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Procès Verbal - 02 13102022 fixation nombre adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 13102022 fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
JS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LLLELLS]
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
kkkkkate
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 02/13102022
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Présents
:
27
Procurations
:
07
Votants
:
34
Abstentions
:
01
Oppositions
:
00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
treize
octobre
à
dix-sept
heures
et
vingt minutes;
11e)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
13/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-02_13102022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Ville
le : ............
Nombre
des
Conseillers
en
exercice
: 38
L
—e-Président
de
séance
=
«Bruno
DOMEN
= oQ PR
y nseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Bruno
DOMEN
-— Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
{2
Adjointe},
Mme.
DALLY
Brigitte
(3%
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6m
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"e Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
{8ème Adjoint), Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-
NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio.
Absents
représentés
:
-
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9è"e
Adjointe)
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"°
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(Conseillère)
-
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère)
-
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LEE-AH-NAŸE
Weï-Ming
(Conseiller)
-
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère)
-
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjointe)
Absents : Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère)
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
VIRAMA
Stéphane
(Conseiller)
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
37e
adjointe
a
été
désignée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. Conformément au Réglement Européen sur a
Protection des données.
chaqi
l'exercice de ces droits
merci
de
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
S,
bénéficie
d'un
drut
d'accés
de
rectii
sser
au
Délégué
à
ia
Protection
des
Données
(dpo(
u Cedex
-
aton.
de s
où d'opposition eux format) saintieu fr}
0262
34
80
03
— secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
s qui le
concement
Pour
C0 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
13/10/2022
ER
AFFAIRE
N°
02/13102022
ID : 974-219740131-20221013-02_ 13102022-DE
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
En
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
C’est
ainsi
que
par
délibération
N°
03/05072020
du
5
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
nombre
des
adjoints
à
11.
Par
la
suite,
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
CGCT
et
par
délibération
N°
02/24022022
du
24
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Jacky
CODARBOX
dans
ses
fonctions
de
11"°
adjoint
au
Maire,
créant
ainsi
une
vacance
de
poste
dans
le
tableau
des
adjoints. Lors
de
la
dernière
séance
du
14
septembre
2022,
et
toujours
en
application
de
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
maintenir
Madame
Jacqueline
SILOTIA
dans
ses
fonctions
de
5°"
adjointe
au
Maire.
Un
second
poste
d'adjoint
est
alors
devenu
vacant,
conséquemment
à
la
délibération
n°
03/14092022.
L'élection
des
adjoints
est
régie
par
l’article
L.2122-8
du
CGCT,
qui
dispose
que
pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
il est
préalablement
procédé
aux
élections
qui
peuvent
être
nécessaires
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
incomplet.
Ce
même
article
dispose
toutefois
que
lorsqu'il
y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
Conseil
Mu-
nicipal
peut
décider,
sur
proposition
du
Maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables. Le
Conseil
Municipal
n'étant
plus
complet
depuis
la
démission
de
Madame
Annie
Claude
LALLE-
MAND
en
janvier
2021,
il
ne
peut
donc
pas
pourvoir
simultanément
au
remplacement
des
deux
places
vacantes,
sans
organiser
des
élections
complémentaires.
Pour
rappel,
lors
de
la
décision
du
8
juiliet
2020,
le
tableau
des
adjoints
était
composé
de
6
hommes
et
de
5
femmes.
Dans
ce
contexte,
afin
de
favoriser
la
parité
au
sein
de
l'équipe
municipale,
il est
proposé
de
réduire
le
nombre
d'adjoints
à
10,
en
supprimant
la
place
vacante
précédemment
occupée
par
Monsieur
CORDABOX,
soit
le
11°"
rang.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
supprimer
le
11%"
rang
et
de
fixer
ie
nombre
des
adjoints
à
10
;
*
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
13/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-02_13102022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
abstention
: M.
CODARBOX
Jacky)
+
Décide
de
supprimer
le
11%"
rang
et
fixe
le
nombre
des
adjoints
à
10
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué{e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
20
OCT.
2027
: Le
Président
de
séance,