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Arrêté - Arrete PM 69 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc le Mardi 1er Avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 69 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc le Mardi 1er Avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 6 { nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 69 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc le mardi 1° avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants;
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; |
° Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise Groupe Sylvagreg, 8 avenue du Général
Leclerc, le 1° avril 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le 01 avril 2025, avenue du Général Leclerc, les dispositions suivantes s'appliquent :
° _Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N°8 au N°12 et du N°7 au N° 21 ;
+ La circulation est régie en alternat par deux personnes à l’aide de balises K10, lors des manœuvres des
véhicules et engins accédant au chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Groupe Sylvagreg — 137 rue de l’Egalité 59160 Lomme.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 26 mars 2025
Publié et déclaré exécutoire
Læ 26 MAR 2025
nt nee
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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