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Déliberation - 240917 10 Seuils de rejet des eaux domestiques
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 10 Seuils de rejet des eaux domestiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Santé,
Ville deThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 26
Procurations : 3
Nombre de conseillers
absents :4
OBJET:
Seuils de rejets des eaux
usées non domestiques
- N"10 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1-7 septembre à dix-neuf heures ;
Le conseil Municipal de la commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11- septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BouDoN, claude GoutLLoN-cHENor, tsabelle FUREGON, David DERossls, catherine PAPUT, pierre coNTlE, Martine MUNoz, sophie
DELAIGUE, Didier sruRMA, Michel coMBRONDE, vincent pETtTJEAN,
Monique MoRENo, Pierre suREDA, pepa cAENEN, Thierry BARTHELEMY, christophe MANKA, Eric BouCouRT, Francis Roux, Bernard DUNIAT, serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, claire JoyEUX, Annie cHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
Pasca I TH I RIO UX-RAUCO U RT à Cla ude GO U I LLON-CH ENOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSS|S,
Lisa ASAR,
BetulSlMSEK,
Monique DURAND-PRADAT,
Patricia BOSTMAMBRUN,
Secrétaire de séance
Christophe MANKA
Etaient absents ou excusés : Ville r/rThiers
SEU ILS DE REJETS DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES
. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales;
o Vu l'article 1110-1 du code de l'environnement ;
. Vu l'article 11331-10 du code de la santé publique;
o Vu les délibérations du 2 mai 2007 et du 15 décembre 2011 approuvant les valeurs limites de re.iets des d'eaux usées non domestiques au réseau communal d'assainissement;
. Vu la délibération n'14 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement de service de la Régie d'a ssa inisseme nt et de la Régie des Eaux de Thiers ;
Considérant que tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de
collecte doit préalablement être autorisé pâr un arrêté d'autorisation et qu'à ce titre, il convient de
définir les crltères de qualité de l'eau admissible avant rejet;
Considérant que Ia station de traitement des eaux usées de 5a uvage-Billeto ux n'est pas conçue pour traiter les eaux usées autres que domestiques ;
Considérant que les résultats de la campagne de recherche de substances dangereuses réalisés sur
les eaux en entrée et en sortie de la station d'épuration et sur les boues entre 2.022 et 2023, onT
mis en évidences la présence de substances dangereuses en fortes concentrations;
Considérant que la présence de métaux lourds dans les boues issues de la station d'épuration, à
des concentrations parfois supérieures aux limites admissibles pour une valorisation par compostage, engendre des surcoûts de traitement;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIt MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
. Approuve les seuils d,admissibiIité dans le système communald,assainissement;
.AutoriseleMaireàsignertoutdocumentserapportantàlaprésentedécision.
Le secrétaire d séance, Le Maire,
christophe KA Stéphane RODIER
c.M. L7.09.2024
- N"10 -