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Déliberation - d 24 38
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240702-D-2024-38-DE 2 024/2 Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/38
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 13
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, et Julia NOJAC,
Etaient réqulièrement représentés :
Chimina Kossiva NEGLOKPE par Bernadette VOOGSGERD,
Jean DECROIX par Philippe AUDEBERT,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Patrice GOSNET par Nathalie JOLLY,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET,
Étaient absents :
Alaine HOUREZ et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice,
Claudine THIRANOS a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant
délégation au Maire, Monsieur le Maire Philipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2024-13 : d'annuler la décision n° 2024/12 et de la remplacer par la présente décision, de
solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme 2024 de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux de mise en sécurité et de rénovation dans les bâtiments scolaires. Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240702-D-2024-38-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
2024-14 : de signer avec mesdames À
un bail pour le logement n° 4 de 104,72 m’, situé au premier étage du bâtiment communal situé 7A rue Albert Marquet, Le bail est conclu pour une durée de six années, à compter du 1% avril 2024 et le loyer mensuel hors charges est fixé à 1 200 € (400 € pour chaque colocataire).
2024-15: de fixer le tarif forfaitaire pour l'occupation des installations sportives et plus précisément du Petit Gymnase et du terrain de foot en terre situés avenue des Lilas pour l'organisation d'un Championnat de France de pétanque qui se tiendra du 5 au 7 avril 2024 à 1 200 €.
2024-16 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipement culturel », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux pour la réhabilitation à la bibliothèque municipale. Le montant des travaux s'élève à 9 689,92 € hors taxes.
2024-17 : de signer la convention de partenariat pour la fourniture et la gestion de composteur-lombricomposteurs proposée par le syndicat Azur sis 2 rue du Chemin Vert, pour un montant de 273.32 € TTC à la charge du syndicat Azur. Cette convention de mise à disposition de composteurs - lombricomposteurs est conclue pour une durée de 3 ans.
2024-18 : de signer avec l'Institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise — L.F.A.C. 95, dont le siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville (95130) une convention d'adhésion pour l'année 2024, pour un montant TTC de 150 €.
2024-19 : de signer les contrats proposés par la société ACTUAL dont le siège social se situe 10 place Pierre Goujon à Mantes-la-Jolie (78200), de mise à disposition d'un capitaine et d’un matelot, pour la période de fonctionnement du bac traversier les samedis, dimanches et jours fériés pour la période s'étalant du 1er avril au 30 septembre 2024.
2024-20 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Fonds scolaire », une subvention au taux de 40 % du coût hors taxes des travaux pour la mise aux normes et la rénovation des bâtiments scolaires et du restaurant scolaire. Le montant des travaux s'élève à 70 866,95 € hors taxes.
2024-21 : de céder le véhicule RENAULT Kangoo immatriculé CL-984-JZ, mis en circulation le 2 octobre 2012, à la société Rousseau Argenteuil, située au 139 boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil, pour un montant de 800 €.
2024-22 : de signer la convention de mise à disposition d'un terrain de la commune situé sur la parcelle AK 259 au 14 avenue des Lilas à La Frette-sur-Seine pour le stockage de matériaux de chantier au profit de la société STPE (Société de Travaux Publics Entretien) dont le siège se situe 20, avenue du Fief à St Ouen l'Aumône -95310, représenté par son Directeur Général, M. Antoine ROUILLARD dûment habilité.
2024-23 : de signer un marché public de travaux ayant pour objet la réfection d'une partie de la toiture de l'école maternelle du 8 mai 1945 avec pose de panneaux photovoltaïques, avec l'entreprise SASU JOLLY FRERES, dont le siège se situe au 16 rue Gambetta — 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE. La prise d'effet du marché est fixée au 10 juin 2024, pour une durée allant jusqu’à l'achèvement des travaux prévu avant le 30 août 2024. Le montant du marché est de 135 284.06 € HT soit 162 340.84 € TTC. Accusé de réception en préfecture | 2024/ 2 095-219502572-20240702-D-2024-38-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
2024-24 : de solliciter auprès de Madame Ta Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « scolaire — rénovation restructuration », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux, s'y ajoute une bonification de 5 % pour la rénovation
énergétique prévue dans le programme de rénovation de l'école maternelle Aristide Briand. Le montant des travaux s'élève à 147 695,06 € hors taxes,
2024-25 : de signer avec la société NUMERIZE. easy maker dont le siège social est situé 4,
rue Sophie Germain à HŒRDT 67720,un contrat de services pour l'hébergement des données pour une durée d’un an. Le montant annuel de l'abonnement est 454,86 HT, soit 545,83 € TTC.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
ire,
ili ÉBERT
La Secrétaire de Séance
É ar
+
Claudine THIRANOS
Délibération rendue exécutoire du fait de : ;
- Sa transmission au contrôle de légalité le : 03 lLe+(?02 &
- Sa publication sur le site internet de la commune le: CHEF Let. Accusé de réception en préfecture
095-219502572:20240702-0-2024.HI.DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024