Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 240917 9. RPQS 2023 Annexe
Déliberation - 240917 10 Seuils de rejet des eaux domestiques
Déliberation - 231212 7 RPQS 2022
Déliberation - 240917 25 Creances eteintes Budget ASSAINISSEMENT
unknown - 231212 7 Annexe RPQS 2022
Déliberation - 240917 15 Zones dacceleration des energies renouve
Déliberation - 240917 20 Decision Modificative N°2 Budget ASSAINI
Déliberation - 240917 24 Creances eteintes Budget annexe EAU
Déliberation - 240917 38 Demandes aide CD63 Recuperateurs eaux
Arrêté - 240917 17. Adoption modification n°5 PLU
Déliberation - 240917 9 RPQS 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 9 RPQS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
\rille&Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 26
-N'9-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt,quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNTLHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Eta ient résents:
stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CH ENOT, tsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTtE, Martine MUNOZ, Sophie
DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent pETtTJEAN,
Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,
Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap
ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, CIaire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et
Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient do nné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
PascalTHlRlOUX-RAUCOURT à Claude GO U ILLO N-CH ENOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
Monique DURAND-PRADAT,
PAtTiCiA BOSTMAMBRUN,
Secrétaire de séance
Ch ristophe MANKA
Procurations:3
OBJET:
Adoption du Rapport
sur le Prix et la Qualité
de l'eau et de
l'assain isse me nt
collectif (RPQS) de
l'année 2023
Nombre de conseillers
absents:4 c.M. 17.09.2024
-N'9-
. Vu Le Code de l'Environnement;
o vu Le code Général des collectivité Territoriales et notamment son article 1.2224-5;
. Considérant la présentation du rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement collectif au conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux et de l'Assa in isseme nt à la séance du 06 septembre
2024 ;
Considérant la présentation de ce rapport à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
à la séance du 10 septembre 2024;
Considérant l'obllgation de présenter à l'assemblée délibérante, le rapport sur le prix et la qualité de
l'eau et de l'assainissement;
Considérânt ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eauf rance.fr) ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIT MUNICIPAL A L,UNANIMITE :
o prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement de l'année 2023, annexé au projet de délibération;
Le secrétaire de séance, Le Maire, DE
christoph Stéphane RODIER
t
Ville r1c'l'hiers
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L,EAU ET DE L,ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) DE L,ANNEE 2023
MANKA