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Déliberation - 5 – Approbation DUN Reglement Budgetaire et Financier RBF
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 – Approbation DUN Reglement Budgetaire et Financier RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_04_05-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 15 mars 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Françoise STIOPHANE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Saïd SOUITA
- M. Frédéric LOUSTAU donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE - Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
5 —- APPROBATION D'UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
La ville d'Oloron Sainte-Marie applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant la première délibération budgétaire relevant de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240315-DEL_24_03_04_05-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la ville d'Oloron Sainte-Marie annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE ledit jour 15 mars 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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