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Arrêté - Arrete PM 69 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du mardi 07 Avril au mardi 12 Mai 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h22 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 69 2026 circulation et stationnement Rue du General Potez et Rue du Clape en Haut du mardi 07 Avril au mardi 12 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
£ \ VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
—< ff Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais An Mer
N° 6 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 63 /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Général Potez et rue du Clape en Haut du mardi 07 avril au mardi 12 mai 2026.
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les désordres apparus rue du Clape en Haut nécessitent de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mardi 07 avril au mardi 12 mai 2026, les dispositions suivantes s’appliquent :
Rue du Général Potez :
e La circulation est à sens unique de la rue du Clape en Bas vers la rue d’Hérambault.
Rue du Clape en Haut :
e La circulation et le stationnement sont interdits à tous véhicules.
Une dérogation au sens de circulation rue du Général Potez pourra être accordée occasionnellement en cas de manifestation organisée rue du Clape en Bas.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisation. Tout véhicule en stationnement est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux moisà compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 07 avril 2026
Publié et déclaré oxécuici
Le 0 8 AVR. 2026 Le Maire, Pierre Ducrocq
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.