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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.033 Conv OT visite stblaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Outre-mer,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Novembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 29 Novembre 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 28 du mois de Novembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2016-033
Renouvellement de la convention entre le Conseil de Territoire du Pays de Martigues et l’Office du Tourisme et des Congrès de Martigues – SPLTE du Pays de Martigues pour la mise en place de visites guidées sur le site archéologique de Saint-Blaise
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00066-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 20 décembre 2015 N° CC2015-209 le conseil communautaire a approuvé la convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – SPLTE du Pays de Martigues - pour la mise en place pendant l’année 2016 de visites guidées gratuites sur le site archéologique de Saint-Blaise à destination exclusive d’une clientèle individuelle et ce, tous les dimanches à 14h30.
En 2016 la fréquentation est de 471 visiteurs soit une moyenne de 16 personnes par visite guidée. Les visites guidées ne sont pas mises en place pendant les mois de juillet et août, période creuse pour le site archéologique ainsi que pendant la période de noël. Le coût de la visite pour l’année 2016 est de 130 euros TTC soit une dépense de 3 770 euros TTC pour 29 visites.
Il est donc proposé de reconduire pour l’année 2017 ces visites auprès de l’Office de Tourisme et des Congrès de Martigues – SPLTE du Pays de Martigues - pour un coût de 136,50 euros TTC la visite, soit une augmentation 4.61 % par rapport à 2016 relative à la réévaluation des salaires des guides.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Le paiement sera facturé à trimestre échu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues approuve la convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Martigues – SPLTE du Pays de Martigues pour la mise en place de visites guidées sur le site archéologique de Saint-Blaise au prix de 136,50 euros TTC par visite.
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00066-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016