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Procès Verbal - 2026 049 ARR nomination J Allain 6e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 049 ARR nomination J Allain 6e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRETE
COMMUNE DE SORBIERS- 42290
DU
MAIRE
ARR
2026-049
Le Maire
de
la commune
de
Sorbiers
(42290),
VU
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
le
nombre
d'adjoints
a été
fixé
à sept
et
les
adjoints
ont
été
élus;
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
le dynamisme
associatif
et
de
promouvoir
la pratique
sportive
pour
tous
;
CONSIDERANT
le
rôle
essentiel
du
sport
et
des
associations
dans
la
cohésion
sociale,
l’animation
locale
et
le vivre-ensemble
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
confier
au
6ème
adjoint,
Jérôme
ALLAIN,
des
responsabilités
élargies
afin
d’assurer
la mise
en
œuvre
de
ces
politiques
publiques;
CONSIDERANT
que
l'exercice
des
fonctions
du
6"
adjoint
est
effectif
depuis
le
21
mars
2026
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonctions
est
donnée
à Monsieur
Jérôme
ALLAIN,
Sixième
adjoint,
pour
piloter
et
mettre
en
œuvre
les
politiques
municipales
dans
les
domaines
suivants
:
e
Vie
sportive,
en
faveur
de
l’accès
au
sport
pour
tous
;
e
Vie
associative,
pilier
du
lien
social
et
de
l'engagement
citoyen
;
e
Gestion
des
manifestations,
contribuant
à l’animation
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Jérôme
ALLAIN
participe
à
la
définition
des
orientations
municipales
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle,
en
lien
avec
les
services
municipaux,
les
associations
et
les
partenaires
locaux.
ARTICLE
2
: Pour
l’exercice
de
ses
missions,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
ALLAIN
pour
l’ensemble
des
actes,
décisions,
conventions,
correspondances
et
documents
relevant
de
ses
domaines
de
compétence. Il veille
notamment
:
-
Vie
sportive
:
O O0 © © © © Oo
au
développement
de
la pratique
sportive
pour
tous
les
publics
;
aux
relations
avec
les
associations
sportives
et
l'Office
Municipal
des
Sports
;
à
la gestion,
à l’entretien
et
à l’optimisation
des
équipements
sportifs ;
à l’organisation
et au
soutien
des
manifestations
sportives
;
à la régulation
de
l’utilisation
des
installations
sportives
;
à la
sécurité
et
au
bon
fonctionnement
des
équipements
(fermetures,
intempéries,
etc.);
à la valorisation
des
initiatives
sportives
locales.
-
Vie
associative O0 © © © O
au
soutien
et à l'accompagnement
du
tissu
associatif
local
;
à l'instruction
et au
suivi
des
demandes
de
subventions
aux
associations
;
à la gestion
des
mises
à disposition
de
salles
et d'équipements
;
à la coordination
des
relations
entre
la commune
et
les
associations
;
au
développement
de
l'engagement
bénévole.
-
Manifestations
:
O0 ©O O O © © ©
à l’organisation
et à la coordination
des
manifestations
sur
le territoire
communal;
au
suivi
des
événements
organisés
par
les
associations
;
aux
relations
avec
le Comité
des
fêtes
;
à
la gestion
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
événements
;
à
la mise
à disposition
de
matériel
communal;
à la
coordination
logistique
avec
les
services
municipaux;
à la valorisation
et
à la
promotion
des
événements.
Cette
délégation
s’exerce
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
La
signature
de
Monsieur
ALLAIN
devra
être
précédée
de
la
mention
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l’Adjoint
délégué
à la vie
sportive
et
associative,
Jérôme
ALLAIN».
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé,
communiqué
aux
services
municipaux
et
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
sa mise
en
œuvre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
cedex
03
-
téléphone
: 04
78
14
10
10,
télécopie
: 04
78
14
10
65)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Sorbiers,
le 27
mars
2026
Le
Maire,
Olivier
VILLETELLE