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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Arrêté - circulation chevaux plage 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ville de VARAVILEE jé
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ARRETE PERMANENT DU MAIRE N°54 - 2020/AG
CONCERNANT LA CIRCULATION DES CHEVAUX SUR LA PLAGE
Le Maire de Varaville
Considérant l'intérêt général de prendre des mesures nécessaires afin d’assurer la salubrité et la sécurité publiques sur la plage de Varaville,
ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal n°27 du 26 juin 2020 relatif à la Police et la sécurité de la plage est
abrogé.
Article 2: Les chevaux ne sont autorisés sur la plage qu’à marée basse : 2 heures avant et 2 heures
après l’heure du calendrier officiel des marées basses de Dives s/Mer édité par le SHOM (consultable sur Www.shom.fr où sur www.varaville.fr } avec les restrictions précisées dans les articles suivants :
Article 3: Du 1° janvier au 15 juin et du 1° octobre au 31 décembre les chevaux sont interdits sur la ATUCIE © J plage les samedis, dimanches ponts et jours fériés de 10 heures à 18 heures.
Article 4: Du 16 juin au 30 septembre, les chevaux sont autorisés sur la plage de 5 heures à 9 heures
et après 20 heures. ,
Article 5: À toute période, un cavalier ou driver ne peut être responsable que d’un cheval. Obligation pour les cavaliers ou drivers de ramasser les déjections des chevaux.
Article 6: Les chevaux ne sont autorisés à circuler que sur la bande de sable découverte par la marée descendante. Le passage sur le sable sec n’est autorisé qu’au droit de la zone d’accès (à partir du parking en direction de Merville-Franceville) pour rejoindre la zone autorisée.
Article 7: L’accès à la plage s’effectuera uniquement sur le 1° parkin situé à la sortie du Home à ATucie 7 £ q droite en direction de Merville-Franceville. À l’année, seuls sont autorisés à stationner sur le
parking les vans et les remorques attelées pour chevaux. |
Article 8: Le stationnement des vans et véhicules affrétés pour le transport des chevaux, dont le but
est d'accéder à la plage de VARAVILLE, est désormais strictement interdit sur l’ensemble de la commune, à l’exception dudit parking mentionné à l’article 7.
Article 9: Une dérogation est accordée au Poney Club de Cabourg Le Home, représenté par Mme GEORGE Ophélie, Avenue Coty, 14390 VARAVILLE. Ils sont autorisés à emprunter la descente rue des bains aux heures légales (article 2, 3 et 4) et sont tenus de ramasser les déjections des chevaux. En cas de manquement à ces obligations, cette autorisation pourra être supprimée.
Article 9: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ë RÉCU EN PREFECTURE
le 36/12/909€
Ep Bpaéetir 6 f pr
GE RE 616-2114 0TE Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à :
- Monsieur le Préfet de la Région de Basse-Normandie, Préfet du Calvados
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de TROARN
- Monsieur le Brigadier de police municipale de VARAVILLE
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Périers en Auge
- Monsieur le Responsable du service maritime et liftoral de la DDTM du Calvados
Fait à Varaville le 28 décembre 2020
LE MAIRE
Patrick THIBOUT,
RECU EN PREFECTURE
le 36/12/2626
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