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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations SA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations SA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_CR-AU
AMBERT
Reçu
le
21/02/2022
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
FÉVRIER
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1“
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-Activités
d’Arlanc
Présents
: 52
Procurations
: 14
Votants
: 66
I-
PÔLE « ÉCONOMIE
»
-
Avenant
2021
pour
rénovation
des
vitrines
avec
la MDT
Délibération
Approuvé
Pour
: 65
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Corinne
Mondin
ne
prend
pas
part
au vote
Départ
Simon
Rodier
65 votants
-
14 pouvoirs
-
51
présents
-
Convention
MDT
Délibération
Approuvé
Pour
: 58
Contre
: 0
abstentions
: 6
Majorité
Corinne
Mondin
ne
prend
pas
part
au vote
Retour
Simon
Rodier
66
votants
-
14 pouvoits
-
52
présents
-
DSP
avec
la SEML
de
Prabouté
Délibération
Approuvé
Pour
: 43
Contre
: 11
abstentions
: 12
Majorité
-
Convention
VTT
avec
Granit
Bike
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
ZA
les Batthes
: Achat
de
terrain
à Saint
Ferréol
.
Délibération
Apptrouvé
Pout
: 65
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Daniel
Forestier
ne
prend
pas
part
au vote
-
Station-
service
Saint-Anthème
: Fin
de portage
EPF
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
-
Achat
de
terrain
à EPF
et Vente
de
Terrain
à M.
Moneyton
(Saint-Just)
Délibération
Apptouvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
-
Avenant
pout
convention
de
prolongation
du
dispositif
« Aides
aux
commerces
»
jusqu’en
décembre
2022
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: Ü
Unanimité
II-
PÔLE « AGRICULTURE
-FORÉT
- AMÉNAGEMENT
DURABLE
»
-
Avis
sut le projet
de
réglementation
des
boisements
du
secteur
de Job
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Prescription
de
la Modification
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_CR-AU Reçu
le
21/02/2022 -
délibération
modificative
—
Révision
allégée
n°1
du
PLUï
de
Cunlhat
Délibération
Approuvé
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
:
Unanimité
III-
PÔLE
« RESSOURCES
ET
MOYENS
»
-
Adhésion
de Tour
sur Meymont
au
service
commun
: Informatique
Assistance
Logiciels
de
Gestion
Délibération
Approuvé
Pour
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Tarification
Service
de
remplacement
des
Secrétaires
de Mairie
Délibération
Approuvé
Pour
: 65
Contre
: 0
abstentions
: 1
Majorité
-
Tatification
Service
Informatique
— Assistance
- Logiciels
de
Gestion
Délibération
Approuvé
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
IV-
PÔLE
«
SERVICES
TECHNIQUES
»
-
Groupement
de
commande
VALTOM
Collecte
des
DDS
en
déchetterie
Délibération
Approuvé
Pout
: 66
Contte
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Groupement
de
commande
VALTOM
Collecte
des
huiles
de vidange
en
déchetterie
2023-2026
Délibération
Approuvé
Pout:
66
Contre:
0
abstentions:
0
Unanimité
Adoption
du
Plan
Local
de Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
-
Politique
Prévention
Déchets
2022-2026
Délibération
Approuvé
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
Signature
de
la convention
avec
l’association
Récup
Dote
Solidaire
(Ressourcerie)
pouf
l'année
2022
Délibération
Approuvé
Pouf
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
-
SPANC
- Achat
d’un
véhicule
électrique
Délibération
Approuvé
Pout
: 62
Contre
: 1
abstentions
: 3
majotité
V-
PÔLE
«
SOCIAL
»
-
Réaffectation
d’une
subvention
Délibération
Apptrouvé
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Motion
Contre
la Carte
scolaire
2022/2023
Délibération
Approuvé
Pout
: 66
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandé
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
Affiché
le : AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_01-DE Reçu
le
21/02/2022
CONTI]
INNES AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°1
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MDT
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
VITRINES Monsieur
le
Président
indique
qu’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
est
en
couts
entre
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois
Forez
et
la
Communauté
de
communes
entre
2019
et
2021.
Un
avenant
à
cette
convention
est
nécessaire
pout
l’année
2021
afin
de
permettre
la
réalisation
de
deux
projets
spécifiques :
-
L'aménagement
des
bureaux
d’accueil
d’information
touristiques
(1%
tranche)
d’Ambert,
dArlanc,
d'Olliergues,
de
Saint-Anthème
et
de
Saint-Germain
l’'Herm.
Cet
aménagement
comprend
notamment
un
travail
sut les
devantutes
des
bureaux
d’information
toutistique
ainsi
que
des
aménagements
intérieurs.
-
La
mise
en
place
d’une
démarché
« qualité
»
nécessaire
afin
d’avoir
un
Office
de
tourisme
classé.
Une
subvention
spécifique
est
demandée
à la
Communauté
de
communes
pour
ces
projets
à hauteur
de
8 400
€
(6
000
€ pour
l'aménagement
des
bureaux,
2 400
€ pout
la démarche
qualité).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
(Corinne
Mondin
ne
prend
pas
part
au vote)
décide
:
-
d'approuver
l'avenant
à la
convention
établie
entre
la Maison
du
Tourisme
du
Livtadois,
joint
en annexe.
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvte
de
cette
disposition
et
de
le
chatger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-202 Reçu
le
21/02/2022
20210-2022_10_02_02-DE
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°2
DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
«PROMOTION
DU
TOURISME
DONT
CRÉATION
D’OFFICES
DE
TOURISME
» À LA
MAISON
DU
TOURISME
2022/2024
La
compétence
des
EPCI
et
des
collectivités
en
général
s’exerce
à
trois
niveaux
en
matière
de
toutisme
:
+
en
termes
de
développement
et d'aménagement
;
°
en
termes
d'exploitation
des
équipements
toutistiques
;
e
et
en
termes
d’information,
d'accueil
et
de
promotion
(mentionnée
dans
la
loi
NOTRe,
par
« promotion
dont
création
d’office
de
tourisme
»)
ainsi
que
de
commercialisation.
Concernant
ce
dernier
point,
la communauté
de
communes
délègue
cette
compétence
à la Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
depuis
2019,
office
de
tourisme
regroupant
4
communautés
de
communes
du
Livradois-Forez
(Ambert
Livradois-Forez,
Thiers
Dote
et
Montagne,
Billom
communauté,
Entre
Dore
et
Allier),
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
et
environ
300
prestataires
touristiques.
La
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
assure
des
missions
d’accueil,
d’information,
de
promotion
et de
commercialisation
à l’échelle
de
la destination
Livradois-Fotez.
Elle
gère
10
bureaux
d’information
touristique
et emploie
28
salariés.
Sa
stratégie
et
ses
modalités
de
financement
sont
définies
par
une
« entente
»
regroupant
des
élus
des
5
collectivités
membres.
Ses
statuts
actuels
comprennent
notamment
: la
représentation
à
50/50
entre
acteuts
touristiques
privés
et
collectivités
locales
; la
désignation
de
2
représentants
à
l'assemblée
générale
et
au
conseil
d'administration
pout
Billom
communauté,
Entre
Dore
et
Allier
et
le
syndicat
mixte
du
Parc;
4
représentants
pout
Thiers
Dore
et Montagne
et Ambert
Livradois-Forez.
La
formalisation
des
relations
entre
les
collectivités
et
la
Maison
du
tourisme
sont
établies
dans
le
cadre
de
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
comprenant
un
cadre
commun
et
un
cadre
spécifique
prenant
en
compte
les
besoins
particuliers
de
chaque
territoire.
M.
le
Président
présente
les
spécificités
du
nouveau
projet
de
partenariat
de
la
communauté
de
communes
avec
la Maison
du
tourisme
pour
les
années
à venir,
à savoir : AR
PREFECTURE
[ITS63-200070761-20 Reçu
le
20210-2022_10_02_02-DE
9
no
22
»°
21/02/2022
les
orientations
pout
2022-2027
Les
orientations
stratégiques
de
la
Maison
du
tourisme
ont
été
définies
pat
la
Conférence
de
PEntente.
Il
a
été
convenu
de
les
faire
évoluer
la
une
période
2022-2027.
5
orientations
stratégiques
ont
été
définies :
-
Faire
du
Livradois-Fotez
une
destination
d’accueil
de
tous
les
publics
valorisant
les
spécificités
territoriales.
-
_ Amplifier
collectivement
la notoriété
et lattractivité
de
la destination
via
la marque
territoriale
« Livradois-Fotez
» et sa
signature
« parc
naturel
régional
en Auvergne
».
-
Faire
passer
un
cap
au
tertitoire
en
matière
de
commercialisation
via
émergence
de
produits
touristiques
emblématiques
et un
système
de
vente
qui
soit
plus
souple
et multi-canal.
-
Contribuer
(en
païtie
et
en
complémentarité
des
stratégies
des
collectivités
locales)
au
développement
et à la qualification
de
offre
touristique
du
territoire.
-
Faire
de
la
Maison
du
tourisme,
un
office
de
tourisme
exemplaire
en
matière
de
démarche
collabotative
et
de
développement
durable.
Le
détail
de
ces
ofientations
sont
définies
dans
le
document
« Notes
d’orientations
stratégiques
de
la
Maison
du
tourisme
définies
par
les
collectivités
membres
».
Ce
document
a
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
l’ensemble
des
collectivités
membres
et
des
prestataires
touristiques.
En
termes
opérationnels
: une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
2022-2024
(Cf.
annexe)
Le
contenu
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
comprend
une
païtie
commune
à
toutes
les
collectivités
et
une
partie
spécifique
à
la
communauté
de
communes.
Considérant
lintérêt
pour
le
territoire
d’otganiser
la gestion
des
missions
d’accueil,
d’information,
de
piomotion
et
de
commetcialisation
touristique
à
l’échelle
de
la
destination
Livradois-Forez
dans
une
logique
intercomimunautaire
avec
les
4
communautés
de
communes
du
Livradois-Forez
(Atmbert
Livradois-Forez,
Thiers
Dore
et
Montagne,
Billom
communauté,
Entre
Dore
et
Allier)
et
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
en
vue :
-
d’une
amélioration
et
une
harmonisation
des
services
«accueil
et
information
»
pour
les
clientèles
touristiques
;
-
d’une
meilleure
visibilité
de
la
destination
« Livradois
Forez
»
et
par
conséquent
du
territoire
communautaire
;
-
d’une
plus
grande
synergie
entre
les
acteuts
touristiques
et les
communautés
de
communes
;
-
d’une
mutualisation
des
moyens
pour
une
optimisation
des
démarches
de
promotion
et
de
commetcialisation
touristique
du
tertitoire.
La
contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
du
tourisme
pour
l’année
2022
d’un
montant
de
405
479
€
Les
représentants
actuels
de
la
communauté
de
communes
à
la
Maison
du
tourisme
sont
Guy
Gotbinet,
Chantal
Facy,
Alain
Molimard
et Bernard
Beraud
et
à l'Entente
« politique
touristique
du
Livradois-Forez
» Guy
Gofbinet,
Chantal
Facy
et
Christine
Noutrisson.
Un
rapport
complémentaire
pourra
être
adressé
aux
conseillers
communautaires
d’ici
le
7
janvier
ptochain. AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_02-DE Reçu
le
21/02/2022
é
6
ibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(58
« pour
» ;
6
abstentions,
Corinne
Mondin
ne
prend
pas
part
au vote)
décide
:
-__
d'approuver
la
convention
avec
la MDT ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
\Vradoe,
U
:
Ten
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_03-DE Reçu
le
21/02/2022
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°3
CONVENTION
DSP
ESPACE
NORDIQUE
« CRÊTES
DU
FOREZ
»
AVEC
LA
SEML
DE
PRABOURÉ
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
date
du
15
avril
2021,
le
conseil
communautaire
à
validé
le
principe
d'établir
une
délégation
de
service
public
sut
la gestion
du
domaine
nordique
des
« Crêtes
du
Forez
».
En
effet,
la
Communauté
de
communes
gère
actuellement
ce
service
«espace
nordique
»
en
régie
directe
; il comprend
actuellement
plusieurs
missions :
-
Préparation
et
exploitation
de
pistes
dédiées
au
ski
de
fond
situées
entre
les
Pradeaux,
Prabouré
et les
Supeytes
;
-
Préparation
et
exploitation
de
pistes
dédiées
aux
raquettes
;
-
Accueil,
billetterie
sut
les pottes
des
Pradeaux,
de
Prabouté
et des
Supeyres
ainsi
qu’un
service
de
location.
Vu
la commission
tourisme
du
4 mats
2021,
Vu
la commission
d’appel
d’offres
du
25
juin
2021,
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
SEML
de
Prabouté
pour
gérer
l’espace
nordique
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
convention
ci-jointe.
Cette
proposition
définit
un
niveau
de
services
intéressant
tout
en
permettant
à
la
Communauté
de
communes
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
sut le service.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(43
« pour
»,
12
abstentions,
11
« contre
») décide
:
-
d'approuver
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
délibération,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le "Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Dot",
CRATS AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_04-DE Reçu
le
21/02/2022
CITATAIL]
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°4
CONVENTION
AVEC
GRANIT
BIKE
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
communes
gère
l’espace
VTT
intitulé
« Ambert
Crêtes
du
Forez
»
qui
incluait
notamment
un
service
de
location
de
VTT
à
la
Gare
d’Ambert.
Ce
service
est amené
à évoluer
puisque
des
privés
se sont
récemment
positionnés
pout
gérer
ce
service.
Vu
la
commission
toutisme
du
27
avtil
2021,
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Granit
bike
pout
gétet
la
location
de
VTT
à
assistance
électrique
à
la
Gate
d’Ambert
dans
les
conditions
définies
pat
la
convention
ci-jointe.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
décide :
ei
-
d'approuver
la convention
avec
Granit
Bike
jointe
en
annexe
de
la délibération,
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Li
trait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_05-DE Reçu
le
21/02/2022
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°5
ZA
« LES
BARTHES
» - ACHAT
DE
TERRAIN
M.
le Président
rappelle
que
le pôle
« Economie
» travaille
sur
le projet
de
la
ZA
«les
Barthes
».
Des
acquisitions
foncières
sont
en
couts
auprès
de
divers
propriétaires.
Afin
de
faciliter l'aménagement
de
la zone,
la communauté
de
communes
souhaite
se rendre
maitresse
de voies
publiques
communales
de
façon
à pouvoit
réaliser
un
découpage
foncier
optimal.
La
commune
de
Saint-Ferréol-des-Côtes
a
fait
réaliser
un
document
d’arpentage
et
a
lancé
une
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
(procédure
avec
enquête
publique).
Les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
ZA
218,
E
2112,
E
2069,
E
2070,
E
2071
et
E
2072,
d’une
contenance
totale
de
96a
11ca.
Le
prix
d’acquisition
est
fixé
à 3,80€
le m?,
soit
36
521,80€.
Les
crédits
nécessaires
quant
à
l’application
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
«ZA
LES
BARTHES
».
Il
est
demandé
d'autoriser
M.
François
DAUPHIN,
Vice-Président
en
charge
de
l’utbanisme
de
procéder
à l’achat.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à lPunanimité
(Daniel
Forestier
ne
ptend
pas
patt
au vote)
décide :
-
d'autoriser
M.
François
Dauphin,
Vice-président
en
chatge
de
lufrbanisme,
à
signer
l’acte
et
à
réaliser
l’achat
des
terrains
(cf.
n°
de
parcelles
ci-dessus),
à la
Commune
de
Saint-Fertéol
des
Côtes
au prix
de 36
521,80
€ ;
-
de
désigner
Me
Pierre
Sauret
comme
notaire
en
chatge
de
cette
affaire
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles à
l'exécution
de
la
présente
clibéras
wrad
délibération.
RL
00/s
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_06-DE Reçu
le
21/02/2022
CIOTNTATIIIN
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
STATION
SERVICE
DE
SAINT-ANTHÈME
- RACHAT
ÀL’EPF-SMAF
Monsieur
le
Président
expose :
L’Etablissement
public
à
acquis
pour
le
compte
de
lex-communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
PAnce
l'immeuble
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
8
et
AH
9
de
5580
m2,
afin
de
créer
une
station-service. Il est proposé
aujourd’hui
au
conseil
communautaire
de
racheter
ces
biens
afin
de
conclure
l’opération
définie
ci-dessus.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hots
TVA
s'élève
à 13
414.53
euros.
Sur
ce
montant
s’ajoutent
des
frais
de
portage
pout
41
euros
dont
le calcul
a été
arrêté
au
31
mai
2022
et, une
TVA
sut
marge
de
296.44
euros
(dont
8.20
euros
de
TVA
sur
marge
sur
les
frais
de
portage)
soit
un
prix
de
cession
toutes
taxes
comprises
de
13
751.97
euros.
La
collectivité
a réglé
à l'EPF
Auvergne
9
857.68
euros
au
titre
des
participations
(2021
incluses).
Le
restant
dû
est de
3
894.29
euros
TTC.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
- _
d'accepter
le rachat
pat
acte
notarié
de
l’immeuble
cadastré
AH
8
et AH
9,
-
d'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
procédure,
-
de
désigner
Maitres
AUBOYER
FIOL
et
SIMAND
LEMPEREUR
-—
Notaires
pour
rédiger
lacte,
-
de
s’engager
à racheter
à la
demande
de
l'EPF
Auvergne
les
biens
acquis
pour
son
compte
dont
le portage
financier
est
arrivé
à son
terme.
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20 Reçu
le
21/02,
0220210-2022_10_02_07-DE ant
2022
COMMTCNALLE
DE
CONTME/NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’'Arlanc.
Délibération
n°7
PRIEURÉ
DE
SAINT-JUST
— RACHAT
DES
PARCELLES
AS
649
ET
651
À
L’EPF-SMAF
Monsieut
le
Président
expose :
L’Etablissement
public
a acquis
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
les
immeubles
situés
sut
les
parcelles
cadastrées
AS
373-374.
À
la suite
de
la volonté
de
Monsieur
Moneyron
(voisin
du
prieuté)
d’acquétir
une
partie
des
parcelles
AS
373-374,
le
service
économie
à
fait
faire
un
nouveau
botnage,
dont
les
frais
ont
été
honotés
par
Monsieur
Moneyron.
Les
deux
nouvelles
parcelles
sont
désignées
comime
suit:
A651
et
A649
pour
une
contenance
de
949
12.
Afin
de
pouvoir
vendre
ces
parcelles
à
Monsieur
Moneyron,
la
communauté
de
communes
doit
en
être
pleinement
propriétaire
et donc,
doit
les
acheter
pat
anticipation
à lEPF-SMAF
avant
de
pouvoir
les
vendre
à Monsieur
Moneyron.
Il
est
proposé
aujourd’hui
au
conseil
communautaire
de
racheter
ces
parcelles,
nouvellement
cadastrées
AG651
et
A649
par
anticipation,
afin
de
poursuivre
l’objectif
défini
ci-dessus.
Cette
transaction
sera
réalisée
pat
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hors
TVA
s'élève
à
1
353.05
euros.
Sur
ce
montant
s’ajoutent
des
frais
de
portage
pour
14.33
euros
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
31
mai
2022
et,
une
TVA
sur
marge
de
11.96
euros
(dont
2.97
euros
de
TVA
sur
maïge
sur
les
frais
de
portage)
soit
un
prix
de
cession
toutes
taxes
comprises
de
1379.34
euros.
La
collectivité
a
réglé
à
l'EPF
Auvergne
369.88
euros
au
titre
des
participations
(2021
incluses).
Le
restant
dû
est
de
1
009.46
euros
TIC.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'accepter
le rachat
par
acte
notarié
des
parcelles
cadastrées
À
651
et A649
à PEPF-SMAPF
;
-
d'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
-
de
s’engager
à
racheter
à
la
demande
de
PEPF
Auvergne
les
biens
acquis
pour
son
compte
dont
le portage
financier
est arrivé
à son
tertme
;
d'autoriser
Monsieut
le
Président
à
vendre
les
parcelles,
À
651
et
A649,
une
fois
acquises
à
VEPF-SMAF
à Monsieur
Moneyron
pour
un
montant
de
1880
eutos
;
-
de
désigner
Maitre
SAURET
— Notaire
en
chatge
de
ces
deux
ventes. AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_07-DE Reçu
le
21/02/2022
Là
D
nl
Lacoste
1
ignet
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
extrait
conforme,
e Président,
iniel FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-202
_
a
an
A
Reçu
le
21/02/2022
220210-2022_10_02_08-DE
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°8
AIDES
AUX
COMMERCES
-— AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
ET
DE
DÉLÉGATION
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
PAR
LES
COMMUNES,
LES
EPCI,
ET
LA
MÉTROPOLE
DE
LYON.
M.
le Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa compétence
« politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêts
communautaires
»,
le
coriseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2017
avait
inscrit
dans
ses
statuts
: «Aides
économiques » : Aides
à
la
création
on
de
l'extension
d'activités économiques
et en faveur des entreprises en difficulté relevant de l'article L1511-2
du
CGCT
afin
de pouvoir
octroyer
cette
aide.
»
À
la
suite
de
cette
validation,
la
commission
« économie
»
en
date
du
24
janvier
2018,
à
proposé
de
mettre
en
place
une
aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce,
de
l’artisanat
et
des
services
avec
points
de
vente
hots
périmètre
LEADER,
selon
le
règlement
défini
par
le
conseil
régional
Auvergne
Rhône
Alpes
(AURA).
Ce
dispositif
est
mobilisable
au
bénéfice
des
entreprises
uniquement
si
la
collectivité
ou
PEPCI,
à
travers
son
budget
ou
les
fonds
européens
LEADER,
apporte
un
co-financement
de
10%
de
Passiette
éligible,
en
complément
de
la Région.
Cependant,
afin
d'autoriser
une
collectivité
à verser
une
aide
directe
à une
entreprise,
une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
est
nécessaire
(pour
rappel,
à la
suite
de
la loi NOTRE,
Les
aides
directes aux
entreprises
relèvent
de la compétence
exclusive
de la Région).
À
cet
effet,
une
convention
a été
établie
par
le
conseil
régional
AURA
qui
spécifie
les
obligations
des
deux
collectivités
signataires.
Cette
convention
a couvert
la période
2018-2021.
En
ce
qui
concerne
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
ALF
à participé
au
co-financement
de
8
dossiers
pour
un
montant
de
17
433
euros
depuis
2018,
sut
les
communes
d’Ambert,
Marat,
Condat
les
Montboissier,
Cunlhat,
Tours
sur
Meymont,
La
Forie,
Saint-Anthème,
Saint-Clément
de
Valorgue.
Actuellement
trois
dossiers
sont
en
attente
d’instruction
auprès
de
la Région.
Considérant
que :
-
la
date
de
fin
des
conventions
d’autorisation
et
de
délégation
d’aides
aux
entreprises
était
fixée
au
31/12/2021.
-
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEJTT),
qui
fixe
le nouveau
cadre
de
convention
avec
les
EPCI,
communes
et Métropole
de AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_08-DE Reçu
le
21/02/2022
Luon.cautoiisation
décation
des
aides
aux
entreprises,
sera
approuvé
par
le
Conseil
Régional
au
plus
tard
d’ici
le
31
juillet
2022.
-
la
région
propose
aux
collectivités
intéressées
de
prolonger
la
dutée
de
la
convention
en
couts
jusqu'au
31
décembre
2022
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées
;
jusqu’à
la
mise
en
place
du
nouveau
cadre
conventionnel
devant
s'inscrire
dans
le
SRDEII
révisé.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signet
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d’autorisation
et
de
délégation
des
aides
aux
entreprises
pour
une
durée
supplémentaire
d’un
an,
soit
jusqu’en
décembre
2022
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Gui.
xtrait conforme,
NE
Président,
: Daniel FORESTIER
ï
"
Le
Président
a
3
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_09-DE Reçu
le
21/02/2022
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°9
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉGLEMENTATION
DES
BOISEMENTS
DU
«
SECTEUR
DE
JOB
»
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Réglementation
des
Boisements
est
en
couts
de
renouvellement
sur
le
secteur
de
Job.
Il
comprend
les
communes
de
Bertignat,
Valciviètes,
La
Forie,
Thiolières
et Job.
L’enquête
publique
sut le projet
s’est déroulée
du
3 septembre
au 4 octobre
2021. Afin
de
poursuivre
la procédure
et
conformément
au
Code
Rural,
la
Communauté
de
Communes
doit
aujourd’hui
émettre
un
avis
sut
ce
projet
de
Règlementation.
Il
en
est
de
même
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
la
Chambre
d'agriculture
et le
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière. Le
rappoït
faisant
suite
à
l'enquête
publique
est
consultable
sur
le
site
internet
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
(à la rubrique
: territoires/aménagement-foncier/réglementation-des-
boisements). Les
plans
et
autres
documents
relatifs
à
ce
travail
sont
disponibles
auprès
du
Service
« Aménagement
Rural
» du
Conseil
départemental
et ont
été
transmis
à nos
services.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
réglementation
des
boisements
du
secteur
de Job
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
trait
conforme,
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_10-DE Reçu
le
21/02/2022
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°10
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLUi
DU
PAYS
DE
CUNLHAT
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
à L.153-44
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Schéma
de
cohérence
territoriale
Livradois
Forez
approuvé
le 15
janvier
2020 ;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamiment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
la loi
pout
laccès
au
logement
et
à lurbanisme
rénové
dite
loi ALUR
du
24
mars
2014,
PEPCI
est
désormais
compétent
en
matière
de
«plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
La
communauté
de
communes
peut
donc
engager
les
procédures
d'évolution
des
documents
d’urbanisme
présents
sut
son
tertitoire
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUS
du
Pays
de
Cunlhat
approuvé
le 23
juin
2016 ;
Vu
la modification
simplifiée
n°1
en date
du
8 février 2018 ;
Monsieur
le Vice-Président
présente
opportunité
et l'intérêt
de
modifier
le PLUï
du
Pays
de
Cunlhat.
En
effet,
il est
nécessaire
de :
-
de
faire
évoluer
le plan
de
zonage,
sans
réduction
des
zones
agricoles
et naturelles,
notamment
pour
prendre
en
compte
des
projets,
ajouter
des
protections
sur
des
parcs
et jardins,
actualiser
la liste
des
emplacements
réservés
et
des
changements
de
destination,
-
depuis
Papprobation
du
PLU,
et
après
quelques
années
d’application,
les
règlements
écrits
et
graphiques
nécessitent
des
ajustements
pour
clarifier
certaines
incohérences
et mieux
répondre
aux
enjeux
locaux,
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Dutables
-
de
reprendre
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
Il
est
précisé
que
les
évolutions
envisagées
s’inscrivent
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
sur
le
déroulement
de
cette
procédure
de
modification :
réalisation
du
dossier,
notification
aux
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et approbation
en
Conseil
Communautaire. AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_10-DE Reçu
le
21/02/2022
7
e
définir
des
modalités
de
concertation
et
soumet
les
modalités
suivantes : -
registre
de
concertation
dans
chaque
commune
et
au
siège
d’Ambert
Livradois
Forez,
accompagné
d’une
note
de
présentation
de
la procédure
;
- _
atticle
publié
sut
les
sites
internet
des
communes
qui
en
possèdent
et
sur
le
site
internet
d’Ambert
Livradois
Fotez ;
-__
atticle
publié
dans
les
bulletins
municipaux.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
de
prescrire
la modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Pays
de
Cunlhat
pottant
sur
la reprise
du
plan
de
zonage,
du
règlement,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
ainsi
que
la
liste
des
changements
de
destination,
sans
remise
aux
cause
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
pout
prendre
en
compte
des
projets,
prendre
en
compte
quelques
incohérences
et mieux
répondre
aux
enjeux
locaux
;
de
définir
les
modalités
d'une
concertation
qui
prendra
la
forme
suivante
:
"Registre
de
concertation
dans
chaque
commune
et
au
siège
d’Ambert
Livradois
Forez,
accompagné
d’une
note
de
présentation
de
la procédure
;
"
Atticle
publié
sur
les
sites
internet
des
communes
qui
en
possèdent
et
sur
le
site
internet
d’Ambert
Livradois
Forez
;
"Article
publié
dans
les
bulletins
municipaux.
-
de
transmettre
et notifier
la présente
délibération
au
Sous-Préfet
;
-
de
donner
autorisation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
pouf
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à l’étude.
Mesures
de publicité
:
Conformément
aux
articles R.153-20
et R.153-21
du code de l'urbanisme,
cette délibération fera l'objet :
=
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Armbert
Livradois
Forez
et
dans
les
mairies
concernées pendant
1 mois,
=
d'une mention
dans un journal diffusé dans
le département ;
L
une
pubhcation
dans
le recueil
des actes
administratifs.
d’
blication
dans
L
1 des
actes
ad,
trafi
xtrait
conforme,
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'et
de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_11-DE Reçu
le
21/02/2022
NES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°11
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
—
RÉVISION
ALLÉGÉE
DU
PLUi
DU
PAYS
DE
CUNLHAT Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamtment
ses
articles
L.153-11
à L.153-34,
L.103-2 ;
Vu
le Schéma
de
cohérence
territoriale
Livradois
Forez
approuvé
le 15
janvier
2020
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
la
loi
pouf
l'accès
au
logement
et
à l'urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
du
24
mats
2014,
l'EPCI
est
désormais
compétent
en
matière
de
«plan
local
d'urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
catte
communale
».
La
communauté
de
communes
peut
donc
engager
les
procédures
d’évolution
des
documents
d’urbanisme
présents
sut
son
territoire
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUS
du
Pays
de
Cunlhat
approuvé
le 23
juin
2016
;
Vu
la modification
simplifiée
n°1
en
date
du
8 février
2018
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mars
2021 ;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
ayant
fixé
les
modalités
de
collaboration
entre
comimunes
en
date
du
8 Décembre
2021
;
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la révision
allégée
ne
doit
potter
que
sut
un
seul
objet
et
que
dès
lots,
il faut
modifier
la
délibération
en
date
du
11
mars
2021
portant
sur la prescription
de
la révision
allégée
du
PLÜI
du
Pays
de
Cunlhat.
Il rappelle
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLUÏ
du
Pays
de
Cunlhat,
entrainant
la
réduction
des
zones
agricoles
et
naturelles,
notamment
pout
prendre
en
compte
différents
projets
et
tenir
compte
de
la
rétention
foncière.
Conformément
à l’article
L153-34°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le PLUïi
fait l’objet
d’une
révision
allégée
lorsqu'elle
« 4
#niquement pour
objet
de
réduire
en
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière,
une protection
édictée
en
raison
des risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des paysages
on
des milieux
naturels
, on est de nature
à induire
de graves
risques
de nuisance,
sans qu'il soit porté atteinte
aux
orientations
définies
par le plan
d'aménagement
et de développement
durables ». AR
PREFECTURE
Ô6: Reçu
le
3-200070761-20
20210-2022_10_02_11-DE
2
no
22
»°
21/02/2022 Il
est
précisé
que
les
adaptations
envisagées
s’inscrivent
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables.
Les
adaptations
envisagées
portent
sur
plusieurs
secteurs,
représentant
une
superficie
supérieure
à
5
ha.
La
procédure
de
révision
allégée
est
donc
soumise
à
évaluation
environnementale,
en
application
de
Particle
R104-11
du
Code
de
PUtbanisme.
Dans
ce
cas,
le projet
de
révision
arrêté
fait l’objet
d’un
examen
conjoint
de
l’État,
de
la communauté
de
communes
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L
132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
sur
le
déroulement
de
cette
procédure
de
révision
allégée
:
réalisation
du
dossier,
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
en
conseil
communautaire,
examen
conjoint
du
projet
avec
les
personnes
publiques
associées
et
consultation
de
l’autorité
environnementale,
enquête
publique,
approbation
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
que
la
concertation
est
obligatoire
et
propose
les
modalités
suivantes
:
-
Registre
de
concertation
dans
chaque
commune
et
au
siège
d’Ambert
Livradois
Forez,
accompagné
d’une
note
de
présentation
de
la procédure
;
- _
Atticle
publié
sur les
sites internet
des
communes
qui
en
possèdent
et sur
le site internet
d’Ambert
Livradois
Forez ;
-
Article publié
dans
les bulletins
municipaux.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'annuler
la
délibération
du
11
Maïs
2021
et
de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Pays
de
Cunlhat
portant
sur
l’évolution
du
plan
de
zonage
et
la
réduction
des
zones
agricoles
et naturelles ;
-
de
définir
conformément
aux
articles
L.153-11
et
L.103-3
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
les
modalités
d'une
concertation
qui
prendra
la
forme
suivante :
"
registre
de
concertation
dans
chaque
commune
et
au
siège
d’Ambert
Livradois
Forez,
accompagné
d’une
note
de
présentation
de
la procédure,
"
atticle
publié
sur
les
sites
internet
des
communes
qui
en
possèdent
et
sut
le
site
internet
d’Atmbert
Livradois
Forez
"article
publié
dans
les
bulletins
municipaux
Cette
concertation a
lieu
tout
au
long
de
l'étude
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Communautaire
qui
tirera
le bilan
de
cette
concertation.
-
De
transmettre
et
notifier
conformément
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
à
L.132-11,
1153-11
du
code
de
urbanisme,
la présente
délibération
:
"au
Sous-Préfet,
"au
Président
du
Conseil
Régional,
"au
Président
du
Conseil
Départemental,
"au
Représentant
de
la Chambre
d’Agricultute.
"au
Représentant
de
la Chambre
des
Métiers,
"au
Représentant
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
"au
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois
—
Forez,
"aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
"au
Président
de
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
Schéma
De
Cohérence
Territoriale
Livradois-Fotez, AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_11-DE Reçu
le
21/02/2022
7
“at
ferroviaire
du
Livradois
Forez.
-
de
donner
autorisation
au
Président
de
la
communauté
de
communes
pour
signet
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaires
à l'étude.
Mesures
de publicité
:
Conformément
aux
articles R.153-20
et R.153-21
du code de l'urbanisme,
cette délibération fera
l'objet :
=
d'un
affichage
an
siège
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et dans
les mairies
concernées
pendant
1 r0ï$,
=
d’une mention
dans un journal diffusé dans le département
=
d’une publication
dans le recueil des actes administratifs
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_12-DE Reçu
le
21/02/2022
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°12
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
DE
TOURS
SUR
MEYMONT
AU
SERVICE
COMMUN
«INFORMATIQUE
-— ASSISTANCE
LOGICIELS
DE
GESTION
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
encadrant
les
modalités
de
création
et
de
gestion
des
services
communs,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
18-00335
en
date
du
28
mars
2018
atrêtant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
précisant
ses
compétences
et son
régime
fiscal,
Vu
la
délibération
du
8 novembre
2018
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
portant
validation
de
la convention
de
constitution
des
services
communs,
Considérant
que
la
commune
de
TOURS
SUR
MEYMONT
désire
adhérer
au
service
commun
pour
informatique
—
assistance
des
logiciels
de
gestion
à
compter
du
1°
janvier
2022,
(délibération
du
17/09/2021). M.
le Président
propose
d’accepter
l’adhésion
de
la commune
de
Tours
sur
Meymont
pour
ce
service
commun
à
compter
du
1*
janvier
2022.
et
d'appliquer
la
participation
financière
définie
conformément
à la
convention
relative
à ce
service,
à partir
du
1°
janvier
2022.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Tours
sur
Meymont,
au
service
commun
« Informatique
— assistance
aux
logiciels
de
gestion
» ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
— (rade
Ce
Se
+
fextrait
conforme,
:e
Président,
tiél/FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_13-DE Reçu
le
21/02/2022
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°13
TARIFICATION
SERVICE
COMMUN
«REMPLACEMENT
DES
SECRÉTAIRES
DE
MAIRIE
»
M.
le
Président
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
afticle
L.5211-4-2,
encadrant
les
modalités
de
création
et
de
gestion
des
services
communs,
Vu
Parrèté
préfectoral
n°
18-00335
en
date
du
28 mars
2018
arrêtant
les statuts
de la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
précisant
ses
compétences
et son
régime
fiscal,
Vu
la
délibération
du
8 novembre
2018
du
Conseil
Communautaire
de
la
Comimunauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
portant
validation
de
la convention
de
constitution
des
services
communs,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
Décembre
2021,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
dans
le
cadte
de
Particle
L.5211-4-2
du
CGCT
fixe
les
conditions
et
modalités
de
participation
financière
des
collectivités
adhérentes
pour
le service
commun
- Service
de
remplacement
des
Secrétaires
de
Mairie.
La
détermination
du
coût
du
service
commun
se
compose
de
charges
directement
imputables
au
service
pour
assurer
son
fonctionnement
(dépenses
courantes,
maintenance
et
mise
à
jour
des
logiciels,
formations,
déplacements)
et des
dépenses
de
personnel.
Pout
tenir
compte
de
l’équilibrage
Dépenses-recettes
et
de
l’évolution
du
coût
de
ce
service
commun,
une
révision
de
la
contribution
annuelle
est
nécessaire
pour
2022
en
appliquant
une
augmentation
de
7%
pout
prendre
en
compte
les
congés,
les
formations,
le temps
de
trajet
des
agents
qui
effectuent
les
remplacements
pour
le coût
de
l'heure
effectuée.
Le
coût
de
ce
service
est
facturé
en
fonction
du
salaire,
régime
indemnitaire,
chatges
patronales
pour
21,00
€/hres
+
7,00
€/hres
afin
de
compenser
les
congés,
temps
de
trajet,
formation
des
2 agents
qui
effectuent
cette
mission.
Le
coût
du
service
rendu
en
fonction
du
nombre
d’heutes
réellement
effectuées
est
de
28,00
€/Hres
(au
lieu de
21,00
€/Hres)
pour
2022. AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_13-DE Reçu
le
21/02/2022
7.
tticipation
annuelle
relative
au
service
commun
« remplacement
des
secrétaires
de
mairie
»
de
la
manière
suivante :
-
coût
du
service
rendu
en
fonction
du
nombre
d’heutes
réellement
effectuées
: 28,00
€/hres.
Ce
coût
d'intervention
est
augmenté
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
réel
pour
l'utilisation
de
son
véhicule
personnel.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(65
« pour
»,
1
abstention)
décide
:
-
d'appliquer
la
participation
financière
conformément
à
la
convention
du
service
commun
«service
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
» à compter
du
1“ janvier
2022
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et
de
le
charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_14-DE Reçu
le
21/02/2022
NES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°14
TARIFICATION
SERVICE
COMMUN
«
INFORMATIQUE
—
ASSISTANCE
LOGICIELS
DE
GESTION
»
M.
le Président
expose
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
encadrant
les
modalités
de
création
et
de
gestion
des
services
communs,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
18-00335
en
date
du
28
mars
2018
arrêtant les statuts
de la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
précisant
ses
compétences
et
son
régime
fiscal,
Vu
la
délibération
du
8
novembre
2018
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
portant
validation
de
la
convention
de
constitution
des
services
communs,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
Décembre
2021,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
dans
le
cadre
de
Particle
L.5211-4-2
du
CGCT
fixe
les
conditions
et
modalités
de
participation
financière
des
collectivités
adhérentes
pour
le service
commun
- Service
informatique
— Assistance
Logiciels
de
Gestion.
La
détermination
du
coût
du
service
commun
se
compose
de
chatges
directement
imputables
au
service
pour
assurer
son
fonctionnement
(dépenses
courantes,
maintenance
et
mise
à
jour
des
logiciels,
formations,
déplacements)
et des
dépenses
de
personnel.
Pour
tenir
compte
de
l’équilibrage
Dépenses-recettes
et
de
l’évolution
du
coût
de
ce
service
commun,
une
révision
de
la
contribution
annuelle
est
nécessaire
pour
2022
en
appliquant
une
augmentation
de
7%
pour
compenser
les prestations
des
réformes
et mises
à jour
évolutives
et réglementaires.
La
participation
sera
de
3,02
€
par
habitant,
(au
lieu
de
2,83
€/hab)
+
Fotfait
droit
accès
aux
logiciels
de
150,00
€ par
commune
et par
an,
(au lieu
de
105,00
€).
Le
Forfait
droit
accès
aux
logiciels
de
150,00
€
est
également
appliqué
aux
Etablissements
Publics. AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_14-DE Reçu
le
21/02/2022
ase
de
dépenses
réelles
du
service
qui
sont
les
suivantes
:
DEPENSES
2022
MONTANTS
OBSERVATION
Générales
(formation,
déplacements)
500,00
€
Rémunérations
: personnel
+
charges
23
000,00
€
Prestations
Berger-Levrault
Convention
Maintenance
— assistance
téléphonique
18
000,00
€
Berger-Levrault
Mises
à jour
Logiciels
de
Gestion
(6
MAJ
par |
33
000,00
€
Tarification
pour
métier
+
connecteuts)
64
Collectivités
TOTAL
DEPENSES
74
500,00
€
M.
le Président
propose
de
fixer
la participation
annuelle
relative
au
service
commun
« Informatique
-
Assistance
aux
logiciels
de
gestion
» de
la manière
suivante :
Le
coût
du
service
pour
les
communes
sera
de
3,02
€
pat
habitant
+
Forfait
droit
accès
aux
logiciels
de
150,00
€ par
commune
et pat
an.
*
Etablissements
Publics
: Coût
augmenté
de
7
%
+
Forfait
droit
accès
aux
logiciels
de
150,00
€
pat
Etablissement
Public
et par
an.
11 ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Participation
(%
0,27076
Dépenses
CA
N-
2)
+
Forfait
Accès
aux
Logiciels
de
150
€
SIAEP
Bas
Livradois
1 705,24
€
SIAEP
Fossat
792,44
€
SIAEP
Chaumont
Beurttières
691,70
€
SIAEP
Haut
Livradois
Arlanc
Dote
l'Eglise
121,87
€
SIVOM
Vallée
de
lAnce
1 298,40
€
Ciné
Parc
894,12
€
Syndicat
Ferroviaire
Livradois
Forez
637,44
€
SIVOM
Marat
Vertolaye
223,20
€
SMGF
Matsac
en
Livradois
242,01€
Foyer
Logement
Saint Anthème
(EHPAD)
1259/28€
SIVU
RPI
Brousse,
St Jean
des
Ollières,
Sugères
241,96
€
TOTAL
8 707,66
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
la
nouvelle
tarification
applicable
au
service
commun
«
Informatique
—
assis-
tance
aux
logiciels
de
gestion
», à compter
du
1° janvier
2022 ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
et de
le charger
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_15-DE Reçu
le
21/02/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°15
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VALTOM
—
COLLECTE
DES
DÉCHETS
DIFFUS
SPECIFIQUES
EN
DÉCHETTERIE
2023-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
code
de
lenvironnement
(notamment
les
articles
L.514-10,
L.541-10-1,
D.543-207
à
543-212-3
et R.543-53
à R.543-65) ;
Le
VALTOM
et
ses
collectivités
adhérentes
souhaitent
se
regrouper
pour
opétet
un
achat
mutualisé
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS)
collectés
sur
les
déchetteries
du
territoire
du
VALTOM
dans
la mesure
où
:
-
Les
prestations
de
collecte
et
traitement
des
DDS
sont
difficilement
dissociables
de
par
la
gestion
des
contenants
sut
les
déchetteries
et sur
le
traitement
;
-
Les
compétences
« collecte
»
et
«traitement»
ne
concernent
pas
les
mêmes
collectivités
(la
compétence
«
collecte
»
est
inhérente
aux
collectivités
adhérentes
et
la
compétence
« traitement
»
est
inhérente
au VALTOM) ;
-
Un
bénéfice
peut
être
attendu,
lié
à une
économie
d’échelle
et
à optimisation
des
transports
routiers. Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
(article
L
2113-1
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics,
vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1% Avril
2019)
dont
le VALTOM
est le coordonnateur.
Üne
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
est
établie
pour
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
(article
L
2113-2
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics,
vu
le code
de
la commande
publique
du
1% Avril
2019). AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_15-DE Reçu
le
21/02/2022 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
de
valider
le principe
et la participation
au
groupement
de
commandes
potté
par
le VALTOM
pouf
la gestion
des
DDS
sur le territoire
du
VALTOM,
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
tout
document
afférent.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Ÿ
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_16-DE Regu
le
IEC
fMLNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°16
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
VALTOM
-—
COLLECTE
DES
HUILES
DE
VIDANGE
EN
DÉCHETTERIE
2023-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement
(notamment
les
articles
L.514-10,
L.541-10-1,
D.543-207
à
543-212-3
et R.543-53
à R.543-65) ;
Les
prestations
de
collecte
des
huiles
usagées
étant
devenues
payantes
depuis
la
mi-2016,
le VALTOM
et
ses
collectivités
adhérentes
souhaitent
se
regrouper
pour
opérer
un
achat
mutualisé
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
des
huiles
usagées
sut
le
territoire
du
VALTOM
afin
de
bénéficier
d’une
économie
d’échelle
et
d'optimiser
les
transports
nécessaires
pour
la
collecte
et le
nettoyage
des
bornes
de
récupération
d’huiles
usagées.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
(article
L
2113-1
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics,
vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1% Avril
2019)
dont
le VALTOM
est le cootdonnateut.
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
est
établie
pour
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
(article
L
2113-2
de
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
aux
marchés
publics,
vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1°
Avril
2019).
Dans
ce
cadre,
une
nouvelle
convention
type
doit
être
signée
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2026. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
de
valider
le principe
et la
patticipation
au
groupement
de
commandes
potté
par
le
VALTOM
pout
la gestion
des
huiles
usagées
sur
le
territoire
du
VALTOM,
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
tout
document
afférent ;
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_17-DE Reçu
le
21/02/2022
COMMUNAUFE-DE-COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°17
ADOPTION
DU
PLAN
LOCAL
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
(PLPDMA)
- POLITIQUE
DE
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
2022/2026
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
541-15-1
du
code
de
Penvironnement
portant
obligation
aux
collectivités
en
chatge
de
la
gestion
des
déchets,
d'établir
un
PLPDMA
(Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assitnilés), Vu
les
différents
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
fixant
des
objectifs
de
réduction
des
déchets,
à
savoir
la
LTECV,
la
loi
Economie
Circulaire,
la
Loi
AGEC
et
le
PRGD,
élément
du
SRADDET
de
la répion
Auvergne
Rhône
Alpes,
Vu
lhistorique
de
la
politique
de
prévention
des
déchets
de
la
collectivité,
via
le
Plan
Local
de
Prévention
2012-2016,
le
Contrat
d’Objectifs
Déchets
et
Economie
Circulaire
2018-2020,
et
les
actions
réalisées
et résultats
obtenus
ces
10
dernières
années,
Vu
le
décret
n°
2015-662
du
10
juin
2015
qui
précise
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
des
PLPDMA.
Il explicite
le cadre
d'élaboration
des
PLPDMA,
les
procédures
à suivre,
leur
contenu,
leur
atticulation
avec
les
autres
plans,
en
concertation
avec
les
parties
prenantes.
Il
est
codifié
aux
articles
R.
541-41-19
à 28
du
code
de
l’environnement.
Vu
la
délibération
n°23
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2019
actant
:
- Pélaboration
d’un
PLPDMA
pour
Ambert
Livradois
Forez
;
- la constitution
d’une
commission
de
consultation,
d'élaboration
et de
suivi
(CCES)
qui
auta
pour
mission
de
coordonner
les parties
prenantes,
d'intégrer
le point
de vue
des
différents
acteurs
concetnés,
dont
l'adhésion
sera
nécessaire
lots
de
la mise
en
œuvre
des
actions
et
de
remettre
des
avis
et
des
propositions
de
décisions
à exécutif
de
la
collectivité
en
charge
du
PLPDMA.
- la constitution
d’une
équipe
projet.
Vu
les
contributions
et
remarques
du
public
et
de
la
CCES,
analysées,
rejetées
ou
intégrées
au
projet
de
PLPDMA, AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_17-DE Reçu
le
21/02/2022 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Déchets
du
15/12/21,
Vu
Pavis
favorable
du
butreau
communautaire
du
3/09/21
et
du
14/01/2022,
Le
service
« Déchets
» d’Ambert
Livradois
Forez
à élaboré
son
PLPDMA
tel
que
présenté
en
Annexe.
L'équipe
projet
(présentée
ci-dessous)
d’Ambert
Livradois
Forez
a donc
établi
une
première
trame
de
la politique
Prévention
des
Déchets
dans
le cadte
politique
et
financier
fixé.
Ce
projet
de
PLPDMA
à
ensuite
été
présenté
dans
ses
grandes
lignes
au
Bureau
Communautaire,
dans
le cadre
de
la présentation
de
la stratégie
« Déchets
» du
mandat
le 3
septembre
2021,
et a reçu
un
avis
favotable. Le
projet
de
PLPDMA
2 ensuite
été
présenté
par
le biais
de
réunions
spécifiques
à chacun
des
acteurs
de
la CCES,
dont
les
contributions
ont
amendé
le plan,
composée
des
membres
ci-dessous
:
Elu
référent
: Le
Vice-Président
en
charge
des
Déchets
Marc
MENAGER,
Elu(e)s
de
la
commissions
déchets ;
Equipe
Projet
Chargée
de
mission
PLPDMA
: Dorine
AMIET
Directeur
Adjoint
Pôle
«Service
Technique»
en
charge
du
service
«Déchets»:
François
FOURNIOUX
et David
TOURNEBIZE,
Chargée
de
mission
Projet
« Biodéchets
» : Marie
CHIZELLE,
Chargées
de
mission
« Tri/Prévention
» : Aurore
HERMILLON
et
Florence
ETIENNE,
Service
« Energies
— environnement
» : Audrey
JOHANY
et Nicolas
TREMBLOY
Service
« Communication
» : Gaelle
GOIGOUX
Partenaires
institutionnels
e VAITOM + ADEME
et REGION
AURA
Acteurs
de
la prévention
et de
la gestion
des
déchets
* Réseau
des
3R
: Recup
Dore
Solidaire,
Les
chutes
de
la
Dote,
Les
Lococotiers,
Repair
Café
Saint
Fé,
Rural
Combo,
Récréa,
° La
NELF
La
composition
de
la
CCES
pourra
évoluer
et
intégrer
de
nouveaux
acteuts
de
la
Prévention
des
Déchets
sut
le
territoire
au
cours
du
Plan.
Le
projet
a enfin
été
soumis,
tel
que
la loi le prévoit,
à la
consultation
du
public
pendant
3
semaines,
du
20
novembre
au
10
décembre
2021,
via
le
site
internet
d’Ambert
Livradois
Forez,
et
une
consultation
physique
au
213
rue
Anna
Rodier
—
63600
AMBERT.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
la
réalisation
des
actions
du
plan
d’actions
du
PLPDMA
seront
imputées
au
Budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
et
devront
s'intégrer
dans
le
cadre
politique
et financier
général
fixé
pour
le mandat
au
service
« Déchets
». AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_17-DE Reçu
le
24/02/2022
À
sx
at
dé
Apres-avot-écouté-cet-exposé-et-délilléré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
et d'adopter
le PLPDMA
(en
annexe)
d’Ambert
Livradois
Forez,
-
d’autoriser
le
Président
à transmettre
ce
PLPDMA
Ambert
Livradois
Forez,
conformément
au
Code
de
Environnement,
dans
un
délai
de
2 mois
au
Préfet
et à l'ADEME,
-
d’autoriser
le Président
à mettre
en
œuvre
les
actions
du
Plan,
-
d'autoriser
le
Président
à
percevoir
laide
financière
du
VALTOM
et
à
signer
toutes
les
conventions
de
financement,
annexes
et
avenants
liés
au
contrat
d'objectif
liant
ALF
et
le
VALTOM
relatif
aux
actions
de
Prévention,
-
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
toutes
subventions
potentielles
liées
à
la
mise
en
œuvte
du
plan.
-
de
chaïger
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
rait conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_18-DE Reçu
le
21/02/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°18
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
RÉCUP'DORE
SOLIDAIRE
(RESSOURCERIE)
POUR
L'ANNÉE
2022
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
différents
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
des
déchets,
fixant
des
objectifs
de
réduction
des
déchets,
à
savoir
la
LTECV,
la
loi
Economie
Circulaire,
la
Loi
AGEC
et
le
PRGD,
élément
du SRADDET
de la région Auvergne
Rhône
Alpes,
Vu
lhistorique
de
la
politique
de
prévention
des
déchets
de
la
collectivité,
via
le
Plan
Local
de
Prévention
2012-2016,
le
Contrat
d’Objectifs
Déchets
et
Economie
Circulaire
2018-2020,
et
les
actions
réalisées
et résultats
obtenus
ces
10
dernières
années,
Vu
le projet
de
PLPDMA
de
la collectivité,
Vu
la précédente
convention
validée
par
le Bureau
communautaire
(décision
2017-54),
Vu
le
regroupement
de
la
gestion
des
différents
éléments
(soutiens
financiers,
gestion
bâtimentaire,
.…)
liés
au
fonctionnement
de
la
Ressourcerie
gérée
par
RECUPDORE
SOLIDAIRE
au
budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
à compter
du
1
janvier
2022,
Vu
la nécessité,
aux
regards
des
éléments
précités,
de
rédiger
et signer
une
nouvelle
convention,
Vu
les
incertitudes
liées
à la situation
de
l’association
Récup
Dote
Solidaire,
Vu
le
projet
de
convention
jointe
en
Annexe
rappelant
les
statuts
de
association,
son
rôle
à
travers
l’activité
Ressourcerie
pour
la politique
de
prévention
de
la
collectivité,
les
droits
et
devoirs
de
chacun,
ainsi
que
les
soutiens
financiers
(constants,
pas
de
hausse)
du
Budget
Annexe
des
Ordures
Ménagères
vets
l’assoctation
pout
l’année
2022, AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_18-DE Reçu
le
21/02/2022 Après
avoit
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
la présente
convention
pout
l’année
2022,
-
d'autoriser
M.
le Président
à signer
cette
convention,
-
de
charger
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Kirado ES
e Président,
\
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_19-DE Res
Le PEMEUNAUTE-DE-COMMUNES AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°19
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
- ACHAT
D'UN
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire,
Pa
chargé
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
2
décembre
2021,
approuvant
le projet
d'augmentation
de
la fréquence
des
contrôles
périodiques
à compter
de
2022
et son
plan
de
financement.
Vu
la
proposition
budgétaire
du
SPANC
2022
prévoyant
la
mise
à
disposition
de
moyens
supplémentaires
pour
le SPANC
et notamment
lacquisition
d’un
véhicule
électrique.
Vu
que
le
délai
de
livraison
de
ce
véhicule
est
de
6
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
bon
de
commande. Vu
lavis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
14
janvier
2022,
M.
le
président
explique
qu’il
est
important
pour
le
rendement
du
service
de
réceptionner
ce
véhicule
au
plus
tôt,
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à la majotité
(62
« pout
», 1 « contre,
3 abstentions)
décide :
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
bon
de
commande
pour
le véhicule
électrique
du
SPANC
avant
la
date
du
vote
du
budget
de
la
CC
ALF,
programmé
le
14
avril
2022
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-202: Reçu
le
21/02/2022
#4 220210-2022_10_02_20-DE
COMMONAUTEDE-COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°20
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
RÉAFFECTATION
D’UNE
SUBVENTION
Madame
la Vice
-Présidente
propose
la réaffectation
d’une
subvention
de
2
000
€
qui
avait
été
accordée
en
2021
à
l'association
« Envie
d'Auvergne
»,
regroupant
les
internes
des
hôpitaux
de
la
Région
et
mettant
en
avant
les
atouts
de
la
région
lors
d’un
voyage
organisé.
Du
fait
de
l'épidémie
de
COVID,
ce
tout
des
différents
territoires
n’a pas
pu
avoir
lieu.
Valérie
prunier
propose
de
réaffecter
cette
somme
aux
associations
La
Brèche
et
Les
Lococotiers
qui
ont
reçu
le
label
d'EVS
(Espace
de
Vie
sociale),
afin
d’impulser
les
actions
qu’ils
vont
mettre
en
place
pour
un
montant
de
1 000
€
à
l’association
«La
Brèche
» et pout
un
montant
de
1 000
€ à l'association
« Les
Lococotiers
».
Elle
explique
que
la
création
des
Espaces
de
Vie
Sociaux
est
intervenue
après
la
clôture
des
demandes
de
subvention
aux
associations.
Le
repoït
de
l’action
Envie
d'Auvergne
est
une
opportunité
de
soutenir
ces
Espaces
de
Vie
Sociale
nouvellement
créés.
En
2021,
ces
associations
portaient
les
actions
suivantes :
#
LA
BRECHE :
Périmètre
d'intervention
: St Anthème,
Viverols,
Marsac
en
Livradois,
Aflanc
et plus
généralement
territoire
CCALF ;
>
FA
1:
Projets
des
jeunes
(16-30
ans) :
Être
à l'écoute
des
jeunes,
de
leurs
besoins
et
de
leurs
difficultés,
diffusion
de
l'information
pour
les
jeunes
via
les
lieux
de
convivialité
et
les
réseaux
sociaux—
334
€
;
>
FA
6
: Tout
public
et notamment
les
personnes
accompagnées
pat
les
travailleurs
sociaux :
Un
temps
pour
soi
avec
d’autres
: Co
construire
des
activités
avec
les
pattictpants
pouf
faciliter
les
échanges
—
333
€ ;
>
FA
7 :
Tout
public
et notamment
les
personnes
accompagnées
par
les
travailleurs
sociaux :
Aborder
les
difficultés
intra-fatmiliales
—
333
€.
#
LES
LOCOCOTIERS :
Périmètre
d'intervention:
Commune
d’Ambert
et
plus
généralement
territoire
CCALEF
>
Accueillir
et
être
un
lieu
de
rencontres
inopinées
en
testant
le
concept
de
café
associatif
—
334 € ;
>
Permettre
la
mixité
des
publics
par
des
ateliers
hebdomadaires
: de
la
médiation
artistique
pour
les jeunes,
valotisation
de
l’expérience
des
personnes
âgées
— 333
€
;
>
Préserver
et
diffuser
des
savoir-faire
à
faible
technologie
(couture,
photo,
réparation
de
vélo...)
—
333
€.
Il est proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
cette
réaffectation
de
subvention
aux
associations
La
Brèche
et les
Lococotiets
à hauteur
de
1000
€
chacune. AR
PREFECTURE
065-200070761-20220210-2022_10_02_20-DE Reçu
le
21/02/2022
144:3
, le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-_
d'autoriser
cette
réaffectation
de
subvention
aux
associations
« La
Brèche
»
et
« Les
Lococotiers
»
à
hauteur
de
1
OO0E
chacune.
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Président -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20220210-2022_10_02_21-DE Rest
1e
ÉIMUNAUTE-DE-COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1“
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°21
SYNDICAT
DE
LA
LIGNE
FERROVIAIRE
DU
LIVRADOIS
FOREZ
ET
VELAY
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
M.
le
Président
explique
que
le
syndicat
de
la
ligne
ferroviaire
peut
bénéficier
d’une
DSIL
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
les
communautés
de
communes
d'ALF
et
de
TDM
;
Il
précise
que
cette
DSIL
n’impactera
pas
l’enveloppe
affectée
au
territoire
de
la
communauté
de
communes
;
Le
Président
expose
ensuite
la
situation
de
Pactivité
FRET
sur
le
tronçon
entre
Giroux
et
Coutpiète :
face
à l'arrêt
des
trafics
depuis
le
1° janvier
2022
prononcé
par
le Syndicat
mixte
ferroviaire
du
Livradois-
Forez,
la
reprise
de
l’activité
est
conditionnée
à
la
mise
en
place
de
travaux
utgents
de
rénovation
de
l'infrastructure. L’enveloppe
sollicitée
pout
les
travaux
s’élève
à
500
000
euros
et
les
dépenses
seraient
suppottées
pat
le
Syndicat
ferroviaire,
sans
augmentation
des
cotisations
de
ses
membres.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
- _
d'approuver
la signature
de
la convention
(cf.
annexe)
;
-
d'autoriser
M.
le Président
à la signer ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
\ivradozs NE —
se
S
A
DS /
à
“Pope
Le
Président
,
NÉE
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
KG
té de C7
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
2-DE
Resu
le
2 ÉGMLINAUTE
DE
COMMIINES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
10
février
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1°
février
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°22
MOTION
CONTRE
LA
CARTE
SCOLAIRE
2022/2023
L’inspection
d’Académie
vient
de
décider
de
fermer
des
classes
dans
deux
de
nos
RPI
: une
sut
le
RPI
Touts
sur
Meymont/La
Chapelle
Agnon,
une
sur
le
RPI
de
Saint
Germain
lHerm/
Fournols.
Cependant,
si les
effectifs
annoncés
sont
présents
à la rentrée
2022,
l’Inspecteur
d’Académie
s’est
engagé
à rouvtir
ces
classes
en
septembre.
La
fermeture
sur
le
RPI
de
Brousse/Sugères/Saint
Jean
des
Ollières
a
aussi
été
annulée.
Ce
résultat
est
le
fruit
de
la
forte
mobilisation
des
parents
d'élèves,
des
élus
et
plus
largement
de
la population.
Cependant
le
conseil
communautaire
d'ALF
teste
insatisfait.
En
effet,
nous
demandons
lParrêt
des
fermetures
de
classes
sur
notre
territoire.
De
nombreuses
raisons
motivent
notre
position.
La
crise
sanitaire
fait
des
ravages
dans
la
continuité
des
apprentissages
scolaires.
Il faut
mettre
les
moyens
pouf
permettre
à cette
génération
de
s’en
sortir le moins
mal
possible.
Depuis
quelques
temps,
de
nouvelles
familles
s’installent
sur
notre
territoire.
Ce
mouvement
s’amplifie
depuis
la
crise
sanitaire.
Cela
implique
de
renforcer
les
services
publics
de
proximité
comme
celui
de
Péducation. Nos
RPT
sont
des
structures
fragiles
qu’il
faut préserver
et ne
pas
désorganiser.
Les
effectifs
fluctuent
de
quelques
unités
à la hausse
ou
à la
baisse
d’une
année
sur
l’autre.
Cela
ne
justifie
pas
une
fermeture.
Et
nous
savons
que
si les
enfants
sont
nombreux
dans
des
classes
à 3,
voire
5
niveaux
les
conditions
d'apprentissage
ne
sont
pas
simples,
surtout
après
les
2 années
que
nous
venons
de
vivre.
Sur
notre
territoire
une
fermeture
de
classe
implique
des
allongements
de
trajets.
Outre
la
fatigue
et
le
temps
perdu
dans
les
transports,
il
s’agit
d’une
double
aberration
en
termes
de
coûts
de
la
dépense
publique
et
d'impact
écologique.
Nous
refusons
que
nos
enfants
servent
de
variable
d’ajustement
dans
l'élaboration
de
la
caïte
scolaire
pour
la mise
en
place
de
décisions
ministérielles
qui
se
font
sans
les moyens
nécessaires.
La
dotation
du
ministère
pour
le département
du
Puy
de
Dôme
est de
5 postes
alots
que
dans
le même
temps,
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
demande
la
mise
en
place
de
mesures
qui
représentent
plusieurs
dizaines
de
postes.
Rien
que
pour
l’augmentation
des
déchaïges
de
direction,
il faut
11
postes
!
Nous
n'acceptons
pas
la volonté
de
ces
services
de
fermet
des
classes
en
milieu
rural
pour
récupérer
des
postes
afin
d’essayer
de
boucler
tant
bien
que
mal
la
carte
scolaire
avec
un
budget
toujoufs
contraint.
Nous
vous
demandons
donc
:
e
d’attribuet
d’ici
à
la
rentrée
2002
une
dotation
en
postes
supplémentaire
suffisante
pour
répondre
correctement
aux
décisions
du
ministre
en
évitant
les
fermetures
non
justifiées,
+
de
renoncer
aux
fermetures
de
classes
sur
notre
territoire
et
de
mettre
en
place
un
moratoire
contre
les
fermetutes
en
milieu
rutal,
e
de
comptabiliser
les
TPS
dans
les
effectifs
dans
nos
tertitoires
ruraux. AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220210-2022_10_02_22-DE Reçu
le
21/02/2022
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
la motion
contre
la
carte
scolaire
2022 ;
-
d'envoyer
cette
motion
à M.
le Ministre
de
l'Education,
et à M.
le Préfet ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération.
\ Pôut extrait
conforme,
:
1 Le Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l’Etat.
Publiée
ou
affichée
le