Arrêté - Préfecture - Ain - 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EX

Liberté « Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de a réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 60-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«BOURG-ARBENT-BOURG»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-265 et À. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser "BOURG-ARBENT-BOURG" le vendredi 1% mai 2015 de 12 h 15 à 18 h 00:

Vu l'attestation d'assurance n°2401010 souscrite le 1er janvier 2015 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l'épreuve "BOURG-ARBENT-BOURG", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par la sous-préfète de NANTUA, le maire de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental de la sécurité publique d'OYONNAX, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le SAMU01, ie directeur d'infrapole Alpes, et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "BOURG-ARBENT-BOURG", organisée par Bourg Ain Cyclisme Organisation 0, est autorisée à se dérouler le vendredi 1% mai 2015 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (7 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs devront garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur (arrêté du préfet de l'Ain du 28 novembre 2008 modifié portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de l'Ain)

ils devront aussi prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasuble, brassard..…) chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs-pompiers, SMUR....). Ils auront également pour mission la mise en œuvre et le respect de l'application des règles de

sécurité;

Enfin, ils devront disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incendie, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de NANTUA, le maire de BOURG- EN-BRESSE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la

sécurité publique de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental de la sécurité publique d'OYONNAX, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le SAMUO, le directeur d'Infrapole Alpes, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de ta cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications fen cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSEEX à

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulâtion et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n ° 61-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Prix de VIRIAT"

Le préfet de FAin,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des coliectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-265 et À. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande du Viriat Team, présentée par M. Patrice CURT, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le “Prix de VIRIAT" ie dimanche 3 mai 2015 de 13 h 30 à 18h 30;

Vu l'attestation d'assurance n° 38.165.832 souscrite le 25 février 2015 par Viriat Team auprès de Groupe MDS -— MDS Conseil pour l'épreuve "Prix de VIRIAT", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur :

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique et la directrice départementale de la cohésion sociale :

Vu l'arrêté du maire de VIRIAT, en date du 13 mars 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Aisace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv. fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Prix de VIRIAT", organisée par Viriat Team, est autorisée à se dérouler le dimanche 3 mai 2015, de 18 h 80 à 18 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 220 maximum, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (72 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de VIRIAT, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine + 01000 BOURG EN BRESSEEX

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de MAin

Direction de Ia régiementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 62-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix de DOMSURE»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 33-25 et À. 331-37 à À. 331-42;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le “prix de DOMSURE" Ie dimanche 3 mai 2015 de 9 h 00 à 19h 00;

Vu l'attestation d'assurance n°2401010 souscrite le 1er janvier 2015 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l'épreuve « prix de DOMSURE », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de DOMSURE et de BEAUPONT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, et la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ° Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 4er: La manifestation sportive dénommée "prix de DOMSURE", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 3 mai 2015 de 9 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200 devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (72 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Des signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 1, 52, 56e et 56.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de DOMSURE et de BEAUPONT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de f'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 28 avri 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSEBE

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction de Ha régiementation et des libertés

publiques

Bureau de la circutation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 65-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Tour des Terres du Cul"

Le préfet de FAin,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R, 411-10, R. 411-148, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-265 et À. 331-37 à À. 331-42 ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

VU la demande du comité des fêtes de DOMSURE représentée par M. Didier PASSEMARD, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le «Tour des Terres du Cul» le samedi 2 mai 2015 de 14 h 30 à 17 h 00;

VU l'attestation de ta police d'assurance n° 24253/14293778Y/0012 établie le 27 février 2015 par Groupama Rhône Alpes Auvergne. pour l'épreuve du «Tour des Terres du Cul», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le maire de DOMSURE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «Tour des Terres du Cul», organisée par le comité des fêtes de DOMSURE est autorisée à se dérouler le samedi 2 mai 2015 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.,32.30.00

Site internet : wnwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h39Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents (100 compétiteurs) ne devront emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de ia préfecture de l'Ain, le maire de DOMSURE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de La réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 66-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"prix de la Victoire 1945"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À.331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 :

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande du Vélo Club de DRUILLAT, présentée par M. Daniel BELLON aux fins d'obtenir l'autorisation

d'organiser la "prix de la Victoire 1945" te vendredi 8 mai 2015 de 09 h 00 à 19 h 00 :

Vu l'attestation d'assurance n° 39.165.832 souscrite le 24 mars 2015 par le Vélo Club de DRUILLAT auprès du Groupe MDS — MDS Conseil, pour l'épreuve "prix de la Victoire 1945", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de DRUILLAT et de PONT D'AIN, ie directeur départemental des territoires

de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de PONT D'AIN, en date du 22 avril 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74,32.30.00

Site internet : wwwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix de la Victoire, organisée par le Vélo Club de DRUILLAT, est autorisée à se dérouler vendredi 8 mai 2015 de 09 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (1/2 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur devront être vigilants quant à ja circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route à l'intersection de la RD 1075 (PR 17 + 890) avec les voies communales empruntées par la course.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de DRUILLAT et de "PONT D'AIN, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions

complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISB

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des pennis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 68-15 autorisant l'épreuve équestre dite

«17ème duathlon de GUEREINS»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, D321-1 à D321-5 et L231-3 ;

VU les arrêtés ministériels du 26 mars 1980 et du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

VU la demande de Calonne Evasion présentée par M. Sébastien CAPEL aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "17ème duathlon de GUEREINS", le dimanche 3 mai 2045 de 07 h 00 à 14 h 00 ;

VU fattestation d'assurance n° 671379004/002099 établie le 18 février 2015 par AXA, pour l'épreuve du «17ème duathlon de GUÉREINS», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur

VU ies avis émis par le maire de MONTCEAUX, la direction départementale des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain :

Vu l'arrêté du maire de GUEREINS en date du 20 février 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wmvain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h39ARRÊTE

Article 1er: La manifestation sportive dénommée «17ème duathlon de GUEREINS», organisée par Calonne Evasion (150 participants au total) est autorisée à se dérouler le dimanche 3 mai 2015 de 07 h 00 à 14 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Les organisateurs devront reconnaître l'ensemble de l'itinéraire préatablement au déroulement de l'épreuve afin de s'assurer de la praticabilité de la chaussée.

Les organisateur devront se conformer à l'article 118-8 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 7ème partie : marques sur chaussée)

Les organisateurs devront prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasuble, brassard, …). Is auront pour mission la mise en œuvre et le respect de l'application des règles de sécurité, lis devront garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur (arrêté du préfet de l'Ain du 28 novembre 2008 et modifié portant règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de l'Ain.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de GUEREINS et de MONTCEAUX, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, ie directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2045

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 46 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSEEX

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de Îa réglementation et des libertés

publiques

Bureau de {a circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 70-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"29ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais

manche départementale"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 4117-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D, 331-5, R. 331-6 à R. 331-172, À. 331-3, À. 331-4, À. 3317-24, À. 331-25 et À. 331-37 à À. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais, présentée par M. Thierry VOLLAND, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "29ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais - manche départementale" le dimanche 10 mai 2015 de 09 h 00 à 17 h 00;

Vu l'attestation d'assurance n° VD8000004 souscrite le 1er janvier 2015 par ie Cercle Cycliste Châtillonnais auprès de Verspieren, pour l'épreuve du "29ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais - manche départementale", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur;

Vu les avis émis par le maire de BIZIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Aisace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32,30.00

Site internet : wwwain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "29ème prix du Cercle Cycliste Châtillonnais - manche départementale", organisée par le Cercle Cycliste Châtillonnais, est autorisée à se dérouler dimanche 10 mai 2015 de 09 h 00 à 17 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon ie parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 60, devront

respecter le code de {a route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (% chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaieurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation

routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d'autre des carrefours avec la RD 96 dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des

dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à teurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BIZIAT, le commandant du

groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et

dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSEEX

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de J'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 76-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix de CORVEISSIAT»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-6, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 3931-25 et À. 331-37 à À. 331-42;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "prix de CORVEISSIAT" le jeudi 14 mai 2015 de 12 h 00 à 19h00;

Vu l'attestation d'assurance n°2401010 souscrite le er janvier 2015 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l'épreuve "prix de CORVEISSIAT", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de CORVEISSIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain :

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01912 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wwww.ain gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article fer : La manifestation sportive dénommée "prix de CORVEISSIAT", organisée par le Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le jeudi 14 mai 2015 de 12 h à 19 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (2 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de CORVEISSIAT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil général de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 46 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE