unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. Convention CODOEC projet v11

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. Convention CODOEC projet v11 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. Convention CODOEC projet v11)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Convention CODOEC V10 P 1 / 35

Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire

(CODOEC)

VALTOM / xx

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le « VALTOM, syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du

Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire », dont le siège est à CLERMONT-FERRAND (63 000), 1

chemin des Domaines de Beaulieu,

Représenté par M. Laurent BATTUT, Président du VALTOM, dûment habilité à l'effet des

présentes en vertu de ses fonctions,

Ci-après dénommé « VALTOM »

D'UNE PART

ET

XXXXXXX ; dont le siège est au,

Représenté par xxx, Président, dûment habilité à l'effet des présentes en vertus de ses fonctions,

Ci-après dénommé «la

Collectivité »

D'AUTRE PART

Préalablement à la convention objet des présentes, il a tout d'abord été exposé ce qui suit :

PREAMBULE

En 2015, le VALTOM a adopté le plan d'actions VALORDOM 2, qui inscrit la prévention des déchets et

l'économie circulaire au centre des orientations du syndicat et de ses collectivités adhérentes pour

les dix prochaines années. « Produire moins de déchets, valoriser plus, maîtriser les coûts dans une

logique d'optimisation et de coopération territoriales » sont les piliers de ce programme.

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 2 / 35

Cette même année, le VALTOM est labellisé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » par le

Ministère de l'Environnement et s'engage en 2018 dans un Contrat d’Objectif Déchets Economie

Circulaire (CODEC) avec l’ADEME pour une durée de 3 ans.

En parallèle, chaque collectivité adhérente a pu contractualiser avec le VALTOM ou directement avec

l’ADEME un CODEC, afin que chacune puisse engager des moyens pour le développement de la

prévention des déchets et de l’économie circulaire dans une logique de continuité sur tout le

territoire du Puy-de-Dôme et une partie de la Haute Loire sans disparité entre les territoires.

Le contexte sanitaire ayant perturbé l’avancée des actions, une année supplémentaire de travail a

été validée pour quatre territoires, prolongeant la durée du CODEC jusqu’en 2021.

Le VALTOM et ses collectivités adhérentes ont également coconstruit un Schéma Territorial de

Gestion des Déchets Organiques (STGDO), validé en juin 2019 par le VALTOM.

En 2021, le VALTOM, dans le cadre d’une candidature associée à celle de la communauté de

communes Thiers Dore et Montagne, s’est également engagé dans le Référentiel économie circulaire

de l’ADEME, outil de programmation, de suivi, d’évaluation et de valorisation de l’action de la

collectivité en matière d’économie circulaire, pour construire une approche territoriale intégrée

autour de l’économie circulaire. Le VALTOM vise, à travers cette démarche, l’obtention de la

labellisation Territoire Engagé dans la Transition Ecologique.

Malgré la fin des aides de l’ADEME (hors appel à projets spécifiques) et de la Région Auvergne Rhône

Alpes (AURA), le VALTOM a décidé de continuer à soutenir financièrement et matériellement les

collectivités adhérentes dans leurs programmes de prévention et d’économie circulaire afin de

maintenir la dynamique enclenchée avec le CODEC et le STGDO.

Ce soutien se matérialise sous la forme d’un nouveau programme de prévention-économie circulaire

appelé CODOEC : Contrat d’Objectif Déchets Organiques et Economie Circulaire, qui a pour objet de

fusionner le CODEC et le STGDO en un seul dispositif.

En contrepartie, chaque Collectivité adhérente du VALTOM s’engage dans la mise en œuvre d’un

plan d’actions afin de contribuer à l’atteinte des objectifs réglementaires et des objectifs

contractualisés avec le VALTOM.

Cette démarche est la garantie :

- D’une cohérence des actions territoriales, un même niveau d'exigence et des objectifs

partagés via une feuille de route commune ;

- D’une efficacité optimisée grâce à l’organisation mise en œuvre et par le maintien du

VALTOM dans son rôle de coordination et d'animation départementale ;

- D’une répartition juste et solidaire des soutiens financiers pour l'ensemble du territoire.

En s'engageant dans cette dynamique d'un CODOEC, le VALTOM et ses collectivités adhérentes

doivent participer à l'atteinte des objectifs de prévention et d’économie circulaire définis dans le

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

(SRADDET), adopté le 10 avril 2020 par la Région AURA, et dans les dernières lois thématiques, que

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 3 / 35

sont la Loi pour la Transition Energétique et pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, la loi

Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 et la loi Climat et Résilience du 24

août 2021.

PRE-REQUIS

Afin de :

- Disposer d’outils similaires d’évaluation des performances des territoires ; - D’avoir une meilleure connaissance des stratégies des territoires ;

- D’assurer le respect de la réglementation ;

- De favoriser l’accès aux aides financières à travers le respect des conditions généralement demandées ;

L’accès à l’enveloppe CODOEC est conditionnée au respect de 2 prérequis par la Collectivité, à savoir :

- Renseigner chaque année la matrice des coûts de gestion des déchets (COMPTACOUT), la faire valider dans SINOE et en autoriser l’accès au VALTOM ;

- Disposer d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), ayant fait l’objet d’une délibération d’adoption ou en cours de réalisation. Celui-ci devra être adopté par la Collectivité avant le 31 décembre 2023.

CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les caractéristiques du dispositif envisagé et de fixer le

montant, ainsi que les conditions d'attribution et d'utilisation de l'aide financière accordée à la

Collectivité par le VALTOM.

ARTICLE 2 : DEFINITION DU DISPOSITIF

Le dispositif CODOEC regroupe les anciens CODEC arrivés à terme et le STGDO du VALTOM, afin de

donner une cohérence à l’action publique, simplifier le suivi des actions en lien avec l’économie

circulaire et la gestion des déchets organiques et fixer un cadre et des objectifs communs.

ARTICLE 3 : DUREE CONTRACTUELLE DU DISPOSITIF

Le dispositif couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, étant entendu que 2027 est

une année de bilan au cours de laquelle l’aide « Résultats » attribuée dépendra de l’atteinte des

objectifs de résultats fixés.

Les actions devront donc être terminées au 31 décembre 2026 pour finaliser l’évaluation globale du

dispositif en 2027.

Afin de permettre au VALTOM de suivre le déroulement du dispositif envisagé, la Collectivité devra

remettre au VALTOM plusieurs documents de suivi selon les modalités définies à l’article 7.

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ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le dispositif CODOEC intègre les thématiques du STGDO et de l’économie circulaire comprenant :

- La prévention des déchets ;

- La gestion des déchets ménagers et assimilés.

En cohérence avec la définition de l’économie circulaire par l’ADEME (voir annexe 1), les actions sont

réparties au sein de 5 axes d’intervention :

AXES D’INTERVENTION LEVIERS D’ACTIONS

Eco-exemplarité de la Collectivité

en matière de déchets

Sensibilisation et formation des élus et des agents

Plan d’actions internes

Dynamique avec les acteurs

économiques

Approvisionnement durable

Eco-conception

Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)

Economie de la fonctionnalité

Consommation responsable

Réduction de la production de déchets organiques

Gestion de proximité des déchets organiques

Lutte contre le Gaspillage Alimentaire (LGA)

Promotion de l’éco-consommation

Promotion de l’éco-évènementiel

Réduction des emballages et des papiers

Allongement de la durée d’usage

Réemploi

Réutilisation

Réparation

Gestion des Déchets Ménagers et

Assimilés (DMA)

Outils de tri et organisation de la collecte performants

(organiques, emballages, verre, textiles, etc.)

Hiérarchie des modes de valorisation optimum (matière >

énergie > enfouissement)

ARTICLE 5 : OBJECTIFS A ATTEINDRE

L’action générale du VALTOM et de ses collectivités adhérentes en matière de STGDO et d’économie

circulaire est guidée par les objectifs définis par la réglementation et les orientations nationales et

locales (détail Annexe 2).

Il s’agit notamment de :

Année de

référence 2025 2030 2031

Réduire les DMA (taux de réduction) 2015* 2010** - 8 %* - 15 %** - 12 %*

Améliorer la valorisation matière des DMA non dangereux

non inertes (taux de valorisation matière) / 65 %* 70 %*

Améliorer la valorisation globale (taux de valorisation global) / 87 %* 89 %*

Développer réemploi et réutilisation (% tonnage des DMA) / 5 %** * SRADDET ** Loi AGEC

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 5 / 35

Pour concourir à ces objectifs règlementaires, le VALTOM et ses collectivités adhérentes se fixent les

objectifs suivants à atteindre à la fin du dispositif CODOEC en 2026 :

Année de référence

2026 Valeur

VALTOM

Valeur

Collectivité

Améliorer la valorisation matière des DMA

(taux de valorisation matière) / (2018) 52.2 % 55 % ***

Améliorer la valorisation globale

(taux de valorisation global) / (2018) 87 % 92 % ***

Réduire les DMA

(taux de réduction. kg/hab.) 2015

542

kg/hab.

kg/hab. - 8 % *

Réduire les Ordures Ménagères Résiduelles

(OMR) - (taux de réduction. kg/hab.) 2018

212

kg/hab.

kg/hab. - 37,5 % ***

Réduire les biodéchets dans les OMR

(taux de réduction. kg/hab.) 2018

71

kg/hab.

kg/hab. - 50 % ***

Réduire les emballages et papiers présents

dans les OMR (taux de réduction. kg/hab.) 2018

77

kg/hab.

kg/hab. - 50 % ***

Réduire les déchets valorisables (hors

organiques et emballages/papiers) présents

dans les OMR (taux de réduction. kg/hab.)

2018 25 kg/hab.

kg/hab.

- 25 % ***

Réduire les encombrants (taux de réduction.

kg/hab.) 2018

49,8

kg/hab.

kg/hab. - 21 % ***

Réduire les RTCS (taux de RTCS dans la CS) 2018 12,7 kg/hab. kg/hab. 19,5 % ***

Augmenter la quantité de biodéchets

alimentaires orientés vers l’unité de

méthanisation du VALTOM (taux

d’augmentation. kg/hab.)

2018 15,6 kg/hab.

kg/hab.

300 % ***

Réduire les végétaux collectés en déchèterie

(taux de réduction. kg/hab.) 2018

52,7

kg/hab.

kg/hab. - 12 % ***

Développer réemploi et réutilisation (% du

tonnage des DMA) / 2.7 % *

Développer réemploi et réutilisation :

Part des déchèteries équipées de zones de

dépôt pour le réemploi, collectées par un

acteur de l’ESS du réemploi ou par une

gestion interne.

/ 100 % **

* SRADDET

** Loi AGEC

*** Objectifs propres au VALTOM

(Valeur tendancielle pour atteindre les objectifs réglementaires)

L’objectif grisé est réservé à Clermont Auvergne Métropole et au Syndicat du Bois de l’Aumône.

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Dans un souci de démarche collective et afin d’harmoniser les résultats du territoire, chaque

Collectivité devra atteindre ces objectifs d’ici 2026, sous réserve d’être concernée par ceux-ci.

L’atteinte de ces objectifs sera évaluée en 2027, sur la base des résultats de 2026 et des années

précédentes et selon les résultats du MODECOM 2026, qui sera réalisé par le VALTOM, et

conditionnera le versement du montant de l’aide « Résultats ».

Chaque année une attention sera portée sur la trajectoire prise par la Collectivité pour atteindre ces

objectifs. La dynamique de progression pourra être prise en compte dans l’évaluation finale (Annexe

3).

ARTICLE 6 : ORGANISATION DU TRAVAIL COLLECTIVITES ADHERENTES / VALTOM

La Collectivité s’engage à désigner un élu référent CODOEC, qui aura notamment pour rôle

d’assurer :

• L'information et l'échange avec les instances délibératives de sa Collectivité et avec ses

services ;

• La cohérence et la synergie du projet avec les autres projets du territoire ;

• La cohérence avec les programmes européens, nationaux, régionaux ou départementaux

déchets et économie circulaire ;

• La mise en œuvre des conditions requises pour l’atteinte des objectifs fixés.

La Collectivité adhérente s’engage à désigner un agent référent CODOEC au sein des agents de la

Collectivité, qui aura pour missions de :

• Piloter et coordonner les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le CODOEC ;

• Assurer le suivi administratif ;

• Assurer le suivi des indicateurs.

Pour le VALTOM, les élus référents sont le Vice-président à l’économie circulaire et la prévention (M.

Pierre RAVEL) et le Vice-président à la prospective, l’innovation et le STGDO (M. Laurent

BRUNMUROL).

Pour le VALTOM, les agents référents sont la Cheffe de projet économie circulaire (Mme Emmanuelle

PANNETIER) et le Chef de projet déchets organiques (M. Bertrand LIVET).

La Collectivité s’engage à tenir le VALTOM périodiquement informé de l'état d'avancement de la mise

en œuvre du programme au fur et à mesure de son avancement et lui faire part des difficultés

éventuellement rencontrées.

La Collectivité s’engage à collaborer au partage d'expériences, au suivi et à l'évaluation des projets

organisés par le VALTOM et ses partenaires.

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 7 / 35

Les modalités de travail entre le VALTOM et les collectivités adhérentes s’organiseront au sein des

entités suivantes :

o Le cercle de l’économie circulaire : entité regroupant les agents en charge du CODOEC afin

d’échanger autour des actualités sur les projets, sur les besoins et difficultés, de partager des

expériences, de maintenir la dynamique collective, etc. La fréquence des réunions sera

déterminée d’un commun accord avec les membres du cercle.

o La cellule biodéchets : entité regroupant les agents en charge du STGDO afin d’échanger

autour des actualités sur les projets, sur les besoins et difficultés, de partager des

expériences, de maintenir la dynamique collective, etc.

o Des groupes de travail thématiques mis en place en fonction des besoins. Leur pilotage sera

assuré par un binôme VALTOM / Collectivité.

o Des réunions individuelles de bilan VALTOM / Collectivité seront organisées chaque année, à

une date choisie d’un commun accord entre les parties, pour s’assurer de la mise en œuvre

des dispositions de la convention, établir le suivi financier du programme, procéder au suivi

et à l'évaluation des actions au terme de l'année en cours, analyser les indicateurs et

résultats obtenus au regard des objectifs fixés et évoquer les perspectives d’actions pour

l'année suivante.

La Collectivité s’engage à assurer la présence de l’élu et de l’agent référent au CODOEC à

cette occasion, ainsi que de l’agent référent STGDO si différent du référent CODOEC.

o Des réunions de bilan collectives entre les élus et les agents du VALTOM et des collectivités

adhérentes seront organisées pour permettre un partage d’expériences et un bilan général

du programme. Elles pourront réunir le cas échéant des partenaires extérieurs ayant

contribué à la mise en œuvre du programme.

ARTICLE 7 : LIVRABLES

Le VALTOM fournira des modèles type de documents (rapport et tableur – extraits en Annexe 4) à compléter par la Collectivité chaque année, qui permettront d’assurer un suivi : - Dépenses effectuées ;

- Actions et moyens mis en œuvre pour l’atteinte des objectifs ;

- Des indicateurs et des performances par rapport aux objectifs annuels fixés.

Les documents de l’année n devront être rendus au plus tard le 30 juin de l’année n+1. Ce rendu conditionnera le versement de l’aide « Moyens » de l’année n.

ARTICLE 8 : NATURE DE L'AIDE ATTRIBUEE

Les ressources alimentant l’enveloppe CODOEC proviennent principalement de :

- La perception des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) liés au Réseau de Chaleur Urbain (RCU) Saint Jacques +, réalisé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et alimenté principalement par la chaleur renouvelable produite par l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) du pôle Vernéa ;

- La réaffectation de la baisse de la taxe foncière du pôle Vernéa via la contribution à l’habitant pour des actions mutualisées.

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 8 / 35

Il est entendu que tout élément inconnu à ce jour, pouvant remettre en question les ressources

alimentant l’enveloppe CODOEC, entrainera la révision de la présente convention.

ARTICLE 9 : MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT DES AIDES CODOEC

9.1 Volet Economie circulaire :

Pour ce volet, le budget annuel est de 775 000€ HT, réparti en fonction du nombre d’habitants et selon un principe de solidarités entre collectivités de la manière suivante (détail annexe 5) : o < 50 000habitants : 67 500€ HT/an ;

o > 50 000 et < 100 000 habitants : 100 000€ HT/an ;

o > 100 000 habitants : 135 000€ HT/an.

Pour les années 2022 à 2026, une aide « Moyens » annuelle, sera attribuée sous réserve de la

mobilisation des moyens (objectifs de moyens) dans le respect des dépenses éligibles, soit xx € /an

maximum.

Une aide « Résultats » sera attribuée en fonction de l'atteinte des résultats (objectifs de résultats) à

la fin de la période 2022-2026 et des engagements définis d’un commun accord. Elle représente xx €

maximum et sera versée en 2027. Elle sera calculée en faisant la moyenne du niveau d’atteinte de

tous les objectifs, prenant en compte un résultat allant au-delà des 100% si le cas se présente

(Annexe 6 : Définition des termes et modes de calculs).

L’aide économie circulaire pluriannuelle attribuée est une subvention d'un montant maximum de xx

€, calculée avec les éléments du tableau ci-dessous :

/ an Total / EPCI 2022-2026 Total /an / VALTOM 20% 40% 60% 80% 100% Total max / VALTOM

< 50 000 hab 6 67 500 € 337 500 € 405 000 € 13 500 € 27 000 € 40 500 € 54 000 € 67 500 € 405 000 € 405 000 € 2 430 000 €

> 50 000 et < 100 000 hab 1 100 000 € 500 000 € 100 000 € 20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 € 100 000 € 600 000 € 600 000 €

> 100 000 hab 2 135 000 € 675 000 € 270 000 € 27 000 € 54 000 € 81 000 € 108 000 € 135 000 € 270 000 € 810 000 € 1 620 000 €

775 000 € 775 000 € 4 650 000 €

* mode de calcul : moyenne de l'atteinte de tous les objectifs

Enveloppe

totale

CODOEC

VALTOM

2027

Aide "Résultats"

(au prorata de l'atteinte des objectifs*) Population

Enveloppe

totale

maximale /

EPCI

Nombre d'EPCI

concernés

2022-2026

Aide "Moyens"

(sous conditions de moyens mobilisés)

L'aide ainsi accordée n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de

bénéfice direct.

S’agissant spécifiquement des relations financières entre le VALTOM et Clermont Auvergne

Métropole, l’enveloppe attribuée pourrait se voir redéfinie dans les termes arrêtés à l’article 5

« Accord financier » de la « Convention portant accord sur le portage des risques liés au

raccordement du Pôle Vernéa au réseau de chaleur urbain Saint-Jacques + » liant le VALTOM et

Clermont Auvergne Métropole et précisant que : « Si des travaux supplémentaires non prévus

initialement étaient demandés par le délégataire retenu par la Métropole, ce coût de travaux

viendrait impacter la part reversée à la Métropole de CEE restante ».

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Reçu le 12/12/2022Convention CODOEC V10 P 9 / 35

Le montant fixé à l'article 4 sera versé à la Collectivité par le VALTOM sur le compte bancaire ouvert

au nom du bénéficiaire.

Les modalités de versement seront les suivantes :

- Après signature de la convention, et sous réserve de l’envoi d’une feuille de route/plan d’actions de la Collectivité précisant les actions et moyens envisagés pour la mise en œuvre du dispositif ou de son PLPDMA : un premier versement de 50 % de l’enveloppe CODOEC de l'année 2022 (année 1), correspondant à l’aide « Moyens », sera effectué. Dans le cas où la Collectivité n’a pas mis en place de PLPDMA, une délibération actant sa mise en œuvre avant le 31 décembre 2023 devra être fournie.

- Juillet 2023 : versement du solde de l’aide « Moyens » de l’année 2022 et 50 % de l’aide « Moyens » de l'année 2023, sous réserve de l’envoi préalable du bilan et du tableau d’indicateurs pour 2022 ;

- Juillet 2024 : versement du solde de l’aide « Moyens » de l’année 2023 et 50 % de l’aide « Moyens » de l'année 2024, sous réserve de l’envoi préalable des livrables définis à l’article 7 pour 2023 et de l’atteinte des objectifs de moyens ;

- Juillet 2025 : versement du solde de l’aide « Moyens » de l’année 2024 et 50 % de l’aide « Moyens » de l'année 2025, sous réserve de l’envoi préalable des livrables définis à l’article 7 pour 2024 et de l’atteinte des objectifs de moyens ;

- Juillet 2026 : versement du solde de l’aide « Moyens » de l’année 2025 et 50 % de l’aide « Moyens » de l'année 2026, sous réserve de l’envoi préalable des livrables définis à l’article 7 pour 2025 et de l’atteinte des objectifs de moyens ;

- Juillet 2027 : versement du solde de l’aide « Moyens » de l’année 2026 sous réserve de l’envoi préalable des livrables définis à l’article 7 pour 2026 comprenant un bilan global 2022-2026, et versement de l’aide « Résultats », sous réserve de l’atteinte des objectifs de résultats.

Des dépenses non justifiées ou non éligibles, telles que définies à l’article 10 ci-après, entraineront

une restitution de l’aide « Moyens » à hauteur du trop-perçu.

Exemple : une Collectivité bénéficiant d’une aide « Moyens » annuelle de 67 500 € et présentant des

dépenses non éligibles d’un montant de 12 000 € se verra donc demander le remboursement de cette

somme.

Le non-respect des engagements, définis aux articles 5 et 7, entraineront le non versement de l’aide

« Résultats » ou son versement au prorata de l’atteinte des objectifs.

Exemple : une Collectivité bénéficiant d’une aide « Résultats » de 67 500€ et ayant un niveau global

d’atteinte des objectifs de 60%, recevra donc un versement de 40 500€.

Des éléments particuliers de contexte pourront intervenir dans la décision d’attribution ou non des

aides.

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9.2 Volet STGDO :

Les aides spécifiques du VALTOM à l’emploi d’agents dédiés au déploiement du STGDO (guides et

maitres composteurs) se caractérisent de la manière suivante :

- 315 000 € HT par an à l’échelle du VALTOM. Ce budget dédié exclusivement au financement des guides et maîtres composteurs employés au déploiement du STGDO est intégré dans la présente convention afin de permettre le financement direct de ces emplois via le dispositif CODOEC. Le financement de postes STGDO est ainsi prolongé sur la durée du dispositif CODOEC, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Les emplois STGDO, guides et maîtres composteurs, aidés par le VALTOM, pourront donc être directement pourvus par les collectivités et financés par l’octroi d’une aide « STGD0 » (cf. annexe 7).

- L’attribution de cette aide « STGDO » reposera sur un engagement de la Collectivité sur le fait que les missions des agents STGDO ainsi financés soient effectivement dédiées à 100 % au STGDO, telles que définies dans les conventions d’accueil et de mise à disposition en cours. Un entretien annuel sera mené avec les agents concernés en présence a minima du référent STGDO de la Collectivité et du chef de projet déchets organiques du VALTOM. - Ainsi, lorsque l’agent est employé directement par la Collectivité, le financement se fera par production d’un document faisant apparaître la masse salariale annuelle de l’agent des bulletins de salaires justificatifs auprès du VALTOM selon une périodicité à définir (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) et sur la base des montants forfaitaires définis dans le cadre des conventions d’accueil et de mise à disposition en cours, soit sur un forfait de 1 415 € base nette mensuelle pour un guide composteur et de 1 615 € base nette mensuelle pour un maître composteur, auquel se rajoute les charges salariales et patronales afférentes afin d’obtenir une aide sur la masse salariale.

- Un règlement substituable aux conventions d’accueil et de mise à disposition en cours est joint en annexe 3 de la présente convention.

9.3 Aides indirectes VALTOM :

L’enveloppe CODOEC sera également renforcée par des dispositifs portés par le VALTOM et déployés

sur les territoires des collectivités, ainsi que par la mutualisation de moyens techniques et humains.

Cela représente une aide complémentaire annuelle moyenne de (selon données 2022) :

- 215 000 € HT pour les actions conduites par l’équipe prévention et communication du

VALTOM ;

- 1 087 000 € HT pour les actions et projets territoriaux portés par le VALTOM dont :

o 790 000 € HT pour le STGDO : 30 000 € HT d’investissement, 360 000 € HT pour le

compostage de proximité et 400 000 € HT pour les autres actions (lutte contre le

gaspillage alimentaire, jardinage au naturel, etc.) ;

o 220 000 € HT pour l’économie circulaire ;

o 77 000 € HT pour établissements témoins.

Soit un total de 1 302 000€ HT / an.

9.4 Synthèse

Pour résumer, les aides VALTOM se décomposent de la manière suivante :

- Aides CODOEC : 1 090 000 € HT/an, dont :

o Aides économie circulaire (« Résultats » et « Moyens ») = 775 000 € HT/an

o Aide « STGDO » (emplois guides et maitres composteurs) = 315 000 € HT/an

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- Aides indirectes VALTOM = 1 302 000 € HT/an

Soit un total de 2 392 000 € HT/an consacrés à l’économie circulaire, la prévention et la gestion des

déchets organiques.

ARTICLE 10 : DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses dites de fonctionnement (frais de personnel, prestations externes, fournitures

diverses…) sont éligibles à un taux de 100% de leur montant.

Les dépenses dites d’investissement sont éligibles à un taux de 100% de leur montant sans dépasser

20% du montant total de l’aide annuelle, car des dispositifs alternatifs d’aides aux investissements

existent (ADEME, Région AURA, Fonds LEADER, …).

Les dépenses éligibles doivent contribuer à l’atteinte des objectifs du dispositif, définis à l’article 5.

Elles doivent correspondre à de nouvelles dépenses, pour de nouvelles actions ou de nouveaux

moyens déployés durant la période du CODOEC ou bien à des dépenses permettant d’étoffer un

dispositif existant ou de déployer de manière plus conséquente une action déjà existante. Elles

doivent permettre d’améliorer les performances, au-delà de l’action et du fonctionnement habituel

de la Collectivité.

Les dépenses éligibles présentées ne doivent pas être prises en charge par ailleurs dans le cadre

d’autres aides.

Fait en deux exemplaires (dont un remis à chaque bénéficiaire),

A Clermont-Ferrand le

Pour la Collectivité

M.XXXXXX , PrésidentXXXXX ou

Mme XXXXX, Présidente XXXXX

Pour le VALTOM

M. Laurent BATTUT, Président

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ANNEXE 1 – DEFINITION DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de

production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter

l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en

développant le bien être des individus.

Elle appelle à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières

premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets,

notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des

déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut à une valorisation des déchets.

Les principaux domaines d’action de l’économie circulaire :

• L’approvisionnement durable (extraction/exploitation et achats durables) concerne le mode

d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergie renouvelables que non renouvelables ». Ce pilier recouvre les éléments relatifs aux achats privés et publics (des entreprises et des collectivités).

• L’écoconception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre

en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux. C'est un atout pour la stratégie produit d'une entreprise.

• L’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT), dénommée aussi symbiose industrielle, constitue

un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. Pilier de l'économie circulaire, l'écologie industrielle et territoriale vise à optimiser les ressources sur un territoire, qu'il s'agisse d'énergies, d'eau, de matières, de déchets mais

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aussi d'équipements et d'expertises, via une approche systémique qui s'inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels.

• L’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) privilégie l’usage à la possession

et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. • La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service). • L'allongement de la durée d’usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation ;

• Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

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ANNEXE 2 – TABLEAU RECAPITULATIF DES OBJECTIFS REGLEMENTAIRES ET VOLONTAIRES EN MATIERE DE

DMA

OBJECTIFS REGLEMENTAIRES ET TERRITORIAUX

Colonne1

LTEPCV

17 août 2015 OBJECTIFS VALTOM

PLAN REGIONAL

19 décembre 2019

AGEC

10 février 2020

LOI CLIMAT ET

RESILIENCE

24 août 2021

Commande publique

Obligation d'acquisition par la

commande publique de biens issus du

réemploi ou de la réutilisation ou

intégrant des matières recyclées (20%

à 100% selon les biens) au 01/01/2021

Réemploi / réutilisation

Déchets de chantier :

priorité à l’utilisation

des matériaux issus du

réemploi et plus

largement ceux issus du

recyclage en les

privilégiant dans les

appels d’offres des

collectivités.

Augmenter le réemploi des

meubles et des DEEE* de 8

700 t an (1 kg/hab.)

Augmenter le réemploi des

textiles de 8 700 t/an (1

kg/hab.)

Passer de 40 Ressourceries

ou recycleries recensées en

2019 à 100 d’ici 2025 soit

environ 25 000 t de déchets

évitées

Développer réemploi et réutilisation

(notamment des EEE, textiles et

ameublement) pour atteindre 5% du

tonnage des déchets ménagers en

2030 (cf. objectifs REP)

Les collectivités territoriales et leurs

groupements compétents pour la

collecte et le traitement des DM ont

l'obligation de permettre (contrat ou

convention) aux personnes morales

relevant de l'ESS et circulaire qui en

font la demande d'utiliser les

déchetteries communales comme

lieux de récupération ponctuelle et de

retraitement d'objets en bon état ou

réparables. Les déchetteries sont

tenues de prévoir une zone de dépôt

destinée aux produits pouvant être

réemployés.

Les PRPGD doivent

prévoir « un maillage

équilibré des dispositifs

de consigne pour

réemploi ou réutilisation

», avec en particulier «

des dispositifs de collecte

mis en place par les

producteurs ou leur éco-

organisme, ainsi que des

laveuses et lieux de

stockage des emballages

consignés ».Convention CODOEC V10 P 15 / 35

Démarche acteurs économiques Promouvoir l'EIT

Accompagner l’éco-

innovation via les dispositifs

d’aide

à l’innovation et les

dispositifs d’aide aux

entreprises

10 nouveaux projets d'EIT en

2025 (/2015)

Encourager les élus qui reçoivent

délégation en matière de prévention

et de gestion des déchets ou

d’économie circulaire à se former à

l’économie circulaire (Art. 124).

Installation de nouvelles déchetteries

professionnelles (concertation avec

les organisations professionnelles de

la filière du bâtiment, les associations

de collectivités locales et l’Ademe afin

de définir le nombre de nouvelles

déchetteries nécessaires pour pallier

les besoins des professionnels et

éviter que les déchets se retrouvent

dans la nature.)

Les déchetteries reprendront

gratuitement les déchets de

professionnels à condition qu’ils

soient triés (ferraille, bois, gravats,

etc.).

Biodéchets Tri à la source pour tous en 2025

2018-2025

- 50% de biodéchets

dans les OMR

- 12% de déchets

verts dans les

déchèteries

- 3x plus de déchets

alimentaires

méthanisés

Tri à la source pour tous en 2024

Afin de favoriser leur compostage, les

biodéchets au sens du code,

notamment ceux issus de jardin ou de

parc, ne peuvent être éliminés par

brûlage à l'air libre ni au moyen

d'équipements ou matériels extérieursConvention CODOEC V10 P 16 / 35

Gaspillage alimentaire -50% en 2030

Pour la distribution/restauration

collective

-50% en 2025 (/2015)

Pour la

consommation/production/transform

ation/restauration commerciale

-50% en 2030 (/2015)

Les opérateurs agroalimentaires

mettent en place, avant le

01/01/2021, une démarche de LGA,

qui comprend notamment la

réalisation d'un diagnostic.

Alimentation

Les services de

restauration collective

proposant des services

de vente à emporter

devront proposer au

consommateur d'être

servi dans un contenant

réutilisable ou composé

de matières recyclables.

Simplification du geste de tri

ECT en 2021

- 8kg / hab

d'emballages et

papiers dans les OMR

en 2025 (/2018)

Taux de réduction des DMA -10% en 2020 (/2010)

- 8% en 2025 (/2015)

(448 kg/hab/an)

-12% en 2031 (/2015)

(433 kg/hab/an)

-15% en 2030 (/2010)Convention CODOEC V10 P 17 / 35

Taux de valorisation matière des DMA

55% en 2020

65% en 2025

des DNDNI

65% en 2025

70% en 2031

100% de plastique recyclé au

01/01/2025

Taux de valorisation 87% en 2025 89% en 2031

Taux de stockage DMA -30% en 2020 (/2010) -50% en 2025 (/2010) -30% en 2020 (/2010) -50% en 2025 (/2010)

Réduire les quantités de DMA admis

en installation de stockage en 2035 à

10 % des quantités de DMA produits

mesurées en masse.

Tarification incitative

15 millions d'hbts

concernés en 2020

25 millions d'hbts

concernés en 2025

DDD

Diminution de 1 kg/hab. soit

8 700 tonnes des DDD dans

les OMR

TLC

Développer le réseau de

points de collecte sélective

Atteindre un niveau de

collecte de 6 kg/hab./an d’ici

2031, soit 3 kg/hab./an de

TLC supplémentaires

collectés

Recycler 2,7 kg/hab./an de

TLC supplémentaires d’ici à

2031Convention CODOEC V10 P 18 / 35

ANNEXE 3 – TABLEAU DES OBJECTIFS ET DE LEUR VALEUR

TENDANCIELLE 2022 - 2026

Année

réf. 2022 2023 2024 2025 2026

Améliorer la valorisation

matière des DMA (taux de

valorisation matière)

/

(2018) 52.5 % 53.3 % 54.2 % 55 %***

55%

(55.8 %)

Améliorer la valorisation

globale (taux de valorisation

global)

/

(2018) 89 % 90 % 91 % 92 %***

92 %

(93 %)

Réduire les DMA (taux de

réduction. kg/hab.) 2015 - 6 % - 6.7 % - 7.3 % - 8 %*

- 8 %

(- 8.7 %)

Réduire les OMR (taux de

réduction. kg/hab.) 2018 - 16 % - 23,2 % - 30,4 %

- 37,5 %

***

- 37,5 %

(- 42,86 %)

Réduire les biodéchets dans

les OMR (taux de réduction.

kg/hab.)

2018 - 28.6 % - 35.7 % - 42.9 % - 50 %*** - 50 % (- 57.1 %)

Réduire les emballages et

papiers présents dans les

OMR (taux de réduction.

kg/hab.)

2018 - 28.6 % - 35.7 % - 42.9 % - 50 %*** - 50 % (- 57.1 %)

Réduire les déchets

valorisables (hors organiques

et emballages/papiers)

présents dans les OMR (taux

de réduction. kg/hab.)

2018 - 14,3 % - 17,9 % - 21,4 % - 25 %*** - 25 % (- 28,57 %)

Réduire les encombrants

(taux de réduction. kg/hab.) 2018 - 12 % - 15 % - 18 % - 21 %***

- 21 %

(- 24 %)

Réduire les Refus de Tri issus

de la Collecte Sélective (RTCS)

(taux de RTCS dans la CS)

2018 22,40 % 21 % 20,50 % 20 %*** 20 % (19,5 %)

Augmenter la quantité de

biodéchets alimentaires

orientés vers l’unité de

méthanisation du VALTOM

(taux d’augmentation.

kg/hab.)

2018 + 170% + 210 % + 260 % + 300%*** + 300 % (345 %)

Réduire les végétaux collectés

en déchèteries (taux de

réduction. kg/hab.)

2018 - 6.9 % - 8.6 % - 10.3 % - 12 %*** - 12 % (- 13.7 %)

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Année

réf. 2022 2023 2024 2025 2026

Développer réemploi et

réutilisation (% du tonnage

des DMA)

/ 1.4 % 1.8 % 2.3 % 2.7 % * 2.7 % (3.2 %)

Développer réemploi et

réutilisation :

Part des déchèteries équipées

de zones de dépôt pour le

réemploi, collectées par un

acteur de l’ESS du réemploi

ou par une gestion interne.

/ 20 % 40 % 60 % 80 %** 80 % (100 %)

* SRADDET

** Loi AGEC

*** Objectifs propres au VALTOM

(Valeur tendancielle pour atteindre les objectifs réglementaires)

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ANNEXE 4 – EXTRAITS DU TABLEUR DE SUIVI DES DEPENSES

CODOEC ET DU RAPPORT ANNUEL

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Montant € HT

TOTAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Sous total fonctionnement

Sous total investissement

Nature de la dépense Dépense liée à la réalisation de l'action n° Fournisseur Date

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RAPPORT ANNUEL

CODOEC

Contrat d’Objectifs Déchets

Organiques Economie Circulaire

202X

NOM DE LA COLLECTIVITE

LOGO EPCI

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Axe 1 : Dynamique avec les acteurs économiques

PILIERS ECONOMIE

CIRCULAIRE

Approvisionnement durable, éco-conception, écologie industrielle et territoriale,

économie de la fonctionnalité.

ACTION 1

OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)

DESCRIPTIF - MISE EN

ŒUVRE - RESULTATS

PARTENAIRES

CALENDRIER

ORIENTATIONS -

PERSPECTIVES

REMARQUES

(Difficultés rencontrées, point

de vigilance dans la mise en

place de cette action,

réussites…)

INDICATEURS

Axe 2 : Demande et comportement des consommateurs

PILIERS ECONOMIE

CIRCULAIRE

Consommation responsable, allongement de la durée d’usage (réemploi,

réutilisation, réparation), réduction à la source.

ACTION x

OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)

DESCRIPTIF - MISE EN

ŒUVRE - RESULTATS

PARTENAIRES

CALENDRIER

ORIENTATIONS -

PERSPECTIVES

REMARQUES

(Difficultés rencontrées, point

de vigilance dans la mise en

place de cette action,

réussites…)

INDICATEURS

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Axe 3 : Gestion des déchets

PILIERS ECONOMIE

CIRCULAIRE

Performance de tri et de collecte, recyclage et valorisation.

ACTION x

OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)

DESCRIPTIF - MISE EN

ŒUVRE - RESULTATS

PARTENAIRES

CALENDRIER

ORIENTATIONS -

PERSPECTIVES

REMARQUES

(Difficultés rencontrées, point

de vigilance dans la mise en

place de cette action,

réussites…)

INDICATEURS

Axe 4 : Eco-exemplarité

PILIERS ECONOMIE

CIRCULAIRE

Eco-exemplarité de la collectivité

ACTION x

OBJECTIF(S) POURSUIVI(S)

DESCRIPTIF - MISE EN

ŒUVRE - RESULTATS

PARTENAIRES

CALENDRIER

ORIENTATIONS -

PERSPECTIVES

REMARQUES

(Difficultés rencontrées, point

de vigilance dans la mise en

place de cette action,

réussites…)

INDICATEURS

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1. Evaluation globale et perspectives

Conclusion générale sur l’année :

Perspectives pour l’année suivante (moyens, actions, cibles et indicateurs prioritaires, calendrier de mise en

œuvre …) :

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Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

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ANNEXE 5 – TABLEAU DES AIDES CODOEC ATTRIBUEES PAR

COLLECTIVITE ADHERENTES

Population Aide annuelle CODOEC EPCI

< 50 000 hab. 67 500 €

SICTOM DES COUZES

SICTOM DES COMBRAILLES

SMCTOM HAUTE DORDOGNE

SYDEM DÔMES ET COMBRAILLES

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

CC THIERS DORE MONTAGNE

> 50 000 et < 100 000 hab. 100 000 € SICTOM ISSOIRE BRIOUDE

> 100 000 hab. 135 000 € SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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ANNEXE 6 – DEFINITION DES TERMES ET MODALITES DE CALCULS

DES OBJECTIFS

A COMPLETER avec la définition des termes utilisées et en précisant les modes de calculs appliqués

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ANNEXE 7 – REGLEMENT DE FINANCEMENT DES AGENTS STGDO

(GUIDES ET MAÎTRES COMPOSTEURS) SUBSTITUABLE AUX

CONVENTIONS D’ACCUEIL ET DE MISE A DISPOSITION EN COURS

PREAMBULE

Le VALTOM et ses collectivités adhérentes ont coconstruit un Schéma Territorial de Gestion des

Déchets Organiques (STGDO) avec des objectifs communs :

- Réduire de 50 % la quantité de biodéchets présentes dans les Ordures Ménagères Résiduelles

(OMR) entre 2018 et 2025 ;

- Multiplier par 3 la quantité de biodéchets alimentaires orientés vers l’unité de méthanisation

du pôle Vernéa ;

- Réduire de 12 % les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries entre 2018 et 2025.

Ce schéma répond aux enjeux partagés via VALORDOM 2 : « Produire moins, valoriser plus et

maîtriser les coûts dans une logique d’optimisation et de coopérations territoriales ».

Pour la mise en œuvre du STGDO, 9 postes de guides et maîtres composteurs sont financés par le

VALTOM afin de constituer un réseau déployé sur l’ensemble des collectivités adhérentes du

VALTOM (département du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire). 23 autres postes seront

déployés directement par les collectivités adhérentes afin de structurer le réseau de guides et

maîtres composteurs et la gestion de proximité des déchets organiques.

Dans le cas du présent règlement, il s’agit de définir les modalités d’application du financement de

ces postes dans le cadre du dispositif CODOEC.

La base légale de celui-ci s’appuie sur les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT pour l’entente

intercommunale, à savoir :

« Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’établissements publics de coopération

intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires

ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs

attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération

intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs.

Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs

des ouvrages ou des institutions d’utilité commune. »

Article 1 : Objet du règlement

Le règlement a pour objet de détailler les modalités de financement par le VALTOM via le dispositif

CODOEC des agents STGDO (cf. délibération n° 2019/1121 du 20 juin 2019), recrutés directement par

les collectivités adhérentes pour promouvoir et mettre en pratique le STGDO sur leur territoire.

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Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

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Article 2 : Rôle et missions de l’agent STGDO financé par le VALTOM

L’agent STGDO financé par le VALTOM aura en charge la mise en œuvre du STGDO en participant à la

création, au montage et à l’accompagnement d’actions portant sur la gestion de proximité des

déchets organiques (compostage, broyage, paillage, jardinage au naturel…) et la lutte contre le

gaspillage alimentaire. Il assure le suivi technique, l’animation et l’évaluation terrain de ces actions

(cf. fiches de poste guide et maître composteur ci-après).

Afin de garantir la bonne tenue de la mission par un lien régulier entre l’action territoriale et les

objectifs départementaux, l’agent aura pour obligation :

- D’utiliser et de renseigner un logiciel partagé de suivi des composteurs de proximité et unités de valorisation des déchets organiques (LogiProx) ;

- D’assister aux formations dispensées par le VALTOM ou tout autre organisme ; - De participer de manière régulière aux réunions de la Cellule Biodéchets, sous réserve de sa disponibilité liée aux contraintes de service ;

- De s'appuyer autant que possible sur la méthodologie développée par la Cellule Biodéchets pour le déploiement du STGDO (composteurs individuels de jardin, compostage en pied d’immeuble et composteurs de grande capacité (composteurs de quartier ou en établissements), broyage, lutte contre le gaspillage alimentaire, … ; - D'utiliser en complément de ses propres ressources les outils de communications partagés développés par la Cellule Biodéchets ou le Réseau Com' ;

- De créer et animer des collectifs de référents bénévoles sur les thématiques du compostage et du jardinage au naturel afin de générer une dimension citoyenne au schéma territorial (le VALTOM assure la formation de ses agents sur les thématiques compostage et jardinage au naturel afin de leur permettre ces temps d’animations et de formations) ;

- D’assurer au VALTOM un reporting annuel des actions réalisées et de leurs résultats.

Article 3 : Modalités du financement

L’attribution de cette aide reposera sur un engagement de la Collectivité sur le fait que les missions des agents STGDO ainsi financés soient effectivement dédiées au STGDO à 100 % (tel que définis dans les conventions d’accueil et de mise à disposition en cours). Un entretien annuel sera mené avec les agents concernés en présence a minima du référent STGDO de la Collectivité adhérente et du chef de projet déchets organiques du VALTOM.

Le financement de l’agent STGDO employé directement par la Collectivité adhérente se fera par production d’un document faisant apparaître la masse salariale annuelle de l’agent ou par les bulletins de salaires justificatifs au VALTOM selon une périodicité à définir (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) et sur la base des montants forfaitaires définis dans le cadre des conventions d’accueil et de mise à disposition en cours, soit sur un forfait de 1 415 € base nette mensuelle pour un guide composteur et de 1 615 € base nette mensuelle pour un maître composteur, auquel se rajoute les charges salariales et patronales afférentes afin d’obtenir une aide sur la masse salariale.

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Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

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Article 4 : Durée du financement des agents STGDO par le VALTOM

Le financement des agents dédiés au déploiement du STGDO (cf. délibération n°2019/1121 du 20 juin 2019), intégré dans le dispositif CODOEC, acte le prolongement du financement de ces postes par le VALTOM sur la durée du dispositif CODOEC, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 5 : Litiges

Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention fera l’objet d'une

tentative de règlement amiable entre les parties. A défaut d’accord à l’issue d’un délai de 30 jours

calendaires à compter de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiée par

l’une des deux parties et précisant la difficulté en cause, chacune des parties peut saisir le tribunal

administratif compétent (Clermont-Ferrand).

DATE :

Le Président du VALTOM

Laurent BATTUT

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Fiche de poste type « guide composteur »

Fiche de Poste :

GUIDE COMPOSTEUR

VALORISATION DECHETS

ORGANIQUES

Caractéristiques du poste

Niveau(x) statutaire(s) : Contractuel

Filière(s) : Technique

Cadre(s) d’emploi(s) :

Titulaire du poste :

NBI : NON

Si oui, type de NBI :

Temps de travail : 100%

Travail le week-end : OUI

Travail de nuit : NON

Travail les jours fériés : NON

Astreintes : NON

Définition du poste

Participe à la mise en place d’opérations de gestion de proximité des biodéchets (compostage,

broyage, paillage, jardinage au naturel, lutte contre le gaspillage alimentaire…) et des dispositifs

matériels associés : accompagner la mise en route des installations et la prise en main par les

usagers, conseiller les usagers dans l’évolution de leurs pratiques, suivre le bon fonctionnement des

installations.

Assure le suivi technique, l’animation et le reporting terrain de ces actions.

Communique auprès du grand public : informe et sensibilise les ménages en direct ou lors de

réunions publiques, de visites d’installations ou d’événements organisés par la collectivité (tenue de

stands…)

Conditions d’exercice

- Temps de travail : 100%

- Travail avec des déplacements dans le département (Permis VL indispensable) - Aptitude au port de charges lourdes

- Rythme de travail souple : amplitude d’horaires variable en fonction des obligations de service public, pics d’activité liés à l’organisation d’évènements, de réunions, etc., pouvant amener également à travailler en soirée et durant les week-ends

- Respect des conditions de discrétion et de confidentialité

AR Prefecture

063-200070761-20221201-2022_01_12_18-DE

Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

Convention CODOEC V10 P 31 / 35

Environnement hiérarchique du poste

Service :

Rattachement direct hiérarchique : Maitre composteur

Relations fonctionnelles

- Relations constantes avec l'ensemble des services du VALTOM et de la collectivité d’accueil - Relations régulières avec les collectivités adhérentes au VALTOM, les intercommunalités et les communes

- Relations régulières avec des partenaires sociaux (associations, bailleurs sociaux, …), privés (bureau d’études, …)

- Relations régulières avec les usagers.

Missions

Principales :

Participation à la mise en place et suivi de projets de gestion de proximité des déchets organiques conformément aux objectifs du schéma territorial de gestion des déchets organiques du VALTOM et de ses collectivités adhérentes :

- Accompagner et mettre en œuvre les projets de gestion des déchets organiques et de lutte contre le gaspillage alimentaire :

o Mise en place et Suivi des projets (information / formation des usagers ; mise en place de composteurs, broyeurs… ; retournements ; animation des sites en vue d’optimiser leur utilisation…) ;

o Dimensionnement de projet de compostage partagé (type de matériel à mettre en œuvre) ;

o Sensibilisation et accompagnement de projet de LGA (soutien aux diagnostic/pesée). - Contribution au suivi des indicateurs de la collectivité et du VALTOM. Remonter des informations au référent gestion des biodéchets et/ou au maître composteur sur le déroulement technique de l’opération et ses résultats, sur les besoins des usagers et sur ses propres besoins en termes de matériel, d’accompagnement et de formation.

Communication / sensibilisation :

- Participer à la sensibilisation des publics à la gestion des déchets organiques par l’animation d’ateliers, d’évènements, d’échanges…

- Créer et animer des collectifs de référents bénévoles sur les thématiques du compostage et du jardinage au naturel afin de générer une dimension citoyenne au schéma territorial (le VALTOM assure la formation de ses agents sur les thématiques compostage et jardinage au naturel afin de leur permettre ces temps d’animations et de formations) ;

Réseau :

- Participation active au sein du réseau des guides et maitres composteurs réunissant l’ensemble des acteurs du territoire du VALTOM (participation aux réunions, retours d’expériences, échanges, formations, …).

Annexes :

Possibilité de définir des missions annexes en accord avec le VALTOM

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Compétences requises

Savoirs :

- Connaître l’environnement territorial et les acteurs de l’économie circulaire et de la gestion des déchets

- Utiliser des outils d’animation de groupe

- Posséder des connaissances en jardinage au naturel

- Bénéficier du titre de Guides composteurs, maitriser la pratique des différentes formes de compostage (du compostage individuel au compostage de grande capacité) est un plus - Posséder des connaissances techniques sur la gestion des déchets (prévention, tri, traitement)

- Posséder des compétences pédagogiques

- Maîtriser les outils informatiques

- Tenir un tableau de bord de suivi des installations

Savoir-faire :

- Rédiger des notes de synthèse

- Animer un groupe et s’adapter aux spécificités pour participer au changement de comportement

- Renseigner des outils de suivi

- Savoir informer et mener des actions de sensibilisation et de communication en adaptant les messages aux publics visés

- Être capable d’analyser une situation et de proposer des mesures correctives - Alerter sur des dysfonctionnements

- Rendre compte des retours terrain

- S’exprimer devant un public

Savoir- être :

- Intérêt certain pour la préservation de l’environnement

- Intérêt pour l’échange, la négociation et le service public

- Autonomie

- Sens des responsabilités

- Qualités relationnelles

- Qualités rédactionnelles

- Esprit d’équipe

- Sens de la discrétion et de la confidentialité

- Disponibilité et mobilité

- Représentation

Ce document ne présente pas un caractère exhaustif, les activités sont réalisées dans le respect des

dispositions statutaires prévues pour chaque cadre d’emplois.

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Fiche de poste type « maître composteur »

Fiche de Poste :

REFERENT PREVENTION

VALORISATION DECHETS

ORGANIQUES

Caractéristiques du poste

Niveau(x) statutaire(s) : Contractuel

Filière(s) : Technique

Cadre(s) d’emploi(s) :

Titulaire du poste :

NBI : NON

Si oui, type de NBI :

Temps de travail : 100%

Travail le week-end : OUI

Travail de nuit : NON

Travail les jours fériés : NON

Astreintes : NON

Définition du poste

Participe à la création, au montage et à l’accompagnement d’actions portant sur la gestion de

proximité des déchets organiques (compostage, broyage, paillage, jardinage au naturel, …) et la lutte

contre le gaspillage alimentaire.

Assure le suivi technique, l’animation et l’évaluation terrain de ces actions.

Conditions d’exercice

- Temps de travail : 100%

- Travail avec des déplacements dans le département (permis VL indispensable) - Aptitude au port de charges lourdes

- Rythme de travail souple : amplitude d’horaires variable en fonction des obligations de service public, pics d’activité liés à l’organisation d’évènements, de réunions, etc., pouvant amener également à travailler en soirée et durant les week-ends

- Respect des conditions de discrétion et de confidentialité

Environnement hiérarchique du poste

Service :

Rattachement direct hiérarchique :

AR Prefecture

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Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

Convention CODOEC V10 P 34 / 35

Relations fonctionnelles

- Relations constantes avec l'ensemble des services du VALTOM et de la collectivité d’accueil - Relations régulières avec les collectivités adhérentes au VALTOM, les intercommunalités et les communes

- Relation avec les élus

- Relations régulières avec des partenaires sociaux (associations, bailleurs sociaux, …), privés (bureau d’études, …)

- Relations régulières avec les usagers.

Missions

Principales :

Gestion de projets de gestion de proximité des déchets organiques et de lutte contre le gaspillage alimentaire conformément aux objectifs du schéma territorial de gestion des déchets organiques du VALTOM et de ses collectivités adhérentes :

- Développer et accompagner techniquement les projets de gestion des déchets organiques et de lutte contre le gaspillage alimentaire :

o Suivi technique des projets (information / formation des usagers ; mise en place de composteurs, broyeurs, … ; retournements ; animation des sites en vue d’optimiser leur utilisation …)

o Montage de projets de compostage partagé

o Suivi du budget

- Contribution au suivi des indicateurs de la collectivité et du VALTOM

Communication / sensibilisation :

- Participe à la sensibilisation du public à la gestion des déchets organiques et à la lutte contre le gaspillage alimentaire par l’organisation et/ou l’animation d’ateliers, d’évènements, d’échanges…

- Créer et animer des collectifs de référents bénévoles sur les thématiques du compostage et du jardinage au naturel afin de générer une dimension citoyenne au schéma territorial (le VALTOM assure la formation de ses agents sur les thématiques compostage et jardinage au naturel afin de leur permettre ces temps d’animations et de formations).

Réseau :

- Participation active au sein du réseau des référents Prévention Valorisation des déchets organiques réunissant l’ensemble des référents du territoire du VALTOM (participation aux réunions, retours d’expériences, échanges, formations, …).

Annexes :

Possibilité de définir des missions annexes en accord avec le VALTOM

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Reçu le 12/12/2022LOGO EPCI COLLECTE

Convention CODOEC V10 P 35 / 35

Compétences requises

Savoirs :

- Connaître l’environnement territorial et les acteurs de l’économie circulaire et de la gestion des déchets

- Utiliser des outils d’animation de groupe

- Posséder des connaissances en jardinage au naturel

- Bénéficier du titre de Guides composteurs ou Maîtres composteurs et maitriser la pratique des différentes formes de compostage (du compostage individuel au compostage de grande capacité) est un plus

- Posséder des connaissances techniques sur la gestion des déchets (prévention, tri, traitement)

- Posséder des compétences pédagogiques

- Maîtriser les outils informatiques

Savoir-faire :

- Rédiger des notes de synthèse et des bilans

- Animer un groupe et s’adapter aux spécificités pour participer au changement de comportement

- Renseigner des outils de suivi

- Savoir informer et mener des actions de sensibilisation et de communication en adaptant les messages aux publics visés

- Être capable d’analyser une situation et de proposer des mesures correctives - Alerter sur des dysfonctionnements

- Rendre compte des retours terrain

- S’exprimer devant un public

Savoir- être :

- Intérêt certain pour la préservation de l’environnement

- Intérêt pour l’échange, la négociation et le service public

- Autonomie

- Sens des responsabilités

- Qualités relationnelles

- Qualités rédactionnelles

- Esprit d’équipe

- Sens de la discrétion et de la confidentialité

- Disponibilité et mobilité

- Représentation

Ce document ne présente pas un caractère exhaustif, les activités sont réalisées dans le respect des

dispositions statutaires prévues pour chaque cadre d’emplois.

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Reçu le 12/12/2022