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Déliberation - 1 Approbation DUN Reglement Budgetaire et Financier RBF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Approbation DUN Reglement Budgetaire et Financier RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260415-DEL260415_01-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel IDOIPE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Anne BARBET, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, M. Joël RESTIF, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Hélène HIEL, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG
1 - APPROBATION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Il est rappelé que la ville d'Oloron Sainte-Marie applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2024 pour son budget principal.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit adopter le règlement
budgétaire et financier (RBF) avant le vote de la première délibération budgétaire, relevant de l'instruction M57, qui suit le renouvellement de l'assemblée.
Ce règlement budgétaire et financier, valable pour la durée de la mandature, a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260415-DEL260415_01-DE
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport pourra évoluer et être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la ville d'Oloron Sainte-Marie annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 15 avril 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE J+pulutc |
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