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Arrêté - Arrete PM 22 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc lundi 10 Fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 22 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc lundi 10 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° À) n025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° À. Ÿ 2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc Lundi 10 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 412-28etR.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 82" partie, signalisation temporaire ;
Considérant la demande de transport exceptionnel de marchandise (TM) de 3è"° catégorie programmé le Lundi 10
février 2025 pour le chantier situé au n°8 Avenue du Général Leclerc à Montreuil-sur-Mer;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, nécessite de prendre des mesures
temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Lundi 10 février 2025, afin d’organiser la venue entre 6 H 00 et 9 H 00 sur le territoire de Montreuil-sur-
Mer d’un transport de marchandises destiné au chantier situé au niveau du n°8 Avenue du Général Leclerc :
- le stationnement de tous les véhicules est interdit, de 6 H 00 à 9 H 00, des deux côtés de la voie Avenue
du Général Leclerc face aux n° 13 à n° 17.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville. ‘
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisations. Tous véhicule en stationnement est
considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 04 février 2025,
Le Maire, Pierre Ducrocq Publié et déclaré exécutoie
lé 0 4 FEV, 2095
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.