Arrêté - AM2025 04 121 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Demenagement en face du 3 rue Hustin

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Arrêté - AM2025 04 121 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Demenagement en face du 3 rue Hustin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 121 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Demenagement en face du 3 rue Hustin)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, «at

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025 02121

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et

suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le déménagement effectué par le Pétitionnaire, le 07 mai 2025 en face du 3, rue Hustin, Résidence Georges Sand, il convient de règlementer la circulation et le

stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du chantier de déménagement, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le véhicule du pétitionnaire est autorisé à stationner sur le trottoir au droit du 3, rue Hustin, Résidence Georges Sand, avec la mise en place d'un triangle de prévenance 30 mètres avant et après l'emplacement du véhicule. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.

Article 2 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements etcommerces, à l'identique de l'existant. L'accès: aux services de secours devra être assuré.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au 3, rue Hustin, Résidence Georges Sand, Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire.

Article 4 : Date et durée des travaux

Le pétitionnaire, est autorisé à stationner le mercredi 07 mai 2025 au droit du 3 rue Hustin,

Résidence Georges Sand, de 07h00 à 19h00.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompantle délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte.a)0e,] ep inejne,] e esse1pe 219 e1Inod XNe}U8}U09 S1N0981

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