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Arrêté - 2014 71 reglement Plage Plage Artificielle Square
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 71 reglement Plage Plage Artificielle Square)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENT DE LA PLAGE ARTIFICIELLE / SQUARE D'ORNANO
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N° 71/2014
Le Maire de Grandcamp-Maisy
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n0 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la réparation des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212-1 et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 et L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R 411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28, R417.4, R417.9, R417.10 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment l’article R141-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
VU la loi 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, ma protection et la mise en valeur du littoral et notamment son article
34,
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de règlementer l'accès et l’utilisation de la plage, de la plage artificielle, du square d'Ornano,
pour les personnes, les véhicules, les chevaux et les chiens et pour des raisons de sécurité et de salubrité publique,
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de règlementer la consommation d’alcool dans le square d'Ornano, afin de garantir la tranquillité publique et pour la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux plages situées Quai Crampon et Quai du Petit Nice est interdit aux chevaux par marée basse et marée haute
du 1° juillet aux 31 août de 10h00 à 20h00, chaque année, et interdit toute l’année sur la plage artificielle
Les lieux de stationnement des véhicules transportant des chevaux doivent être laissés propres sans paille, ni déjections sur la voie
publique.
Article 2 : Les chiens sont formellement interdits sur la plage artificielle, même tenus en laisse
Articles 3 : Les chiens sont tolérés sur les autres plages, sur le front de mer, et dans le Square d’Ornano uniquement tenus en laisse
et toutes déjections doit être obligatoirement ramassées sous peine d'amende,
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur, types booster, mobylette, scooter, etc... à l'intérieur du Square
d’Ornano, sur la plage artificielle et sur le chemin piétonnier de la plage est interdit. Le stationnement des véhicules sur les pelouses
du parking du Square d’Ornano et sur la plage artificielle est interdit.
Article 5 : La consommation d'alcool dans le Square d’Ornano et sur la plage artificielle est formellement interdite ainsi que sous la
halle à poisson et sous la criée.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux règlements en vigueur, par la Gendarmerie et la
Police Municipale qui sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché, sera adressée à :
- La gendarmerie Nationale
- La Police Municipale
Fait à Grandcamp-Maisy, le 15 Juillet 2014
Le maire,
Serge BIGOT A A