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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.048 Renouv conv OT visites st blaise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 30 Novembre 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 22
Affichage du compte rendu intégral
en date du 12 Décembre 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 7 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-048
Renouvellement de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues Société Publique Locale Touristique et Evènementielle du Pays de Martigues pour la mise en place de visites guidées sur le site archéologique de Saint-Blaise
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Régine PERACCHIA, M. Florian SALAZAR-MARTIN
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI- Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Stéphane DELAHAYE -Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Florian SALAZAR-MARTIN
Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI
Excusée sans pouvoir
Mme Françoise EYNAUD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Henri CAMBESSÉDÈS a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171207-CT617_00323-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 28 novembre 2016 N° 2016-033 le conseil communautaire a approuvé la convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Touristique et Evènementielle du Pays de Martigues - pour la mise en place pendant l’année 2017 de visites guidées gratuites sur le site archéologique de Saint-Blaise à destination exclusive d’une clientèle individuelle et ce, tous les dimanches à 14h30.
En 2017 la fréquentation est de 527 visiteurs soit une moyenne 16 personnes par visite guidée. Les visites guidées ne sont pas mis en place pendant les mois de juillet et Août, période creuse pour le site archéologique ainsi que pendant la période de Noël. Le coût de la visite pour l’année 2017 est de 136,50 € TTC soit une dépense de 4 640,00 € TTC pour 34 visites.
Il est donc proposé de reconduire pour l’année 2018 ces visites auprès de l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Touristique et Evènementielle du Pays de Martigues - pour un coût de 138 € TTC la visite, soit une augmentation 1 % par rapport à 2017.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Le paiement sera facturé à trimestre échu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la mise en place des visites guidées gratuites le dimanche constitue une offre de médiation permettant aux visiteurs individuels de mieux saisir toute la complexité du site archéologique de Saint-Blaise.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Martigues – Société Publique Locale Touristique et Evènementielle du Pays de Martigues pour la mise en place de visites guidées sur le site archéologique de Saint-Blaise au prix de 138 € TTC par visite pour une durée d’un an.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171207-CT617_00323-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017