Arrêté - Préfecture - Ain - 20150511150504156

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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150511150504156 Document publié le Mercredi 5 mars 1997 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150511150504156)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, BE :

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des pennis de conduire

Section Épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 79-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"2ème prix de TRAMOYES"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À, 331-4, À. 331-24, À. 331-256 et À. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

Vu la demande de l'association sportive Berthelot Mermoz, présentée par M. François GEORGES, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "2ème prix de TRAMOYES" le samedi 16 mai 2015 de 13 h 00 à 18 h 00;

Vu l'attestation d'assurance n° 39.165.832 souscrite le 17 mars 2015 par l'association sportive Berthelot Mermoz auprès du groupe MDS — MDS Conseil, pour l'épreuve du "2ème prix de TRAMOYEÉS", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre ‘CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32,30,00

Site internet : wwww.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "2ème prix de TRAMOYES"', organisée par l'association sportive Berthelot Mermoz, (80 participants au total) est autorisée à se dérouler samedi 16 mai 2015 de 13 h00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 150, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (7 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de TRAMOYES, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, ie 11 mai 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSELiberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 71-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Ja foulée Vandenoise"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-56 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R, 441-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 4114-32;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à À. 331-42 ;

VU l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2018 ;

VU ia demande du comité des jeux de VANDEINS représentée par M. Michel ANTOINET aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser «la foulée Vandenoise» le samedi 16 mai 2015 de 14 h 00 à 18 h 30:

VU l'attestation de la police d'assurance n° 01160566P001 établie le 4 mars 2015 par la MAAF pour l'épreuve de «la foulée Vandenoise», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le maire de VANDEINS, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départementai des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU les arrêtés du maire de VANDEINS, en date du 24 mars 2015,

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74,32,30,00

Site internet : wwwain. gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'aceucil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «la foulée Vandenoise», organisée par le comité des jeux de VANDEINS est autorisée à se dérouler le samedi 16 mai 2015 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne devront emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies,

Les organisateurs devront s'assurer que les participants n'empruntent que par demi-chaussée les RD concernées par l'épreuve sportive, afin que ies véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Vandeins, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou modifications [en cas de changement de parcours etfou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à ia préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSEEX Æ

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE t

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction de ja réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

h

Arrêté préfectoral n° 81-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

«prix de PONT-DE-VAUX»

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et des Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 4141-56, R, 4114-10, R. 411-418, R. 4711-29, R. 41-30, R. 411- 31etR. 411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-6 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, À. 3314, À. 331-24, À. 3831-25 et À. 331-387 à À. 331-42;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M. Patrick VACLE, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser “prix de PONT-DE-VAUX" le dimanche 17 mai 2015 de 07 h 00 à 19 h 00:

Vu l'attestation d'assurance n°2401010 souscrite le îer janvier 2015 par le Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de Verspieren pour l'épreuve "prix de PONT-DE-VAUX", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de PONT-DE-VAUX, ie directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04,74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article Ter : La manifestation sportive dénommée "prix de Pont-de-Vaux", organisée par Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 17 mai 2015 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (7 chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient ps gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec ies différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi- chaussée les RD 2 et 46, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer a sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD concernées.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à 150 m de part et d'autre de chaque carrefour dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maire de PONT-DE-VAUX et de SAINT- BENIGNE, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, ie président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2015

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE| $

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Préfecture de F'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

Arrêté préfectoral n ° 80-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"52ème prix cycliste de VANDEINS"

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier des Arts et Lettres,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR.411-32;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, A. 331-265 et À. 331-37 à À. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 :

Vu la demande du Saint-Denis Cyclisme présentée par M. Roger GRIMOUD aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "52ème prix cycliste de VANDEINS" le dimanche 17 mai 2015 de 14 h 30 à17h30;

Vu l'attestation d'assurance n° 2401007 souscrite le 1% janvier 2015 par Saint-Denis Cyclisme auprès de Verspieren pour l'épreuve "52ème prix cycliste de VANDEINS", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain et ia directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu les arrêtés du maire de VANDEINS, en date du 24 mars 2015 ;

Vu les arrêtés du maire de MÉZÉRIAT, en date du 24 mars 2015 :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : wavw.ain gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "52ème prix cycliste de VANDEINS", organisée par Saint- Denis Cyclisme, est autorisée à se dérouler le dimanche 17 mai 2015, de 14 h 30 à 17 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 100, devront respecter le code de la route, en circulant sur la partie droite de la chaussée (%: chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Le port du case à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers notamment aux intersections avec les RD 45, RD 96 et RD 26.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de VANDEINS et de MÉZÉRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2015

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE