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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 176 du 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 176 du 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°176 DU 22/11/2024
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC2024324-001 - Arrêté du 21 novembre 2024 portant
interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur toutes
les routes du département de l'Aube. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC2024324-001 - Arrêté du 21 novembre
2024 portant interdiction à la circulation des
transports collectifs d'enfants sur toutes les
routes du département de l'Aube.
recueil n°176 du 22/11/2024 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° FRET -Ca PC Zoo Zu 22ù - soA
portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants
sur toutes les routes du département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de sécurité intérieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
Vu le plan intempéries départemental approuvé le 4 avril 2022 ;
Vu le dernier bulletin de vigilance météorologique du 21 novembre 2024 plaçant le
département en vigilance orange neige/verglas et les prévisions météorologiques pour la
journée du 22 novembre 2024 ;
Considérant que les conditions climatiques à venir sur l'ensemble du département de
l'Aube sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département et qu'il
y a lieu de réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des raisons de
sécurité ;
172
recueil n°176 du 22/11/2024 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°” : À compter du vendredi 22 novembre 2024 - 05h00 et jusqu'au 22 novembre
2024 - 12h00, la circulation des véhicules de transport collectifs d'enfants est interdite sur
toutes les routes du département de l'Aube assurant :
- des services réguliers à titre principal pour les scolaires (SATPS);
- les transports d'élèves handicapés ;
- les activités périscolaires ;
- les sorties scolaires occasionnelles.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature
du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'’arrondissements, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aube, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur départemental des territoires, le Président
du Conseil Départemental, les maires du département de l'Aube et les gestionnaires routiers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 21 novembre 2024
Le Préfet,
y Gournes
élais et voi rs
Conformément à l'article R.4211 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti
d'un recours en référé, en vertu de l'article L.5211 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Orne, ou
recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois
porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être contestée devant le tribunal administratif,
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