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Déliberation - 02 Approbation du Reglement budgetaire et financier M57 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Approbation du Reglement budgetaire et financier M57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
poveau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions : 29
Objet :
Approbation du
Règlement
budgétaire et
financier (M57)
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 80 AVRIL 2026
DELIBERATION N°02 - DCM-2026043002
L'an deux mille-vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 24 avril 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Frédéric BILLARD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Marie- Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Martine BECRET donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Mme Amina EJNAÏNI donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Mme Lona BARRASA-MARTIAL donne pouvoir à Mme Béatrice ESCOURBIAT Mme Monia EVENE-MATEO donne pouvoir à M. Guy BOULANGER
Secrétaire de séance : M. François NOGARO
Rapporteur: Monsieur Christophe MARTIN, Adjoint délégué aux Finances et à
l'Administration générale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La délibération n°4 du 12/12/2022 portant adoption au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
L'adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) est désormais obligatoire pour toute collectivité qui applique la M57. Il est adopté par l'assemblée délibérante préalablement au vote du premier budget en M57.
Le règlement budgétaire et financier fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des membres.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Or
ID : 064-216401406-20260430-DCM20260430_02-DE
Il permet notamment de :
e Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
e Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaitre avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
e Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité s’approprient ;
e Définir les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP).
Ouï l'exposé de Monsieur Christophe MARTIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE le Règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 30/04/2026
Le Maire, Le Secrétaire,
M. Mathieu HORN M. François NOGARO
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