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Déliberation - d 2025 24
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/2
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/24
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
»
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Était absent :
Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2025-04 : de signer avec le bailleur Immobilière 3F représenté par sa Directrice Départementale du Val d'Oise, une convention bilatérale définissant les règles applicables aux
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune. Cette convention est établie pour une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2024.
2025-05 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans le cadre du dispositif départemental « aide aux communes » au titre de la thématique équipements sportifs », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux de réhabilitation et de rénovation des équipements sportifs à la base de loisirs.
2025-06: de signer un contrat avec la société TOSHIBA Ile de France, située 26, rue Saarinen — 94150 Rungis pour la location et la maintenance d’un photocopieur STUDIO 3525AC dans l'école élémentaire Aristide Briand, d’un photocopieur STUDIO 3525AC dans le groupe scolaire Calmette et Guérin et d'un photocopieur STUDIO 2528A dans l'école maternelle Aristide Briand. Le montant du loyer s'élève, pour les trois photocopieurs, à 818,42 € H.T. soit 982,10 € TTC par trimestre. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois.
2025-07 : de signer un contrat avec la société TOSHIBA Ile de France, située 26 rue Saarinen 94150 RUNGIS, pour la location et la maintenance de deux photocopieurs STUDIO 4525AC situés au rez-de-chaussée et au 1° étage de la Mairie, d’un photocopieur STUDIO 339cs situé aux Ateliers du centre Technique Municipal et d'un photocopieur STUDIO 339cs situé à la Bibliothèque Municipale. Le montant du loyer s'élève, pour les quatre photocopieurs, à 1141,98 € HT soit 1370,38 € TTC par trimestre. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois.
2025-08 : de signer avec l'institut de Formation d'Animation et de Conseil du Val d'Oise — LF.A.C. 95, dont le siège social est situé 3, allée Hector Berlioz à Franconville (95130) une convention d'adhésion pour l’année 2025, pour un montant TTC de 150 €.
2025-09 : de signer avec le Bureau de Contrôle ALVI situé 112 avenue de Paris à Vincennes 94300, un contrat pour la réalisation des contrôles de sécurités règlementaires et normatifs aux équipement sportifs et aires de jeux. Le montant des contrôles annuels pour 2025-2026- 2027 et 2028 est de 6 120 € HT, soit 7 344 €TTC.
2025-10 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie — Aide aux routes communales, une subvention au taux de 30 % du coût hors taxes des travaux, plafonnés à 400 000 £€ soit 120 000 € pour le financement des travaux de réfection de voirie et d'enfouissement des réseaux entre la rue Pasteur et le chemin de la Côte à Boivin, prévus dans le cadre du projet d'aménagement des quais de Seine.
2025-11 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Aménagements d'itinéraires favorisant les modes doux », une subvention au taux de 25 % plafonnée à 550 €/mil.
2025-12 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « équipement culturel », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux.
2025-13 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Fonds scolaire », une subvention au taux de 40 % du coût hors taxes des travaux.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2025/2
2025-14: de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Environnement — Création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville », une subvention au taux de 25 % du coût hors taxes des travaux.
2025-15 : de solliciter auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces », une subvention au taux de 25 %.
2025-16 : de solliciter auprès Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme 2025 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, une subvention au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, pour le financement des travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Bernadette VODGSGERD
Délibération rendue exécutoire du fait de :
Sa transmission au contrôle de légalité le : .............
Sa publication sur le site internet de la commune le :
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025