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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019 047 renouvel conv OT)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 5 Décembre 2019
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 16 Décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le 12 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2019-047
Renouvellement de la convention entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Tourisme Evénement du Pays de Martigues (SPLTE) pour la mise en place de visites guidées
sur le site archéologique de Saint-Blaise
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Sophie DEGIOANNI, Mme Françoise EYNAUD, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Robert OLIVE, Mme Patricia PEDINIELLI, Mme Régine PERACCHIA, Mme Virginie PEPE, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Rose-Marie QUAGLIATA - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusé sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT-2019-047-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Depuis 2012, le Pays de Martigues conventionne avec l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Tourisme Evénement du Pays de Martigues - pour la mise en place de visites guidées gratuites sur le site archéologique de Saint-Blaise à destination exclusive d’une clientèle individuelle et ce, tous les dimanches à 14h30 hormis les mois de juillet et Août, et les vacances de Noël période creuse pour le site archéologique.
En 2019 la fréquentation est de 448 visiteurs soit une moyenne de 14 personnes par visite guidée. Le coût de la visite pour l’année 2019 est de 138 € TTC soit une dépense de 4 416 € TTC pour 32 visites.
Il est donc proposé de reconduire pour l’année 2020 ces visites auprès de l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Tourisme Evénement du Pays de Martigues sans augmentation du tarif soit 138 € TTC la visite.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Le paiement sera facturé à trimestre échu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la mise en place des visites guidées gratuites le dimanche constitue une offre de médiation permettant aux visiteurs individuels de mieux saisir toute la complexité du site archéologique de Saint-Blaise.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Tourisme Evénement du Pays de Martigues pour la mise en place de visites guidées sur le site archéologique de Saint-Blaise au prix de 138 € TTC par visite.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-CT-2019-047-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019