Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°100 du 11 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°100 du 11 novembre 2020 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°100 du 11 novembre 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Sécurité publique, Ex PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°100 du 11 novembre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3

PREF-SIDPC-2020316-0001 – Arrêté préfectoral du 11 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier..........................3

PREF-SIDPC-2020316-0002 – Arrêté préfectoral du 11 novembre 2020 portant fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE.....................................................................................6

2 / 7E Services du cabinet

PRÉFET Service interministériel de Défense

DE L'AUBE et de Protection Civiles

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020316-0001

fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le se du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVE ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°20201257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

Considérant que le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur

activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du

transport routier ;

1/3

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020316-0001 – Arrêté préfectoral du 11 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier.

3 / 7Sur proposition du directeur du cabinet de la préfecture :

ARRÊTE :

Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l'article 40 du décret du 29 octobre

2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation

habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la

restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le

cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3 : L'arrêté PREF-SIDPC-2020312-0001 du 7 novembre 2020 est abrogé.

Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le commandant de

groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 11 novembre 2020

Le préfet

S ue

Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.210187) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

4 / 7Léo Resto, situé sur l'aire de Troyes Le Plessis -10270 FRESNOY-LE-CHATEAU

Restaurant Betty-Boop Diner, situé 7 place Saint-Martin 10 500 JUZANVIGNY

Restaurant La Table d'Othe, situé 21 Terre de Villemaur - 10190 PAISY-COSDON

Relais 77, situé 4 Route Impériale - 10150 VOUE

5 / 7PRE Services du cabinet

Liberté Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2020316-0002

portant fermeture de l'école maternelle Jean Jaurès -10 700 ARCIS SUR AUBE

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 221541;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant, après investigation des cas contacts, et en accord avec l'Agence Régionale de Santé, qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement à domicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire en contact avec ces élèves ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Sur avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé ;

Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

Préfecture de FAube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 05 25 42 35 00 vo.aube Boufr

PREF-SIDPC-2020316-0002 – Arrêté préfectoral du 11 novembre 2020 portant fermeture de l’école maternelle Jean Jaurès – 10700 ARCIS SUR AUBE.

6 / 7ARRÊTE

Article premier : L'école maternelle Jean Jaurès sise 39 rue Jean Jaurès - 10700 Arcis-sur-Aube est fermée, à compter du mercredi 11 novembre 2020 jusqu'au mercredi 18 novembre 2020 inclus.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, Monsieur le maire d'Arcis- sur-Aube, Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 11 novembre 2020

Le à

Be

PO sl

Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Piérré Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 wwraube. gouv.fr

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