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Déliberation - 1 Reglement Budgetaire et Financier RBF Approbation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Reglement Budgetaire et Financier RBF Approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL20260401_01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) - APPROBATION
L'an deux mille vingt six, le un avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités et notamment ses articles L1612-30, L2321-3 et R2321-
3,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M4,
VU le projet de règlement en annexe.
1/2 CONSIDÉRANT que l’article L1612-30 du CGCT prévoit l’instauration d’un Règlement
Budgétaire et Financier (RBF) avant le vote de la première décision budgétaire qui suit le
renouvellement de l’assemblée,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’adopter le RBF de la ville de Dax tel que présenté en annexe.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
35 VOIX POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier pour la ville de Dax, tel que présenté en annexe.
DE DÉCIDER de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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