Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 04 123 Reglementation de la circulation pub
Arrêté - AM2025 05 143 Permanent reglementation de la circu
Arrêté - AM2025 04 125 Reglementation de la circulation pub
Arrêté - AM2025 04 121 Reglementation de la circulation pub
Arrêté - AM2025 04 110 CREATION STATIONNEMENT ALLEE JAROUSS
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du statio
Arrêté - AM2025 05 141 Circulation et stationnement regleme
Arrêté - AM2025 04 119 Stationnement de camion rue de Chava
Arrêté - AM2025 07 225 Stationnement de camion rue des Grav
Arrêté - AM2025 04 109 creation parking rue los heros
Arrêté - AM2025 04 122 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Creation de 2 ecluses rue J Brel
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 04 122 Reglementation de la circulation publique et du stationnement Creation de 2 ecluses rue J Brel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EL
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal Permanent n°AM2025 04 122
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité routière et de réduire la vitesse, rue Jacques Brel, il convient de créer deux écluses sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Il est créé deux écluses avec cheminement cycliste sur la Voirie rue Jacques Brel au droit du numéro 1 dans le sens : avenue de l’Aiglon vers rue Jean Mermoz et au droit du numéro 4 dans le sens : rue Jean Mermoz vers avenue de l’Aiglon. La priorité est donné aux véhicules qui sont à l'intérieur de la zone entre les deux écluses.
Article 2 : Signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par Bordeaux Métropole Service Signalisation, responsable de la voirie sur la commune.
Article 3 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4: Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. * Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* KEOLIS
* _ Infotrafic
* Fait au Haillan, le 1 5 AVR. 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte