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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 13102022 election nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ITS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RER
REX
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
KHRRREEE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 04/13102022
OBJET
: ELECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
Présents
:
28
Procurations
:
07
Votants
:
35
Abstentions
:
00
Oppositions
:
00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
treize
octobre
à
dix-sept
heures
et
vingt
minutes.
1
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-04_13102022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
:
Nombre
des
Conseillers
en
exercice
: 38
x
_Le Président
de séance
DE
5
Bruno
DOMEN
LAN
AS) Goñseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
ia
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON-SAÏNT-LEU,
sous
la
présidence
de
Bruno
DOMEN
-— Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
:M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2ème
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3°
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6%
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7î"e
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8ère
Adjoint),
Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDXIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-
NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio.
Absents
représentés :
-
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9m
Adjointe)
procuration
à M.
RENE
David
(Conseiller)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10è"
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(Conseillère)
-
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère)
-
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LEE-AH-NAYE
Weï-Ming
(Conseiller)
-
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère)
-
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjointe)
Absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère)
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte, Confomnément
au
Règlement Européen
sur
laProtection
des
données
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accés,
de
rectfcation
de
suppression
ou
d'opposition
aux
mformatans
qui
le
canceme
l'exercice
de
ces
droils_
merci
de
vous
admsser
au
Délégué
à ja
Frotéctan
des
Données
(dpo{)maine-saintleu
fr
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
4004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
*600
t Pour Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
AFFAIRE
N°
04/13102022
Affiché
le 21/10/2022
ER
ID
: 974-219740131-20221013-04_13102022-DE
ELECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
Suivant
la
décision
précédente
(affaire
N°
03/13102022),
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'ensemble
des
modalités
proposées,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
la
nouvelle
adjointe. Ainsi,
cette
élection
se
déroulant
en
application
des
articles
L.2122-7,
L.2122-7-2
et
L.2122-8,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
aux
modalités
adoptées
par
délibération
n°
03/13102022,
il
s'agira
pour
le
Conseil
Municipal
délire,
au
scrutin
secret,
une
nouvelle
adjointe
au
5°"
rang.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
«
De
procéder
à
l'élection
d’une
nouvelle
Adjointe
au
5ère
rang,
au
scrutin
à
bulletin
secret
ouvert
uniquement
aux
Conseillers
municipaux
de
sexe
féminin
;
Et
+ __
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
adjoints
adopté
par
délibération
n°
04/05072020
du
5
juillet
2020
;
+
D'autoriser
ie
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RAR
RIRE RIOR
Après
appel
à
candidature,
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
PLANESSE
Nadine
pour
la
fonction
de
5°"
Adjointe
de
la
Commune
de
Saint-Leu.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
constitue
ensuite
un
bureau
de
vote
composé
d’une
Présidente
:
Madame
DALLY
Brigitte,
d'une
Secrétaire
:
Madame
FERARD
Syivie
et
de
deux
assesseurs
:
Messieurs
LEAR
Elie
et
RENE
David
qui
assureront
également
les
fonctions
de
scrutateurs.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
de
la
5ère
Adjointe
au
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
le
résultat
suivant
est
établi
:
Nombre
de
Conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:00
Nombre
de
votants
:35
Nombre
de
procurations
:07
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:00
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
:03
Nombre
de
suffrages
exprimés
:32
Majorité
absolue
:18
Nom
et
prénom
du
candidat
Nombre
de
suffrages
obtenus
En
chiffres
En
toutes
lettres
PLANESSE
Nadine
32
Trente-deux
Madame
PLANESSE
Nadine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
5ème
Adjointe
de
la
Commune
de
Saint-Leu
et
est
immédiatement
installée
dans
sa
fonction. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-04_13102022-DE
Le
Conseil
Municipal
:
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
adjoints
adopté
par
délibération
n°
04/05072020
du
5 juillet
2020
;
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
F0
Et
nn
Le
Président
de
séance,