDI + JEUDI :
Quantités détournées par nos collectes :
DETOURNEMENTS
Sur l’année en tonne
AUGMENTATION n-1
2020 30.06 ?
2021 42.60 + 12.54 2022 48.46 + 5.86
POINTS INTITULÉS BACS 1 Place ST Jean (église) 1 2 Place ST Jean (fontaine) 1 3 Devant la Boucherie du Livradois 1 4-5-6 Place de la Pompe 3 7-8-10-11 Autour de la Mairie 5 9 Place du Pontel 1 Resto Les Copains (Rue des Jardins) 1
Gazon + Totem (place de la Pompe) 1 Fleuriste Au panier fleuri (place du Pontel) 2 Restaurant Le Beure de thym 3 Restaurant la Jasserie 1 Restaurant La Chaumiére 1 La Taverne 2
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CUMUL TONNAGES CONNUS :
DETOURNEMENTS
2022
Sur l’année en tonne
Ecart 2021
Composteur individuel < 10 ans d’après VALTOM 237.5 + 58.78 178.72 + 25% de compostier non connus données VALTOM non
comptabilisé dans total
58.99
Compostage partagé / bourg 50.99 + 15.96 35.03
Compostage partagé immeuble 10.21 + 2.92 7.29
Compostage en établissements touristiques 11.85 + 4.25 7.6 Compostage en établissements médico-sociaux 50.51 + 7.69 42.82 Compostage en établissements scolaires ou assimilés 10.18 - 1.66 11.84 Compostage en établissements resto. commerciales 10.4 + 4.17 6.23
Tri des végétaux au cimetière 63.3 + 31.2 32.1
Collecte des professionnels (lundi + jeudi) 48.46 + 5.86 42.6
TOTAL = 493.4 + 129.17 364.23
AR Prefecture
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ANNEXE 3 : RAPPORT ANNUEL SYNTHETIQUE PLPDMA
RAPPORT ANNUEL
SYNTHETIQUE PLPDMA
2022
Communauté de communes
Ambert Livradois Forez
AR Prefecture
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Axe 1 : Dynamique avec les acteurs économiques
PILIERS
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Approvisionnement durable, éco-conception, écologie industrielle et
territoriale, économie de la fonctionnalité.
ACTION 1
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Mettre en avant les synergies existantes sur le territoire et tenter d’en créer de nouvelles.
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Restitution de l’étude sur l’écologie industrielle et territoriale
menée par MACEO sur la zone de la masse à Ambert
PARTENAIRES MACEO – service énergie et développement durable – service économie
CALENDRIER Mars 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Le service Déchets ne portera pas ce type de projet, mais assistera
toute démarche allant dans ce sens.
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Etude menée durant le COVID,
Peu de volonté du service économie de porter ce genre de projet.
Hors compétence du service déchet (DMA).
Nouvelles opportunités d’EIT avec Territoire d’industrie agissant sur
3 cocom (TDM ALF et Montbrison)
INDICATEURS 30 personnes présentes
AR Prefecture
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Reçu le 10/10/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ RAPPORT D’ACTIVITE 2022
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Axe 2 : Demande et comportement des consommateurs
ECO
CONSOMMATION
Sensibiliser l’ensemble des habitants aux pratiques éco responsables
ACTION 2 Organiser des évènements publics sur le thème du zéro déchet et de la consommation responsable
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Favoriser le changement de comportements individuels et collectifs
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets nous
avons organisé différents ateliers à destination du public : Atelier cuisine
zéro déchet, animation « j’adopte un composteur », fabrication
d’emballage alimentaire réutilisable, un atelier repair café, un atelier
fabrication de calendrier de l’avent, une conférence gesticulée intitulée
« Des déchets et des hommes, la face déchet du capitalisme » de Tifene
Ducharne, un atelier tawashi et son produit multi surfaces.
PARTENAIRES Les ateliers de Sokane, équipe biodéchet, association Réparons ensemble, la matériauthèque Les chutes de la Dore
CALENDRIER Du 19 au 27 novembre 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Renouvellement de l’opération en 2023
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS Nombre de personnes sensibilisés : 93
AR Prefecture
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable, réduction à la source.
ACTION 3 Familles zéro déchet
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Accompagner des foyers dans le changement de leurs habitudes de consommation pour les aider à réduire leurs déchets ménagers
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
13 familles réparties en deux groupes (Cunlhat et Ambert) ont été
accompagnés pendant 6 mois pour tenter de réduire leurs quantités de
déchets ménagers. A travers différents ateliers ils ont appris comment
consommer différemment et éviter de produire trop de déchets. Au
programme il y avait : ateliers cosmétiques, produits ménagers, couture,
cuisine zéro gaspi, atelier fabrication de papier recyclé, atelier
compostage et jardinage au naturel…
PARTENAIRES Claire Guetta, Emmanuelle Atelier d’Eucée, service biodéchet, Sokane
CALENDRIER Décembre 2021 – Mai 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Renouvellement de l’opération début 2023
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Certaines familles ne sont pas venues régulièrement aux ateliers et
certaines n’ont pas pesées leurs déchets au cours de l’accompagnement.
Pistes d’amélioration : Faire signer un engagement moral aux familles au
début du défi,
INDICATEURS 13 foyers sensibilisés
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable, réduction à la source.
ACTION 4 Mener des actions de communication en faveur de la réduction des déchets
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Sensibiliser les citoyens aux pratiques éco responsables de consommation et faire connaitre les actions et acteurs du territoire.
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Création d’une page facebook dédiée au service déchet : « L’info déchet
Ambert Livradois Forez » : qui permet de communiquer sur les actions du
services, ateliers proposés, informations générales sur le tri des déchets,
conseils pour réduire ses déchets, et relai d’informations des acteurs du
territoire qui agissent en faveur de la réduction des déchets, ainsi que les
campagnes nationales.
Bar à eau sur les marchés. L’objectif était double : montrer que
l’eau du robinet est aussi bonne que l’eau en bouteille et réduire la
quantité de bouteilles plastiques consommées.
Dans le cadre de la SEDD nous avons accompagné le service
énergie dans leur action de bar à eau sur les marchés du territoire.
Les participants devaient deviner laquelle était celle du robinet
parmi les eaux minérales en bouteille.
A venir :
PARTENAIRES Service énergie
CALENDRIER
Création de la page facebook : 28 février 2022
Semaine Européenne du Développement Durable : du 17 septembre au 5
octobre 2022
Création de l’annuaire des acteurs éco responsables : 2023-24
Défis et jeux concours sur les réseaux sociaux : 2024
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Continuer d’animer la page facebook du service et la faire connaitre
à tous les usagers.
Le bar a eau a bien fonctionné, on pourra reproduire cette
animation lors de différentes manifestations publiques.
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Nous avons eu beaucoup de questions concernant la qualité
nutritives de l’eau. Certains boivent de l’eau en bouteille pour leurs
compositions. Il faudra s’informer davantage là-dessus pour les
prochaines animations.
INDICATEURS Abonnés à la page facebook : 770 Nombre de participants au jeu du bar à eau : 38
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable, réduction à la source.
ACTION 5 Ateliers faire soi – même, programme saisonnier, SERD
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Sensibiliser les citoyens de manière ludique aux pratiques éco responsables de consommation
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
1. Tout au long de l’année nous proposons divers ateliers pratiques, à
travers un programme saisonnier (4 par an), animés en interne ou par
des prestataires extérieurs : atelier repair café, bricolage en récup,
produits ménagers, bee wrap, tawashi, couture…
Ces programmes sont imprimés en 5000 exemplaires et distribués à
chaque élève de primaire et collège du territoire ALF, ainsi que dans les
médiathèques, MSAP, mairies, Offices de tourisme, commerces…
2. Organisation d’ateliers dans le cadre de la Semaine Européenne de
Réduction des déchets : Tawashi, Bee wrap, fabrication de haie sèche,
fabrication de calendrier de l’avent en récup, Repair café, atelier cuisine
zéro déchet, « j’adopte un composteur », et conférence gesticulée « Des
déchets et des hommes ».
3. Un atelier fabrication de produits ménagers et rappel des
consignes de tri a été mené au CADA (Centre d’Accueil de
Demandeurs d’Asile).
PARTENAIRES Claire Guetta, Emmanuelle Atelier d’Eucée, service biodéchet, l’association Réparons Ensemble, Lucie de Recréa
CALENDRIER Mise en place du programme saisonnier : mars 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Après bilan des ateliers qui ont fonctionné ou non, on poursuit notre
programme saisonnier pour une année supplémentaire (2023).
Penser à s’appuyer davantage sur des structures relais pour nous
aider à remplir les ateliers (MSAP, médiathèques, assos…)
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Ce sont souvent les mêmes familles qui s’inscrivent d’un atelier à l’autre.
Difficultés à remplir certains ateliers, en fonction du lieu, horaires…
Les ateliers du programme de l’Eté ont été peu remplis, il y a déjà
beaucoup de sollicitations à cette période. Nous serons vigilants à en
proposer moins cette année.
INDICATEURS
SERD : 8 ateliers dont 1 annulé, 95 participants
Programme saisonnier : 77 ateliers dont 17 annulés (faute de
participants) 363 participants
Atelier au CADA : 5 foyers ont participé
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable, réduction à la source.
ACTION 6 Développer l’usage de la vaisselle durable
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Réduire la quantité de vaisselle à usage unique
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Création d’un kit de vaisselle réutilisable mis à disposition pour les
particuliers et les associations. 150 assiettes plates, creuses, à dessert,
couverts, plats, pichets… Une partie des assiettes a été racheté à un hôtel
du territoire qui fermait, le reste a été récupéré en déchetterie.
Communication auprès des communes et associations du territoire pour
faire connaitre nos services.
Prêt de gobelets réutilisables pour les associations et particuliers.
Prêt de laveuse professionnelle pour les gobelets et la vaisselle.
PARTENAIRES
CALENDRIER
Mise en place du kit de vaisselle réutilisable : printemps 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Les caisses de vaisselle sont lourdes, cela demande de la
manutention que certains usagers ne peuvent pas réaliser tout
seuls.
INDICATEURS
Nombre de prêt de vaisselle : 13
Nombre de gobelets prêtés : 36812, soit 169 prêts à des
assos, particuliers et collectivités
Nombre de prêt de laveuse : 12
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable réduction à la source.
ACTION 7 Couches lavables et protections hygiéniques réutilisables
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables et réduire la quantité de couches à usage unique
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Réunions d’informations sur l’utilisation des couches lavables, et sur les
produits utilisés pour les bébés (liniments, crèmes…). Fabrication d’un
liniment maison.
Prêt d’un kit de couches lavables mis à disposition pour les personnes qui
voudraient essayer avant d’acheter. Le kit contient différents modèles de
couches lavables et permet de voir ce qui sera le mieux adapté à l’enfant.
Atelier couture de serviettes hygiéniques lavables au CADA, accompagné
de l’Atelier Eucée.
PARTENAIRES
CALENDRIER
Réunion trimestrielle ou sur demande
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Il y a peu de participants aux réunions, mais plusieurs personnes
viennent se renseigner individuellement.
Se rapprocher des sages femmes et des ateliers de préparation à
l’accouchement. S’appuyer sur des structures relais.
L’atelier couture de serviettes hygiéniques avec le CADA a été
compliqué car cela demande des compétences en couture que les
participants n’avaient pas
INDICATEURS
Nombre de prêt du kit de couches : 2 dont une famille qui a
poursuivi l’aventure par l’achat de couches
Nombre de réunions couches lavables : 2
Nombre de personnes présentes aux réunions couches
lavables : 2
Nombre de personnes présentes à l’atelier couture au CADA :
6
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ECO
CONSOMMATION
Consommation responsable, réduction à la source.
ACTION 8 Accompagner le portage de repas dans le changement de leurs contenants.
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Réduire la quantité de boites plastiques jetées, se mettre en
conformité avec la loi AGEC sur l’interdiction des contenants
plastiques jetables dans la restauration collective.
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Accompagnement du service social sur l’étude de marché et la mise en
place du nouveau système de contenants avec leur prestataire : la cuisine
de l’hôpital d’Ambert.
Une phase de test a été menée sur la tournée d’Arlanc en septembre
2022.
PARTENAIRES Service social
CALENDRIER
Généralisation des contenants lavables sur toutes les tournées : 2023-
2024
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Se rapprocher des communes qui l’ont déjà mis en place pour avoir
un retour d’expérience.
Faire un test sur une autre tournée, plus complexe : Ambert
Nécessité d’accompagner le service social dans la mise en place de ce
projet.
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Difficultés de mise en œuvre car plusieurs freins :
- Place dans le véhicule, ne pas mélanger les contenants propres et
salles
- Les contenants ne sont pas retournés systématiquement
- Peu de contact avec les aides à domiciles et familles
INDICATEURS
Date de mise en place effective des contenants réutilisables
sur toutes les tournées
Nombre de tonnes de déchets annuels évités
Actions futures :
- Former un ambassadeur économie circulaire dans chaque association et entreprise du territoire
- Développer la solidarité et le prêt entre les habitants
- Favoriser l’économie de la fonctionnalité
- Créer un annuaire des acteurs éco responsables du territoire : projet non démarré, en attente du choix du support (carte interactive, petit livret…)
- Lancer des défis et jeux concours « geste éco-responsable », « éco-consommation » sur les réseaux sociaux, en partenariat avec les commerçants locaux qui ont une démarche éco- responsable.
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Axe 3 : Gestion des déchets
SENSIBILISATION Performance de tri et de collecte, recyclage et valorisation.
ACTION 11 Sensibiliser les enfants et adolescents du territoire aux gestes de tri et recyclage
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE – RESULTATS
- Animations dans les écoles primaires, les collèges et les ALSH :
jeux du tri, camion poubelle, atelier tawashi, atelier papier
recyclé, atelier peinture végétale, …
PARTENAIRES Ecoles du territoire
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Chaque année les demandes augmentent
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
Nombre d’enfants sensibilisés : 825
Nombre d’écoles qui nous sollicitent : 15
Nombre d’ALSH qui nous sollicitent : 3
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SENSIBILISATION Performance de tri et de collecte, recyclage et valorisation.
ACTION 12 Sensibiliser les habitants aux gestes de tri et recyclage
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Améliorer le tri et la valorisation des déchets recyclables
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE – RESULTATS
- Stands et jeux concours sur les marchés et foires
- Stands et jeux concours en déchetteries
- Courrier envoyé à tous les nouveaux habitants arrivant sur le
territoire
- Porte à porte dans les zones où le tri est mal respecté ou quand on
installe un nouveau point tri
- Courrier envoyé à 14 000 foyers en novembre pour expliquer le
passage des OM en C0.5, la généralisation du tri sur le territoire et
l’obligation du tri
PARTENAIRES Mairie pour Ambert Coté Jardin, La gare de l’Utopie
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Mieux cibler les évènements et marchés auxquels on souhaite
participer.
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Actions chronophages, les habitants nous connaissent et ce sont
toujours les mêmes qui viennent nous voir, la plupart sont
simplement intéressé par le jeu concours.
INDICATEURS
Nombre de personnes rencontrées en déchetterie : 407
Nombre de marchés : 11
Nombre de personnes rencontrées sur les marchés : 347
Nombre de participants au jeu concours : 423
Nombre de foires : 2
Nombre de personnes rencontrées sur les foires : 174
Nombre de courriers envoyés aux nouveaux arrivants : 250
Nombre de personnes rencontrées en porte à porte : 36 sur 8
communes différentes.
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SENSIBILISATION Performance de tri et de collecte, recyclage et valorisation.
ACTION 13 Eco manifestations
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Accompagner les associations du territoire dans la mise en œuvre de leurs manifestations
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE – RESULTATS
- Mise à disposition de gobelets réutilisables, vaisselle
réutilisable, location d’une laveuse professionnelle, mise à
disposition de totems tri flux, bacs de tri et d’ordures
ménagères
- Création d’un livret des différents services proposés et diffusés
auprès de toutes les associations du territoire.
PARTENAIRES Associations du territoire – service vie asso
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Chaque année les demandes augmentent
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
Nombre de manifestations et opérations accompagnées : 86
Nombre de personnes touchées : 25000
Nombre de prêt de vaisselle : 13
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Axe 4 : Eco-exemplarité
Eco exemplarité
de la collectivité
Faire infuser l’économie circulaire au sein de chaque service
ACTION 14 Tenter de prétendre à la labellisation économie circulaire
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Réflexion pour la sensibilisation des élus à l’économie circulaire pour
2023
PARTENAIRES
CALENDRIER 2023 : sensibilisation des élus
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Difficultés à obtenir une ligne politique claire concernant des
engagements de la collectivité pour l’économie circulaire.
INDICATEURS
AR Prefecture
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Eco exemplarité
de la collectivité
Faire infuser l’économie circulaire au sein de chaque service
ACTION 15 Etablir des critères environnementaux lors des achats de fourniture
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Encadrer les achats de fournitures pour que les articles respectent
des normes éco responsables (fabrication, matière première,
provenance…)
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Groupe de travail formé avec le service énergie et le responsable des
marchés publics pour voir comment encadrer les achats des
fournitures. Diagnostic en interne pour connaitre les habitudes
d’achat des différents services.
PARTENAIRES Service énergie, responsable des marchés publics
CALENDRIER 2023-24
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Poursuivre le diagnostic et établir un catalogue des articles éligibles
à l’achat
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Chaque service à ses propres habitudes et lieux d’achat. Veiller à
favoriser les achats locaux plutôt que des grossistes. Veiller à ne pas
favoriser un seul commerce.
INDICATEURS
AR Prefecture
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Eco exemplarité
de la collectivité
Rendre la collectivité plus exemplaire
ACTION 16 Sensibiliser l’ensemble des agents à la problématique du changement climatique et acquérir une culture commune du sujet
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Développer des gestes éco exemplaires au sein des services Sensibiliser l’ensemble des agents aux enjeux de la transition écologique
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Deux agents du service déchet et énergie ont été formées pour
animer des Fresques du climat. C’est un outil ludique et visuel qui
fait appel à l’intelligence collective pour replacer dans l’ordre des
causes à effets les éléments du changement climatique.
1 boite à troc a été installé sur le site de l’ancienne CCI à Ambert
PARTENAIRES Service énergie, responsable des marchés publics
CALENDRIER 2023-24
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
L’objectif est de sensibiliser l’ensemble des agents de la collectivité
d’ici fin 2023.
Nous souhaitons poursuivre cette action par la mise en place d’actions
concrètes au sein de chaque service et site avec l’aide de certains agents
qui se porteraient volontaires pour être « porte paroles » et relais
d’informations sur leurs sites. Nous proposerons des petits ateliers sur
les temps de pause, des actions à réaliser de manière individuelle au
travail et à la maison.
REMARQUES
INDICATEURS 17 élus et 12 agents membres du CODIR ont participé à une fresque du climat en décembre 2022.
Actions futures :
Développer une stratégie de communication interne/externe
- Créer une rubrique dédiée sur le site internet de la collectivité avec une sous rubrique de petites annonces de don/troc/vente d’occasion entre agents
- Eco-communiquer : limiter le nombre de documents imprimés (affiches, flyers, documents), récupérer des matériaux et objets, éco concevoir les stands d’animation.
- Former les services aux principes de l’éco-communication, en partenariat avec le service chargé de la communication
- Monter un système de don en interne pour les agents pour la réforme du matériel
informatique/numérique
- Utiliser les outils de communication interne : mails collectifs, intranet, fiches de paie, panneaux d’affichage…), pour relayer les messages de préventions et valoriser les actions menées par les agents
- Tenter de prétendre à la labellisation « Economie circulaire »
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Axe 5 : Réemploi, réparation, réutilisation
Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 17 Promouvoir les activités de transformation, réemploi des textiles
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Favoriser le réemploi des textiles et réduire la quantité de déchets textiles dans les déchets ménagers assimilés.
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Nous partageons les communications des ateliers coutures des
Lococotiers via Facebook
Participation à la relocalisation du recyclage/réemploi des textiles
sur le département : Un groupe de travail a été formé au niveau du
VALTOM, une stagiaire a réalisé un état des lieux du territoire,
nous avons participer aux réunions de restitution.
Nous avons également changé de prestataires pour la collecte des
colonnes textiles, nous sommes passé du Relai à Emmaüs et avons
rajouté des colonnes.
Nous communiquons sur les associations et entreprises existantes
telles que LAVIE, le secours catholique, …
Nous organisons régulièrement des ateliers tawashi réalisés en
milieu scolaire et pour le grand public, à partir de textiles
récupérés en déchetterie et à LAVIE.
Déploiement des colonnes textiles : 28 >> 40
PARTENAIRES LAVIE – Lococotiers -
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
Nombre d’ateliers tawashi : 11
89 tonnes de textiles collectés en plus en 2022
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 18 Promouvoir et accompagner l’association Réparons Ensemble
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S) Encourager les habitants à réparer leurs appareils électroménagers
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Pour un souci de compréhension et de transparence, l’association
anciennement Repair Café St Fé a changé de nom et s’appelle
désormais Réparons Ensemble.
2 ateliers d’auto-réparation ont été proposé dans le cadre du
programme saisonnier des animations du service déchet.
Environ la moitié des électroménagers qui ont été amené pour
réparation ont pu être réparé.
Un petit local sera mis à disposition de l’association à la
déchetterie du Poyet à Ambert. Cela permet aux bénévoles
d’entreposer leur matériel et avoir un lieu pour réaliser des ateliers
d’auto-réparation d’électroménagers régulièrement : tous les
mercredis après-midi de 14h à 17h à partir de janvier 2023
Nous relayons leurs publications facebook sur le groupe du service
déchet, pour leur donner une meilleure visibilité
PARTENAIRES Association Réparons ensemble
CALENDRIER
Mise à disposition du local à partir de janvier 2023
Changement du nom de l’association : juin 2022
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS Nombre de participants aux ateliers : 8
AR Prefecture
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 19 Favoriser le réemploi et la réutilisation des objets
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Promouvoir les activités de la ressourcerie Récup Dore solidaire
Soutenir financièrement leur projet d’agrandissement de leurs locaux
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Relai des activités de la ressourcerie via la page facebook,
Encart dans le programme saisonnier de l’hiver 2022-23
Soutien financier de valorisation à la tonne à hauteur de 10 000€
l’année
En attente de précisions sur les volontés techniques de l’extension
du bâtiment et des potentielles subventions.
PARTENAIRES Association Récup Dore Solidaire
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS 86 tonnes revendues en magasin de la ressourcerie en 2022 (record)
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
100,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des tonnages vendus (en tonnes)
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 20 Soutenir les initiatives locales de réemploi
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Financer des prestations de ces acteurs locaux : Les lococotiers, Lucie
Recréa …
Communiquer sur leurs activités
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Relai des activités de ces acteurs via la page facebook,
1 atelier financé pour la prestation d’un atelier fabrication
d’épouvantails par Lucie Recréa
Mise à disposition des vélos en déchetterie pour l’atelier auto-
réparation de vélos des lococotiers
PARTENAIRES Les lococotiers, Lucie Recréa
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Les lococotiers n’ont plus d’espace de stockage et ne peuvent plus
récupérer tous les vélos mis de côté.
INDICATEURS
AR Prefecture
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 21 Développer les boites à livres
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Accompagner les demandeurs dans la mise en place de boite à livres
sur leur commune
Organiser un atelier de bricolage avec les habitants pour la confection
et la customisation de ces boites
Communiquer sur ces initiatives
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Les nouvelles boites à livres installées en 2022 :
1 déchetterie Arlanc
1 déchetterie Viverols
1 déchetterie St Anthème
1 déchetterie Marat
1 à l’entrée du site Anna Rodier, fabriqué en récup par l’équipe de
Détours
PARTENAIRES Les déchetteries, Détours
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Développer l’usage des boites à livres et en installer de nouvelles
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Les boîtes à livre du territoire sont référencées sur le site internet :
https://www.boite-a-lire.com/
INDICATEURS 33 boites à livres installées sur le territoire à ce jour.
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 22 Soutenir les initiatives locales Low tech
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Organiser un évènement et des ateliers autour de ce thème
Mettre en lumière les acteurs locaux, communiquer, faire connaitre le
principe du Lowtech
Financer des prestations de ces acteurs
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Collecte et mise à disposition des batteries d’ordinateurs portables
pour la création de batteries externes par Les Lococotiers
PARTENAIRES Les déchetteries, Les lococotiers
CALENDRIER
continu
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
AR Prefecture
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 23 Développer les circuits de vente d'occasion, troc, donnerie
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Développer les donneries sur les marchés
Mettre en place des boites à trocs au sein des associations, entreprises
du territoire
Organiser des évènements tels que : vide dressing, bourse aux jouets,
zone de gratuité…
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
4 donneries sur les marchés : sensibilisation des usagers à la
seconde vie des objets et à la découverte de la ressourcerie.
Animations proposées dans le cadre du programme saisonnier :
- 2 vide dressing
- 1 vide ta chambre (jouets)
- 1 troc de fin d’année scolaire
PARTENAIRES
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
Le dernier vide dressing a bien fonctionné et nous allons renouveler cette
animation l’année prochaine
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
Nous avons dû annuler un Vide dressing, le Vide ta chambre et le troc de
fin d’année scolaire car manque de participants.
Les donneries fonctionnent bien, mais cela demande beaucoup de
manutention.
INDICATEURS 4 boites à troc, 4 donneries,
9 participants au vide dressing
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 24 Développer un réseau d’acteurs du réemploi
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Animer le réseau d'acteurs du réemploi
Organiser des réunions, visites de sites, soirées d’échange sur différents thèmes
Créer des synergies entre les acteurs du réemploi du territoire
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
1 réseau local d’acteurs du réemploi s’est formé : le réseau 3R.
PARTENAIRES
Les lococotiers, la matériauthèque Les chutes de la Dore, la
ressourcerie de Saint Amant Roche Savine, l’association Réparons
ensemble
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS 1 réunion du réseau 3R
AR Prefecture
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 25 Promouvoir le réemploi des matériaux
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Sensibiliser les usagers des déchetteries au réemploi de matériaux
Remplir les caissons matériauthèque
Faire des permanences pour ouvrir ces caissons afin que les gens
puissent venir y récupérer des matériaux
Accompagner le projet de création d’une matériauthèque
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
Les caissons ont été ouvert à raison d’une fois par mois pour
chaque déchetterie, entre janvier et mai. Ils ont ensuite été fermé
pour permettre à l’association Les chutes de la Dore de récupérer
leurs contenus.
Durant ces permanences les usagers ont été sensibilisé au
réemploi, que ce soient des matériaux ou des objets, mobiliers etc,
avec la présence du caisson ressourcerie.
Une convention a été signée avec l’association Les chutes de la
Dore en juillet 2022 qui stipule :
- Une mise à disposition d’un agent à raison de 4h ETP/semaine
jusqu’en décembre 2023
- Le financement d’un panneau et d’autocollants pour mettre
sur les caissons matériauthèque
- Une mise à disposition d’un véhicule jusqu’à fin juillet 2023
- Une mise à disposition des déchets et des caissons
matériauthèque présents dans les 7 déchetteries du territoire
En 2022 l’association a collecté 25 tonnes entre mai et décembre
et revalorisé 6 tonnes entre septembre et décembre.
PARTENAIRES la matériauthèque Les chutes de la Dore
CALENDRIER
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
20 ouvertures de caissons en déchetteries
25 tonnes collectés par Les chutes de la Dore et 6 tonnes
revendues.
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Reçu le 10/10/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ RAPPORT D’ACTIVITE 2022
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Réemploi Consommation responsable, allongement de la durée d’usage, réduction à la source.
ACTION 26 Développer l’autonomie dans le bricolage la réparation et la construction
OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)
Défi écoles :" Les génies de la récup" fabriquer un jeu à partir de
matériaux de récupération
Organiser des ateliers bricolage pour apprendre à être plus autonome
avec les outils
DESCRIPTIF - MISE EN
ŒUVRE - RESULTATS
4 ateliers bricolage en récup, à destination des enfants, ont été
organisés dans le cadre des animations du programme saisonnier.
2 ateliers d’auto-réparation de petits électroménagers
PARTENAIRES Lucie Recréa, Réparons ensemble
CALENDRIER
Défi école : voir en 2024
ORIENTATIONS -
PERSPECTIVES
REMARQUES
(Difficultés rencontrées,
point de vigilance dans la
mise en place de cette
action, réussites…)
INDICATEURS
20 ouvertures de caissons en déchetteries
25 tonnes collectés par Les chutes de la Dore et 6 tonnes
revendues.
45 participants aux ateliers bricolage
8 participants aux ateliers de réparation du petit
électroménager
Calendrier des actions futures réemploi :
- Créer un visuel « entre prêteur » : développer l’entraide et le prêt entre les habitants. 2024 - Créer un annuaire des acteurs éco responsables 2023-24
- Etudier techniquement et financièrement l’agrandissement du bâtiment de la Ressourcerie
AR Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_18-DE
Reçu le 10/10/2023